Compte-Rendu - CR 15 10 18

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Compte-Rendu - CR 15 10 18 Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Montesquieu-Volvestre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 10 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,

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Affiché le : 17/10/2018

CONSEIL MUNICIPAL DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE

Compte-rendu de la séance du lundi 15 octobre 2018

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers présents.

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

M. Jean-Pierre BOIX, M. Claude BOUVIER, M. Henri DEJEAN, Mme Dominique FAUCHEUX, Mme Béatrice MAILHOL, Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, Maires-Adjoints.

Mme Caroline BREZILLON, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Alban GAUTIER, Mme Evelyne ICARD, Mme, Mme Magali MILHORAT, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

Frédéric BIENVENU, conseiller municipal qui a donné pouvoir à Mme Evelyne ICARD, Mme Annie CAZEAUX, conseiller municipal qui a donné pouvoir à Mme Laetitia ROUGER, Mme Nathalie FERRE, conseiller municipal qui a donné pouvoir à M. Henri DEJEAN, M. Yvan HEUILLET, conseiller municipal qui a donné pouvoir à Mme Caroline BREZILLON, M. Rémi JANOTTO, conseiller municipal qui a donné pouvoir à M. Alain SENTENAC, M. David SANCHEZ, conseiller municipal qui a donné pouvoir à Mme Béatrice MAILHOL, Mme Jocelyne SOURDOUYRE, conseiller municipal qui a donné pouvoir à Mme Dominique FAUCHEUX

Monsieur le Maire donne lecture du courrier qui lui a été adressé ce jour par Monsieur Jean-Pierre ECHAVIDRE et dans lequel il lui présente sa démission de son mandat de conseiller municipal. Monsieur le Maire prend acte de cette décision.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Election du secrétaire de séance

Mme Laetitia ROUGER

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2018

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 juin 2018. Le procès-verbal de la séance du 25 juin est approuvé à la majorité des membres présents.

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 1 (M. Alban GAUTIER)

Compte-rendu des décisions prises depuis le 25 juin 2018

Conformément à l’article L 2122-22 et L 2133-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises.

DECISION N° D.2018-028 - Tarifs des produits en vente à la buvette de la piscine municipale

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Les tarifs de la buvette de la piscine municipale sont fixés comme suit :

BOISSONS

DENOMINATION PRIX DE VENTE UNITAIRE

EAU DE SOURCE 0,30 €

BOISSON – 33 cl 1,00 €

CAFE 0,50 €

SIROP A L’EAU 0,10 €

GLACES

DENOMINATION PRIX DE VENTE UNITAIRE

BATONNETS VARIES 1,00 €

BARRES GLACEES 1,00 €

CONES VARIES 0.70 €

MISTER FREEZE classic ou party 0,30 €

CONES DAIN ET MILKA 1.50 €

CONFISERIES - GÂTEAUX

DENOMINATION PRIX DE VENTE UNITAIRE

NUTELLA 0,30 €

KINDER BUENO 1,30 €

CONFISERIE :

M&M’S CACAHUETTES – sachet 1,00 €

CONFISERIES DIVERSES 0,70 €

PRODUITS SALÉS

DENOMINATION PRIX DE VENTE UNITAIRE

SANDWICHS VARIES 2,00 €

SANDWICHS JAMBON BEURRE 1.50 €

CHIPS (30g) 0,50 €

DECISION N° D.2018-29 - MARCHE N° 2018-21 Aménagement des nouveaux locaux de la police municipale : travaux de plâtrerie

Un marché à procédure négociée est passé avec Monsieur Bernard CAZEAUX, artisan, domicilié « Darré le Bosc » à MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31430), pour les travaux de plâtrerie des nouveaux locaux de la police municipale pour les missions suivantes :

- Dépose anciennes fenêtres + pose des nouvelles

- Joints étanchéité et raccords plâtre autour de la fenêtre

- Enduit plâtre traditionnel sur mur

- Raccord placoplâtre

Pour un montant forfaitaire de 1 220.00 € H.T.

DECISION N° 2018-30 - MARCHE N° 2018-22 Marché de travaux – Réfection partielle salle polyvalente suite à incendie – LOT 1

ANNULÉ ET REMPLACÉ PAR LA DECISION N°D.2018-36

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Un marché à procédure adapté est passé avec l’Entreprise Gonzalez – 4 chemin des Nauzes – 31410 MAUZAC, pour les travaux de réfection de la salle polyvalente située rue du 19 mars 1962 – LOT 1 : Gros œuvre / charpente- couverture pour un montant forfaitaire de 15 333.01 € H.T

DECISION N° 2018-31 - MARCHE N° 2018-23 Marché de travaux – Réfection partielle salle polyvalente suite à incendie – LOT 2

Un marché à procédure adapté est passé avec l’Entreprise JM Désamiantage et Démolition – 8 chemin de l’industrie – 31390 CARBONNE, pour les travaux de réfection de la salle polyvalente située rue du 19 mars 1962 – LOT 2 : Désamiantage pour un montant forfaitaire de 7 290.00 € H.T.

