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Arrêté - 25.243 ODP EIFFAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.243 ODP EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ORTHEZ DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Sainte-uzanne 2 STE" .
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 25.243 ODP
Obiet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de la circulation.
Le Maire de la Vilie d’Orthez,
Vu ies articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de lentreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, 234, rue Pierre Bérégovoy 64300 Orthez, représentée par M. ZAPPINO Rémi, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, entre le jeudi 15 et le lundi 19 maï 2025, pour une durée de deux (02) jours, afin d'effectuer des travaux de dépose et repose de bordures, préparation enrobé sur trottoir et voirie, au n° 2 place du Foirail à Orthez. Sous réserve permission de voirie CCLO.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1°”: Entre le jeudi 15 et le lundi 19 mai 2025, pour une durée de deux (02) jours, l’entreprise EIFFAGE ROUTE S.0. est autorisée à occuper le domaine public afin d'effectuer des travaux de dépose et repose de bordures, préparation enrobé sur trottoir et voirie, au n° 2 place du Foirail à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que l’entreprise EIFFAGE.ROUTE. La circulation et le stationnement seront interdit, sur la partie située au droit du n° 2 place du Foirail jusqu’à l'avenue Georges Moutet. La circulation sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d’effectuer des travaux (voir service urbanisme).
Article 4 : L'entreprise EIFFAGE ROUTE sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures pour sécuriser les lieux d'intervention ; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par ses soins et sous sa responsabilité, afin de permettre l’application des présentes dispositions
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le mercredi 14 mai 2025
Copies transmises par mail :
Æ Centre de Secours
Gendarmerie e\ Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne, F Emmanuel HANON Le demandeur
Services Techniques
CCLO