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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C111 06 2026)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Énergies,
C-111-06-2026
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 22 juin 2026
GESTION DES DÉCHETS - RENOUVELLEMENT DE VÉHICULES ET MATÉRIELS D'EXPLOITATION
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Charlotte CHASTANG, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Elisabeth DEGORCE, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Anne-Sophie GUICHET, Daniel GUIGNARD, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Daniel MERIT, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Baptiste PEYRAUD, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Véronique ROUILLE-SURAULT, Annie-Laurence FOUREL pouvoir à Lydia ZANATTA, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Christine MOSCHENI pouvoir à Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Aurore NADAL pouvoir à Sophie BOUTRIT, Nicolas ROBIN pouvoir à Dominique SIX, Julie SIAUDEAU pouvoir à Sébastien MATHIEU, Yvonne VACKER pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gilles NORMAND.
Titulaires absents suppléés :
Alain LECOMTE par Charlotte CHASTANG, Olivier POIRAUD par Elisabeth DEGORCE, Judith VIEILLE par Daniel MERIT.
Titulaires absents :
Yannick ALLIROL, Cédric BOUCHET, Sarah COTTIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Christophe GUINOT, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C-111-06-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 22 JUIN 2026
GESTION DES DÉCHETS - RENOUVELLEMENT DE VÉHICULES ET MATÉRIELS D'EXPLOITATION
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article L.2113-2 relatif aux centrales d’achat ;
Vu le statut de l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP), établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé du Budget et du ministre chargé de l’Education Nationale, constituant une centrale d’achat au sens du Code de la commande publique ;
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) approuvés par l’arrêté préfectoral n°79-2025-02-25-00001 du 25 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie à autonomie financière « Prévention, Valorisation des déchets et Economie Circulaire » (PREVALEC) du 2 juin 2026 ;
Considérant que le cadre de sa compétence relative à la gestion des déchets ménagers, la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) assure la collecte des déchets sur l’ensemble de son territoire et exploite dix déchèteries ;
Considérant que ces missions de service public sont réalisées en régie au moyen d’une flotte de véhicules et de divers matériels d’exploitation ;
Considérant que pour maintenir un parc de véhicules et d’équipements compatible, en termes d’âge et d’état général, avec les exigences quotidiennes du service public, la Régie « PREVALEC » doit procéder au renouvellement de certains matériels, énumérés ci-dessous :
- Deux camions porteurs à bras hydraulique (26 tonnes) à motorisation électrique ; - Un camion porteur grue (26 tonnes) pour collecte des PAC fonctionnant au gazole XTL ; - Une benne à ordures ménagères (19 tonnes) fonctionnant au gazole XTL ; - Une benne à ordures ménagères (26 tonnes ou 19 tonnes) à motorisation électrique ; - Une pelle sur pneus ;
- Une grue sur berce ;
- Un compacteur sur berce à motorisation électrique ;
- Un véhicule léger à motorisation électrique ;
- Deux véhicules utilitaires à motorisation électrique.
pour un montant estimatif global de 2 900 000 € TTC ;
Considérant que ces acquisitions sont inscrites à la Programmation Pluriannuelle d’Investissement de la Régie « PREVALEC » ; Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les acquisitions listées ci-dessus ; étant précisé qu’au regard des délais de fabrication et livraison de ces matériels, les crédits correspondants seront inscrits sur l’exercice concerné du budget annexe de la Régie « PREVALEC » ;
- Autorise le recours à l’Union des Groupements d’Achats Publics pour ces acquisitions, ce marché permettant notamment d’homogénéiser le parc de véhicules et d’équipements, et ainsi de renforcer la sécurité des utilisateurs et d’optimiser et de faciliter les opérations de maintenance en atelier ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les bons de commande correspondants à ces matériels ainsi que tous les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.
Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».