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Déliberation - liste deliberations 13 12 2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Brinon-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 13 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
BRINON SUR SAULDRE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2023
LISTE DE DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Conformément à la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales applicable à compter du 1° juillet 2022, le compte-rendu est supprimé pour laisser place à un document similaire :
la liste des délibérations examinées.
Le Mercredi 13 Décembre 2023, à 20h00, le conseil municipal, sur convocation adressée par Lionel POINTARD, Maire, le 25 Août 2023, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la Mairie.
Monsieur Lionel POINTARD, Maire, préside la séance.
Présents :
Mesdames et Messieurs Lionel POINTARD « Maire », Denise SOULAT, Catherine HÜPPE, Patrick MIGAYRON et Marie PETIT «Adjoints», Michel MATÉOS, Michèle ROBERT, Séverine DUCLOUX, Christian LAROCHE, Jean-Philippe COURCELLE, Gérard VILLETTE et Guillaume
CHEVALIER « Conseillers municipaux ».
Absents excusés :
Début de la séance : 20h00
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick MIGAYRON
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 Octobre 2023 :
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 Octobre 2023 a été approuvé à l’unanimité.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations :
Le Conseil municipal a décidé de prendre acte de la communication des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.
$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Les points portés à l’ordre du jour ont donné lieu aux délibérations suivantes :
N°2023-0138 | FINANCES — Travaux en régie 2023
Le conseil municipal a décidé de :
> De valider le taux horaire de 25.44 € à appliquer pour les travaux en régie, > D’adopter la liste des travaux en régie dont le montant s’élève à 1 415.11 € pour l’année 2023.
$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants de
BRINON SUR SAULDRE
N°2023-0139 | FINANCES - Tarifs communaux 2024
1. Tarifs scolaires et extra-scolaires :
Le conseil municipal a décidé de :
> D’accepter les propositions de la commission des finances concernant les tarifs scolaires et extra- scolaires à compter du 1° janvier 2024, à savoir :
e Cantine scolaire :
= 4.40 € pour les enfants
= 4,90 € pour les enfants en repas « occasionnel »
= 4,90 € pour les adultes
e Accueil de Loisirs Sans Hébergement :
= 10.50 €/jour (Quotient familial < 400)
= 11.50 €/jour (Quotient familial compris entre 401 et 700)
= 14,50 €/jour (Quotient familial > 701)
> D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération
2. Autres Tarifs municipaux :
Le conseil municipal a décidé de :
> D’accepter les propositions de la commission des finances concernant les autres tarifs municipaux à compter du 1° janvier 2024, à savoir :
e Repas à domicile :
" 8.06 € HT soit 8.50 € TTC.
e Salles municipales :
” Pas d’augmentation en 2024.
e Droit de place :
= Renouvellement de la suppression de la régie du marché du dimanche matin. ” Pas d’augmentation en 2024 pour les autres droits de place.
e Concessions de cimetière :
“ Pas d'augmentation en 2024.
e Services :
” Pas d’augmentation en 2024 du prix des photocopies.
e Environnement :
= [nstauration d’un tarif pour les dépôts sauvages sur le territoire communal, à savoir 75 € pour un 1° dépôt et 150 € en cas de récidive.
> D'’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération
$ Décision :
- Tarifs scolaires et extra-scolaires :
o Adopté par 11 Voix POUR
(1 conseiller intéressé ne participant ni au débat et ni au vote)
- Autres tarifs communaux :
o Adopté à l’unanimité des votants. MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
N°2023-0140 | FINANCES -— Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2024
Le conseil municipal a décidé :
> _D’accepter les propositions de Monsieur Maire dans les conditions exposées ci-dessous :
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles Montant
21312 : Bâtiments scolaires 5 000.00 €
21321 : Immeubles de rapport 15 000.00 €
2158 : Autres installations, matériel et outillage techniques 5. 000.00 €
21838 : Matériel informatique 5 000.00 €
21848 : Autres matériels de bureau et mobiliers 5 000.00 €
2188 : Autres 10 000.00 €
Total Chapitre 21 45 000.00 €
> D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2024 dans la limite des sommes précisées au tableau ci-dessus.
$& Décision : Adopté à l’unanimité des votants
N°2023-0141 | RESSOURCES HUMAINES - Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d’activités
Le conseil municipal a décidé :
> D’autoriser Monsieur le Maire de créer les postes nécessaires à l’accroissement saisonnier pour
les deux services suivants :
& Accueil de loisirs sans hébergement / Filière animation :
Ÿ”_ Vacances d’hiver du 26 Février au 1% Mars 2024
— Nombre de poste : 2
— Grade : Adjoint d’animation — Forfait journalier - base 3°" échelon — échelle C1 - IB 370- IM 363 valeur au 01/07/2023.
— Temps de travail : 35 heures.
Ÿ”_ Vacances de printemps du 22 au 26 Avril 2024
— Nombre de poste : 2
— Grade : Adjoint d’animation — Forfait journalier - base 3°" échelon — échelle C1 - IB 370- IM 363 valeur au 01/07/2023.
