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Déliberation - DEL 037 2025 Signature d une conv. d objectifs et attribution de subv à UNIS CITES et à LUCIOL
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 037 2025 Signature d une conv. d objectifs et attribution de subv à UNIS CITES et à LUCIOL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE Va VTT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 30
e Convocation du : 01 juillet 2025
e Affichage de la convocation : 01 juillet 2025
Lundi 07 Juillet 2025
> DÉLIBÉRATION N° DEL_037_2025
> OBJET : Point n° 6 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION UNIS-CITÉ ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION LUCIOL
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ève COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON
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> EXCUSÉS :
Madame Catherine CARLE VIGUIER donne pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD. Monsieur Maxim PLAT donne pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE. Monsieur Jacques TOURNY donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD. Madame Marie-Claude CHEZEAU donne pouvoir à Madame Émilie CLERC. Madame Denise NOTON donne pouvoir à Monsieur Jérôme CHEVALIER. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Marie-Claude MISERY. Monsieur Laurent MAZOYER donne pouvoir à Madame Patricia RAVINET. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Madame Corinne LANGLASSÉ.
> SE RETIRE :
Monsieur Hervé REYNAUD
RAPPORTEUR : Alexandre VUILLOT
La Ville de MÂCON met en œuvre un ensemble d'actions destinées à développer des actions culturelles, artistiques et citoyennes à destination des jeunes.
Dans ce cadre, la Ville s'appuie sur sa volonté de soutenir les associations œuvrant au quotidien au développement de ce type de projets. Ainsi, elle souhaite accompagner l'Association UNIS-CITÉ dans sa démarche développant des animations citoyennes auprès des jeunes comme, par exemple, le développement des services civiques ou encore l'accompagnement du Conseil Municipal Jeunes.
Afin de soutenir l'Association UNIS-CITÉ, il est proposé de signer une convention d'objectifs pour une durée de 4 ans et de lui attribuer une subvention de fonctionnement de 5 000,00 € pour l’année 2025.
De plus, dans le cadre des animations menées par la Ville auprès de la jeunesse, il est proposé d'accorder une subvention exceptionnelle de 4 000,00 € à l'Association « LUCIOL », sise 119 rue Boulay à MACON, pour l'organisation d'animations urbaines lors de la cérémonie des Jeunes Talentueux Mâconnais.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association UNIS-CITÉ, jointe en annexe, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 30/06/2025, Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 26/06/2025, Vu l'avis du Bureau Municipal du 16/06/2025,
Après les interventions de Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, de Madame Catherine AMARO et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ d'approuver les termes de la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association UNIS-CITÉ, sise 54 rue Rambuteau à MACON, pour la mise en place d'actions citoyennes, telle que jointe en annexe,
* d'attribuer une subvention de fonctionnement de 5 000,00 € à l'Association UNIS-CITÉ pour l'année 2025,
°__ d'attribuer une subvention exceptionnelle de 4 000,00 € à l'Association « LUCIOL », sise 119 rue Boulay à MACON,
* d'autoriser M. le Maire, où son représentant, à signer ladite convention d'objectifs et tous les documents afférents à ces différents projets.
Pour extrait Certifié Conforme,
Certifié avoir été reçu, le
1 5 JUIL. 2025
A Ja Préfecture de Saône-et-Loire