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Procès Verbal - 2025 136 Approbation du proces verbal du Conseil municipal du 4 Decembre 2025 mis en ligne le 22 decembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 136 Approbation du proces verbal du Conseil municipal du 4 Decembre 2025 mis en ligne le 22 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20251218-DEL_ 2025 136-DE
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
VILLE DE GUIDEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An Deux Mille Vingt Cinq, le 18 Décembre à 18 H 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Joël DANIEL, Maire.
Étaient également présents:
Mme Françoise BALLESTER, M. Patrice JACQUEMINOT, Mme Marylise FOIDART, M. Christian GUEGUEN, Mme Laëtitia MELOIS, M. Jacques GREVES, Mme Arlette BUZARE, M. Gwenaël COURTET, M. Georges THIERY, M. Patrice LE STUNFF, Mme Séverine LE FLOCH, M. Philippe-Jacques BLESBOIS, M. Thierry GAETAN, Mme Maryvonne LE GAL, M. Bernard BASTIER, Mme Chantal DEMANGEON, M. Didier LEMARCHAND, M. Jean-François SALVAR, M. Pierre-Yves LE GROGNEC, M. Guy DECROIX, M. Régis KERDELHUE, Mme Isabelle LOISEL.
Absent (s) excusé(s) ayant donné pouvoir:
Alain DESGRE à Patrice JACQUEMINOT
Hugues DEVAUX-MARKOV à Christian GUEGUEN
Franck DUVAL à Gwenaël COURTET
Anne-Marie GARANGE à Marylise FOIDART
Patrick GUILBAUDEAU à Joël DANIEL
Jean-Jacques MARTEIL à Jacques GREVES
Annaïg MESTRIC à Arlette BUZARE
Lucien MONNERIE à Bernard BASTIER
Estelle MORIO à Jean-François SALVAR
Secrétaire: Marylise FOIDART
Absent(s): Annette FREOUX
Date de la convocation
Date de l'affichage
Nombre de conseillers en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants
11 Décembre 2025
12 Décembre 2025
33
23
32
2025 136 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 Décembre 2025 Rapporteur: J. Daniel
Le procès-verbal du Conseil municipal du 4 Décembre 2025 est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Guidel, le 19 Décembre 2025
Le Maire,
Joël DANIEL
·�) ï La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir d .,,, atif de Rennes ou
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
22 Décembre 2025 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
4 DECEMBRE
2025
Du Et >]
PROCES
VERBAL
Guidel L’An Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le 04
Décembre
à 20
H 30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Hugues
DEVAUX-MARKOV,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
M.
Thierry
GAËTAN,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL,
M.
Lucien
MONNERIE.
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe-Jacques
BLESBOIS
à
Marylise
FOIDART
Patrick
GUILBAUDEAU
à
Arlette
BUZARE
Annaïg
MESTRIC
à
Françoise
BALLESTER
Absent
(s) : Jean-Jacques
MARTEIL
Secrétaire
: Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
27
Novembre
2025
Date
de
l'affichage
28
Novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
29
Nombre
de
votants
32
2025
110
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
2
Octobre
2025
Rapporteur
: J.
Daniel
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
2 Octobre
2025
est
adopté
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
Arrivée
de
Jean-Jacques
MARTEIL,
ce
qui
porte
pour
les
bordereaux
suivants,
le
nombre
de
présents
à
30.
L'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
04
Décembre
à 20
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
|
Étaient également
présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
M.
Jean-Jacques
MARTEIL,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Hugues
DEVAUX-MARKOV,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
M.
Thierry
GAETAN,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL,
M.
Lucien
MONNERIE.
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe-Jacques
BLESBOIS
à
Marylise
FOIDART
Patrick
GUILBAUDEAU
à
Arlette
BUZARE
Annaïg
MESTRIC
à
Françoise
BALLESTER
Secrétaire
: Marylise
FOIDART
27
Novembre
2025
28
Novembre
2025
Date
de
la
convocation
Date
de
l'affichage
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
30
Nombre
de
votants
33
2025
111
Décision
prise
par
le
maire
en
application
de
l’article
L2122-22
du CGCT
Rapporteur :
J.
Daniel
Ÿ
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
création
d’un
cimetière
paysager
Procédure
adaptée
Publication
sur
MÉDIALEX
(journal
Ouest-France)
et
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
Mégalis
Bretagne,
le 03/04/2025.
