Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 3 Compte rendu du conseil municipal 04 03 21
Procès Verbal - PV du 02 03 2023
Procès Verbal - PV du 02 03 2023 1
Compte-Rendu - 4 Compte rendu du conseil municipal 01 04 21
Procès Verbal - PV DU 270325 06052025133131
Procès Verbal - PV du 06 04 2023
Compte-Rendu - 6 Compte rendu du conseil municipal 27 05 21
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 21 03 24 3
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL 12 03 24
Procès Verbal - PV DU 18 02 2024
Procès Verbal - pv du Consel Municipal 21 03 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Cussac-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Consel Municipal 21 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
MAIRIE Procès-verbal du conseil municipal
LD Séance du 23 mars à 20h00 F
Lussse pi
Etaient présents :
M. Rémi BARBE, Maire, Mme Corinne BERNARD, conseillère municipale
M. Christophe BRUN, adjoint au Maire M. Elva LAMENTA, conseiller municipal
M. Emmanuel ROCHE, adjoint au Maire Mme Pauline ROCHER, conseillère municipale
Mme Isabelle TRIVIS, adjointe au Maire M. Jean-Louis REYNAUD, conseiller municipal
Mme Hélène BONNEMAIRE, adjointe au Maire M. Didier CATHALAN, conseiller municipal
M. Thibaut FALCON, conseiller municipal Mme Sandrine BESSE, conseillère municipale
M. Jérôme SABADEL, conseiller municipal Mme Cécile RAFFIER, conseillère municipale
Avaient donné pouvoir: Jean-Pierre Théron, adjoint : pouvoir donné à Emmanuel ROCHE
Absente: Nadia ROBERT, conseillère municipale; Sophie BRUN, conseillère municipale;
Sandrine COUTURIER, conseillère municipale
Madame Hélène BONNEMAIRE est nommé secrétaire de séance.
Ilest procédé ensuite à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 12 mars 2024
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité,
N°21-2024 : Approbation du compte financier unique pour l’année 2023 Rapporteur : M. Emmanuel ROCHE, adjoint aux finances
Monsieur le maire remercie la commission «finances» qui a travaillé pour nous présenter le bilan de l'année 2023 et élaborer le budget primitif 2024.
La commune de Cussac-sur-Loire, s'est portée candidate à l’expérimentation du Compte Financier Unique
à compter du 1° janvier 2023. L'exercice 2023 est donc le premier pour lequel la ville vote un compte
financier unique, il concerne le budget principal. Le CFU est un document de synthèse, reprenant les
informations essentielles qui figuraient soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion. Il
constitue donc un document plus simple et plus lisible que l'information produite aujourd'hui et vise à
favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, à améliorer la qualité des comptes, à
simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
1-1 SECTION DE FONCTIONNEMENT: DÉPENSES
L'année 2023 s'inscrit dans la continuité d’une période de difficultés qui, de pandémie en crise énergétique
{crise de l'énergie provoquée par la guerre en Ukraine, poussée inflationniste, forte remontée des taux
d'intérêt) a bouleversé sensiblement les conditions d'élaboration et d'exécution du budget local.
Sur le front de l'inflation, une décélération s'est amorcée au printemps (+ 4,8 % en glissement annuel en
août 2023 contre un pic à 6,3 % en février) sous l'effet notamment du reflux des prix des produits
pétroliers.
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 778 066,94 € en 2023 contre 735915,39 en 2022 (en
augmentation d'environ 5,5 %).
Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles - Malpas - 43370 Cussac-sur-loire
Tél : 04 71 03 11 30 — Fax : 09 71 70 52 77 —- e-mail : contact@cussacsurloire.fr Les charges à caractère général (chap 011) sont les dépenses qui permettent à la Commune d'assurer son fonctionnement quotidien
et s'élèvent à 247 607,45 € en 2023 pour un total budgétisé de 278 093,00 €,
elles restent néanmoins maîtrisées compte-tenu du contexte inflationniste et du coût énergétique. 1
Les charges de personnel (chap 012) correspondent à la masse salariale. Les dépenses s'élèvent à 387 369,19 contre 386 944,99
€ en 2022, soit 50 % des dépenses de fonctionnement. Les dépenses de
personnel intègrent de nouveau plusieurs décisions 8ouvernementales sur les traitements : la revalorisation
du point d'indice de la fonction publique de + 1,5 % au Îer juillet 2023 ainsi que des mesures spécifiques
ciblant les bas salaires ou encore le versement possible, avant fin 2023, d'Une prime « pouvoir d'achat » aux
agents dont la rémunération est inférieure à 3 250 euros brut.
Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » avait été augmenté afin de prendre en compte une
participation financière de la commune aux voyages scolaires pour toute l'école primaire et une revalorisation possible des
indemnités des élus (augmentation anticipée du point d'indice). il s'établit à
121 033.63 € contre 111 374,87 € en 2022.
Le chapitre 65 « charge financière » correspond aux intérêts des emprunts en cours et s'élève à 6 902 € contre 5 654 € en 2022.
1-2 SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES
Les recettes courantes de la commune et se composent de la fiscalité, des dotations, des produits de
services et autres recettes dont atténuation de charges qui correspondent aux remboursements
d'accidents du travail et décès, de charges sociales, longue maladie/ maladie professionnelle...
Le chapitre 73 est la principale ressource de la commune et correspond aux impôts et taxes concernent les produits des impôts directs
locaux, de la fiscalité dite reversée {attribution de compensation, FPIC) ainsi
que diverses taxes dont les droits de mutation.
Fiscalités locales : En 2023, les produits des taxes foncières sont dopés par la forte revalorisation des bases
prévue à + 7,1 %, qui correspond à l'évolution en glissement annuel au mois de novembre 2022 de l'indice
des prix à la consommation harmonisé (IPCH) calculé par l'Insee.
Les droits de mutation viennent compléter ce chapitre. Ils correspondent aux taxes additionnelles au droit
d'enregistrement, qui dépendent du nombre de transactions immobilières sur le département, il est en
évolution pour 2023.
La commune perçoit également l'attribution de compensation: 203 748 €. Il s'agit d'un reversement de fiscalité effectué par la Communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay ainsi que le Fonds de Péréquation
des ressources Intercommunales et Communales {FPIC) stable depuis plusieurs années. Ce fonds consiste à prélever une partie des ressources
de certaines intercommunalités et communes (plus favorisées) pour la
reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Pour 2023, ce chapitre s'élève à 619 738.30 € en 2023 contre 589 465,82 € en 2022, soit une augmentation
d'environ 8 %, et représentent 66 % des recettes de fonctionnement.
Le chapitre 74 regroupe la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les diverses participations de
l'État.
Les dotations et compensations fiscales en provenance de l'État augmentent, bien que modérément (+ 1,7
%). La loi de finances pour 2023 a prévu en effet l'augmentation la dotation globale de fonctionnement
(DGF), affecté à la hausse de la dotation de solidarité rurale (DSR).
La dotation globale de fonctionnement allouée par l'Etat est restée stable pour 2023 : 76 276 € (76 743 €
perçus en 2022). Cette diminution est liée à la baisse de la population.
Parallèlement, la dotation de solidarité est en hausse (13 %) 117 309,00 € pour 2023, contre 103 952,00 € en
2022.
Les exonérations et allégements de bases décidés par le législateur notamment la taxe d'habitation, ce
compte représente une partie importante des dotations : 73 656 € en 2023.
Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles — Malpas - 43370 Cussac-sur-loire
Tél : 04 71 03 11 30 — Fax : 09 71 70 52 77 — e-mail : contact@cussacsurloire.fr Les autres recettes (chapitre 70 et 75) proviennent des produits des services: restauration scolaire,
locations de salles, concessions cimetière, etc. et s'élèvent à 38 332.74 € pour 2023,
2-1 SECTION D'INVESTISSEMENT : DEPENSES
Plusieurs opérations marquées au budget 2023 n'ont pas démarré :
- La rénovation et l'extension des vestiaires du stade de Lachamp : la consultation pour choisir les
entreprises lancée en octobre 2023 a été classée sans suite, Le projet a été ensuite modifié sur la
base d’un nouveau projet afin d'entrer dans le budget alloué par là commune.
- Les travaux concernant la maison Rome: la municipalité souhaitant attendre l'accord sur le
montant des subventions de partenaires financiers.
Pour l'année 2023, les principales réalisations sont les suivantes :
- La rénovation des vitraux de l'église du bourg de Cussac-sur-Loire : 35 552 € TTC;
- Changement de l'éclairage par des Leds dans l’ensemble des bâtiments communaux: 10 000 €
TTC;
- Voirie 2023 : chemin de la Croix, rue Jacques Brel, chemin du Mancou et fin de l'aménagement des
Baraques 146 304 €€ TTC :
- Achat d'une tondeuse pour la voirie : 19 800 € TTC
- Autres matériels: logiciel cimetière, table de Ping-pong, ordinateur pour bibliothèque, panneaux
de signalisation.
