unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B448

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B112

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A128

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B186

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B114

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B472

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B123

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B244

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A069

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B446

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A195

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B448 Document publié le Vendredi 2 décembre 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B448)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, PAYS D'AIX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

ACTE RENDU EXECUTOIRE 7

PAR APPLICATION DES =

FORMALITES DE TELE- M 7 N DU BUREAU COMMUNAUTAIRE communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité + Fraternité

, A -— : SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011

PAYS D'AIX SRPARRIQUE ÉRRISAISE PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT

2011_B448

OBJET : Institution - Statut de l'Elu - Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Christian LOUIT pour sa

participation au congrès annuel de l'Association des Villes Universitaires de France (AVUF) les 1° et 2 décembre 2011 à Montpellier

Le 2 décembre 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de

Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui {ui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25

novembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents :

JOISSAINS-MASINI Maryse, Président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BARRET

Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur- Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en- Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint- Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice- président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-laumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron

Excusé(e}s avec pouvoir :

BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard GERACI — DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à Sylvaine DI CARO — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane -

GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — JOÏSSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-

Pierre - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelies, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe

Excusé(e)s :

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-

en-Provence

Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20111202-2011_B448-DE

Date de télétransmission : 05/12/2011

Date de réception préfecture : 05/12/2011PAYS D'AIX

Secrétariat Général

Cellule Assemblées

Rapporteur : Régis MARTIN

Thématique : Institution

Objet: Statut de l’Elu — Attribution d’un mandat spécial à Monsieur Christian

LOUIT pour sa participation au congrès annuel de l'Association des Villes

Universitaires de France (AVUF) les 1” et 2 décembre 2011 à Montpellier

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues, Ce OSSI

L'Association des Villes Universitaires de France (AVUF), à laquelle adhère la

Communauté du Pays d'Aix, tient son congrès annuel les 1% et 2 décembre 2011 à

Montpellier. A l’occasion de l’assemblée générale qui s'y déroule, l'AVUF doit

renouveler son conseil d'administration, et organise en parallèle un colloque

national intitulé « le rôle des villes dans la construction de l’Europe Universitaire ».

Le Conseil communautaire à désigné Monsieur Christian LOUIT, Vice-président de la

CPA délégué à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche, en qualité de

représentant au sein de cette association.

Ainsi, il vous est proposé d'accorder un mandat spécial à Monsieur Christian LOUIT

afin qu’il participe à cette manifestation.

Exposé des motifs :

01 04 SG_b021211 -1-En application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le

Conseil de communauté a, par délibération N°2009-A143 du 29 juillet 2009, délégué

au Bureau ses attributions pour accorder l'exercice d’un mandat spécial dans

l'intérêt de la Communauté du Pays d'Aix.

Ainsi, conformément à l’article L.2123-18 du Code général des collectivités

territoriales et à la délibération précitée, le Bureau communautaire doit accorder un

mandat spécial à l’élu concerné pour permettre la prise en charge des frais afférents

à la mission qu’un élu accomplit.

A titre de rappel, les missions effectuées par les élus communautaires, dans ce

cadre, doivent présenter un caractère exceptionnel et temporaire.

Les missions doivent répondre à une opération déterminée de façon précise et

entraîner des déplacements inhabituels et indispensables.

L'Association des Villes Universitaires de France (AVUF), à laquelle adhère la

Communauté du Pays d'Aix, tient son congrès annuel les 1° et 2 décembre 2011 à

Montpellier.

A l’occasion de l’assemblée générale qui s’y déroule, l’AVUF doit renouveler son

conseil d'administration, et organise en parallèle un colloque national intitulé « le

rôle des villes dans la construction de l’Europe Universitaire ».

Ce colloque se déroule sur deux jours, et s'articule autour de deux axes majeurs :

« Europe et villes universitaires » et « Les villes au service de la mobilité universitaire

en Europe ».

Plusieurs échanges sont organisés, en présence d'élus locaux, de présidents

d'université, d'étudiants et de députés européens, pour traiter des questions de la

relation entre villes et universités au seun de l’Union Européenne.

A cette occasion, Monsieur Christian LOUIT, Vice-président de la CPA déiégué à

l'Enseignement Supérieur et à la Recherche, doit, d’une part, représenter la CPA au

sein de l’assemblée générale de l'association, et, d'autre part, intervenir lors d’une

table-ronde portant sur «la coopération entre villes et universités à travers

l’Europe ».

01_04_5G_b021211 -2-Visas :

VU l’exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-

18 et L.5211-10 ;

VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de

règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels

civils de l'Etat ;

VU la délibération n°2009-A157 du 23 octobre 2009 du Conseil communautaire

désignant Monsieur Christian LOUIT en qualité de représentant de la CPA au sein de

l’Association des Villes Universitaires de France ;

VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 du Conseil communautaire

portant délégation d’attributions au Bureau et notamment « d'accorder l'exercice

d’un mandat spécial dans l'intérêt de la Communauté » :

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> ACCORDER un mandat spécial à Monsieur Christian LOUIT pour sa participation

au congrès annuel de l'Association des Villes Universitaires de France qui

déroule les 1” et 2 décembre 2011 à Montpellier :

> AUTORISER pour l'exécution du présent mandat spécial le remboursement en

fonction des frais réellement payés, sur présentation des pièces justificatives ;

> AUTORISER Madame le Président, ou son représentant, à signer tous les

documents et à prendre toutes les décisions concernant ce dossier.

01_04_ SG b021211 -3-2011_B448

OBJET : Institution - Statut de l'Elu -Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Christian LOUIT pour sa

participation au congrès annuel de l'Association des Villes Universitaires de France (AVUF) les 1er et 2

décembre 2011 à Montpellier

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.

Le Président de la cë

Maryse J0(5;