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Arrêté - am 2026 159 du 13 04 2026 portant designation du correspondant defense
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 159 du 13 04 2026 portant designation du correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Armement,
Vas En DERE Amor
GISTRE | € 1 p a U X EXTRAIT DU RE d e s Arrêtés Mau
= ve ADMINISTRATION GÉNÉRALE
VILLE DE BIOT LE 13 AVRIL 2026 Réf. JPD/FG/ING/COL
Départerens ces ne N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL
Carton d'Antibes-Biot CAE LT TRE) Portant désignation du correspondant défense
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
Pour le Mai Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION
LE EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE
2IAR2R L 2 1 AVR 207 2 1 AVR LR NOTIFICATIO LE
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-18, Vu la circulaire n°1395 en date du 27 janvier 2004 relative à la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,
Vu l'instruction ministérielle n°000282 en date du 08 janvier 2009 relative aux correspondants défense,
Considérant la nécessité de développer le lien Armée-Nation et de sensibiliser les administrés aux questions de défense ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Madame Mélissa FARINELLI-SCHARLY, Conseillère Municipale déléguée à la Sureté, à la Tranquillité publique, à la Vidéoprotection et au Jumelage, est désignée en qualité de correspondante défense de la commune de Biot.
ARTICLE 2
Le correspondant défense est chargé, sous l'autorité du maire :
- d'informer le Conseil Municipal et les administrés sur les questions de défense (politique de défense, organisation des forces armées, réserves, volontariat, recrutement)
- de contribuer à la sensibilisation des citoyens au parcours de citoyenneté et à la Journée défense et citoyenneté
- de participer aux actions de mémoire et de valorisation du patrimoine liés aux anciens combattants et aux conflits
- d'assurer l'interface avec le délégué militaire départemental (DMD) et, le cas échéant, avec le référent « correspondant défense » de l’Union-IHEDN
- de relayer les informations et documents transmis par le ministère des Armées et la préfecture concernant la défense et le lien Armée-Nation
ARTICLE 3
Les fonctions de correspondant défense sont exercées pour la durée du mandat municipal en cours, sauf décision contraire du maire.
ARTICLE 4
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site l l ifiée à l’intéressée.
LA
_- il é Municipal — Administration Générale — AM/2026/159 — Page 1/2
339 - 06906 Sopria Annrous Cenex - www.biot.fr - Téc 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr A. = £. 4 DATE DE DOTE SO PER ANT S
AR Prefecture
006-210600185-20260413-AM_2026_159-AI
Reçu le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ARTICLE 5
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse
- Madame la responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
- Madame/Monsieur le/la délégué(e) militaire départemental
- Madame Mélissa FARINELLI-SCHARLY
ARTICLE 6
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en
entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des
Fleurs CS 61039 —06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 13 avril 2026
rrêté Municipal — Administration Générale — AM/2026/159 — Page 2/2
MameceRors PSE ESS 06906 SorHia Annrous CEDEX - wwwbiot.fr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr
AR Prefecture
006-210600185-20260413-AM_2026_159-AI
Reçu le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026