Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2022 138
Arrêté - arrete 2024 138
Arrêté - arrete 2023 033
Arrêté - arrete 2025 138
Arrêté - arrete 2024 120
Arrêté - arrete 2024 111
Arrêté - arrete 2023 187
Arrêté - arrete 2023 180
Arrêté - arrete 2023 160
Arrêté - arrete 2023 158
Arrêté - arrete 2023 138
Document publié le Vendredi 30 juin 1972 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 138)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Publié le 9 g agi 2073
Q
& LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
A Boulevard Filiger
= 4S-
dd GC ARRETE n° 2023-138
D \ ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-1, L.2212.2 L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'article R610-5 du code pénal
Vu la demande relative au festival RIAS 2023 en date du 13 juin 2023
Considérant la nécessité de réserver la bande de stationnement aux personnes titulaires de l'attestation PMR pour la manifestation les Rias le mardi 29 Août 2023.
ARRETE :
Article 1 — Du lundi 28 août à 21 heures au mardi 29 Août à 11 heures le stationnement, Boulevard Filiger, sur le Parking surplombant la plage des grands sables, parcelle AK 391, le Stationnement sera réservé aux personnes titulaires de l'attestation Personne à Mobilité Réduite -PMR-
Article 2 - La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par et sous la responsabilité des organisateurs
Article 3 - Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 4 - Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët-Gendarmerie de MOELAN SUR MER-Police Municipale-Chef de centre des pompiers de Clohars-Carnoët- l'Adjoint à la sécurité- organisateurs.
ARR2023-138 Page 1 sur 1