Le taux de réalisation des dépenses d'équipement est de 27,30 % pour 2023.
Le capital de la dette remboursé s'élève à 90 095.13 € pour 2023.
2-2 SECTION D'INVESTISSEMENT : RECETTES
Les travaux réalisés ont été financés par des fonds propres, des subventions extérieures.
Le Fonds de compensation de la TVA, qui correspond à une fraction de la TVA remboursée par l'État sur les
dépenses d'investissement réalisées en 2022, s'élève à 41 853.8€.
Les différents chiffres issus du CFU pour l'année 2023 sont présentés aux conseillers municipaux :
Libellé Fonctionnement Investissements
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 151 963.41 138 425,52
Opérations exercice 778 066.94 |942 578.08 45053553 |386 790,63
Totaux 77806694 |1094 541.49 588 961.05 386 790,63
Résultats de clêture 316 474,55 202 170.42
Restes à réaliser 41 786.60 36 430.25
Totaux cumulés 778 066.94 |1094 541.49
Résultats définitifs 316 474.55 207 526,77 108 947,78
|
Considérant ces éléments, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de
Monsieur Emmanuel ROCHE, adjoint, délibérant sur le compte financier Unique 2023, dressé par Monsieur
Rémi BARBE, Maire, qui s'est retiré au moment du vote approuvé à l‘unanimité le Compte Financier Unique
2023 de la commune de Cussac-sur-Loire.
N°22-2024 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023
Rapporteur : M. Emmanuel ROCHE, adjoint
Le résultat du budget 2023 s'élève à 316 474,55 euros. Il est affecté à hauteur de 207 526,77 euros en réserve d'investissement
sur le budget 2024 et à hauteur de 108 947,78 euros en report sur le budget de
fonctionnement 2024,
A l'unanimité, le conseil municipal approuve l'affectation du résultat 2023 au budget primitif 2024,
Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles — Malpas - 43370 Cussac-sur-loire
Tél : 04 71 03 11 30 — Fax : 09 71 70 52 77 - e-mail : contact@cussacsurloire.fr N°23-2024 : Vote du budget primitif 2024
Rapporteur : M. Emmanuel ROCHE, adjoint
1-1 SECTION DE FONCTIONNEMENT : DEPENSES
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 849 559 € en 2024 (841 455 € en 2023) soit une augmentation
d'environ 1%, par rapport au budget 2023.
La hausse des charges à caractère général (chap 011) est de 2% : 283 975 € en 2024 contre 278 043 € prévus
au budget primitif 2023 liée à l'intégration de la poursuite de l'inflation et de la hausse du prix de l'énergie.
L'augmentation du coût des matières premières impacte les chantiers réalisés en régie.
Le chapitre lié aux charges du personnel (chap 012) est en diminution de 3 % soit 401 700 € pour le budget
2024, lié au retour à 3 agents en voirie (au lieu de 4 en 2023) suite au départ d'une personne en retraite au
îer juillet 2023. Enfin, ce chapitre intègre la rémunération des agents recenseurs (le recensement a eu lieu
du 18 janvier au 24 février 2024), un emploi pour la période estivale d'une durée de 6 semaines et une
personne en CDD pour accompagner les enfants en situation d’handicap pendant la restauration scolaire
(1h00 hebdomadaire). Le chapitre prend également en compte les 5 points d'indice majoré attribués aux
fonctionnaires territoriaux à partir du 1er janvier 2024 ainsi que l'attribution de chèques-déjeuner depuis le
début de l’année.
Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » est stable 125 784 € pour 2024. Cette année,
9 639 € de subventions sont alloués aux associations de la commune de Cussac-sur-Loire ainsi qu'à
quelques associations dont le siège social est à l'extérieur mais qui rayonnent sur le territoire communal. Si
l'enveloppe globale des subventions aux associations est quasiment constante par rapport aux années
précédentes, le soutien apporté aux associations est renforcé : certaines subventions accordées à titre
exceptionnel en 2023 n'ayant pas été reconduites, les sommes ont été ventilées pour profiter aux autres
structures. Par exemple, pour les associations dont le siège social est fixé dans la commune de Cussac-sur-
Loire, la subvention de base de 180 € a été portée à 200 €.