Date
limite
de
réception
des
offres
:mercredi
14/05/2025
à
12h00
Ouverture
des
plis
: mercredi
14/05/2025
à
14h00. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
Critères
d’analyse
des
offres :
Les
offres
ont
été
analysées
selon
les critères
énoncés
dans
le règlement
de
consultation
et
rappelés
ci-dessous :
Critères
d'analyse
des
offres
Pondération
Prix
de
la
prestation
50%
Valeur
technique
appréciée
au
regard
du
mémoire
technique
50%
Analyse
des
offres :
La
commission
des
marchés
s’est
réunie
le
10/07/2025
à
17h00
et
a été
décidé
de
retenir
Terra
Humanis
pour
un
montant
total
HT
de
97
650
€,
soit
77
675
€
HT
pour
la
mission
de
base,
1
125
€
HT
pour
la
mission
OPC,
1
750
€
HT
pour
le
diagnostic
environnemental,
2
100
€
HT
pour
le
projet
pluvial
et
une
option
pour
la chambre
funéraire
de
15
000
€
HT.
Le
marché
a
été
notifié
à Terra
Humanis
le
16/07/2025.
Pierre-Yves
LE GROGNEC
: Nous
prenons
acte
de
la décision
prise
de
confier
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
à Terra
Humanis.
L'analyse
des
offres
est très
résumée
puisque
toutes
les offres
présentées
ne
sont
même
pas
citées.
Rappelons
que
le projet
du
cimetière
paysager
est inscrit
au
budget
d’investissement
pour
un
montant
prévisionnel
de
2 225
000
€.
La
dimension
du
projet
et sa
symbolique
auraient justifié,
à
notre
sens
une
présentation
du
programme
au
Conseil
Municipal
suivie
d’une
délibération.
Cela
s’inscrivait
naturellement
dans
le prolongement
de
la concertation
initialement
engagée
pour
ce
dossier. Monsieur
le Maire
: Cela
a été
évoqué
en
commission
des
travaux.
Mais,
rien
ne
nous
interdit
de
faire
une
présentation
assez
complète
lors
d’une
prochaine
commission.
Pour
diverses
raisons,
ce
projet
a pris
du
retard,
mais
il est bien
engagé.
Christian
GUEGUEN
pilote
ce projet
et pourra
nous
en
parler.
Christian
GUEGUEN
: Pierre-Yves
LE GROGNEC
a raison,
ce projet
n’a
pas
été présenté
en
tant
que
programme
et
le sera
donc
présenté
lors
d’une
prochaine
commission
des
travaux.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC:
Tous
les
projets
d’une
certaine
importance
devraient
à
son
sens
donner
lieu
à une
présentation
du programme,
du
cahier des
charges
à la réponse
attendue
de la collectivité
puis,
ensuite
une
présentation
d’une
esquisse
ou
d’un
avant-projet
puis
le
projet
se
déroule
naturellement
et
il appartiendra
à
la
maîtrise
d’ouvrage
de
l’assumé.
Mais,
on
oublie
les
phases
préliminaires
qui sont
déterminantes
pour
la nature
du
projet.
Monsieur
le Maire
: IL y avait
eu
un
groupe
de
travail
qui peut
tout
à fait être
de
nouveau
réuni.
Ÿ”
Construction
d’un
boulodrome
à Villeneuve
Ellé
Procédure
adaptée
Publication
sur
Médialex
(journal
Ouest
France)
le 08/07/2025
et
sur
la plateforme
de
dématérialisation
MegalisBretagne. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL
2025
136-DE
Date
limite
de
réception
offres
: mardi
29/07/2025
à
12h00.
Ouverture
des
plis
: mardi
29/07/2025
à
14h00.
Le
lot
5,
ayant
été
déclaré
infructueux,
a
été
relancé.
Publication
sur
Médialex
(journal
Ouest
France)
le
15/10/2025
et
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
Mégalisbretagne.
Date
limite
de
réception
offres
: mercredi
29/10/2025
à
12h00.
Ouverture
des
plis
: mercredi
29/07/2025
à
14h00
La
rédaction
du
rapport
d'analyse
a été
confiée
au
cabinet
ARCHIKO.
