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Arrêté - 25.94 ODP EIFFAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.94 ODP EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ORTHEZ DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES Sainte-Suzanne
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 25.94 ODP
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de la circulation.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, 234, rue Pierre Bérégovoy - 64300 Orthez, représentée par M. ZAPPINO Rémi, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, entre le mardi 25 février et le mardi 11 mars 2025, pour une durée de dix jours (10) jours, afin d'effectuer des travaux de réparation d'assainissement, rue du puits des Jacobins à Orthez. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 4°: Entre le mardi 25 février et le mardi 11 mars 2025, pour une durée de dix jours (10) jours, entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST est autorisée à occuper le domaine public afin d'effectuer des travaux de réparation d’assainissement, rue du puits des Jacobins à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que l'entreprise EIFFAGE.ROUTE. La rue du Puits des Jacobins sera barrée et fermée à la circulation, un empiétement sur la chaussée sera autorisé.
Article 3 : L'entreprise EIFFAGE ROUTE sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures pour sécuriser les lieux d'intervention ; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par ses soins et sous sa responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d’une intervention urgente.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques, le
Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le lundi 24 février 2025
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Capies transmises par maîl_: Emmanuel HANON
Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
CCLO LIUIY