DECISION N° 2018-32 - MARCHE N° 2018-24 Marché de travaux – Réfection partielle salle polyvalente suite à incendie – LOT 3

Un marché à procédure adapté est passé avec l’Entreprise Eychenne & Fils – 11 route de Daumazan – 09350 SABARAT, pour les travaux de réfection de la salle polyvalente située rue du 19 mars 1962 – LOT 3 : Menuiseries pour un montant forfaitaire de 5 058.00 € H.T.

DECISION N° 2018-33 - MARCHE N° 2018-25 Marché de travaux – Réfection partielle salle polyvalente suite à incendie – LOT 5

Un marché à procédure adapté est passé avec l’Entreprise Ferri – La Mandille – 31430 SAINT ELIX LE CHATEAU, pour les travaux de réfection de la salle polyvalente située rue du 19 mars 1962 – LOT 5 : Électricité est conclu pour un montant forfaitaire de 1 778.00 € H.T.

DECISION N° 2018-34 - MARCHE N° 2018-26 Marché de travaux – Réfection partielle salle polyvalente suite à incendie – LOT 6

Un marché à procédure adapté est passé avec l’Entreprise Lorenzi – 47 avenue de la Bigorre – 31210 MONTREJEAU, pour les travaux de réfection de la salle polyvalente située rue du 19 mars 1962 – LOT 6 : Peintures pour un montant forfaitaire de 5 583.30 € H.T.

DECISION N° 2018-35 - MARCHE N° 2018-27 Marché de travaux – Réfection partielle salle polyvalente suite à incendie – LOT 4

Un marché à procédure négocié est passé avec l’Entreprise Concept Résine – 3 Allée Paul Harris – 31200 TOULOUSE, pour les travaux de réfection de la salle polyvalente située rue du 19 mars 1962 – LOT 4 : Reprise résine sol pour un montant forfaitaire de 4 060.00 € H.T.

DECISION N° 2018-36 - MARCHE N° 2018-22 Marché de travaux – Réfection partielle salle polyvalente suite à incendie – LOT 1

ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°D.2018-30

Un marché à procédure adapté est passé avec l’Entreprise Gonzalez – 4 chemin des Nauzes – 31410 MAUZAC, pour les travaux de réfection de la salle polyvalente située rue du 19 mars 1962 – LOT 1 : Gros œuvre / charpente- couverture pour un montant forfaitaire de 18 083.01 € H.T, soit 15 333.01 € offre de base et 2 750.00 € option châssis de désenfumage.

DECISION N° D.2018-37 - MARCHE N° 2018-28 - Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage : Bâtiment principal de la mairie + mission complémentaire sur bâtiment annexe

Un marché à procédure adapté est passé avec Monsieur BELTRAN Jacques, Architecte – Quartier Le Bousquet – 31390 SALLES SUR GARONNE, pour une assistance à maitrise d’ouvrage comprenant les prestations définies à l’article n°2

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Le marché est conclu, pour l’aménagement de l’hôtel de ville, pour un montant forfaitaire de 6 140.00 € H.T pour les prestations suivantes :

- Réalisation d’un relevé complet des locaux, numérisation et modélisation des bâtiments,

- Zonage et principes d’aménagement,

- Budgétisation des travaux.

Et pour la mission complémentaire sur le bâtiment annexe de la mairie, pour un montant de 2 050.00 € H.T comprenant les prestations suivantes :

- Réalisation d’un relevé complet des locaux, numérisation et modélisation des bâtiments,

- Intégration de l’annexe dans les principes d’aménagement définis dans la première mission,

- Zonage et principes d’aménagement,

- Budgétisation des travaux.

DECISION N° D.2018-38 - Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Montesquieu- Volvestre et l’association « Montesquieu Futsal Loisir »

Une convention d’occupation gratuite des locaux de la halle des sports située à Bonzoumet est conclue avec l’association « Montesquieu Futsal Loisir », domiciliée en Mairie, 3 place de l’Hôtel de Ville à Montesquieu-Volvestre (31310), représentée par Monsieur Christophe BREVI, pour la pratique du futsal de loisir.

La convention d’occupation des locaux est consentie pour une utilisation aux jours et heures fixés ci-dessous :

- Les lundis de 20 h 00 à 23 h 00

DECISION N° D.2018-39 - Révision triennale du loyer de la caserne de gendarmerie

Le loyer annuel des locaux professionnels et d’habitation de la Gendarmerie situés 19, avenue Simon de la Loubère à Montesquieu-Volvestre est fixé à soixante-sept mille trois cent neuf euros et dix-neuf centimes (67 309,19 €).