Critères
d'analyse
des
offres :
Les
offres
ont
été
analysées
selon
les
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation
et
rappelés
ci-dessous :
Critères
d'analyse
des
offres
Pondération
Prix
apprécié
au
vu
du
montant
global
70%
Valeur
technique
appréciée
au
regard
du
mémoire
technique
30%
Analyse
des
offres
Le
cabinet
ARCHIKO
a
présenté
son
analyse
le
12/08/2025
et
les
marchés
ont
été
notifiés
aux
entreprises
le 14/08/2025
et
le 13/11/2025
pour
le lot
5.
N°
Désignation
des
lots
Attributaires
Montants
TTC
Lot
1
Terrassement-Gros
Œuvre
Sotrabat
36
600.00
2
Charpente
Asteel
54
000.00
3
Couverture-Bardage
Asteel
45
240.00
4
Menuiseries
extérieures
aluminium
Batistyl
12
026.81
5
Cloisons-Doublage-Menuiseries
intérieures
Audic
20
991.75
6
Revêtement
de
sols
- Faïence
Oguz
5
156.21
7
|
Électricité
Lautech
10
448.57
8
Plomberie-Sanitaires
Remot
11
558.40
TOTAL
TTC
196
021.74
ÿ”
Acquisition
d’un
micro-tracteur
agricole
Procédure
adaptée
Publication
sur
MEDIALEX
(journal
Ouest-France)
et
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
Mégalisbretagne,
le
22
juillet
2025.
Date
limite
de
remise
des
offres
: mardi
05/08/2025
à
12
heures.
Ouverture
des
plis
: mardi
05/08/2025
à
14h00. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
Critères
d'analyse
des
offres :
Les
offres
ont
été
analysées
selon
les critères
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation
et
rappelés
ci-dessous :
Critères
d'analyse
des
offres
Pondération
Prix
apprécié
au
vu
du
montant
global
30%
Valeur
technique
appréciée
au
regard
du
mémoire
technique
70%
Analyse
des
offres
Le
rapport
d'analyse
établi
par
le service
Espaces
Verts,
a été
présenté
le 16/09/2025
Le
marché
a été
notifié
à MS
Équipement,
par
voie
dématérialisée
le
17/09/2025
pour
un
montant
de
63
480,00
€
TTC.
Fourniture
et livraison
de
carburants
Procédure
adaptée
Publication
sur
Médialex
(journal
Ouest
France)
le 09/07/2025
et
sur
la plateforme
de
dématérialisation
MegalisBretagne.
Accord-cadre
de
1
an,
avec
maximum
annuel,
renouvelable
3
fois.
Date
limite
de
réception
offres
: lundi
28/07/2025
à
12
heures.
Ouverture
des
plis
: lundi
28/07/2025
à 14h00.
Critères
d'analyse
des
offres
:
Les
offres
ont
été
analysées
selon
les
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation
et
rappelés
ci-dessous :
Critères
d'analyse
des
offres
.
Pondération
Prix
apprécié
au
vu
du
DQE
20%
Valeur
technique
appréciée
au
regard
du
mémoire
technique
80%
Analyse
des
offres
Le
rapport
d'analyse,
établi
par
le
DST
le 30/09/25,
a été
présenté
le 07/10/2025
Le
marché a
été
notifié
à TotalÉnergies
Proxi
Nord
Ouest
par
voie
dématérialisée
le 8/10/2025. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
2025
112
Conditions
de
liquidation
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
(SIVU)
Pouldu
Laïta
suite
à
sa
dissolution
Rapporteur
: P.
Jacqueminot
Le
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
Pouldu
Laïta
(SIVU),
créé
entre
la commune
de
GUIDEL
(Morbihan)
et
la
commune
de
CLOHARS-CARNOËT
(Finistère),
par
arrêté
inter-préfectoral
du
14
novembre
1994,
dispose
d'une
Autorisation
d'Occupation
Temporaire
(AOT)
pour
la gestion
de
la Zone
de
Mouillages
et
d'Equipements
Légers
(ZMEL)
de
la
Laïta.
230
mouillages,
dédiés
aux
bateaux
de
plaisance,
sont
ainsi
gérés
par
le SIVU
depuis
sa
création.
Une
convention
de
mise
à disposition
du
personnel
est
établie
entre
le SIVU
et
la SELLOR,
gestionnaire
du
port
de
Guidel
depuis
de
nombreuses
années
pour
assister
le SIVU
dans
les
missions
techniques
et
nautiques
sur
la zone
par
l'équipe
du
port.
