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Compte-Rendu - A 10 2015 CR SEANCE 19 octobre 2015 site Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune de Moncrabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - A 10 2015 CR SEANCE 19 octobre 2015 site)Thèmes du document : Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Institutions publiques, Commune de Moncrabeau 2015/33 Séance du 19/10/2015

Compte-rendu de séance du conseil municipal

du 19 octobre 2015 à 20 h

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.

Date de la convocation : 13/10//2015

Nombre de conseillers en exercice : 15

Etaient présents 14 : BICHON Jérôme - BERTALOT Jean-Jacques - CAPOT Jean-Paul - CHOISNEL Nicolas - FAGET Marie-Claire - GALABERT Marie-Josée - GEFFRÉ Valentine - LAMARQUE Caroline - PRETI Frédéric - ROIRAND Jérôme – SALAFRANQUE Philippe - SEMPÉ Lionel – TAVERNIER Aurélie – TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice.

Excusé(s) 1 : Monsieur Christian LUSSAGNET (pouvoir donné à M. Nicolas CHOISNEL) Madame TAVERNIER Aurélie est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé par la majorité des membres présents. _________

ORDRE DU JOUR

- compte-rendu des diverses commissions communales

- travaux en cours, projets, devis …

- extension du périmètre du Syndicat EAU 47 et modification des statuts

- critères de l’entretien professionnels annuel d’évaluation du personnel

- approbation du schéma de mutualisation des services

- convention partenariat compteurs communicants Grdf

- décision modificative (virement de crédits 150 € frais dossier prêt)

- demande aide financière sortie scolaire école Moncrabeau à Val Louron en janvier 2016 - demande de subvention exceptionnelle pour cantine scolaire

- adoption projet schéma départemental de coopération intercommunale

- divers

COMPTE-RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS COMMUNALES

Commission travaux

Marché Public construction garages municipaux

Les documents nécessaires à la consultation des entreprises pour le marché public de travaux pour la construction d’un bâtiment accueillant les garages municipaux ont été fournis par l’architecte.

Ces documents ont été mis le 24 septembre 2015 sur le site www.mairie-moncrabeau.fr où ils sont consultables et téléchargeables.

L’avis d’appel public à la concurrence a été déposé le 29 septembre 2015 auprès d’un journal local : Le Sud-Ouest où il paraîtra dans la rubrique des « annonces légales » et mis sur la plate-forme sudouest-marchespublics.com

Date limite de remise des plis en mairie : le 20 octobre 215

Réunion ouverture des plis : le 21 octobre 2015

Installation électrique futurs garages municipaux

RDV vendredi 30 octobre 2015 avec VEOLIA et ERDF à 10 h

Ecole Primaire

Sous le préau, un contrevent descellé.

M. Philippe SALAFRANQUE se propose de coordonner et effectuer les réparations nécessaires avec employés municipaux.Ecole Maternelle

Un store pose toujours problème. Les entreprises ALM STORES et STORÉA vont établir un devis de réparation.

Cimetières

Travaux au cimetière d’Artigues : le coin intérieur gauche + mur (fissures)

Devis présentés : GOBATTO et VILAS.

Le conseil municipal souhaiterait deux autres devis.

Travaux divers d’électricité

- installation d’une prise électrique extérieure dans cour de la mairie

- déménagement du club photos (prévoir prises courant)

- remplacement des ampoules grillées à l’église du bourg.

(coût stimé pour ces petits travaux d’électricité : 200 € de matériel et 240 € de main d’œuvre). - Fin octobre, début des travaux d’enfouissement des lignes EDF et Télécom à Pouy-sur-l’Osse.

Travaux appartement locatif rue de la Halle (ex-logement la Poste)

- Après examen des devis présentés, le conseil municipal choisit le devis de Monsieur Benjamin DREVET.

Syndicat Mixte de l’osse

Travaux de nettoyage des berges de l’Osse réalisés courant octobre.

Commission voirie et réseaux

Chemins ruraux

- Goudronnage terminé pour cette année.