DECISION N° D.2018-40 : MARCHE N° 2018-29 - Travaux de rénovation partielle du chauffage de l’école maternelle

Un marché à procédure négociée est passé avec la société DELTA ELEC domiciliée ZI Buconis à l’ISLE-JOURDAIN (32600), pour les travaux de remplacement des dalles chauffantes de l’école maternelle. Le marché relatif à la dépose des dalles existantes, à la fourniture et à la mise en place de nouvelles dalles chauffantes et de nouvelles dalles neutres est conclu pour un montant forfaitaire maximum de 4 616,12 euros H.T.

DECISION N° D.2018-41 : MARCHE N° 2018-30 : Travaux de désamiantage des revêtements de sol de la Poste

Un marché à procédure négociée est passé avec la société JM Démolition-Désamiantage domiciliée 10 rue André Blondel à BEZIERS (34500), pour les travaux de désamiantage des revêtements de sol de la Poste. Le marché relatif à la dépose des dalles existantes, au confinement et à la mise en dépression de la zone, au conditionnement et au transport des déchets est conclu pour un montant forfaitaire maximum de 6 123,90 euros H.T.

DECISION N° D.2018-42 : Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Montesquieu- Volvestre et l’association « Vol’Arize »

Une convention d’occupation gratuite de l’ancien bureau de la régie municipale d’électricité situé 1 rue du Ramier est conclue avec l’association « Vol’Arize », domiciliée en Mairie, 3 place de l’Hôtel de Ville à Montesquieu- Volvestre (31310), représentée par Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, pour l’exercice des activités mentionnés en objet dans ses statuts. L’occupation des locaux est consentie à titre exclusif et permanent comme indiqué à l’article 1 de la convention à venir. La convention est fixée pour une durée initiale de 3 ans à compter du 1er octobre 2018. Elle pourra être renouvelée tacitement pour la même durée dans la limite de deux renouvellements successifs.

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DECISION N° D.2018-43 : MARCHE N° 2018-31 - Marché de fournitures de denrées alimentaires – LOT 7 et 8

Un marché à procédure adapté est passé avec SAS BOUSQUET – 143 Avenue de Rodez – 12450 LA PRIMAUBE, pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la commune – Lot 7 : Viande ovine et lot 8 : Viande porcine.

Le marché est un marché à bon de commande, conclu sur bordereau unitaire pour un montant de : 58.90 euros H.T. et 5 % de remise constante sur catalogue pour le lot 7 – Viande ovine 63.80 euros H.T et 5 % de remise sur catalogue pour le lot 8 – Viande porcine

DECISION N° D.2018-44 : MARCHE N° 2018-32 - Marché de fournitures de denrées alimentaires – LOT 9 et 11

Un marché à procédure adapté est passé avec SDA Société Distribution Avicole – ZI de l’Hermitage – BP 123 -44154 ANCENIS Cedex, pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la commune – Lot 9 : Volailles et lapins et lot 11 : Volailles bio.

Le marché est un marché à bon de commande, conclu sur bordereau unitaire pour un montant de : 104.60 euros H.T. et 12 % de remise constante sur catalogue pour le lot 9 – Volailles et lapins 65.85 euros H.T et 12 % de remise sur catalogue pour le lot 11 – Volailles bio

DECISION N° D.2018-45 : MARCHE N° 2018-33 - Marché de fournitures de denrées alimentaires – LOT 10 et 14 Un marché à procédure adapté est passé avec GARONNE FRUITS – Eurocentre – Avenue de la Nauze -CASTELNAU D’ESTREFONDS, pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la commune – Lot 10 : Fruits et légumes frais et lot 14 : Fruits et légumes bio.

Le marché est un marché à bon de commande, conclu sur bordereau unitaire pour un montant de : 83.44 euros H.T. et 5 % de remise constante sur catalogue pour les produits de 4ème gamme et 5ème gamme pour le lot 10 - Fruits et légumes frais

30.63 euros H.T pour le lot 14 – Fruits et légumes bio

DECISION N° D.2018-46 : MARCHE N° 2018-34 - Acquisition de décors électriques lumineux

Un marché à procédure négociée est passé avec la société LEBLANC ILLUMINATIONS, domiciliée 6-8 rue Michaël Faraday à LE MANS (72027), pour la fourniture et la livraison de décors électriques lumineux. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire maximum de 8 300,96 euros H.T.

DECISION N° D.2018-47 : MARCHE N° 2018-35 Marché de fournitures de denrées alimentaires – LOT 1 et 2

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société PRO à PRO DISTRIBUTION SUD domiciliée Impasse de Grèce, ZI Albasud, BP 60647 à MONTAUBAN (82006), pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la commune – Lot 1 : Produits laitiers et œufs et lot 2 : Epicerie.

