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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A128 Document publié le Jeudi 3 novembre 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A128)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Enseignement supérieur, PAYS D'AIX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2011

PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL

Acte rendu exécutoire par application des

ET formalités de télé-transmission au Contrôle PAYS D'AIX de Léaalité

2011 A128

OBJET: Institution - Désignation des représentants de la CPA au sein des organismes extérieurs - Unité de

formation et de recherche “Arts, Langues, Lettres, Sciences Humaines et Sociales" - Université de

Provence

Le 3 novembre 2011, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint-

Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 27 octobre 2011,

conformément à l'article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents : AGARRAT Henri —- AGOPIAN Jacques — AREZKI Alain — ARNAUD Christian — BABULEAUD Jean-Pierre — BARRET Guy —

BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul - BONFILLON Jean - BONTHOUX Odile - BOULAN Michel —

BOYER Michel - BRAMI Helliot —- BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique - BUCKI Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CASSAN

René - CATELIN Mireille — CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHEVALIER Eric — CRISTIANI Georges — CURINIER Erick - DAGORNE Robert —

DAVENNE Chantal — DE PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DEMENGE Jean - DESCLOUX Odette — DILLINGER

Laurent — DRAOUZIA Dahbia — DUFOUR Jean-Pierre — DUPÉRREY Lucien — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — GARCIA Daniel —- GARÇON

Jacques - GARNIER Eliane — GASCUEL Jean — GERACI Gérard - GERARD Jacky — GOUIRAND Daniel — GROSDEMANGE Gérard - GROSSI Jean-

Christophe — GUINIERI Frédéric —- HAMARD-OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle — JONES Michèle — JOUVE Mireille - LAFON Henri — LAGIER

Robert — LECLERC Jean-François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel — LOUIT Christian - MANCEL Joël! - MARTIN Régis — MARTIN Richard — MATAS

Henri — MAURET jacques — MAURICE Jany — MERGER Reine — MICHEL Claude — MICHEL Marie-Claude — MOINE Anne — MONDOLONI Jean-

Claude — MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — MUSSET Alain — NICOLAOU Jean-Claude — OLLIVIER Arlette — ORCIER Annie — PAOLI Stéphane —

PATOT Gérard — PERRIN Jean-Marc — PERRIN Jean-Claude — PIERRON Liliane — PIN Jacky — PIZOT Roger — POITOU Frédéric — RIVET-JOLIN

Catherine — ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jaques — SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - SILVESTRE Catherine — SLISSA

Monique — SUSINI Jules — TAULAN Francis — TERME Françoise — TONIN Victor — TRINQUIER Noëlle — VALETA Marie-José — VENEL Gérard —

VEYRUNES Bernard

Etai(en)t excusé(s} et suppléé(s) : MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André - MEDVEDOWSKY Alexandre suppléé par SKRIVAN Fleur —

ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien

Territoriales: ALBERT Guy donne pouvoir à ROUGIER Jacques — AMAROUCHE Annie donne pouvoir à HAMARD-OULMI Nadira — AMIEL Michel donne pouvoir à BUCCI Dominique — BENON Charlotte donne pouvoir à MERGER Reine — BRUNET Danièle donne pouvoir à OLLIVIER Arlette — CHAZEAU Maurice donne pouvoir à PIERRON Liliane — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à FERAUD Pierre — DECARA Yannick donne pouvoir à DILLINGER Laurent - DEVESA Brigitte donne pouvoir à DE PERETTI François-Xavier — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à GERACI Gérard — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne pouvoir à CHARRIN Philippe — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à MATAS Henri — FOUQUET Robert donne pouvoir à BERNARD Christine - GALLESE Alexandre donne pouvoir à PAOLI Stéphane — GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à TONIN Victor — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à GARÇON Jacques - MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à BRAMI Helliot - NELIAS Mireille donne pouvoir à SLISSA Monique — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MORBELLI Pascale — POTIE François donne pouvoir à DAGORNE Robert — RENAUDIN Michel donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — SAEZ Jean-Pierre donne pouvoir à CHARDON Robert — SANGLINE Bruno donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude — VILLEVIEILLE Robert donne pouvoir à BELLUCCI Angélique

Etai(en)t excusé(es) sans pourvoir : BARBAT-BLANC Odile - BORDET André — BOUTILLOT Guy — CHORRO Jean — CIOT Jean-David — DEVAUX

Pierre — FILIPPI Claude — GACHON Loïc — GOURNES Jean-Pascal — GUEZ Daniel — LONG Danielle — MERSALI Malik - MORBELLI Pascale - ROUARD

Alain

Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI

Monsieur Joël MANCEL donne iecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20111103-2011_A128-DE

Date de signature : -

Date de réception : 17/11/2011communauté du

PAYS D'AIX

Secrétariat Général

Cellule Assemblées

CB

Rapporteur : Madame le Président

Thématique : Institution / Enseignement supérieur et recherche

Objet: Désignation des représentants de la CPA au sein des organismes

extérieurs — Unité de Formation et de Recherche « Arts, Langues, Lettres,

Sciences Humaines et Sociales » —- Université de Provence

Décision du Conseil

Mes Chers Collègues,

Par délibération du 31 mars 2011, le Conseil d'administration de l’Université de

| Provence a créé une unité de formation et de recherche (UFR), qui regroupe |

l’ensemble des disciplines de son secteur, et dénommée UFR « Arts, Langues,

Lettres, Sciences Humaines et Sociales ».