Pour
rappel
: Dissolution
du
SIVU
actée
par
une
délibération
en
date
du
02
octobre
2025
La
SELLOR
va
cesser
d’exercer
des
missions
de
gestion
des
ports
du
fait
d’un
changement
de
gouvernance
des
Ports
du
Pays
de
Lorient
à
compter
du 1er
janvier
2026
au
profit
de
la
Compagnie
des
ports
du
Morbihan
(CPM),
Société
Publique
Locale
(SPL).
Cette
SPL
dont
l’actionnariat
est
100%
public
ne
peut
produire
des
prestations
que
pour
ses
actionnaires.
Le
SIVU
Pouldu
Laïta
n’est
pas
actionnaire
de
cette
nouvelle
SPL
et
ne
peut
donc
pas
conventionner
comme
il le faisait
avec
la SELLOR
pour
la gestion
des
mouillages.
Suite
à
une
volonté
commune
de
voir
l'exploitation
des
places
au
sein
de
la
Laïta
confiée
à
un
seul
opérateur,
le comité
syndical
du
SIVU
a débattu
à ce
sujet
lors
de
la séance
du
3 juillet
2025.
A
l'issue
de
cette
séance,
le
Comité
syndical
a
acté
à
l'unanimité
par
délibération
n°2025-10
la
dissolution
du
SIVU
au
31
décembre
2025.
Conformément
à
l’article
L5212-33,
du
CGCT,
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Clohars-
Carnoët
et
de
Guidel
ont
été
invités
à
se
prononcer
sur
la
dissolution
du
SIVU
au
31
décembre
2025.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
commune
de
Guidel
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
dissolution
par
une
délibération
en
date
du
02
octobre
2025.
Conditions
budgétaires
et
comptables
de
la
liquidation
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
11
des
statuts
du
SIVU
Pouldu
Laïta
les
actifs
seront
partagés
par
moitié
entre
les
communes
de
Guidel
et de
Clohars-Carnoët.
La
dette
du
SIVU
Pouldu
Laïta
sera
reprise
par
les
communes
de
Guidel
et
de
Clohars-Carnoët
à
parts
égales.
Le
capital
restant
dû
au
31
décembre
2025
sera
de
9 375€
soit 4687,5€
par
commune.
Les
restes
à recouvrer
et
les
restes
à réaliser
à payer
au
jour
de
la dissolution
du
Syndicat
seront
repris
en
totalité
par
les
communes
de
Guidel
et
de
Clohars-Carnoët
à
parts
égales.
Si
des
créances
sont
admises
en
non-valeur,
elles
seront
prises
en
charge
par
le budget
principal
de
la ville
de
GUIDEL
et
la
ville
de
CLOHARS
CARNOET
compensera
cette
dépense
à hauteur
de
50%.
Le solde
de
la trésorerie,
au jour
de
la dissolution
du
Syndicat,
sera
repris
en
totalité
par
les communes
de
Guidel
et
de
Clohars-Carnoët
à
parts
égales.
Les
contrats
en
cours
contractés
par
le SIVU
Pouldu
Laïta
seront
dénoncés
au
31
décembre
2025.
Les
archives
du
SIVU
Pouldu
Laïta
seront
intégralement
conservées
par
la
collectivité
siège
du
SIVU
à
savoir
la commune
de
Guidel.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
conditions
de
la
liquidation
selon
une
répartition
à
50/50
entre
les
communes
de
Guidel
et
de
Clohars-Carnoët,
telle
que
prévue
par
les
statuts. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL
2025
136-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
24
novembre
2025,
APPROUVE
les conditions
de
la liquidation
selon
une
répartition
à 50/50
entre
les communes
de
Guidel
et de
Clohars-Carnoët,
telle
que
prévue
par
les
statuts.
Adopté
à
l’unanimité.
Jean-Jacques
MARTEIL
: C’est
effectivement
dans
l’ordre
des
choses,
c’est
la
Compagnie
des
Ports
qui
reprend
la
gestion
des
mouillages.
C’est
une
mutualisation
des
personnels
et
donc
à
terme
une
économie
pour
l’ex
SIVU. 2025
113
Budget
primitif
—- Décision
modificative
n°2
Rapporteur
: P.
Jacqueminot
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
Des
mouvements
de
crédits
doivent
être
réalisés
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires
2025
afin
de
répondre
aux
exigences
de
la comptabilité
publique
et pour
faire
face
à des
dépenses
qui
n’avaient
pas
pu
être
anticipées
au
Budget.