Le chapitre 66 « charges financières » s'élève à 10 000 €. I] s'agit des intérêts des emprunts. Le recours à
l'emprunt en 2024 nécessite de revoir à la hausse ce chapitre,
1-2 SECTION DE FONCTIONNEMENT: RECETTES
Les recettes fiscales représentent 66 % des recettes de la commune. Elles sont à la hausse de 21 956,00 €
en 2024, liées notamment à la revalorisation annuelle des bases (3.9 %). Le taux de taxe d'habitation sur les
résidences secondaires et les logements vacants devrait augmenter en 2024 et sera discuté lors du vote des
taux d'imposition avant le 15 avril 2024,
La commune perçoit également l'attribution de compensation : 203 748 €, Il s'agit d'un reversement de
fiscalité effectué par la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay.
Dotations de l'Etat: La dotation globale de fonctionnement allouée par l'Etat devrait être en baisse pour
2024 : 74163 € du fait d’un écrêtement appliqué par l'Etat et de la baisse de la population. Parallèlement,
la dotation de solidarité devrait être en hausse pour 2024. Les autres dotations devraient être stable
notamment le fonds de péréquation des recettes intercommunales. Ce fonds consiste à prélever Une
partie des ressources de certaines intercommunalités et communes (plus favorisées) pour la reverser à des
intercommunalités et communes moins favorisées.
Les autres recettes proviennent des produits des services : restauration scolaire, locations de salles,
concessions cimetière ou redevances du domaine communal (ENEDIS, Orange.) budgétisées à 44 130 €
pour 2024 et représentent seulement 6 % des recettes de fonctionnement.
Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles — Malpas - 43370 Cussac-sur-loire
Tél : 04 71 03 11 30 — Fax : 09 71 70 52 77 - e-mail : contact@cussacsurloire.fr 2-1 SECTION D'INVESTISSEMENT : DEPENSES
Plusieurs opérations sont inscrites au budget 2024 :
* La rénovation et l'extension des vestiaires du stade de Lachamp : 450 000 € TTC. Le démarrage des travaux est prévu fin avril 2024
pour une durée de 10 mois:
+ Les travaux concernant la maison Rome: 378 000 € TTC; lancement de l'appel d'offres pour la consultation des entreprises au
deuxième semestre 2024.
* Voirie 2024: route des Ayeux, première tranche : 293 000 € et béton désactivé sur certains points
de la commune : 9 000 €, panneau de signalisation IUmineux et autres : 6294 € TTC...
+ Achat d’une saleuse pour la voirie et autres outils : 29 000 € TTC î
+ Maîtrise d'œuvre pour le projet de la cour de l'école maternelle : 3 000 € TTC;
* Autres matériels: cuve eau pluviale, tablette informatique, matériel pédagogique, lave-vaisselle,
chapiteaux, panneaux électoraux..viendront compléter ces investissements. Le chapitre 21 s'élève à 1 226 939.89 €
+ Programme d'électrification (chapitre 204182): règlement des travaux d'enfouissement de réseaux,
route de Solignac, chemin du Mancou, chemin de la Croix, rue Jacques-Brel, Les Cabarets et remplacement de 49
éclairages par des Leds pour 102 100 €
2-2 SECTION D'INVESTISSEMENT : RECETTES
Outre l'autofinancement communal et la vente de parcelles relevant du domaine privé de la commune, ce budget d'investissement s'équilibre en
recettes, notamment par les subventions sollicitées sur la plupart de
ces projets auprès de divers partenaires : l'Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de la Haute-Loire, les fonds européens mais
aussi le mécénat.
Un recours à Un emprunt de 210 000 € équilibre ce budget et devrait être réalisé.
La taxe d'aménagement et le FCTVA (moins abondant du fait d’un pas marqué sur l'investissement en 2023) viennent compléter ces recettes
d'investissement.
Le budget primitif pour 2024 est établi
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement ;
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1069 803,78 € 1069 803,78 €
Section d'investissement 1640 386,77 € 1640 386,77
€
TOTAL 2 710 190,55 € 2710190,55 €
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le budget primitif 2024.
N°24-2024 : Décisions du maire
Rapporteur : M. Rémi Barbe, Maire
Le droit de préemption n'a pas été exercé sur la parcelle AC 193 - 2 rue Viabesse,
La séance est levée à COhO0.
Le Maire, La secrétaire,
Rémi BARBE Hélène BONNEMAIRE
Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles — Malpas - 43370 Cussac-sur-loire
Tél : 04 71 03 11 30 — Fax : 09 71 70 52 77 - e-mail : contact@cussacsurloire.fr