Déliberation - DEL 2023 048 Eglise de Tourny Mission CSPS Avenant 1

Documents similaires

Déliberation - DEL 2024 072 Mission CSPS Eglise Tourny avenant 3

Déliberation - DEL 2023 006 Marche 2021 02 eglise de Tourny Avena

Déliberation - DEL 2023 049 Eglise de Tourny Remuneration definit

Déliberation - DEL 2024 025 Actualisation AP CP Eglise Tourny

Déliberation - DEL 2024 040 Mission CSPS relative aux travaux de

Déliberation - DEL 2022 090 Conventions de gestion avec SNA Media

Déliberation - DEL 2023 031 Actualisation APCP des travaux de leg

Déliberation - DEL 2023 076 Acquisition amiable bien abandonne To

Déliberation - DEL 2023 063 Convention SIEGE27 Travaux eclairage

Déliberation - DEL 2025 002 Avenant n°4 marche de maitrise doeuvr

Déliberation - DEL 2023 048 Eglise de Tourny Mission CSPS Avenant 1 Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Vexin-sur-Epte. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 048 Eglise de Tourny Mission CSPS Avenant 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,

Envoyé en préfecture le 21/06/2023

® Reçu en préfecture le 21/06/2023

o ° e Publié le

© . e ID : 027-200057685-20230620-DEL_ 2023 _048-DE

Vexin-sur-Epte

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 14 juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 57

Quorum : 29

Présents : 41

Absents : 05

Pouvoirs : 1]

Votants : 52

L'An deux mil vingt-trois,

Le 20 juin, à 19h00,

Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle

polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand -— Maire.

Étaient présents :

Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET

Fabrice CAUDY, Benoit COLLARD, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Jean-Marie DELISLE,

Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Bernard DURDANT,

Daniel FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy

KOMORNICZAK, Lydia LACROIX, Martial LAMOURET, Dominique LERENARD, Catherine MIKLARZ,

Michel MOISY, Véronique MONFILLIATRE, Patrice NOEL, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Eric

PORTIER, Isabelle PORTIER, Bruno QUEMENER, Dominique RABET, Arthur REGNIER, Christophe

RENAUD, Jérôme RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle

SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET

1

Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :

Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Fabrice DUBOIS

Patricia DARBO a donné pourvoir à Jean FREMIN

Samantha DURAND-PORTOGHESE a donné pouvoir à Lydia LACROIX

Sophie INCERTI a donné pouvoir à Arthur REGNIER

Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE

Pascal LEJEUNE a donné pouvoir à Annick DELOUZE

Grégory LEROUX a donné pouvoir à Isabelle RIHOUAY

Paul MERCIER a donné pouvoir à Natacha DE BEAUDRAP

Corinne NOEL a donné pouvoir à Pierre PENIN

Michel OZANNE a donné pouvoir à Michel JOUYET €

Jessica POTEL a donné pouvoir à Bernard DURDANT

Etai(en)t absent(e)s: Paul LANNOY, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Valérie PHILIPPE, Anne-Françoise ROSTAING

Secrétaire de séance : Fabien RICHARD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2023

22 JUIN 2023

u ® Envoyé en préfecture le 21/06/2023

dé Reçu en préfecture le 21/06/2023

. e ï Publié le

& ID : 027-200057685-20230620-DEL 2023 048-DE

Vexin-sur-Epte

N° DEL-2023-048 - Mission Coordonnateur de Sécurité et de

Protection de la Santé relative aux travaux de restauration de

l'église Notre-Dame de Tourny —-Avenant n°1

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1414-4,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n°2021-03 du conseil municipal du 10 février 2021 portant

approbation du règlement intérieur de la commission d'appel d'offres permanente,

Vu la notification en date 10 août 2020 attribuant le marché à la société SEPAQ

Vu la décision n°2021-020 en date du 29 juin 2021 portant attribution du marché

2021-02 Travaux de restauration de l'église Notre-Dame de Tourny,

Vu l'avis favorable de la commission cadre de vie et patrimoine en date du 07 juin

2023

Vu le rapport de présentation du maire,

Considérant les travaux supplémentaires sur la restauration de l'église

prolongeant la durée du chantier,

Considérant la nécessité de mettre à jour la rémunération de la mission sécurité

au vu de la prolongation de la durée du chantier,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

