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Déliberation - DEL 2023 031 Actualisation APCP des travaux de leglise de Tourny
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 031 Actualisation APCP des travaux de leglise de Tourny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
e Affiché le
1D : 027-200057685-20230405-DEL_2023_031-DE
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 30 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 56
Quorum : 29
Présents : 41
Absents : 02
Pouvoirs : 13
Votants : 54
L'An deux mil vingt-trois,
Le 05 avril, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand - Maire.
Étaient présents :
Araud-Rodrigue ADONON, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Patricia
DARBO, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice
DUBOIS, Thomas DURAND, Samantha DURAND-PORTOGHESE, Bernard DURDANT, Daniel
FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy KOMORNICZAK,
Martial LAMOURET, Pascal LEJEUNE, Dominique LERENARD, Grégory LEROUX, Sandrine MAHON,
Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ, Michel MOISY, Véronique MONFILLIATRE, Corinne NOEL,
Patrice NOEL, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Valérie PHILIPPE, Isabelle PORTIER, Arthur REGNIER,
Jérôme RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-
Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Valérie PAGESY
Benoit COLLARD a donné pouvoir à Michel MOISY
Jean-Marie DELISLE a donné pouvoir à Isabelle PORTIER
Sophie INCERTI a donné pouvoir à Arthur REGNIER
Lydia LACROIX a donné pouvoir à Jérôme RICHARD
Paul LANNOY a donné pouvoir à Fabrice CAUDY
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Michel OZANNE a donné pouvoir à Michel JOUYET
Jessica POTEL a donné pouvoir à Bernard DURDANT
Bruno QUEMENER a donné pouvoir à Thomas DURAND
Dominique RABET a donné pouvoir à Jean FREMIN ”
Christophe RENAUD a donné pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Anne-Françoise ROSTAING a donné pouvoir à Catherine MIKLARZ
Etai(en)t absent(e)s: Aurélia CALLENS, Nathalie MICHEL
Secrétaire de séance : Jean-Philippe TROUILLET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2023
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Affiché le
ID : 027-200057685-20230405-DEL_2023_031-DE Vexin-sur-Epte
N° DEL-2023-031 - Autorisation de programme et crédits de
paiement n°2021-01 pour les travaux de restauration de
l'église de Tourny - Tranche ferme - Opération 118 -
Actualisation n°2
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement budgétaire et financier voté le 16 mars 2022,
Vu la décision 2021_020 en date du 29 juin 2021 permettant de conclure le marché
2021-02 pour les travaux de restauration de l'église Notre Dame de Tourny et
l'attribution des lots,
Vu les avenants et aléas qui s'y rapportent,
Vu la délibération 2021-043 du conseil municipal du 24 mars 2021 permettant de
créer l'autorisation de programme (AP) et crédits de paiement (CP) n°2021-01
Travaux de restauration de l'Eglise de Tourny - Tranche ferme,
Vu la délibération 2022-049 du conseil municipal du 06 avril 2022 portant
actualisation n°1 de l'AP / CP relative à cette opération,
Vu l'avis favorable de la sous-commission Finances, en date du 30 mars 2022,
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant la nécessité d'actualiser cette autorisation de programme, d'ajuster
les crédits de paiement pour l'année 2028 et prendre en compte la consommation
réelle des crédits de paiements de l'exercice 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des votants, par 47
Pour et 7 Abstention, décide :
___ D'APPROUVER l'actualisation n° 2 de l'autorisation de programme n° 2021-01
pour les travaux de restauration de l'Eglise de Tourny - Tranche ferme -
Opération 118, et la répartition des crédits de paiement comme suit :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ]
DU 05 AVRIL 2023 Ï j
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Affiché le
e 1D : 027-200057685-20230405-DEL_2023_031-DE
Vexin-sur-Epte
AP 2021-01 Restauration de l'Eglise de Tourny - Tranche Ferme
Répartition des crédits de paiement
Chap 21/21318 et chap 23/238 N° AP Libellé AP/CP Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023
Actualisation n°2 par délibération en
date du 05/04/2023
2021- | Actualisation n°1 délibération
01 |n°2022-049 en date du 06/04/2022
AP/CP votée le 24/03/2021
délibération 2021-043
1583345,04€| 45021,46€| 510673,58€| 1027 650,00 €
1216721,46€| 45021,46€| 930 000,00 € 241 700,00 €
982 823,00 €| 444 415,00 €| 538 408,00 €
D'AUTORISER monsieur le maire où son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le 6 AVR. 2023
Le Maire,
Et de la télétransmission en ARE
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2023
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Affiché le
ID : 027-200057685-20230405-DEL_2023_031-DE