- Mise en place d’horloges astronomiques pour éclairage public et mise aux normes des armoires électriques.

- Mise en place de clôtures et travaux de sécurisation au château d’eau de Pouy-sur-l’Osse par le syndicat EAU 47 (en janvier 2016)

- traitement pour les rats au niveau des réseaux d’assainissement (vu avec le Syndicat EAU 47) - contrôle du branchement au réseau d’assainissement dans une partie du village suite à des résurgences dans un fossé.

- travaux de débroussaillage et curage des fossés prévus avant fin novembre. - abattage d’un cyprès mort au cimetière de Marcadis et abattage préventif d’un arbre au cimetière de Lahitte qui détériorait le mur.

Commission Communauté de Communes

- 3 chemins pédestres sur la commune entretenus par le biais d’un contrat avec AGIR (2 passages par an). Problème de fréquence et de qualité de travail (réunion prévue en novembre)

- La commune a demandé à la Communauté de Communes de refaire les peintures des STOP et des passages piétons à l’école.

- Remplacement des panneaux d’entrée des hameaux et du village prévu en 2016. - Mise en place à Cauberotte de panneaux de limitation de vitesse à 50 km/h. - la commune a obtenu de la Communauté de Communes le ramassage des containers d’ordures ménagères à l’intérieur du village (compétence de la Communauté de Communes).Commune de Moncrabeau 2015/34 Séance du 19/10/2015

Commission embellissement - réceptions

Organisation Vin d’Honneur 11 Novembre - Vœux du Maire – Saint-Barbe Pompiers

- Les achats ont été faits par Madame Caroline LAMARQUE.

- Solliciter le Lycée Hôtelier de Nérac Jacques de Romas pour les amuses bouches. - Cadeaux fin année pour le personnel : choix panier sucré

Achat banc et table en pierre

Madame Caroline LAMARQUE propose l’achat d’un banc et d’une table en pierre d’un montant de 239 € pour mettre dans le parc du Monument aux Morts.

Achat accepté à l’unanimité par le conseil municipal.

Commission du personnel

Réunion : mercredi 28 octobre 2015 à 18 h 30

42-2015 (autres domaines de compétence – 9-1 Communes)

CONVENTION DE PARTENARIAT COMPTEURS COMMUNICANTS

Convention entre la commune de Moncrabeau et GrDF pour l'hébergement de concentrateurs sur des toits d'immeuble dans le cadre du projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF.

Le Maire indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s'expriment en faveur d'une plus grande fiabilité du comptage, d'une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux vivre la consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation.

Il précise que les travaux de la Commission de Régulation de l’Énergie et de GrDF ont conduit à la conclusion qu'une solution technique performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de l'ensemble des parties prenantes, pouvait être conçue.

Le projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF a un objectif double. Il s'agit d'améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.

C’est dans ce cadre que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a proposé la généralisation des compteurs de gaz évolués aux ministres chargés de l’énergie et de la consommation d’approuver le déploiement généralisé des compteurs évolués de GrDF baptisés GAZPAR (délibération de la CRE du 13 juin 2013) et que les Ministres concernés ont donné leur accord de principe.

La mise en œuvre de ces compteurs communicants nécessite de poser des concentrateurs sur des points hauts de la commune.

La Ville soutient la démarche de GrDF en acceptant d’héberger des concentrateurs sur des toits d'immeuble.

Le Maire propose à l'assemblée d'adopter les termes de cette convention de partenariat. Après avoir entendu cette présentation par Monsieur le Maire et après délibération des conseillers, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise :

Monsieur le Maire à signer ladite convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur et à compléter le moment venu les annexes.43-2015 (Fonction Publique – 4-1 personnel titulaire et stagiaire)

ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL D’EVALUATION DU

PERSONNEL

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’avis du Comité technique en date du 17 septembre 2015,

Considérant que l’entretien professionnel prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 doit être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2015.

