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Document publié le Vendredi 25 mars 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B112)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Enseignement supérieur,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX RESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B112
OBJET : Développement économique et emploi - Enseignement supérieur et recherche - - Aides - Attributions de subventions exceptionnelles aux organismes publics - Octroi Prix Lauréats Universitaires - Fonctionnement
Le 1e avril 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mars 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient Présents :
JOISSAINS MASINT Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-
président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, membre du Bureau, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenatgues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARCON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en- Provence - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice- président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - MANCEL foël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice- président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Aix - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en- Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre dit Buteau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice- président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e)s avec pouvoir :
DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse, DI CARO Sylvaine, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD DESNUELLE Marie-Pierre, LARNAUDIE Patricia, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard, LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane, PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excusé(e)s :
CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence, CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet, LONG Danielle, vice-
président, Peyrolles-en-Provence
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 06 13
DGA Développement Economique, Innovation et Cohésion Sociale
Pôle Développement Economique Et Innovation
Direction Enseignement Supérieur Et Recherche
06_15_DIRESR_010411
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Rapporteur : Monsieur Christian LOUIT
Objet: Enseignement Supérieur et Recherche - Aides - Attributions de
Subventions Exceptionnelles Organismes Publics - Octroi Prix
Lauréats Universitaires - Fonctionnement.
Décision du Bureau
Mes Chers Collèeues,
Des organismes publics d'Enseignement Supérieur et de Recherche du Pays
d'Aix organisent en 2011 des manifestations universitaires, scientifiques et
culturelles sur le territoire communautaire. La Communauté est amenée à se
prononcer sur le soutien financier exceptionnel pour l’aide à l'organisation de
ces évènements ainsi qu'au renouvellement d'octroi de prix à des lauréats
étudiants à hauteur de 19 700 €,
1/ Axes prioritaires du soutien de la Communauté du Pays d'Aix à
l'Enseignement Supérieur et la Recherche
Le volet Enseignement Supérieur et Recherche a été inclus au Projet
d'Agglomération comme l’un des axes de la politique communautaire à
développer.
Les principes d'intervention de la Communauté en ce domaine, définis par
délibération du Conseil de Communauté du 6 février 2004, furent complétés
par le choix d’axes d'interventions communautaires relatifs à l'Enseignement
Supérieur et Recherche, délibération du Conseil de Communauté du 16 juillet
2004.
06 13_DIRESR_010411 -1- Dans le cadre de la convention de partenariat conclue avec l'État de 18 janvier
2006 et faisant suite à la mise en œuvre du Contrat d'Agglomération, il est
prévu l'engagement d'actions destinées à promouvoir le rayonnement de
l'Enseignement Supérieur et Recherche, vecteur incontournable du
développement de notre territoire.
La politique de la Communauté du Pays d’Aix vise à renforcer ces pôles de
compétence et améliorer les conditions de vie étudiante. Elle s’est d’ailleurs,
déjà, traduite par de conséquents engagements financiers dans le Contrat de
Projet État Région, CPER.
L'un des axes prioritaires de ce partenariat avec l’État porte sur la
valorisation du travail des équipes universitaires et de recherche lors de
congrès, colloques, rencontres analogues et autres évènements.
Ces manifestations qui entraînent des frais importants pour les organisateurs,
organismes publics d'Enseignement Supérieur et Recherche, justifient l’aide
exceptionnelle de la Communauté compte tenu de leur notoriété scientifique,
accueil d’un public international, caractères innovants et retombées
économiques, touristiques, culturelles et intellectuelles sur le territoire du
Pays d’Aix.
2/ Appui exceptionnel de la Communauté du Pays d'Aix aux organismes
publics d'Enseignement Supérieur et de Recherche et renouvellement d'octroi
de prix à des lauréats étudiants
L'université est une des composantes essentielles de l'identité aixoise,
berceau historique de l’École de Droit, par la volonté de Louis IT d'Anjou,
comte de Provence, constituée en faculté dès 1409 par bulle papale du 9
décembre.
Héritière de six siècles d'initiatives, de réalisations et de recherche de
l'excellence, l’université aixoise est devenue un véritable pôle des savoirs avec un très large éventail de formations et de débouchés. Les 40 000
étudiants du Pays d'Aix témoignent de la vitalité, entre autres, du campus à
Aïx Schuman, de celui de la Maison Méditerranéenne des Sciences de
l'Homme spécialisé dans le monde méditerranéen, MMSH, du pôle de
technologie et de connaissances à l’Arbois, d'un Institut d'Études Politiques,
du Centre des Lettres et Sciences Humaines et d’une Faculté de Droit de
référence. bref, une université qui constitue un atout essentiel en matière
d'identité et de rayonnement international du territoire.