Section
de
Fonctionnement
:
-
Afin
d'anticiper
un
éventuel
manque
de
crédit
au
chapitre
012
(Dépenses
de
personnel)
pour
clôturer
2025,
il convient
par
sécurité
de
ponctionner
le chapitre
65
(Autres
charges
de gestion
courante).
Section
d'investissement : Compte
10226
: Remboursement
d’un
trop
perçu
de
Taxe
d'aménagement
émis
à tort
envers
la SCCV
Guidel
JAFFRE
RUSSEF
BENOIT
en
2023 ;
Compte
1641
: Prêt
Intracting
- Banque
des
territoires,
pour
le
financement
des
travaux
de
rénovation
d'éclairage
public
(cf.
convention
Morbihan
énergie
/
Banque
des
territoires
/
commune
— Conseil
Municipal
du
02/10/2025)
;
Compte
21538
: Démarrage
des
Travaux
de
rénovation
d'éclairage
public
qui
permettront
de
réaliser
des
économies
sur
les
consommations
d'électricité
d'éclairage
public ;
Compte
2315
: Abondement
de
crédits
sur
les AP
22
(Réseau
souple
ZAC)
et 13
(Requalification
des
voiries
de
Scubidan),
afin
de
permettre
les
paiements
induits
par
un
avancement
de
travaux
plus
rapide
que
prévu,
par
la
réaffectation
de
crédits
supérieurs
aux
besoins
pour
l'exercice
2025
des
AP
21
(Vidéoprotection)
et
28
(Requalification
urbaine
Kergroise)
;
Compte
261
: Participation
Commune
à la Compagnie
des
ports
du
Morbihan
suite
dissolution
SIVU.
OPERATIONS
REELLES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Diminution
de |
Augmentation
de | Diminution
de | Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
Chapitre
012-
Dépenses
de
personnel
!
64131
- Rémunérations
non-titulaires
30
000,00
€
Chapitre
65-
Autres
charges
de
gestion
courante
65748
- Autres
personnes
de
droit
privé
30
000,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Diminution
de |
Augmentation
de |
Diminution
de | Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
Chapitre
10 - Dotations,
Fonds
divers et réserves (sauf
1068)
10226
- Taxe
aménagement
27
800,00
€
Chapitre
16 - Emprunt
et dettes assimilées
L
1641
- Emprunts
en
euros
239
624,00
€ Chap
itre
2:
mmobilisatio
ns
cor
pore
elle
S
21538 Autres réseaux
ue
19182400 €
2
——
23
urs
e—
x
d
#
d
0
u
e
:
d
Immobi
O!
2315 -
Installations,
matériel
et outillage
technique
- AP
22
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
60
000,00
€
2315 -
Installations,
matériel
et outillage
technique
- AP
13
5 000,00
€
2315 -
Installations,
matériel
et outillage
technique
- AP
21
30
000,00
€
2315 -
Installations,
matériel
et outillage
technique
- AP
28
261 -
Titres
de
participation
35
000,00
€
20
000,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
2025
114
Mise
à
jour
des
crédits
de
paiement
2025
des
autorisations
de
programme
Rapporteur
: P.
Jacqueminot
Les
articles
L.2311-3
et
R
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposent
que
les
dotations
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
relatifs
notamment
aux
travaux
à
caractère
pluriannuel. Le
conseil
municipal
a
adopté
le
principe
du
recours
au
vote
d'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
projetés
par
la ville.
La
dernière
version
a été
validée
par
le Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
8 avril
2025.
L'état
d'avancement
des
travaux
nécessitant
quelques
ajustements
sur
les
crédits
de
paiement
2025
des
AP
13
et
22,
comme
expliqué
dans
le
bordereau
précédent,
il
est
nécessaire
d’actualiser,
par
délibération,
les
crédits
de
paiement
annuels
de
ces
autorisations
de
programme.
-
Abonder
les
crédits
de
l’AP
22
(Réseaux
souples
ZAC)
pour
60
000,00
€
car
les
travaux
de
Morbihan
énergie
avancent
plus
rapidement
que
prévu.
-
Abonderles
crédits
de
l’AP
13
(Requalification
des
voiries
de
Scubidan)
pour
5 000,00
€.
