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Arrêté - 25.05 ODP EIFFAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.05 ODP EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ésinte-sSuzanne _sainte:
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 25.05 .C
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de la circulation.
Le Maire de la Ville d'Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, 234, rue Pierre Bérégovoy - 64300 Orthez, représentée par M. ZAPPINO Rémi, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du mardi 25 février au mardi 11 mars 2025, afin d'effectuer des travaux de réparation d'assainissement, rue du puits des Jacobins à Orthez.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1°: Du mardi 25 février au mardi 11 mars 2025, la rue du Puits des Jacobins sera fermée à la circulation (sauf riverains) et le stationnement y sera interdit.
Articie 2 : Un itinéraire de déviation sera mis en place par la rue du Bourg Vieux et par le parking de la place d’Armes.
Article 3 : Les automobilistes circulant sur la place d’Armes devront sortir côté rue Pierre Lasserre (D817) et prendre à droite mais aussi exceptionnellement à gauche le temps des travaux dans la rue du Puits des Jacobins.
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambuiances ou médecins justifiant d'une intervention urgente.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le mardi 25 février 2025
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
on opies transmises par mail _:
Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
CCLO VLVIY