06_13_DIRESR 010411 — 2 T La répartition des subventions exceptionnelles et prix communautaires précités est la suivante :
> eu profit de l’Agent Comptable de l’Université Paul Cézanne :
- 1 200 € pour l’aide à l’organisation des expositions/animations Galerie Ttinérante 2011 organisée par l'Institut Administration des Institutions Culturelles, Faculté d'Economie Appliquée, tout au long de l’année 2011 - 1 000 € pour l'édition du 33ème Annuaire Européen de l'Administration parution en octobre 2011, organisée par le CRA, Centre de Recherches Administratives
- 1000 € pour l’aide à l’organisation de la 34ème table ronde les relations entre l'État et les collectivités territoriales, du 21 au 22 octobre 2011, organisée par le CRA, Centre de Recherches Administratives
> au profit de l’Agent Comptable du Trésor Public de Marseille / PRES AMU :
- 5 000 € pour le séminaire Doctoriales en Provence 2011 , du 12 au 17 juin
2011, organisé par le PRES AMU, Pôle de Recherche Enseignement Supérieur et Recherche Aix-Marseille Université
> au profit du Trésorier Principal de la Ville d’Aix/ Syndicat Mixte de l’Arbois :
- 11 000 € pour les 3ère table ronde internationale nourrir le monde de demain: avec quel climat, quelle agriculture, quelle alimentation ?, du 11 au 12 mai 2011, organisée par le Syndicat Mixte de l’Arbois
> au profit des récipiendaires désignés par les établissements d'Enseignement Supérieur et Recherche, comme suit :
- 500 € pour l'attribution de deux prix de 250 € à des étudiants inscrits en L 1, Licence 1èe année, à la faculté de droit et de science politique ayant eu la meilleure note dans les crédits en économie « les grands problèmes économiques » et « les acteurs de la vie économique » année universitaire 2010/2011
VU l'exposé des motifs ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5210-1, L 5211-10 et L.1611-4 et suivants ;
06_13_DIRESR_010411 — 3 T VU la délibération n° 2004 _ A002 du Conseil de Communauté du 6 février
2004 définissant les principes d'intervention de la CPA en matière d'Enseignement Supérieur et Recherche ;
VU la délibération du Conseil du n° 2004_A200 du 16 juillet 2004 précisant la politique et axes communautaires d'intervention relatifs à l'Enseignement Supérieur et Recherche ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2005 portant modification des statuts de la Communauté du Pays d'Aix, de l’article 3 compétences facultatives pour les actions et opérations de soutien au développement de l'Enseignement Supérieur et Recherche ;
VU la délibération du Conseil de Communauté n° 2005_A236 du 14 octobre 2005 autorisant la convention de partenariat avec le Rectorat d’Aix-Marseille et la convention signée le 18 janvier 2006 ;
VU la délibération n° 2009 A143 du Conseil de Communauté du 29 juillet
2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau ;
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir:
> APPROUVER le principe d'un soutien financier exceptionnel aux organismes publics d'Enseignement Supérieur et Recherche pour l’aide à l’organisation de manifestations évènementielles universitaires et octrois de prix à des étudiants méritants;
> ATTRIBUER les subventions exceptionnelles pour l’aide à l’organisation de manifestations universitaires, tableau détaillé ci-après, aux Agences Comptables, comme suit :
- 3 200 € au profit de l’Agence Comptable de l’Université Paul Cézanne - 5 000 € au profit de l’Agence Comptable du Trésor Public de Marseille PRES AMU
- 11 000 € au profit de l'Agence Comptable Trésorerie Principale de la Ville d'Aix Syndicat Mixte de l’Arbois
> ATTRIBUER les prix communautaires directement au profit des récipiendaires désignés par les établissements d'Enseignement Supérieur et Recherche, comme suit :
- 500 € pour l'attribution de deux prix de 250 € à des étudiants inscrits en
L1, Licence 1#e année, à la faculté de droit et de science politique ayant
eu la meilleure note dans les crédits en économie « les grands problèmes
06_18_DIRESR 010411 -A- économiques » et «les acteurs de la vie économique » année universitaire 2010/2011
> IMPUTER les dépenses en résultant au budget général de la Communauté du Pays d’Aïx, dans le principe de l'annualité budgétaire, exercice 2011 qui présente les disponibilités nécessaires, soit :
19 200 €, imputation 23-65738 pour les évènements précités,
tableaux détaillés en annexe
500 €, imputation 23-6714 pour les attributions de prix aux
récipiendaires susvisés, tableau détaillé en annexe
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OBJET : Développement économique et emploi - Enseignement supérieur et recherche - Aides - Attributions de subventions exceptionnelles aux organismes publics - Octroi Prix Lauréats Universitaires - Fonctionnement
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Le Président de la Communa: ve du Pays d'Aix
Acte rendu exécutoire
Par transmission on
Sous-préfeciura d'Abtken.Frovence
Lo 13 AVR 201