Les statuts de l'UFR prévoient un conseil composé de 40 membres, dont 8

personnalités extérieures. C'est à ce titre que l’Université de Provence sollicite la

CPA pour que le Conseil communautaire désigne un de ses représentants, qui

siègera en qualité de titulaire au sein du Conseil d'UFR.

Exposé des motifs :

Dans le cadre de la réforme institutionnelle en cours, qui doit se concrétiser par la

création d’Aix Marseille Université (AMU) le 1° janvier 2012, le secteur des lettres et

sciences humaines et sociales de l’Université de Provence a d'ores et déjà opéré en

2011 des changements importants dans son organisation.

04_05_SG_c031111 -1-En effet, les six unités de formation et de recherche (UFR) regroupant l’ensemble

des disciplines du secteur ont été réorganisées pour ne faire qu’une UFR en « Arts

Langues, Lettres, Sciences Humaines et Sociales »,

0

Cette nouvelle UFR a été créée le 31 mars 2011 par délibération du conseil

d'administration de l’Université de Provence.

Elle a pour missions principales « l'élaboration et le progrès de la connaissance à

partir des activités de recherche ainsi que la transmission de cette connaissance au

travers des activités de formation initiale et continue, qui préparent notamment à

l'exercice d’une profession » (cf. titre l'article 3 des statuts ci-joints).

Les statuts, élaborés par un conseil provisoire, et adoptés par le conseil

d'administration du 4 juillet dernier, prévoient un conseil d'UFR composé de 40

membres dont 8 personnalités extérieures, dont un représentant de la CPA. (cf. titre

Il, article 6 des statuts).

A ce titre, |’ Université de Provence sollicite la CPA pour que le Conseil

communautaire procède à la désignation d’un de ses membres au sein de cette

instance.

L'article L.2121-21 alinéa 2-2° du Code général des collectivités territoriales prévoit

que les membres de ces organismes sont désignés par le Conseil de Communauté

parmi ses membres, au scrutin secret, à la majorité absolue.

Toutefois, en vertu des dispositions du dernier alinéa de l’article L.2121-21 précité,

le Conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin

secret aux nominations et présentations, sauf disposition législative ou

règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Aucune disposition législative ou règlementaire n’impose le scrutin secret pour la

désignation des membres au sein des organismes extérieurs.

Visas :

VU l'exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21 ;

VU la délibération n°2011/07/04 n°09 du Conseil d'administration de l’ Université de

Provence en date du 7 juillet 2011 approuvant les statuts de l'UFR LSH :

01_05_SG_c031111 -2-Dispositif :

AU vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> DECIDER à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le

représentant de la CPA au sein du Conseil de PUFR « Arts, Langues, Lettres,

Sciences Humaines et Sociales » de l’Université de Provence :

> PROCEDER à la désignation du représentant de la CPA au sein du Conseil de

l'UFR « Arts, Langues, Lettres, Sciences Humaines et Sociales ».

01 05 $G_c031111 -3-2011_A128

OBJET : Institution - Désignation des représentants de la CPA au sein des organismes extérieurs - Unité de

formation et de recherche "Arts, Langues, Lettres, Sciences Humaines et Sociales" - Université de

Provence

1. Choix des modalités de scrutin

Il'est proposé de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de la CPA au sein

du conseil de l’UFR.

Vote sur la proposition :

Inscrits 144

Votants 130

Abstentions (e

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 130

Majorité absolue 66

Pour 130

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 0

Etai[en)t présent{s} et ont voté contre :

Néant

Etai[en)t excusé{s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t présent(s} et se sont abstenus :

Néant

Etailen)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve à l'unanimité la proposition et décide de ne

pas procéder au scrutin secret.

2. Désignation du représentant de la CPA

À déciaré candidature : Yannick DECARA

Inscrits 144

Votants 130

Abstentions 0

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 130

Majorité absolue 66

Pour 130

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 02011_A128

OBJET : Institution - Désignation des représentants de la CPA au sein des organismes extérieurs - Unité

de formation et de recherche "Arts, Langues, Lettres, Sciences Humaines et Sociales" - Université de

Provence

Etai(en}t présent{s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai{en)t présent{s} et se sont abstenus :

Néant

r]

Etai(en)t excusé(s} et se sont abstenus :

Néant

Est désigné en qualité de représentant de la CPA au sein du Conseil de l'UFR « Arts, Langues, Lettres,

Sciences Humaines et Sociales » : Yannick DECARA

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme

en délibération.

Ont signé le Président et les membres du Conseil présents

1,6 NOV. 201