Le marché est un marché à bon de commande, conclu sur bordereau unitaire pour un montant de : 205,88 euros H.T. et 10 % de remise constante sur le catalogue épicerie et boissons + 15 % de remise constante sur le catalogue produits frais pour le lot 1 – Produits laitiers et œufs

711,307 euros H.T et 10 % de remise constante sur le catalogue épicerie et boissons + 15 % de remise constante sur le catalogue produits frais pour le lot 2 – Epicerie

DECISION N° D.2018-48 : MARCHE N° 2018-36 Marché de fournitures de denrées alimentaires – LOT 3

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société BDG+ SAS domiciliée 3 rue du sous-marin Vénus, CS 90016 à LORIENT (56324), pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la commune – Lot 3 : Biscuiterie.

Le marché est un marché à bon de commande, conclu sur bordereau unitaire pour un montant de : 301,77 euros H.T. et 5 % de remise constante sur le catalogue général pour le lot 3 – Biscuiterie

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DECISION N° D.2018-49 : MARCHE N° 2018-37 Marché de fournitures de denrées alimentaires – LOT 4 et 5

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société SYSCO France SAS (BRAKE France) domiciliée 10 avenue du Petit Paradis à BRUGUIERES (31150), pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la commune – Lot 4 : Produits surgelés et Lot 5 : Charcuterie.

Le marché est un marché à bon de commande, conclu sur bordereau unitaire pour un montant de : 602,992 euros H.T. et 18 % de remise constante sur le catalogue pour le lot 4 – Produits surgelés 55,090 euros H.T. et 15 % de remise constante sur le catalogue pour le lot 5 – Charcuterie

DECISION N° D.2018-50 : MARCHE N° 2018-38 Marché de fournitures de denrées alimentaires – LOT 6

Un marché à procédure adaptée est passé avec Coopérative AXURIA domiciliée avenue Jean Monnet à CHERAUTE 64 130), pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la commune – Lot 6 : Viande bovine.

Le marché est un marché à bon de commande, conclu sur bordereau unitaire pour un montant de : 80,50 euros H.T. pour le lot 6 – Viande bovine

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FINANCES LOCALES

1. Compte rendu de la décision modificative de janvier 2018 pour le restaurant scolaire

Rapporteur : M. Alain SENTENAC

Monsieur M. Alain SENTENAC, conseiller municipal, informe l’assemblée que, fin 2017 la Trésorerie a demandé l’annulation du titre T-53 datant de 2014 d’un montant de 49,60 € en raison d’une erreur d’orthographe du nom du débiteur.

Celle annulation étant réalisée 3 ans après l’émission, il était nécessaire de la passer sur un compte spécifique (chapitre 67 - compte 627 – titres annulés sur exercices antérieurs).

Or, aucun crédit n’ayant été alloué à ce chapitre Il a fallu transférer 49,60 € du chapitre 022 dépenses imprévues sur le chapitre 67 pour pouvoir émettre le mandat.

Conformément à la règlementation, Monsieur le Maire a décidé d’établir un certificat administratif permettant le transfert des crédits du chapitre dépenses imprévues vers un autre chapitre.

Il doit aujourd’hui rendre-compte de cette opération à l’assemblée.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider la décision modificative sur le budget de l’exercice 2017 des restaurants scolaires

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER les modifications sur le budget 2017 des restaurants scolaires telles qu’exposées ci- dessus.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

2. Décision modificative sur le budget des restaurants scolaires – Chapitre 012 Dépenses de personnel

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur M. Claude BOUVIER, Maire adjoint en charge des finances, informe l’assemblée délibérante de la nécessité de procéder à une décision modificative du budget des restaurants scolaires afin d’augmenter les crédits au chapitre 012 dépenses de personnel.

Pour cela il y a lieu de transférer les 3 000.00 € des dépenses imprévues (chapitre 022), ainsi que les sommes ci- après décrites dans le tableau, du chapitre 011 vers le chapitre 012. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que ces changements ne modifient en rien l’équilibre du budget ou le montant total des dépenses de la section de fonctionnement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer les modifications suivantes sur le budget 2018 :

Diminution des Crédits - Dépenses Augmentation des Crédits - Dépenses Chapitre et Article Somme Chapitre et Article Somme

Chapitre 022 - Article 022

Dépenses imprévues 3 000.00 €

Chapitre 012 – article 6411

Personnel titulaire 3 000.00 €

Chapitre 011 – Article 6184

Versements à des organismes de

formations

1 000.00 €

Chapitre 012 – article 6411

Personnel titulaire 1 000.00 €

Chapitre 011 – Article 60611

Eau et assainissement

1 000.00 € Chapitre 012 – article 6451 Cotisations à l’URSSAF 1 000.00 €

TOTAL DIMINUTION 022 + 011 5 000.00 € TOTAL AUGMENTATION 012 5 000.00 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