-
Ponctionner,
afin
de
permettre
les
ajustements,
les
crédits
nécessaires
sur
les
AP
21
(Vidéoprotection)
pour
30
000,00
€
et
28
(Requalification
urbaine
de
Kergroise)
pour
35
000,00
€
qui,
à
contrario,
ne
consommeront
pas
tous
les
crédits
prévus
en
2025.
MAJ
AP/CP
.
Délibération
2025- | CP antérieurs
|CP2025
|CP2026
|cP2027
fers
4
27 du 08/04/2025
nas
Requalification
des
voiries
secteurs
AP
13
Scubidan
1476
479
876
279
20
000
297
198
283
002
AP
21
Video
protection
250
000
0
250
000
AP
22
Réseau
souple
ZAC
778
520
471
609
130
000
100000
76911
AP28
Requalification
urbaine
Kergroise
363
000
0
50
000
267
134
A5
866
on
IP
| Cpantérieurs
|cP2025
|cP2026 | cp2027
ee
,
Requalification
des
voiries
secteurs
AP
13
Scubidan
1 476
479
876
279
25
000
297
198
278
002
AP
21
Video
protection
250
000
0
220
000
30
000
AP
22
Réseau
souple
ZAC
778
520
471
609
190
000
100
000
16
911
AP28
Requalification
urbaine
Kergroise
363
000
0
15
000
267
134
80
866
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
24
novembre
2025,
AUTORISE
la mise
à jour
des
crédits
de
paiement
2025
des
autorisations
de
programme.
Adopté
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
2025
115
Admission
en
non-valeur
et
créances
éteintes
et
de
créances
irrécouvrables
Rapporteur
: P.
Jacqueminot
La
ville
est
saisie
par
le
Trésorier
principal
d’une
demande
d'admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
et de
créances
irrécouvrables.
Il est
rappelé
que
le comptable
public
a la compétence
exclusive
de
la
mise
en
recouvrement
des
titres
de
recettes
de
la
collectivité.
Dans
le
cadre
de
cette
mission,
il
lui appartient
d'effectuer
toutes
les diligences
utiles
et,
le cas
échéant,
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
voies
d'exécution
forcée
autorisées
par
la loi. Aussi,
ce
n’est
que
lorsque
l’ensemble
des
poursuites
engagées
n’a
pas
permis
de
recouvrer
ces
créances
détenues
par
la Ville
que
leur
admission
peut
être
proposée. L'admission
a
pour
effet
de
décharger
le
comptable
public
de
son
obligation
de
recouvrer
la
créance,
sans
que
cette
circonstance
ne
mette
fin
aux
poursuites,
ni
ne
fasse
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le débiteur
reviendrait
à une
meilleure
fortune.
Du
point
de
vue
de
la
collectivité,
la
procédure
d'admission
se
traduit,
pour
l’exercice
en
cours,
par
une
charge
budgétaire
égale
au
montant
des
créances
concernées.
Cette
procédure
a ainsi
pour
objet
de
constater
qu’une
recette
budgétaire
comptabilisée
sur
un
exercice
antérieur
ne
se
traduira
pas,
a
priori,
par
un
encaissement
en
trésorerie.
Afin
de
renforcer
l'information
relative
aux
pertes
sur
créances
admises
en
non-valeur,
la
réglementation
depuis
2012,
distingue
les
demandes
d'admission
selon
qu’elles
se
rapportent
où
non
à
des
créances
juridiquement
éteintes.
En
application
de
ces
nouvelles
dispositions,
la
catégorie
« créances
irrécouvrables
»
regroupe
les
créances
juridiquement
actives,
dont
le
recouvrement
est
rendu
impossible
par
la
situation
financière
du
débiteur.
Elle
se
distingue
de
l'admission
des
«
créances
éteintes
»
catégorie
nouvellement
créée,
réservée
aux
créances
dont
l'extinction
a
été
prononcée
par
le
Tribunal
de
grande
instance
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
redressement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
(particuliers)
ou
par
le
Tribunal
de
commerce
dans
le
cadre
d’une
«
clôture
pour
insuffisance
d’actif
»
(professionnels).
Ainsi,
comptablement,
la charge
des
admissions
de
créances
fait
dorénavant
l’objet
de
deux
mandats
de
dépenses
distincts,
l’un
au
compte
6541
« créances
irrécouvrables
admises
en
non
valeurs
», l’autre
au
compte
6542
«
créances
éteintes
».