Considérant que cet entretien professionnel est réalisé chaque année en lieu et place de la notation pour tous les agents de la collectivité. Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent et donne lieu à un compte rendu d’entretien professionnel.

Considérant qu’il convient de fixer les critères qui serviront de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de cet entretien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité que les critères qui servent de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de l’entretien prévu par le décret n° 2014-1526, portent sur :

- les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ;

- les compétences professionnelles et techniques ;

- les qualités relationnelles ;

- la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur

44-2015 (Fonction Publique – 4-1 personnel titulaire et stagiaire)

APPROBATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION DES

SERVICES

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales qui a introduit l’obligation pour les Présidents d’établissements publics à coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’élaborer un schéma de mutualisation des services. Ce rapport doit être remis aux communes membres de l’EPCI pour avis avant le 1er octobre 2015, et être approuvé en conseil communautaire avant le 31 décembre 2015 au plus tard.

Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer, sans quoi son avis est réputé favorable.

A noter enfin que le schéma de mutualisation n’est pas prescriptif, et qu’il peut être révisé à tout moment durant le mandat.

Vu la Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010,

Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 et son article 74,

Vu l’article L. 5211-39-1 du CGCT,

Vu le projet de schéma de mutualisation succinct présenté par le Président de la Communauté de communes des Coteaux de l’Albret aux communes membres,

Après en avoir délibéré, le Conseil par 14 voix pour et 1 contre :

- émet un avis favorable au rapport relatif aux mutualisations de services dressé par la Communauté de communes des Coteaux de l’Albret.Commune de Moncrabeau 2015/35 Séance du 19/10/2015

45-2015 (autres domaines de compétence – 9-1 Communes)

APPROBATION MODIFICATION STATUTAIRE ET EXTENSION DU

PERIMETRE DU SYNDICAT EAU 47 à compter du 1er JANVIER

2016

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-18 et L.5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation,

VU les Statuts du Syndicat et notamment l’article 2.1. relatif à la coordination de la gestion publique de l’eau potable et de l’assainissement et appui administratif et technique,

VU les Statuts du Syndical Département Eau47 et notamment l’article 2.2. relatif à la gestion des services de l’eau potable et/ou de l’assainissement collectif et non collectif (compétences opérationnelles à la carte),

VU les délibérations des Conseils municipaux et communautaires suivantes : - FUMEL COMMUNAUTÉ (04/12/2014 modifiée), sollicitant l’adhésion simple à Eau47, - Commune de FOURQUES-SUR-GARONNE (08/06/2015) sollicitant le transfert des compétences « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » à Eau47,

- Commune de PINDERES (23/07/2015) sollicitant le transfert de la compétence « assainissement collectif » à Eau47,

- Commune de MASSOULES (14/09/2015), sollicitant l’adhésion et le transfert de la compétence « eau potable »,

à compter du 1er janvier 2016,

VU les délibérations des Comités syndicaux suivantes :

- SIVOM de la région de CASTELJALOUX (01/04/2015) composé de 19 communes membres (ALLONS, ANZEX, ARGENTON, BEAUZIAC, BOUSSES, CASTELJALOUX (périphérie), DURANCE, GREZET-CAVAGNAN, HOUEILLES, LA REUNION, LABASTIDE-CASTEL- AMOUROUX, LEYRITZ-MONCASSIN, PINDERES, POMPOGNE, PUCH D’AGENAIS, SAINT-MARTIN-CURTON, SAUMEJAN, SAINTE-GEMME-MARTAILLAC ET VILLEFRANCHE DU QUEYRAN), sollicitant d’une part l’adhésion d’autre part le transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement non collectif »,

- Syndicat d’eau potable de PENNE D’AGENAIS/ SAINT-SYLVESTRE (03/09/2015) composé de 6 communes membres (AURADOU, DAUSSE, PENNE D’AGENAIS, ST SYLVESTRE SUR LOT, TREMONS ET VALEILLES (82) sollicitant le transfert de la compétence « eau potable », - Syndicat Intercommunal d’assainissement de PENNE D’AGENAIS/ SAINT-SYLVESTRE (03/09/2015) composé de 5 communes membres (DAUSSE, MASSOULES, PENNE D’AGENAIS, ST-SYLVESTRE-SUR-LOT ET TREMONS) sollicitant le transfert de la compétence « assainissement »,