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- D’APPROUVER les modifications sur le budget des restaurants scolaires telles qu’exposées ci-dessus.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

3. Admission en non-valeur de titres irrecouvrables - Budget des restaurants scolaires

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur M. Claude BOUVIER, maire adjoint en charge des finances, informe le Conseil Municipal du courrier de Madame la Trésorière en date du 3 juillet 2018 concernant une demande d’admission en non-valeur de titres dont il a été impossible d’obtenir le recouvrement malgré les actes de poursuites ou les recherches entreprises contre les redevables.

Le montant de l’ensemble de ces produits irrécouvrables, lié à des prestations de repas, s’élève à 564,79 euros.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir inscrire ces produits en non-valeurs.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’INSCRIRE les produits communaux dont il a été impossible d’obtenir le recouvrement en non-valeurs,

- D’IMPUTER au compte 6541 du budget des restaurants scolaires le montant de la dépense s’élevant à 564,79 €.

Pour : 22

Contre :0

Abstention : 0

4. Admission en non-valeur de titres irrecouvrables – Budget principal

Rapporteur : Mme Magali MILHORAT

Mme Magali MILHORAT, Conseillère Municipale déléguée au Conseil Municipal des Jeunes, informe le Conseil Municipal du courrier de Madame la Trésorière en date du 17 juillet 2018 concernant une demande d’admission en non-valeur de titres dont il a été impossible d’obtenir le recouvrement malgré les actes de poursuites ou les recherches entreprises contre les redevables.

Le montant de l’ensemble de ces produits irrécouvrables, liés à des frais de mises en fourrière, s’élève à 480,50 euros.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir inscrire ces produits en non-valeurs.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’INSCRIRE les produits communaux dont il a été impossible d’obtenir le recouvrement en non-valeurs,

- D’IMPUTER au compte 6541 du budget communal le montant de la dépense s’élevant à 480,50 €.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

5. Créances éteintes – Budget du restaurant scolaire

Rapporteur : Mme Laetitia ROUGER

9

Mme Laetitia ROUGER, conseillère municipale, informe le Conseil Municipal du courrier en date du 20 août 2018 de la Trésorerie du Volvestre concernant des titres émis par le restaurant scolaire dont il est impossible d’obtenir le recouvrement par décision judiciaire.

Le montant de la créance s’élève à 192,25 euros.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir admettre ce titre en créance éteinte.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’INSCRIRE le produit dont il est impossible d’obtenir le recouvrement en créance éteinte ;

- D’IMPUTER au compte 6542 du budget restaurant scolaire le montant de la dépense s’élevant à 192,25 euros.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

6. Mise à disposition de deux radars pédagogiques par le SDEHG

Rapporteur : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, maire adjoint en charge des Affaires Scolaires informe le conseil municipal que le SDEHG a retenu la demande de mise à disposition de deux radars pédagogiques dans les conditions suivantes :

• Part SDEHG 3 000 €

• Part restant à la charge de la commune 3 000 €

Total pour 2 radars solaires 6 000 €

Les radars seront posés, sur la RD 627 et la RD 628 (Avenue du Mas d'Azil), suivant le plan de localisation joint en annexe. Ils répondront au cahier des charges joint.

S’agissant d’une mise à disposition la maintenance sera prise en charge en totalité par le SDEHG.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

- D’APPROUVER la mise à disposition des deux radars pédagogiques dans les conditions proposées par le

SDEHG.

- DE COUVRIR la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

7. Convention avec Enedis et le SDEHG relative à l’usage du réseau de distribution publique d’électricité

Rapporteur : Mme Evelyne ICARD

Mme Evelyne ICARD déléguée à la Communication rappelle le projet d’installer un réseau de caméras de vidéoprotection dans la commune.

Plusieurs de ces caméras seront installées sur des supports basse tension.

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Ces ouvrages électriques font partie du réseau public de distribution d'électricité et constituent des biens concédés au Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG).

La présente convention a pour objet de définir les conditions d’utilisation du réseau public de distribution d’électricité pour l’établissement et l’exploitation du réseau de vidéoprotection.

Y sont rappelées notamment les modalités techniques pour l’installation des caméras, les conditions d’interventions et financières ainsi que la répartition des responsabilités en cas d’incident sur le réseau.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER le projet de Convention avec Enedis et le SDEHG relatif à l’usage du réseau de distribution

publique d’électricité pour l’installation et l’exploitation d’un réseau de caméras de vidéoprotection sur

les supports de lignes aériennes torsadées basse tension

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

8. Signature d’une convention pour le fonctionnement du Centre de Loisirs Associé au Collège

Rapporteur : Mme Dominique FAUCHEUX

Mme Dominique FAUCHEUX, maire adjoint en charge de l'Enfance et Jeunesse expose au Conseil Municipal la

nécessité de conclure avec le collège de Montesquieu-Volvestre une convention de partenariat ayant pour objet

de déterminer les modalités de fonctionnement du Centre de Loisirs Associé au Collège (CLAC) et les modalités de

mise à disposition des locaux du collège.

