Compte-Rendu - CR du 18.10.2021

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Compte-Rendu - CR du 18.10.2021 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Jusix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18.10.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, ARRONDISSEMENT CANTON DE DES

MARMANDE COTEAUX DE GUYENNE

COMMUNE DE JUSIX

47180 JUSIX

Tél./fax : 05.53.94.28.24

E.mail : communedejusix.47@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 18 OCTOBRE 2021

L’an deux mille vingt et un et le dix-huit du mois d’octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, au lieu habituel, sous la présidence de Monsieur Laurent CAPELLE, maire.

Date de convocation : 05 octobre 2021

Présents : MM. CAPELLE, ARRIVET P, LARRIBIERE, ARRIVET B, AULANET, CHASSONNEAU, VITIELLO, Mmes BOLZAN, BONAÏTA, CHARON.

Absent : M. GELVESI.

Secrétaire de séance : M. ARRIVET.

ORDRE DU JOUR

Validation du devis fourniture adressage normalisé (plaques des rues et plaques des habitations)

Dans le cadre de l’adressage normalisé, le conseil municipal décide d’accepter le devis le devis de la société ALEC COLLECTIVITES, concernant la fourniture de l’adressage normalisé (plaques des rues et plaques des habitations), pour un montant de 2 940.50 € HT soit 3 528.60 € TTC.

2021-20 Objet : Convention de délégation de la compétence GEPU (gestion des eaux Pluviales urbaines) Entre Val de Garonne Agglomération et la commune de JUSIX

Objet de la délibération

La loi engagement et proximité de décembre 2019, entend apporter une certaine souplesse dans les transferts de compétences en matière d’eau, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales. A cet effet, elle prévoit la possibilité pour les communes qui le demandent de se voir déléguer par convention tout ou partie ces compétences. Le présent projet de délibération porte sur la délégation à la commune de Jusix de la compétence GEPU.

Visa

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5216-5, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,Exposé des motifs

La faculté laissée aux communes de conventionner avec leur communauté de communes ou d’agglomération pour se voir déléguer tout ou partie des compétences eau, assainissement et GEPU répond au souci du législateur de permettre une gestion de ces compétences au plus près du terrain.

Concernant le territoire de Val de Garonne Agglomération, les compétences eau et assainissement disposent déjà d’un mode de gestion de proximité au travers de Syndicats intercommunaux ou de concessions de service sur Marmande et Tonneins.

En revanche, la question de la gestion des eaux pluviales urbaines, ayant émergé à l’occasion de la loi NOTRe précitée de 2015, reste à organiser dans de nombreux territoires. C’est le cas sur la commune de Jusix.

Aussi, afin de permettre à cette dernière d’assurer une gestion de proximité de cette compétence en adéquation avec les réalités communales autant que la politique communautaire, il est proposé d’en demander la délégation selon les conditions décrites dans la convention ci-jointe.

En effet, conformément à l’article L5216-5 du Code général des collectivités territoriales, il appartient à la commune d’adresser à la communauté d’agglomération sa demande de bénéficier d’une convention de délégation. A réception de cette demande, l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dispose de trois mois pour statuer sur cette demande et doit en cas de refus motiver sa décision.

Cette convention, dont le projet ci-joint a été élaboré en concertation avec l’Agglomération, dresse les d’objectifs de qualité du service rendu et de pérennité des infrastructures, les modalités de contrôle de la communauté délégante, ainsi que les moyens consacrés à l’exercice de la compétence déléguée.

Il convient enfin de préciser que cette convention sera passée pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois.

Le Conseil Municipal,

Sollicite Val de Garonne Agglomération afin de bénéficier d’une délégation de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur son territoire

Valide Le projet de convention de délégation de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines entre Val de Garonne Agglomération et la commune de

Jusix.

Précise que le budget alloué à cette compétence sera, pour l’année 2022, de 200 €.

Autorise Le maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération,

ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE BUREAU DU MAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de remplacer le second poste informatique de la mairie (bureau du maire). Un devis a été adressé à la mairie par MDSI pour un montant de 783.17 € HT soit 939.80 € TTC.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, accepte le devis de MDSI pour un montant de 783.17 € HT soit 939.80 € TTC.2021-21 Objet : OBJET : Présentation des Rapports annuels 2020 sur le Prix et la Qualité des Services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif du SIAEPA BDG

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Jusix .a transféré sa compétence eau et assainissement au Syndicat Intercommunal d'Alimentation d'Eau Potable et d'Assainissement Bassanne - Dropt - Garonne.

Conformément à l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président du Syndicat a présenté un RPQS pour rendre compte de l'exercice 2020 des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Ce RPQS a été transmis à chaque commune.

Conformément à l'article D2224-3 du CGCT le maire de chaque commune membre du Syndicat présente à son tour, à son conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel établi par le Syndicat.

Le Conseil municipal :

prend acte de la présentation des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour l'exercice 2020.

Enquête publique relative à la déclaration d’intérêt général et autorisation loi sur l’eau concernant les bassins versants du Médier et de la Jorle.

- Mauvaise évacuation de l’eau en cas de crues ou d’orages (3 routes inondées sur 4) - Il n’y a plus de mouvement lié à l’envasement, ce qui entraine beaucoup moins de biodiversité.

- Il n’y a plus de remontée de poissons

- Invasion de plantes (des renouées)

- Perte des récoltes suite aux débordements répétitifs

- Demandes plus importantes de calamités agricoles

- Refuge pour les nuisibles (ragondins) ce qui entraine des effondrements et la destruction des berges

QUESTIONS DIVERSES

COLIS GOURMANDS DE FIN D’ANNEE POUR LES AINES DE LA COMMUNE Comme l’année dernière, le conseil municipal décide d’offrir pour noël aux personnes de plus de 80 ans un colis gourmand.

- 4 colis individuels au prix unitaire de 19.90 €

- 2 colis pour 2 personnes au prix unitaire de 29.90 €

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h40.