à compter du 1er janvier 2016,

VU la délibération du Comité syndical d’Eau47 du 25 juin 2015 relative à : - la modification statutaire,

- l’adhésion simple de FUMEL COMMUNAUTÉ,

- le transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement non collectif » du SIVOM de la région de CASTELJALOUX,

- le transfert des compétences « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » de la commune de FOURQUES/ Garonne,

à compter du 1er janvier 2016,

VU la délibération du Comité syndical Eau47 du 22 septembre 2015 relative : - au transfert de la compétence « Assainissement collectif » de la commune de PINDERES, - au transfert de la compétence « Eau potable » des communes du Syndicat Intercommunal des eaux de PENNE D’AGENAIS/ SAINT-SYLVESTRE,

- au transfert de la compétence « Assainissement » des communes du Syndicat Intercommunal d’assainissement de PENNE D’AGENAIS/ SAINT-SYLVESTRE,

à compter du 1er janvier 2016,CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le périmètre du Syndicat,

CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L 5211-18 et 20 du CGCT, le Syndicat Eau47 a consulté l'ensemble de ses membres par courrier du 23 septembre 2015,

L’assemblée délibérante est appelée à se prononcer.

Sur proposition du Maire et Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

- DONNE son accord pour l’élargissement du territoire syndical dans le cadre de l’article 2.1. des statuts du Syndicat Eau47, à compter du 1er janvier 2016 des collectivités selon le tableau ci-après,

- DONNE son accord pour les adhésions aux compétences optionnelles à la carte dans le cadre de l’article 2.2. des statuts d’Eau47, à compter du 1er janvier 2016 des collectivités selon le tableau ci- contre :

Communes Adhésion

Transfert compétence :

Eau

potable

Assainissement

Collectif

Assainissement Non

Collectif

Allons X X X

Anzex X X X

Auradou (partie) X X

Beauziac X X X

Boussès X X

Casteljaloux (périphérie) X X X

Dausse X X X X

Durance X X

Fourques-sur-Garonne X X X

Fumel Communauté X

Grézet-Cavagnan X X X

Houeillès X X

La Réunion X X X

Labastide-Castel-Amouroux X X X

Leyritz-Moncassin X X X X

Massoulès X X X

Penne d’Agenais X X X X

Pindères X X X X

Pompogne X X X

Puch d’Agenais X X X

Saint-Martin-Curton X X X

Sainte-Gemme-Martaillac X X X

Saumejan X X X X

St Sylvestre S/Lot X X X X

Trémons X X X

Valeilles (82) X X

Villefranche du Queyran X X X

- VALIDE les modifications des statuts du Syndicat Eau47 à effet du 1er Janvier 2016 ainsi que leur annexe actualisée relative à la liste des membres et compétences transférées (selon la version complète des statuts transmise par le syndicat Eau47),

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y rattachant.Commune de Moncrabeau 2015/36 Séance du 19/10/2015

46-2015 (9.1 Autres domaines de compétences des communes)

ADOPTION PROJET SCHEMA DEPARTEMENTAL DE

COOPERATION INTERCOMMUNALE

En application des dispositions du II de l’article 33 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, un schéma départemental de coopération intercommunale doit être arrêté dans chaque département par le représentant de l’Etat avant le 31 mars 2016.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance du dossier, émet un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne.