Le CLAC a pour objectifs de favoriser la socialisation des jeunes, de développer les occasions de participation et de

mobilisation à la vie collective par des actions socioculturelles, en lien avec l’organisation scolaire.

Il permet une coopération concrète des différents acteurs éducatifs (animateurs du Service Enfance-Jeunesse,

enseignants et principale du collège, élus...), mais aussi une diversification et un enrichissement des activités

proposées dans le temps périscolaire. Le CLAC contribue notamment à une gestion sereine de la pause méridienne,

mais aussi à la possibilité pour les animateurs de s’adresser à tous les jeunes et de les suivre ensuite au sein du CAJ.

Les objectifs principaux du CLAC sont :

- De permettre au jeune d’être acteur de son temps libre,

- D’être un élément à part entière de l’environnement du jeune en favorisant les liens jeune-animateur-

famille-collège,

- De développer des activités en prise avec la réalité locale (diagnostic des besoins des jeunes et de leurs

parents),

- De favoriser l’autonomie, les échanges, le vivre ensemble, l’impulsion de projets de la part des jeunes.

La présente convention a également pour objet de déterminer les règles que le collège et la commune s’engagent à respecter pour la mise en œuvre du programme « Devoirs faits ».

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« Devoirs faits » est un temps dédié, en dehors des heures de classe, et dans l’établissement, pendant lequel l’élève effectue les devoirs demandés par ses professeurs. « Devoirs faits » s’adresse à toutes les familles et à tous les collégiens volontaires sur les horaires appropriés.

La convention pourrait être conclue à compter du 1er décembre 2018, pour une période d’un an renouvelable

expressément.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

9. Convention avec le SMDEA pour le contrôle et l’entretien des points d’eau incendie

Rapporteur : M. Michel PORTET

M. Michel PORTET, conseiller municipal délégué à l'Accessibilité et à la Sécurité, rappelle que la défense extérieure contre l’incendie a pour objet d’assurer l’alimentation en eau des moyens de lutte contre l’incendie des sapeurs- pompiers : les Points Eau Incendie (PEI), identifiés en fonctions des besoins au sein de chaque commune.

Le Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement (SMDEA) assure pour la commune une prestation de service relative au contrôle et à l’entretien des PEI qui sont raccordés au réseau d’eau potable dont il a la gestion.

La règlementation en termes de défense incendie ayant récemment évolué avec la rédaction par le SDIS d’un document cadre spécifique à chaque département (RDDECI), il convient de mettre à jour la convention pour le contrôle et l’entretien des PEI.

La nouvelle convention prévoit une visite de contrôle par le SMDEA à minima tous les deux ans. Il reste chargé, aux frais de la commune, de la remise en état ou du remplacement des poteaux incendie défectueux.

La convention est conclue pour une durée de quatre ans et renouvelable par tacite reconduction.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE MAINTENIR la prestation de vérification des poteaux incendie assurée par le SMDEA

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

10. Approbation du Rapport Annuel 2017 sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau et de l’assainissement (RPQS) du SMDEA

Rapporteur : M. Jean-Pierre BOIX

M. Jean-Pierre BOIX, maire adjoint en charge de l’Environnement, informe le Conseil Municipal que, selon les

dispositions du Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 modifié par les Décrets du 2 mai 2007 et du 2 décembre 2013, le

Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement de coopération intercommunale est

destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.

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Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou

d'assainissement, le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture

de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçu(s) de l'établissement ci-dessus mentionné.

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire

présente synthétiquement le rapport annuel 2017, annexé à la présente délibération, relatif au prix et à la qualité

des services publics de l’eau et de l’assainissement du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement

de l’Ariège :

- Le SMDEA regroupe 298 communes et 1 syndicat qui lui ont transféré l’une au moins de leurs compétences en matière d’eau potable ou d’assainissement. Il est divisé en plusieurs unités territoriales.

