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Votants : 74

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 16 juin 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 22 juin 2026

GESTION DES DÉCHETS - SOUTIEN FINANCIER AU DÉVELOPPEMENT DES ATELIERS DE LA RÉPARATION

Titulaires et suppléants présents :

Pascal ADAM, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Charlotte CHASTANG, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Elisabeth DEGORCE, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Anne-Sophie GUICHET, Daniel GUIGNARD, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Daniel MERIT, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Baptiste PEYRAUD, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Véronique ROUILLE-SURAULT, Annie-Laurence FOUREL pouvoir à Lydia ZANATTA, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Christine MOSCHENI pouvoir à Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Aurore NADAL pouvoir à Sophie BOUTRIT, Nicolas ROBIN pouvoir à Dominique SIX, Julie SIAUDEAU pouvoir à Sébastien MATHIEU, Yvonne VACKER pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gilles NORMAND.

Titulaires absents suppléés :

Alain LECOMTE par Charlotte CHASTANG, Olivier POIRAUD par Elisabeth DEGORCE, Judith VIEILLE par Daniel MERIT.

Titulaires absents :

Yannick ALLIROL, Cédric BOUCHET, Sarah COTTIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.

Titulaires absents excusés :

Annick BAMBERGER, Christophe GUINOT, Richard PAILLOUX.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Sophie BOUTRITC-113-06-2026

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 22 JUIN 2026

GESTION DES DÉCHETS - SOUTIEN FINANCIER AU DÉVELOPPEMENT DES ATELIERS DE LA RÉPARATION

Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu l'article L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'approbation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), en date du 29 septembre 2025 ;

Considérant que dans le cadre de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, dans laquelle s’intègre son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) soutient l’organisation des ateliers de la réparation sur son territoire.

Ces ateliers consacrés à la réparation d’objets sont organisés au niveau local avec des personnes qui habitent ou fréquentent le même endroit. Les rencontres sont périodiques en un lieu déterminé où il est possible de réparer un objet apporté avec l’aide de réparateurs bénévoles et d’outils mis à disposition. Il s’agit d’un projet citoyen porteur d’une dimension environnementale, économique et sociale.

Sachant que l’allongement de la durée de vie des objets par le réemploi, la réparation ou la réutilisation contribue à la réduction des déchets, à la préservation des ressources et à un nouveau mode de consommation plus responsable ;

Considérant l’intérêt que les ateliers de la réparation représentent au titre de la lutte contre le gaspillage en faveur de l’Economie Circulaire, la CAN participe à leur déploiement, depuis 2019, en finançant leur réalisation, en partenariat avec les différents acteurs locaux (Centre Sociaux Culturels, Associations, etc…).

Les résultats réalisés grâce aux structures aidées par la CAN depuis 2019 sont les suivants :  172 ateliers de la réparation organisés ;

 4 724 kg d'objets détournés vers le circuit de la réparation ;

 Un taux de réparation en augmentation (64%) ;

 Une valeur des objets réparés estimée à 95 841€ ;

 Mobilisation de 2 487 personnes (participants et réparateurs bénévoles).

L’année 2025 a été une année de stabilisation pour les acteurs organisateurs d'ateliers de la réparation avec des résultats comparable à 2024.L’évolution régulière de ces pratiques permet de :

- Lutter contre l’obsolescence programmée,

- Prolonger la fonctionnalité d’un produit dans son cycle de vie.

Fort de ce constat, il est proposé de reconduire la convention d’aide à la réalisation des ateliers de la réparation avec les structures organisatrices sur le territoire.

Le soutien financier de la CAN, par structure, consistera en l’attribution d’une subvention d’un montant maximum de 1 000 €. Ce soutien pourra être accordé à 5 structures maximum.

Soit un budget prévisionnel pour l’année 2026 de 5 000 €.

Le choix des 5 structures sera défini ultérieurement, à partir des candidatures, répondant aux attentes définies ci-dessous, qui seront examinées par ordre chronologique de dépôt auprès de la CAN.

Chaque structure sollicitant l’aide financière de la CAN devra s’engager à :

 Mettre en place au minimum 4 ateliers de la réparation répartis sur les 12 mois de la convention ;  Trouver un lieu adapté aux ateliers de la réparation ;

 Recruter des citoyens réparateurs bénévoles et les former ;

 Réunir le matériel (tables, chaises, matériel de réparation) ;

 Prévoir la communication autour de l’évènement à destination de la presse régionale et du grand public ;

 Proposer des alternatives pour les produits non réparés ;

 Informer sur la prévention des déchets lors des ateliers ;

 Faire retour d’indicateurs de suivi du projet à la CAN, après chaque atelier. La convention sera établie en 2026, pour 12 mois, entre l’EPCI et chaque structure. Elle définira les engagements respectifs des parties et prendra effet à sa date de signature par les deux parties.

Le règlement de l’aide financière de la CAN s’effectuera en un seul versement à l’appui du bilan de l’action à l’issue des 12 mois.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve le principe du soutien à la mise en œuvre des ateliers de la réparation, - Approuve la convention « type » d’aide à la réalisation des ateliers de la réparation jointe en annexe ;

- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer chaque convention avec les 5 structures,- Autorise les versements des subventions, conformément à la convention type jointe en annexe.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 74

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Sophie BOUTRIT

Secrétaire de séance

Dominique SIX

Vice-Président Délégué

Mention des voies et délais de recours :

« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.

Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».