Déliberation - DECISION 2025 12 02 Travaux Verchere

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Déliberation - DECISION 2025 12 02 Travaux Verchere Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon. Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 12 02 Travaux Verchere)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 19/12/2025

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 19/12/2025 Publié le v

SAONE-ET-LOIRE ID :071-217101054-20251219-D 2025 12 02-CC

CANTON

MACON | Liberté — Egalité — Fraternité

COMMUNE

CHARNAY-lès-MACON

DECISION DU MAIRE

Objet : Avenant n°| portant modification du programme des travaux et fixant le forfait définitif de rémunération du marché n°2023_01_LOT O1 - Mission de Maitrise d'œuvre dans le cadre de la rénovation de l'Espace de la Verchère.

Le Maire de Charnay-Lès-Mâcon

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122- 20, L 2122-

22 et L 2122-23,

VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au ler avril 2019, notamment l'article L2124-2

VU la délibération du 5 octobre 2020 alinéa 4 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Madame Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

VU l'arrêté n° du 296/24 en date du 07 août 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Florian DUVERNAY,

VU la délibération du conseil municipal n°2023-04-20 en date du 03 avril 2023, portant le lancement de l'opération de rénovation énergétique et approbation du plan de financement des travaux de l'Espace de la Verchère,

VU la délibération du conseil municipal n°2023-04-21 en date du 03 avril 2023, portant le lancement de l'opération de travaux intérieurs et approbation du plan de financement des travaux de l'Espace de la Verchère,

VU la délibération du conseil municipal n°2023-04-22 en date du 03 avril 2023, portant le lancement de l'opération de travaux de désimperméabilisation du parking et approbation du plan de financement des travaux du parking de l’Espace de la Verchère,

VU la décision de la commission d'appel d'offres, réunie le ler mars 2023, portant attribution du marché n°2023 _01_ Mission de maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de 2 bâtiments communaux, notamment le lot 01 — MOE ESPACE VERCHERE au groupement porté par le mandataire la SARL ARCH : ÉTHIK pour un forfait provisoire de 214 128,00 € HT soit 256 953,00 € TTC, dont 99 060,00 € HT pour la tranche ferme (TF), 47 568,00 € HT pour la tranche conditionnelle | (TCI) et, 67 500,00 € HT pour la tranche conditionnelle 2 (TC2),

VU la délibération du conseil municipal N°2025-1 1-52 en date du 24 novembre 2025, portant modification du programme de rénovation énergétique, des travaux intérieurs et du plan de financement de travaux de rénovation de l'ESPACE VERCHERE,

CONSIDERANT que lors de l'exécution de la mission de maitrise d'œuvre il est apparu que le programme

des travaux de rénovation énergétique, ne pourra pas atteindre l'objectif de 60 % de gains de consommation

attendu,

CONSIDERANT qu'un nouveau programme de travaux ayant pour l'objectif principal le confort des usagers, a été privilégié,Envoyé en préfecture le 19/12/2025

Reçu en préfecture le 19/12/2025

Publié le

ID :071-217101054-20251219-D 2025 12 02-CC

CONSIDERANT que le fractionnement du marché initial a été repensé 4

pour la rénovation énergétique, en 2 tranches conditionnelles pour les trav.

conditionnelle pour les travaux du parking,

VTT

CONSIDERANT que le nouveau montant prévisionnel des travaux a été estimé à 4 006 647,00 € HT dont :

Opérations Désignation des tranches Montant HT

Tranche ferme, mission de base n°1 pour des travaux

énergétiques, étudiés jusqu'au DCE mais non réalisés sans 693 857,00 €

Travaux de rénovations missions complémentaires.

énergétiques Tranche ferme, missions de base n°2 pour des travaux

énergétiques à réaliser avec des missions complémentaires 800 495,00 €

(OPC et SSI).

Tranche conditionnelle, missions de base n°l pour des

travaux intérieurs, étudiés jusqu'au DCE mais non 329 314,00 €

Travaux de rénovations réalisés sans missions complémentaires.

intérieurs Tranche conditionnelle, missions de base n°2 pour des

travaux intérieurs, à réaliser avec des missions 682 981,00 €

complémentaires (OPC et SSI).

Travaux de Tranche Conditionnelle 2 (TC2) mission de base et mission | 1 500 000,00 €

désimperméabilisation du complémentaire (OPC).

parking

CONSIDERANT que seules les modifications de programme ou de prestations décidées par le maître de l'ouvrage peuvent donner lieu à une adaptation et, à une augmentation de la rémunération du maitre d'œuvre,

CONSIDERANT que la rémunération provisoire devient définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de l’avant-projet définitif et de l'engagement du maître d'œuvre sur l'estimation prévisionnelle

définitive des travaux.

CONSIDERANT que le forfait de rémunération définitif est le résultat du produit du taux de rémunération et de l'enveloppe prévisionnelle définitive des travaux,

CONSIDERANT qu'une modification du marché sous la forme d'un avenant permettra de modifier le programme des travaux, de réévaluer les montants prévisionnels définitifs des travaux et de fixer le forfait définitif de rémunération du Maitre d'Œuvre,

CONSIDERANT que la commission d'Appel d'Offres, réunie le 18 décembre 2025 a approuvée les

différentes modifications apportées au marché initial,

DECIDE

Article 1 : Est accepté la signature d'un avenant n°1 portant modification du programme, du montant des travaux et fixant le forfait définitif de rémunération ferme de l'équipe de Maitrise d'œuvre.

Article 2: Le nouveau montant du forfait définitif de rémunération à 248 298,37 € HT soit 297 958,04 € TTC soit une augmentation de + 15,96% décomposé comme suit :

Descriptif Montant € HT

Coût prévisionnel définitif des travaux de rénovations énergétiques | 494 352,00 €

Forfait de rémunération définitif des travaux de rénovations énergétiques 111 490,19 € Coût prévisionnel définitif des travaux de rénovations intérieurs 1 012 295,00 €

Forfait de rémunération définitif des travaux de rénovations intérieurs 69 308,17 €

Coût prévisionnel définitif des travaux de rénovation du parking | 500 000,00 €

Forfait de rémunération définitif des travaux de rénovation du parking 67 500,00 €

Forfait de rémunération définitif de l’équipe MOE 248 298,37 € |Article 3: La procédure de passation et d'exécution du marché restan

marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires at

dans l'avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.

Envoyé en préfecture le 19/12/2025

Reçu-en préfecture le 19/12/2025

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ID :071-217101054-20251219-D 2025 12 02-CC

Article 4 : Le Maire et le Chef du Service Comptable du SGC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

\ieïMire,

Shristine ROBIN \)

€

Fait à Charnay-Lès-Mâcon, 18 décembre 2025

\£| Pourle Maire

et par délégation

Florian DNERNAN 7

Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mäâcon.