— Temps de travail : 35 heures. MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
Ÿ”_ Vacances d’été du 8 au 26 Juillet 2024
— Nombre de poste : 3
— Grade : Adjoint d’animation — Forfait journalier - base 3°me échelon — échelle C1 - IB 370- IM 363 valeur au 01/07/2023.
— Temps de travail : 35 heures.
Ÿ_ Vacances d’automne du 21 au 25 Octobre 2024
— Nombre de poste : 2
— Grade : Adjoint d'animation — Forfait journalier - base 3° échelon — échelle C1 - IB 370- IM 363 valeur au 01/07/2023.
— Temps de travail : 35 heures.
& Service Technique / Filière technique :
Y Période printanière et estivale, entre mars et octobre 2024, période de 6 mois au
maximum
— Nombre de poste : 2
— Grade : Adjoint Technique — 3% échelon — échelle C1 - IB 370- IM 363 valeur au
01/07/2023.
— Temps de travail : 35 heures.
> D'’autoriser Monsieur le Maire à recruter en tant que besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activités dans les conditions fixées par l’article L 332- 23 2° du Code Général de la Fonction Publique, pour les postes définis ci-dessus ;
> De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024 ;
> De dire que le tableau des effectifs de la Commune sera modifié ;
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à cette
affaire.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
N°2023-0142 | TRAVAUX - Travaux de rénovation thermique des bâtiments
communaux — 2°"° Tranche - Plan de financement et demande des
subventions DETR/DSIL et SDE 18
Le conseil municipal a décidé :
> D’approuver le projet des travaux de rénovation thermique pour cette 2°" tranche, à savoir l’école maternelle et le bâtiment de « l’école des filles » des logements communaux comme expliqué par
Monsieur le Maire ; MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
> D’approuver pour l’année 2024, le montant estimatif des travaux de rénovation thermique de l’école maternelle, de 100 486.00 € HT, coût de la maîtrise d’œuvre compris ;
Année Lieu Montant estimatif travaux HT
2024 — Tranche 2
Ecole maternelle 94 000.00 €
Travaux 94 000.00 €
Maîtrise d'œuvre 6 486.00 €
Total 2024 100 486.00 €
> D’accepter le plan de financement prévisionnel pour l’école maternelle comme présenté ci-
dessous pour 2024 ;
TRANCHE 2 - 2024 —- ÉCOLE MATERNELLE —
REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET MISE EN PLACE DE VMC
TRAVAUX - DÉPENSES SUBVENTIONS - RECETTES
Montant HT % Montant
MAITRISE D'ŒUVRE
Préfecture - Etat DETR/DSIL 50
- 50 243.00 € Sylvie CLAMENT 6 486.00 €
Total MO 6 486.00 € Rénovation thermique
SDE 18 (20 % du montant des | 18.71 % 18 800.00 €
ESTIMATIF Travaux travaux hors MO)
Travaux de
mendiseres "VMC 24 000.90 € Autofinancement | Fonds Propres 31.29 % | 31 443.00 €
Total Travaux 94 000.00 €
TOTAL DES DÉPENSES | 100 486.00 € | TOTAL DES RECETTES 100.00% | 100 486.00 €
> D’autoriser Monsieur le Maire de demander auprès de la Préfecture du Cher, une subvention au titre de la DETR et/ou DSIL d’un montant de 50 243.00 €, soit 50 % du montant total des travaux et Maîtrise d'œuvre ;
> D'’autoriser Monsieur le Maire de demander auprès du Syndicat d’Énergie du Cher (SDE18), une subvention d’un montant de 18 800.00 €, soit 20 % du montant total des travaux hors Maîtrise d’œuvre ;
> D’approuver l'inscription au budget principal 2024 du montant des travaux de rénovation thermique des bâtiments de la 2°" tranche ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants. MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
communaux — Tranche 2 — Année 2024
N°2023-0143 | TRAVAUX — Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) concernant les travaux de rénovation thermique des bâtiments
Le conseil municipal a décidé :
> D’approuver le Dossier de Consultation des Entreprises concernant les travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux pour la 2°" tranche en 2024, à savoir l’école maternelle. > D’autoriser Monsieur le Maire à lancer le marché public en procédure adapté pour ce marché de travaux.
> D'’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
Conseil Départemental du Cher
N°2023-0144 | TRAVAUX— Travaux de réfection de la toiture et des chéneaux de
l’école primaire et remplacement de la gouttière du préau de l’école —
Plan de financement et demande de subventions DETR/DSIL et
Le conseil municipal a décidé :
> D’approuver le projet des travaux de réfection de la toiture de l’école primaire côté cour de
récréation, ainsi que les travaux de réfection des chéneaux et de remplacement de la gouttière du préau de l’école, comme expliqué par Monsieur l’adjoint au Maire ;
> D’approuver le montant estimatif de l’opération de 22 013.71 € HT ; > D’accepter le plan de financement prévisionnel comme présenté ci-dessous ; >
DÉPENSES PRÉVISONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES
Montant HT % Montant
ESTIMATIF Travaux
Réfection couverture de 16557.06€ | Préfecture - Etat DETR/DSIL 50 % l’école primaire côté cour ‘ 11 006.85 €
de récréation
Réfection des chéneaux et
remplacement de la
gouttière du préau de .
