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Procès Verbal - fnaur PV CM 0704
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Chalus.
Lien du pdf (Procès Verbal - fnaur PV CM 0704)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
PV/COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
DU
07 avril 2023
_
L'an
deux
mille
vingttrois,
le
sept
avril,
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chalus,
convoqué
le 27
mars
2093,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LIGNIERE
Frédéric,
maire.
Présents
: M.
BEAUNE
Patrice,
Mme
BESSON
Estelle,
Mme
BOUGUENNEC
Annie,
M.
LIGNIERE
Frédéric,
M.
MARQUES
DE
SOUSA
FREITAS
Sabino,
M.
OLLE
Alain,
M.
TARDIVEL
Ghislain,
M.
THIALLIER
Gérard,
M.
VACHER
Jean-Pierre
et M.
VERNEVRE
Richard.
Absents/
Excusés
: Mme
ISRAEL
Françoise.
Secrétaire
de
séance
: Mme.
BESSON
Estelle
ORDRE
DUJOUR
-
Compte
administratif
2022
-
Compte
de
gestion
2022
-__
Affectation
des
résultats
-
Budget
primitif
2023
-
Questions
et
informations
diverses
A
l'ouverture
de
séance,
Mr
le Maire
demande
l'autorisation
de
rajouter
à l'ordre
du
jour
le vote
des
taux
d'imposition
ainsi
que
l'autorisation
d'adhérer
à
ADIT
63.
Approbation
du
compte
- rendu
de
la
réunion
du
3
mars
2023
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
8
mars
n’amenant
pas
de
remarques
particulières, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l'unanimité
le compte
rendu
précèdent.
(1.
Compte
administratif
2022
Après
avoir
pris
connaissance
du
compte
administratif
2022
(état
réel
des
recettes
et
des
dépenses
constatés
de
la commune)
et la sortie
de
la salle
de
Mr
le Maire,
le conseil municipal
vote
à lunanimité :
-
Section
de
fonctionnement
: 118
410.78
€
en
recettes
et
101
549.20
€
en
dépenses
soit
un
excédent
de
16
861.58
€ pour
un
résultat
de
clôture
de
57
838.28
€.
-
Section
d’investissements
: 14
326.48
€
en
recettes
et 37
378.91
€
en
dépenses
soit
un
résultat
négatif
de
23
052.48
€ pour
un
résultat
de
clôture
de
30
342.84
€. | 2.
Approbation
Compte
de
gestion
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
consütue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être fait présenter
le budget
prunitif de
Pexercice
2022
et les décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
receltes,
les
bordereaux
de
mandals,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
Claudine
BARDIN-FLOIRAS,
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’acuf,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
:
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
adnunistratif
de
l’exercice
2022.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
an
bilan
2021,
cehui de tous les titres de
recette
énus
et celui
de
tous les mandats
de
paiement
ordonnancés
el qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écrilures
:
=
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du ler
janvier
au
81
décembre
2022,
y
compris
la journée
complémentaire ;
=
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
-
Statuani
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’excreice
2022
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part.
3.
Affectation
du
résultat
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
2099,
statuant
sur
l’alfectation
du
résultat
de
l’exercice,
Constatant
:
- _
L'excédent
d'investissement
pour
la somme
de
80
842.84
€
-_
L’excédent
de
fonctionnement
pour
la somme
de
57
333.28
€
Le
Conseil
Municipal
décide
:
>
L’affectation
de
80
342.84
€ au
compte
OUI
en
recettes
d'investissement
>
L'affectation
de
57
883.28
€ au
compte
002
en
recettes
de
fonctionnement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l'unanimité
l'affectation
du
résultat 2022.
| 4.
Taux
d'impositions
année
2023
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
pour
2023
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
et de reconduire
les taux
en
vigueur
:
-
Taxe
Foncière
Bâte
: 32.52
%
-
Taxe
Foncière
Non
Bâte
: 57.32
%
-
Taxe
d'Habitation
: 7.58
%
Les
taux
moyens
communaux
au
niveau
départemental
sont
pour
la TEB
48.81
%,
pour
la TFNB
83,08
%
et
pour
la TH
23.18
% 5.
Budget
prévisionnel
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
budget
est
un
acte
de
prévisions
des
recettes
et
des
dépenses
de
li commune
sur unc
année.
Il se
doit
d’être
Le plus
sincère
possible,
C’est
aussi
un
acte
d’autorisations
car
c’est
Pacte
juridique
par
lequel
le
maire
cst
autorisé
à
engager
les
dépenses
votées
par
le
conseil
municipal. Le
budget
prévisionnel
de
la
commune
pour
Pannée
2098
s’équilibre
en
receites
/ dépenses
comme
suit
-
Section
fonctionnement
: 172
610.59
€
-
Section
investissements
:
108
967.11
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l'unanimité
le budget
prévisionnel
2098.
Le
budget
2028
peut
être
consulté
sur
demande
au
secrétariat
de
la mairie
durant
les
heures
d'ouvertures.
6.
Adhésion
à
l'ADIT.
Créée
par
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme,
l'ADIT
63
(Agence
Départementale
d'Ingénierie
Territoriale)
accompagne
les
collectivités
pour
concevoir,
monter
et réaliser
des
projets.
Cet
établissement
apporte
soutien
et expertise
technique
aux
communes.
Mr
le Maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
d’adhérer
à lADIT
63.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
l'adhésion.
Ê 7.
Questions
/ Informations
diverses
+
Le
permis
de
construire
du
méthaniseur
a été
déposé
en
mairie.
Conformément
à la
votation
cHoyenne,
celui-ci
est
parti
à l'instruction
avec
un
avis
défavorable
du
maire.
Madame
la députée
LINGEMANN
est
venue
à
Chalus,
et
accompagnée
des
maires
de
Chalus
et
Gignat,
se
sont
rendus
sur le
site
ct sur
un
itinéraire
qui
devrait
être
emprunté
par
les véhicules.
Il sera
demandé
lors
de
l'instruction
d’être
vigilant
sur
l’intégration
paysagère
el
surtout
sur
Faspect
dangereux
de
sortie
du
chemin
de
Poncharra
sur
la départementale
909
au
niveau
du
pont
rouge,
Le
projet
étant
hors
espace
protégé,
l'accord
de
Parchitecte
des
Bâtiments
de
France
n’est
pas
obligatoire
ct il ne
souhaite
pas
donner
d'avis
sur
ce
dossier
*
L'aménagement
du
terrain
de
jeux
va
se
terminer
avec
la
pose
de
rondins
de
bois
pour
délimiter
le terrain
de
boules
et l'installation
d’une
table
de
tennis
de
table.
+
Concernant
la numérotation
des
rucs,
celle-ci
est
terminée,
nous
avons
un
1° devis
concernant
lachat
des
plaques
et
nous
en
attendons
d’autres.
L'obligation
est
d’avoir
un
numéro.
Nous
assurerons
a
fourniture
ct la pose,
toutefois,
nous
n’imposerons
pas
la plaque
à ceux
qui
en
ont
déjà
une
ou
souhaitent
en
installer
unc
personnalisée,
Nous
ferons
passer
un
mot
à tous
pour
savoir
votre
position.
+.
Minc
Grandchamps,
secrétaire
de
mairie,
nous
a mformé
de
son
intention
de
prendre
un
congé
parental
d'éducation.
Elle
sera
absente jusqu’au
7 juillet
2023.
Séance
levée
à 21h55