Procès Verbal - PV du 06 04 2023

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Procès Verbal - PV du 06 04 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Cussac-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 1

Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles – Malpas - 43370 Cussac-sur-loire Tél : 04 71 03 11 30 – Fax : 09 71 70 52 77 – e-mail : contact@cussacsurloire.fr

Procès-verbal du conseil municipal

Séance du 6 avril 2023

Etaient présents :

M. Rémi BARBE, Maire, Mme Corinne BERNARD, conseillère municipale Mme Hélène BONNEMAIRE, adjointe au Maire Mme Cécile RAFFIER, conseillère municipale M. Emmanuel ROCHE, adjoint au Maire M. Christophe BRUN, adjoint au Maire M. Thibaut FALCON, conseiller municipal

M. Jean-Pierre THEROND, adjoint au Maire Mme Pauline ROCHER, conseillère municipale Mme Isabelle TRIVIS, adjointe au Maire Mme Sandrine COUTURIER, conseillère municipale M. Didier CATHALAN, conseiller municipal M. Jérôme SABADEL, conseiller municipal M. Elva LAMENTA, conseiller municipal M. Jean-Louis REYNAUD, conseiller municipal

Avaient donné pouvoir :

Absent :

Madame Nadia Robert

Madame Sandrine Besse (seulement pour les délibérations 20-21-22), arrivée à 22h00

M. Thibaud Falcon est nommé secrétaire de séance.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

____________________________________

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 02 mars 2023 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

N°20-2023 : Vote du taux d’imposition 2023

Rapporteur : M. Rémi Barbe, Maire

Monsieur le Maire rappelle la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets et indique également que par délibération du 12 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 31,78 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 51,19 %

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale. Pour l’année 2023, un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale doit à nouveau être voté.

En cas d’augmentation, les trois taux étant liés, ils évolueraient dans la même proportion.

Il est rappelé que lors du vote du budget primitif 2023, il n’avait pas été décidé d’augmenter la pression fiscale sur les ménages.

Un débat s’engage sur le bien fondé de ne pas appliquer une augmentation en sachant que mécaniquement les taux vont augmenter avec l’inflation (7.1 %) et que vu la crise financière, les ménages sont déjà beaucoup

sollicités sur des produits de première nécessité.

La commune est confrontée aux mêmes exigences financières. L’augmentation des taux peut aussi se comprendre.2

Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles – Malpas - 43370 Cussac-sur-loire Tél : 04 71 03 11 30 – Fax : 09 71 70 52 77 – e-mail : contact@cussacsurloire.fr

Le conseil municipal après en avoir débattu maintient les taux d’imposition à l’identique depuis 2016 (vote : 14 pour et 2 contre)

N°21-2023 : Enquête Publique- rue des frênes

Rapporteur : M. Rémi Barbe, Maire

Monsieur le Maire indique qu’il existait un chemin rural longeant les parcelles B318, B319, B320, B321, B322, B1774, B333 au bourg de Cussac. Celui-ci n’est plus affecté à l’usage du public. Il convient donc de régulariser la situation sur place et de céder ce chemin à l’indivision Blanc.

L’aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparait comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l’article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, il convient de procéder à une enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la commune.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à lancer la procédure d’enquête publique et à désigner un commissaire enquêteur pour mener ce dossier.

N°22-2023 : Cession terrain BOYER Solange

Rapporteur : M. Rémi Barbe, Maire

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Madame Solange BOYER souhaite céder à la commune la parcelle AI 77, d’une contenance de 2939 m², pour l’euro symbolique.

Monsieur le Maire indique qu’il s’est rendu sur place avec Madame Boyer et que cette parcelle représente une opportunité pour le développement de la commune et permettrait, par exemple, de créer des jardins partagés.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à

• Accepter la proposition de Madame Solange BOYER de céder la parcelle AI 77 à l’euro symbolique avec dispense de paiement ;

• Désigner la SARL ACTIF (Maison Forte de Farnier, ZA de Corsac II, 43700 BRIVES CHARENSAC) pour assister le Maire dans la rédaction des Actes Administratifs et toutes les démarches administratives concernant la cession de ces parcelles.