6 ALE 3454.50€ |Conseil : l’école côté cour de départemental du ARR ré nt 20 % 4 402.74 € récréation territoire
Cher
Dépenses Imprévues 10% 2 001.25 €
Total Travaux 22 013.71 €
Autofinancement Fonds Propre 30 % 6 604.12 €
TOTAL DES DÉPENSES 22 013.71€ |TOTAL DES RECETTES 100.00 % | 22 013.71 € BRINON SUR SAULDRE
> D’autoriser Monsieur le Maire de demander auprès de la Préfecture du Cher, une subvention au titre de la DETR et/ou DSIL d’un montant estimatif de 11 006.85 €, soit 50 % du montant
estimatif des travaux ;
> D’autoriser Monsieur le Maire de demander auprès du Conseil Départemental du Cher, une subvention d’un montant estimatif de 4 402.74 €, soit 20 % du montant estimatif des travaux ; > D’approuver l'inscription au budget principal 2024, du montant des travaux de réfection de la toiture de l’école primaire, ainsi que la réfection des chéneaux et le remplacement de la gouttière du préau ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants
N°2023-0145 | TRAVAUX -— Installation de la vidéoprotection — Plan de financement
et demande de subventions FIPD ou DETR et au Conseil
Départemental du Cher au titre des Amendes de Police
Le conseil municipal a décidé :
> D’approuver le principe d'installation d’un système de vidéoprotection sur la commune de Brinon-sur-Sauldre,
> D’approuver le montant d’installation d’un système de vidéoprotection de la société SRTC pour 18 202.42 € HT ;
> D’approuver le plan de financement prévisionnel comme exposé ci-dessous :
DÉPENSES RECETTES
Nature de la Montant du projet Financements Taux de | Montant de la dépense HT l’aide en contribution
% attendue
Installation d’un système de 18 202.42 € FIPD ou DETR 50% 9101.21 € vidéoprotection
Conseil Départemental | 20% |364048€
Amendes de police
Autofinancement 30% 5 460.73 €
Total des dépenses 18 202.42 € Total des Recettes 100 % | 18 202.42 €
> D’autoriser Monsieur le Maire de demander auprès de la Préfecture du Cher, une subvention au titre de la FIPD ou DETR d’un montant de 9 101.21 €, soit 50 % du montant total de la dépense ; > D’autoriser Monsieur le Maire de demander auprès du Conseil Départemental du Cher, au titre des « Amendes de Police » une subvention d’un montant de 3 640.48 €, soit 20 % du montant total de la dépense ; MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
> D’approuver l’inscription au budget principal 2024, le montant de l'installation d’un système de vidéoprotection sur le territoire communal ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants
N°2023-0146 | TRAVAUX — Demande de subvention DETR pour achat de plaques
de rues et numérotations des habitations
Le conseil municipal a décidé :
> D’approuver l'achat de plaques de rues et de numéros de maisons suite à la mise à jour du plan d’adressage, hors agglomération ;
> D’accepter le devis de l’entreprise « Signalétique Vendômoise » pour un montant de 8 818.00 € HT soit 10 571.60 € TTC ;
> D'accepter le plan de financement comme présenté ci-dessous ;
TRAVAUX - DÉPENSES SUBVENTIONS - RECETTES
Montant HT % Montant
Achat de panneaux de
signalisation : Plaques de 8 818.00 €
rues et numéros de maison sf o
sans pose Préfecture - Etat DETR 40 % das
Autofinancement | Fonds Propre 60 % 5 290.80 €
TOTAL DES DÉPENSES 8 818.00€ | TOTAL DES RECETTES 100.00% 8 818.00 €
> D’autoriser Monsieur le Maire de demander auprès de la Préfecture du Cher, une subvention au titre de la DETR d’un montant de 3 527.20 €, soit 40 % du montant total du devis ; > D’approuver l'inscription au budget principal de l’année en cours du montant du devis ; > D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
N°2023-0147 | INTERCOMMUNALITÉ -— Délibération aux fins de signature par la
Communauté de Communes Sauldre et Sologne de la convention de
soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte
contre les déchets abandonnés diffus
Le conseil municipal a décidé :
> D’autoriser la Communauté de Communes Sauldre et Sologne, par le biais de sa Présidente, à signer la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, en lieu et place de la Commune.
> De dire que l’intégralité des soutiens perçus par la Communauté de Communes Sauldre et Sologne au nom de ladite convention, sera reversé à la Commune.
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Le procès-verbal sera consultable en mairie et sur le site internet de la Commune après son
approbation lors du prochain conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h15.
Date d’affichage en mairie : 14 Décembre 2023.
Date de mise à en ligne sur le site internet : 14 Décembre 2023.
Toutes les délibérations et pièces annexes sont consultables en mairie, sur le panneau d'affichage, aux horaires d'ouvertures du public
Présents Signatures
Président de la séance : n
M. Lionel POINTARD 2
Secrétaire de la Séance :
M. Patrick MIGAYRON dpt
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