Procès Verbal - PV du 05 06 2025

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Procès Verbal - PV du 05 06 2025 Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Cussac-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 06 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, MAIRIE Procès-verbal du conseil municipal

LS Séance du OS juin 2025 à 20h15

Cussac Fi

Etaient présents :

M. Rémi BARBE, Maire, Mme Corinne BERNARD, conseillère municipale

Mme Hélène BONNEMAIRE, adjointe M. Elva LAMENTA, conseiller municipal

M. Emmanuel ROCHE, adjoint M. Jérôme SABADEL, conseiller municipal

M. Jean-Pierre THEROND, adjoint Mme Pauline ROCHER, conseillère municipale

Mme Isabelle TRIVIS, adjointe Mme Sandrine COUTURIER, conseillère municipale

M. Jean-Louis REYNAUD, conseiller municipal M. Didier CATHALAN, conseiller municipal

Mme Sandrine BESSE, conseillère municipale Mme Cécile RAFFIER, conseillère municipale

Avaient donné pouvoir: Thibaut FALCON (pouvoir donné à Jean-Louis REYNAUD)

Absente : Nadia ROBERT, conseillère municipale; Sophie BRUN, conseillère municipale ;

Corinne BERNARD est nommée secrétaire de séance.

Ilest procédé ensuite à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 17 avril 2025

Le procès-verbal est adopté à la majorité.

N°33-2025 : Détermination du nombre et de la répartition des délégués au sein du conseil communautaire

à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux

Dans la perspective des élections municipales de 2026, les communes et leur intercommunalité doivent

procéder au plus tard le 31 août 20285 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein

du Conseil communautaire selon les dispositions fixées à l’article L. 5211-6-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Le nombre et la répartition des délégués sont établis pour la Communauté d'agglomération du Puy-en-

Velay :

- soit de façon automatique, en application du droit commun, sur la base d'un tableau figurant au Ill

de l’article L. 5211-6-1 du C.G.C.T., répartis entre les communes à la représentation proportionnelle

à la plus forte moyenne, sur la base de la population municipale (authentifié par le plus récent

décret), sachant que chaque commune disposera au moins d'un siège à l'issue de la répartition,

- soit selon un accord local accordé par les deux tiers au moins des conseils municipaux des

communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la

communauté, ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal

de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart

de la population des communes membres de la communauté.

En cas d'accord local, les règles suivantes s'imposent :

- le nombre de sièges ne peut excéder de plus de 25 % la somme des sièges attribués en application

de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l'article L.5211-6-1

Ill et des sièges de « droit » attribués conformément au IV du même article mais dont la répartition

des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- Un siège minimum par commune,

- aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges,

- la répartition doit tenir compte de la population municipale de chaque commune,

1

Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles – Malpas - 43370 Cussac-sur-loire Tél : 04 71 03 11 30 – Fax : 09 71 70 52 77 – e-mail : contact@cussacsurloire.fr- la part de sièges attribués à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20% par rapport à

son poids démographique au sein de l'E.P.C.I., excepté dans 2 cas:

lorsque l'accord attribue deux sièges à une commune alors qu'elle n'en obtiendrait qu'un

seul en application du 1er du IV de l’article L.5211-6-1 du C.G.C.T.

lorsque l'accord maintient ou réduit l'écart qui aurait existé en application des

dispositions de droit commun, de plus de 20 %.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une

composition du conseil communautaire respectant les conditions précitées, par délibérations

concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 dans les

conditions de majorité qualifiée.

AU plus tard au 31 octobre 2025, le Préfet fixera par arrêté la composition du conseil communautaire,

conformément à l'accord local proposé qui installera 96 délégués communautaires, nombre identique à

l'accord local en vigueur.

A défaut d'un tel accord, le Préfet fixera le nombre à 105 délégués communautaires selon les dispositions

de droit commun.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer selon le scénario d'accord local à 96 délégués

communautaires, conformément à l'avis favorable du bureau communautaire lors de sa séance du 2 avril

2025, selon le tableau joint (colonne accord local).

Le conseil municipal:

- CONFIRME le scénario de l'accord local qui prendra effet lors du renouvellement général des

conseils municipaux de 2026,

- APPROUVE le nombre de délégués communautaires qui résulte de l'accord local soit 1 délégué

communautaire pour la commune de Cussac-sur-Loire avec Un nombre total de délégués

communautaires de 96 selon le tableau joint en annexe (colonne accord local).

N° / 2025 : Souscription d’un emprunt bancaire

Monsieur le Maire indique que lors du vote du budget primitif 2028, il a été acté la souscription d'un

emprunt de 103 000 € pour financer les différents investissements. Des banques ont été sollicitées et 2

propositions ont été reçues en mairie.

Crédit Agricole Crédit Mutuel

Durée 10 ans 12 ans 15 ans 10 ans 12 ans 15 ans

Taux d'intérêt 3.45% 3.60% 3.77% 3.30% 3.30% 3.40%

Coût des intérêts | 19226.31€ | 24300,60€ | 32325.57€ |18348.51€ | 221155.31€ | 28915.73 €

à échéance

constante

Coût des intérêts | 18 211.72 € 22 711,56 € 29 608.62 € | 17419.76 € 20 818.77 € | 26 703.06 €

à amortissement

constant

Frais de dossier 103 euros 103 euros

L'offre du Crédit Mutuel est la mieux disante. Pour autant, la commission « finances » souhaite rencontrer

le Crédit Mutuel pour affiner cette proposition. Le rendez-vous a été fixé le 18 juin.

C'est pourquoi, Monsieur le Maire souhaite ajourner la délibération au prochain conseil municipal.

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Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles – Malpas - 43370 Cussac-sur-loire Tél : 04 71 03 11 30 – Fax : 09 71 70 52 77 – e-mail : contact@cussacsurloire.fr

•

•Arrivée de Sandrine Besse

N°34-2025 : Décisions du maire

Le droit de préemption n'a pas été exercé sur les biens suivants :

- Parcelle AD 2, 110 et 112 - 1 route de Saint-Christophe

- Parcelle AE 138 — 18 Place Jean Moulin

- Parcelle AD 40 - 4 les Moutouzes

Questions diverses :

Stagiairisation d'un adjoint technique au 01 juillet 2025

Route des Ayeux : les enrobés de la route ont pris du retard et se feront autour du 16 juin 2025

Rue du Théron : une « zone 30 » sera mise en place sur cette rue

RD 27 Route de St Christophe : déplacement du panneau d'entrée d'agglomération

Carrefour des Ayeux avec la RD 54 : préférence pour un cédez-le-passage plutôt qu'une priorité à

droite afin de mieux sécuriser le carrefour

La séance est levée à 23h30.

Le Maire, La secrétaire,

Rémi BARBE Corinne BERNARD

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Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles – Malpas - 43370 Cussac-sur-loire Tél : 04 71 03 11 30 – Fax : 09 71 70 52 77 – e-mail : contact@cussacsurloire.fr

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