47-2015 (finances locales – 7.1 décisions budgétaires)

DECISION MODIFICATIVE N° 2

(frais de dossier prêt du Crédit Mutuel)

Afin de payer les frais de dossier d’un montant de 150 € concernant le prêt du Crédit Mutuel contracté pour les travaux de construction du bâtiment accueillant les garages municipaux, le conseil municipal décide de procéder aux virements de crédits ci-après :

- augmentation des crédits en dépenses à l’article 6688 « autres charges financières » pour 150 € - diminution des crédits en dépenses à l’article 022 « dépenses imprévues » pour 150 €

48-2015 (finances locales – 7.1 décisions budgétaires)

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CANTINE SCOLAIRE

Le maire donne la parole à M. Jérôme BICHON, président de l’association cantine scolaire de Moncrabeau. Après avoir expliqué la situation financière de la cantine scolaire suite à son Assemblée Générale du 14 septembre 2015, Monsieur Jérôme BICHON, conseiller municipal, se retire pendant les délibérés du conseil municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable à cette demande.

Une subvention exceptionnelle de 6 000 € sera versée à l’Association Cantine Scolaire de Moncrabeau.

49-2015 (finances locales – 7.1 décisions budgétaires)

DECISION MODIFICATIVE N° 3

(subvention exceptionnelle cantine scolaire)

Afin de mandater à l’Association Cantine Scolaire de Moncrabeau, la subvention exceptionnelle de 6 000 € accordée par délibération du 19 octobre 2015, le conseil municipal décide de procéder aux virements de crédits ci-après :

- augmentation des crédits en dépenses à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » pour 6 000 €

- diminution des crédits en dépenses à l’article 022 « dépenses imprévues » pour 6 000 €.

50-2015 ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL

MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S

(Centre Communale d’Action Sociale) (élections municipales complémentaires partielles du 4 octobre 2015)

En application des articles R.123 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS sont élus par le conseil municipal.Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste. Le conseil municipal décide de fixer à QUATRE, le nombre de membres élus au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.

La liste suivante a été présentée :

Marie-Josée GALABERT – Valentine GEFFRÉ – Aurélie TAVERNIER – Christine TRONGUET

Et ont été proclamées membres du conseil d’administration du CCAS.

DIVERS

demande d’aide financière pour le voyage scolaire à

Val Louron (Hautes-Pyrénées) en janvier 2016.

Monsieur le maire informe les conseillers d’une demande de participation financière déposée par Madame la directrice de l’école primaire de Moncrabeau pour l’organisation d’un voyage scolaire sur 4 jours (du 11 au 14 janvier 2016) avec nuitée, dans la station de Val Louron dans les Hautes-Pyrénées

Cette participation servirait au financement du transport en bus.

Le conseil municipal, après examen des deux devis présentés reporte sa décision au prochain conseil municipal dans l’attente d’un troisième devis.

Demande utilisation de la salle des fêtes pour atelier « VOCA-RYTHME » Monsieur le maire fait part d’une demande de Madame Rachel DELAISTIER qui sollicite l’utilisation de la salle des fêtes le vendredi soir de 20 h à 21 h 30 pour organiser un atelier vocal ouvert aux adultes (travail de type chorale avec chant à plusieurs voix).

Le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande avec un prêt de la salle à titre gracieux.

Modification commissions communales

CCATS - commission culture - tourisme – communication – sport – relation avec les associations (Bibliothèque, Expositions, Littérature, Monuments, Club informatique, bulletin municipal, site Moncrabeau ...)

- Co/Présidentes : Marie-Josée GALABERT et Aurélie TAVERNIER

- délégués : Nicolas CHOISNEL – Caroline LAMARQUE – Valentine GEFFRÉ – Christian LUSSAGNET – Jérôme BICHON – Philippe SALAFRANQUE

commission école

- Président : Nicolas CHOISNEL

- délégués : Jérôme ROIRAND – Valentine GEFFRÉ – Aurélie TAVERNIER – Philippe SALAFRANQUE

commission rythmes scolaires

- Présidente : Marie-Josée GALABERT

- délégués : Nicolas CHOISNEL – Jérôme ROIRAND –- Valentine GEFFRÉ – Aurélie TAVERNIER – Philippe SALAFRANQUE

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22 h 40 Les délibérations prises en séance du conseil municipal du 19 octobre 2015 portent les numéros 42-2015 à 50-2015