• Décider que les frais sont à la charge de la Commune.

• Désigner Jean-Pierre THEROND, adjoint délégué du Maire, pour signer l’acte pour le compte de la commune, et tous documents relatifs à ce dossier.

• Autoriser Monsieur le Maire à authentifier et signer l’acte administratif ainsi que tous documents relatifs à cette opération.

N°23-2023 : CESSION Terrain Famille PREVOST

Rapporteur : M. Rémi Barbe, Maire

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’indivision PREVOST souhaite céder à la commune les parcelles AI 49 et AI 58 d’une contenance respective de 390 m² et 959 m² pour l’euro symbolique. Les propriétaires de l’indivision n’étant pas domiciliés dans le département de la Haute-Loire, il leur est difficile d’entretenir ces parcelles. Tous les co-propriétaires ont indiqué par courrier leur souhait de céder cette parcelle à l’euro symbolique.

A la majorité, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à procéder de la même manière que pour le terrain de Mme Boyer.

N°24-2023 : Subvention- Région Rénovation des vestiaires du stade

Rapporteur : M. Rémi Barbe, Maire

Monsieur le maire rappelle le projet de rénovation des vestiaires du stade, construits en 1990 et qui apparaissent aujourd’hui vétustes et d’une capacité insuffisante. Le devis établit pour les travaux et les honoraires, sont estimés à 377 008,00 €. Cette rénovation permettra une réhabilitation thermique du bâtiment afin d’améliorer les conditions d’accueil des usagers ainsi qu’une extension du bâtiment pour répondre aux besoins actuels.3

Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles – Malpas - 43370 Cussac-sur-loire Tél : 04 71 03 11 30 – Fax : 09 71 70 52 77 – e-mail : contact@cussacsurloire.fr

Monsieur le maire indique qu’il est possible d’obtenir une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du contrat Région du territoire de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay. Monsieur le maire propose de revoir le plan de financement comme indiqué ci-dessous :

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux d’extension et de

rénovation énergétique

des vestiaires du stade

346 308,00 € DSIL 2022 (30%)

Arrêté N°2022-0119-DSIL-43-95 du 20/06/2022

113 102,40 €

Maîtrise d’œuvre 30 700,00 €

Région Auvergne Rhône-Alpes (27 %)

En attente de décision

100 000,00 €

Dispositif Fonds verts (21%) 78 504,00 €

Ligue Auvergne Rhône-Alpes de Football -

Fonds d’aide au football amateur (3 %)

Notification de décision en date du 08/02/2023

10 000,00 €

Fonds propres commune (20 %) 75 401,60 €

TOTAL HT 377 008,00 € TOTAL HT 377 008,00 €

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à demander la subvention citée en objet

N°25-2023 : Limitation vitesse Bourg de Cussac

Rapporteur : M. Rémi Barbe, Maire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de prendre toutes mesures propres afin de renforcer la sécurité des usagers de la voie publique, notamment sur le tronçon de la RD54 qui traverse le bourg de Cussac- sur-Loire où des problèmes de vitesse excessive ont été signalés.

Monsieur le Maire propose de réduire la vitesse à 50 km/h sur la portion de la RD54 dans le bourg de Cussac-sur- Loire en déplaçant les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération au niveau des parcelles B313 et B2591.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à faire la demande au département.

N°26-2023 : Décisions du Maire

Rapporteur : M. Rémi Barbe, Maire

le relevé des décisions est communiqué au conseil municipal de ce jour :

• Le droit de préemption n’a pas été exercé sur les biens suivants

- Parcelles AA 176- AA177-AA178 chemin de Chaponade

- Parcelle AB 145 La garde des Baraques

- Parcelle AA 115 5 rue du 8 mai 1945 Le Comté de Foix

Le Maire, Le secrétaire,

Rémi BARBE Thibaut FALCON