-__ D'APPROUVERIa modification du montant des prestations du marché conclu

avec la société SEPAQ au titre de la Mission CSPS Niveau 2 portant sur les

travaux de restauration de l'église Notre-Dame de Tourny,

- D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant habilité à cet effet, à

signer l'avenant n°1 au marché,

- D'INSCRIRE au budget 2023 ces dépenses à l'opération 118 — restauration de

l'église Notre Dame de Tourny,

- D'AUTORISER monsieur le maire, ou son représentant habilité à cet effet, à

solliciter toutes les subventions possibles et à signer tous les documents s'y

rapportant.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2023

22 JUIN 2023

Envoyé en préfecture le 21/06/2023

Reçu en préfecture le 21/06/2023

Publié le

ID : 027-200057685-20230620-DEL_ 2023 _048-DE

Vexin-sur-Epte

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Certifier exécutoire compte . . . .

Au registre suivent les signatures, extrait conforme. tenu de la publication

effectuée le Le Maire,

Et de la télétransmission

en Préfecture le

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa

publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours

gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois

suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2023

22 JUIN 2023

22 JUIN 2023

21 JUIN 2023 Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité -+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 21/06/2023 Reçu en préfecture le 21/06/2023 Publié le ID : 027-200057685-20230620-DEL 2023 048-DE EXE10 – Avenant CSPS – TOURNY Page : 1 / 4 MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES AVENANT N°11 EXE10 Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre. A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice). (Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre.) Commune de VEXIN SUR EPTE B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre. [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.] SARL SEPAQ 631 Route du Bourg 76490 LOUVETOT SIRET : 832 254 429 00018 C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre. ◼ Objet du marché public ou de l’accord-cadre : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre. En cas d’allotissement, préciser également l’objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l’objet de ce dernier.) Mission CSPS Niveau 2 –– TOURNY Travaux de rénovation de l’église (mise en sécurité du chœur, de la nef et du clocher) ◼ Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : ◼ Durée d’exécutio n du marché public ou de l’accord-cadre : Phase Réalisation : 15 mois (dont 1 mois de préparation) ◼ Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre : ▪ Taux de la TVA : 20.00 % ▪ Montant HT : 3 760.00 € ▪ Montant TTC : 4 512.00 € 1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie. 22 JUIN 2023

Envoyé en préfecture le 21/06/2023

Reçu en préfecture le 21/06/2023

Publié le

IN: 097-200N0R7RRE-DNDRNRDN-DET 9098 NARDE

EXE10 – Avenant CSPS – TOURNY Page : 2 / 4

D - Objet de l’avenant.

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l’accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Durée initiale des travaux : 15 mois

Prolongation de 9 mois à la durée initiale du marché de base (fin de notre facturation de suivi à fin mars 2023)

Facturation en phase Réalisation du marché de base :

Facturation mensuelle de suivi d’un montant de 220.00 € HT applicable à notre proposition d’avenant.

Proposition d’un avenant d’un montant de : 1980.00 € HT

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

NON OUI

Montant de l’avenant N°1 :

▪ Taux de la TVA : 20.00 %

▪ Montant HT : 1 980.00 €

▪ Montant TTC : 2 376.00 €

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

▪ Montant HT marché initial : 3 760.00 €

▪ Montant HT avenant n°1 : 1 980.00 €

▪ Montant HT TOTAL nouveau marché : 5 740. 00 €

Soit 6 880.00 € TTC.

22 JUIN 2023

Envoyé en préfecture le 21/06/2023

Reçu en préfecture le 21/06/2023

Publié le

ID : 027-200057685-20230620-DEL 2023 048-DE

SEPAQ

631 Route du Bourg

490 LOUVETOT

Es ax: 09.82.12.80.47

ccueil@sepaq.biz

EXE10 – Avenant CSPS – TOURNY Page : 3 / 4

E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

Franck AUVRAY

Gérant

LOUVETOT, le 15/05/2023

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : ........................ , le .....................

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)

22 JUIN 2023

Envoyé en préfecture le 21/06/2023

Recu en nréfecture le 21/06/2023

| ID : 027-200057685-20230620-DEL_2023 048-DE

EXE10 – Avenant CSPS – TOURNY Page : 4 / 4

G - No tification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A ........................................, le .............................

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

22 JUIN 2023