- Le SMDEA compte 84 444 abonnés

- Les tarifs pratiqués en 2018 sont les suivants :

Eau potable :

Redevance SMDEA

Part fixe annuelle (abonnement) 64,00 € H.T

Part proportionnelle (consommation d’eau potable) 1,18 € HT/m3

TVA applicable 5,5 %

Pour les abonnés facturés forfaitairement 150,00 € H.T

Redevance agence de l’eau

Lutte contre la pollution 0,33 € HT/m3

Prélèvement 0,157 € HT/m3

TVA applicable 5,5 %

Assainissement :

Redevance SMDEA

Part fixe annuelle (abonnement) 70,00 € H.T

Part proportionnelle 1,36 € HT/m3

TVA applicable 10,0 %

Redevance agence de l’eau

Modernisation des réseaux de collecte 0,250 € HT/m3

TVA applicable 10,0 %

Le rapport annexé à la présente délibération comprend, conformément aux articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code

Général des Collectivités Territoriales, les indicateurs techniques et financiers ainsi que la note établie par le SMDEA

sur les redevances figurant sur la facture d’eau et d’assainissement des abonnés et sur la réalisation de son

programme pluriannuel d’intervention.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’émettre un avis favorable sur le rapport annuel 2017 relatif au

prix et à la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement présenté par le SMDEA.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER le rapport annuel 2017 relatif au prix et à la qualité des services publics de l’eau et de

l’assainissement du SMDEA.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

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FONCTION PUBLIQUE

11. Ouverture de trois postes d’adjoint technique territorial principal de 2eme classe à temps complet (35 h) et fermeture de trois postes d’adjoint technique territorial à temps complet (35 h)

Rapporteur : Mme Caroline BREZILLON

Mme Caroline BREZILLON, conseillère municipale déléguée à l'Action Sociale et à la Solidarité rappelle à l’assemblée que les carrières des fonctionnaires territoriaux peuvent évoluer soit par le bais de l’avancement d’échelon ou de grade à l’ancienneté, soit par le biais du concours ou de l’examen professionnel.

Des agents de la collectivité se sont inscrits aux examens professionnels d’adjoint technique 1ère classe organisés en 2018 par les Centres de Gestion de la Haute-Garonne, de l’Ariège et du Lot.

A l’issue des épreuves, trois agents à temps complet ont été déclarés admis et ont été inscrits sur liste d’admission à l’avancement de grade.

Au vu de ces éléments, il y aurait lieu de nommer ces agents sur leurs nouveaux grades.

Vu les avis favorables délivrés par la commission administrative paritaire placée auprès du Centre de Gestion de la Haute-Garonne en date du 8 août et du 13 août 2018, il convient de créer trois postes d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet (35 h) et de supprimer trois postes d’adjoint technique territorial à temps complet (35 h).

Monsieur Le Maire rappelle également à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE CREER trois postes d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet (35 h) qui

seront occupés par les agents concernés,

- DE SUPPRIMER trois postes d’adjoint technique territorial à temps complet (35 h) occupés par les agents concernés

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

12. Ouverture d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet (35 h) et fermeture d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (30 h)

Rapporteur : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, maire adjoint en charge des Affaires Scolaires, rappelle à l’assemblée que les carrières des fonctionnaires territoriaux peuvent évoluer soit par le bais de l’avancement d’échelon ou de grade à l’ancienneté, soit par le biais du concours ou de l’examen professionnel.

Un agent à temps non complet de la collectivité a fait le choix de s’inscrire à l’examen professionnel d’adjoint technique territorial 2ème classe organisé en 2018 par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne.

A l’issue des épreuves, il a été déclaré admis et est inscrit sur liste d’admission à l’avancement de grade.

Au vu de ces éléments, il y aurait lieu de nommer cet agent sur son nouveau grade.

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose de modifier et d’augmenter la durée hebdomadaire de travail de cet agent.

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Vu l’avis favorable délivré par la commission administrative paritaire placée auprès du Centre de Gestion de la Haute-Garonne en date du 8 août 2018 et l’avis favorable du comité technique placé auprès du Centre de Gestion de la Haute-Garonne en date du 7 août 2018, il convient de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (35 h) et de supprimer un poste d’adjoint technique à temps non complet (30 h),

Monsieur Le Maire rappelle également à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE CREER un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet (35 h) qui sera occupé par l’agent concerné,

- DE SUPPRIMER le poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (30 h) occupé par l’agent concerné.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

13. Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet (35h) et suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (30h)

Rapporteur : Mme Laetitia ROUGER

Mme Laetitia ROUGER, conseillère municipale, explique que pour répondre à l’accroissement d’activité de la médiathèque, Monsieur le Maire propose de modifier et d’augmenter la durée hebdomadaire de travail d’un agent administratif à temps non complet.

Pour ce faire, il propose de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet (35h) qui sera occupé par l’agent concerné, et de supprimer le poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (30h) qu’il occupe actuellement.

