Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - AR 2025 05 14 170.25 OPAC 71 manifestation salle v
Acte Administratif - AR 2025 06 17 208.25 Commune Dimanche Foodtrucks 2
Acte Administratif - AR 2025 02 25 082.25 Societe communale de chasse 3
Acte Administratif - AR 2025 01 29 047.25 commune fermeture parking sal
Arrêté - 055.23 arrete permission stationnement Maisonneuve
Acte Administratif - AR 2025 09 29 302.25 Gendarmerie escadron 47 7 pri
Acte Administratif - AR 2025 11 27 376.25 Sentiers Magamance foodtrucks
Acte Administratif - AR 2026 05 27 207.26 Commune Dimanche Foodtrucks 2
Déliberation - DECISION 2025 12 02 Travaux Verchere
Acte Administratif - AR 2025 10 01 305.25 SARL PBE Peau d Art utilisati
Acte Administratif - AR 2025 12 08 381.25 A La Brochaine stationnement foodtruck soiree jeux parking verchere
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2025 12 08 381.25 A La Brochaine stationnement foodtruck soiree jeux parking verchere)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHAR NA Y-LES-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 381/25
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
OBfET : permission de stationner un foodtruck - Soirée jeux - Espace Verchère - À la Brochaine
LE MAIRE DE CHARNAY-LES-MACON
VU, les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU, la loi n°82.2 l 3 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU, le Code de la Route,
VU, l'article R.610.5 du Code Pénal,
CONSIDERANT la demande de M. Ludovic Mauceli, de la société À la Brochaine, sise 41 impasse du Terrillot - 71260 Lugny, pour stationner un fooktruk, il importe de réglementer l'occupation des lieux,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Mauceli Ludovic est autorisé à installer un foodtruck, sur le parking arrière de l'espace La Verchère, 386 chemin de la Verchère, pendant la manifestation « Soirée jeux» organisée par le service Culture de la mairie.
La permission de stationnement est délivrée pour la journée du vendredi 12 décembre 2025, de 19h00 à 23h00.
Article 2: la mise à disposition de places de stationnement n'est pas soumise à redevance. Toutefois, au départ du site. l'emplacement occupé devra être restitué dans son état initial.
Article 3 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 4 : le Directeur général des services de la mairie, la Directrice départementale des polices urbaines, le Directeur des services techniques. l'agent de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux dispositions de la loi 78.17 du 06101 /! 978 relative à l'info,·matique, aux flcblers et aux liberté 1, le bènèfkiairc est informé 9u'il di1pose d'un droit d'accès et de rectification qli'il peut exercer, pou,· les informations le concernant.
O_~_1_1!.l~ __er.xoies.. ce.reccws : le présent arrècè peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon daM le délai de deuK mois à comprnr de sa notification ou de sa publication. L'absence de 1·éponse dans un délai de deux mois. vaut déci$ion implicite de rejet. Un reçours peut être également introduit devant le Tribunal Admlntstratif de Dijon, 22 rue d'AsHs, 21000 Dijon ou sur le sire www.1~1,,recow·d,, dans le déla; maximum de 2 mois à compter de la publiçation du pn'>sentarrêté, ou du ,·ejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-t-tâcon.