Monsieur Le Maire rappelle également à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE CREER un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet (35H) qui sera occupé par l’agent concerné

- DE SUPRIMER le poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (30H) occupé par l’agent concerné

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les arrêtés relatifs à ce

dossier.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

14. Ouverture d’un poste d’agent de maitrise territorial à temps complet (35 h) et fermeture d’un poste d’adjoint technique territorial principal 2eme classe à temps complet (35 h)

Rapporteur : Mme Béatrice MAILHOL

Mme Béatrice MAILHOL, maire adjoint en charge des travaux, rappelle à l’assemblée que la promotion interne est un mode dérogatoire au concours qui permet aux fonctionnaires d'accéder au cadre d'emploi supérieur, sur appréciation de la valeur et des acquis de l’expérience professionnelle de l’agent.

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Les collectivités proposent des agents répondant aux critères d’éligibilité à la Commission Administrative Paritaire (CAP). A partir de l’avis de la CAP, le président du Centre de Gestion établit une liste d'aptitude. Le nombre d’agents susceptibles de bénéficier d’une inscription sur cette liste est déterminé grâce à une règle de quotas.

La Commune de Montesquieu Volvestre a présenté le dossier de l’agent responsable des services techniques, éligible au grade d’agent de maîtrise territorial.

A l’issue de la commission administrative paritaire qui s’est déroulée le 5 juillet 2018, il a été déclaré admis et est inscrit sur liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise territorial.

Monsieur Le Maire rappelle également à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE CREER un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet (35 h) qui sera occupé par l’agent concerné

- DE SUPPRIMER le poste d’adjoint technique territorial 2nde classe à temps complet (35 h) occupé par l’agent concerné

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

15. Délibération de principe portant sur le recrutement de contractuels de droit public

Rapporteur : M. Henri DEJEAN

M. Henri DEJEAN, maire adjoint en charge du cadre de vie, expose au Conseil Municipal que, pour assurer une bonne marche des services et conformément à l'article 3 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il peut être nécessaire de recruter des contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant soit au remplacement d'agents titulaires ou contractuels momentanément absents ou indisponibles pour raison d'un congé maladie, de maternité ou d'un congé parental (Article 3-1), soit à une vacance temporaire d’un emploi (Article 3-2), soit à un accroissement saisonnier d’activité (Article 3 2°) ou encore à l’accroissement temporaire d’activité (Article 3 1°).

Pour ce faire il convient :

D’AUTORISER dans tous les cas cités ci-dessus et dès lors qu’un poste permanent est ouvert et normalement pourvu par un fonctionnaire, le recrutement de contractuels de droit public dans les cadres d'emplois suivants :

- Opérateur des Activités Physiques et Sportives qualifié, faisant fonction de maître nageur sauveteur ou de chef de bassin pour la piscine municipale, rémunéré sur la base de l'échelle C2 ;

- Technicien Territorial, rémunéré sur la grille Type B1 (catégorie B de la filière technique), 1er échelon ;

- Adjoint administratif, rémunéré sur la base de l’echelle C1, 1er echelon ;

- Adjoint technique, rémunéré sur la base de l'échelle C1, 1er échelon ;

- Adjoint d’animation, rémunéré sur la base de l'échelle C1, 1er échelon.

Suivant la mise au point d'emplois du temps spécifiques, l'intervention de ces agents contractuels sera définie au prorata du temps de travail effectué (temps non complet et temps complet).

DE LIMITER aux seuls articles 3-1 et 3-2 et dès lors qu’un poste permanent est ouvert et normalement pourvu par un fonctionnaire, le recrutement d’un Attaché Territorial rémunéré sur la grille indiciaire du grade d’Attaché ;

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DE LIMITER aux seuls articles 3-1 et 3-2 et dès lors qu’un poste permanent est ouvert et normalement pourvu par un fonctionnaire, le recrutement d’un Rédacteur Territorial rémunéré sur la grille indiciaire du grade de Rédacteur ;

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AUTORISER le recrutement de contractuels de droit public pour faire face au remplacement d'agents titulaires (3-1), à une vacance d’emploi (3-2), à un besoin saisonnier ou temporaire (3 2° et 3 1°) dans les conditions indiquées ci-dessus et dans les termes de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 ;

- D’ANNULER ET REMPLACER par la présente la délibération 061-2017/4.2 en date du 26 juin 2017 portant sur

le même objet ;

- DE DONNER TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour recruter et nommer les contractuels de droit public ;

- D’INSCRIRE LES CREDITS nécessaires à la rémunération de ces agents au budget communal principal et aux budgets annexes, chapitre 012, article 6413 «rémunération du personnel non titulaire».

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

16. Indemnité de conseil allouée à Madame la trésorière du Volvestre au titre de l’année 2018

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux ;

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

- DE DEMANDER le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseils,

- D’ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

- DE CALCULER cette indemnité selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16

décembre 1983 précité,

- DE VERSER l’indemnité à Madame Valérie GIRAUDO, Trésorière du Volvestre.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

La séance est levée à 21h39.