Les
admissions
de
créances
proposées
en
2025
par
le
comptable
public
concernent
des
titres
de
recettes
émis
sur
la
période
2019-2024.
Leur
montant
s'élève
à
738,96
€,
uniquement
au
titre
des
demandes
d'admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
(liste
n°7271830215).
Admissions
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
: liste
n°7271830215
Nombre
de
pièces
.
/
,
Montant
des
titres
Nature
des
créances
concernées
Cantine,
garderie,
CLSH,
Mercredis
21
685,36
€
,
découverte Divers
(occupation
du
domaine
public,
2
53,60
€
7.
(
p
F
Médiathèque)
23
738,96
€
TOTAL
Il
sera
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
proposées
par
le
comptable
public
pour
un
montant
de
738,96
€
et
de
prélever
la
dépense
correspondante
sur
les
crédits
du
compte
6541. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL
2025
136-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
24
novembre
2025,
AUTORISE :
- _
l’admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
proposées
par
le comptable
public
pour
un
montant
de
738,96
€
et
de
prélever
la
dépense
correspondante
sur
les
crédits
du
compte
6541.
Adopté
à
l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
2025
116
Autorisation
de
crédits
d’investissement
sur
2026
Rapporteur
: P. Jacqueminot
À
compter
du
1er
Janvier
2026,
et jusqu'au
vote
du
Budget
Primitif
2026,
la
commune
ne
pourra
pas
procéder
au
paiement
des
dépenses
d'investissement
sans
autorisation
expresse
du
Conseil
municipal.
Afin
de
gérer
au
mieux
les
affaires
courantes
et
de
réaliser
les
investissements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services,
en
attendant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
il
convient
d'ouvrir
des
crédits
d'investissement
dans
une
proportion
des
dépenses
d'investissement
prévues
en
2025.
Les
crédits
correspondants
sont
ensuite
inscrits
au
budget
primitif
au
moment
de
son
adoption.
Cette
délibération
budgétaire
spéciale
peut
concerner
jusqu’au
quart
des
crédits
ouverts
aux
chapitres
20,
204,
21,
23
des
budgets
de
l’exercice
précédent.
L'autorisation
doit
préciser
le montant
et
l'affectation
des
crédits
concernés.
Ilest
proposé
de
recourir
à cette
procédure
et d’autoriser
le Maire,
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite,
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
chapitres
20,
204,
21,
23
du
budget
de
l’exercice
2025,
soit :
Au
budget
Commune
: 1
769
300,00
€
dans
les
limites
suivantes
:
Affectation
des
crédits
Montant
Chap/20
Immobilisations
incorporelles
32
100,00
€
c/202
Frais
réalisation
documents
urbanisme
c/2031
Frais
d'étude
14
300,00
€
c/2051
Concessions
et
droits
similaires
17
800,00
€
Chap/204
Subventions
d'équipement
versées
43
250,00
€
c/204132
Subvention
département
:
Bâtiments,
|
15
750,00
€
installations
C/20415331 |
ADM
: Bien
mobilier,
matériel
2
000,00
€
c/20421
Privé
: Bien
mobilier,
matériel
500,00
€
c/2046
Attribution
de
compensation
d'investissement
25
000,00
€
Chap/21
Immobilisations
corporelles
665
450,00
€
c/2111
Terrains
nus
2 500,00
€
c/2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
7 700,00
€
c/2128
Autres
agencements
et
aménagements
30
000,00
€
c/21311
Hôtel
de
ville
c/21312
Bâtiments
publics
- bâtiments
scolaires
65
200,00
€
c/21314
Bâtiments
culturels
et
sportifs
44
700,00
€
c/21316
Equipements
de
cimetière
9 900,00
€
c/21318
Bâtiments
publics
- autres
38
400,00
€
C/2151
Réseaux
de
voirie
142
000,00
€
c/2152
Installations
de
voirie
17
200,00
€
c/21534
Réseaux
d'électrification
c/21538
Réseaux
divers
132
800,00
€
c/21621
Biens
sous-jacents
Œuvres
et objets
d'art Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié le ID
: 056-215600784-20251218-DEL
2025
136-DE
c/21828
Autres
Matériel
de
transport
79
700,00
€
c/21831
Matériel
informatique
scolaire
7 500,00
€
c/21838
Autre
matériel
informatique
11
750,00
€
c/21841
Matériel
de
bureau
et
Mobilier
scolaire
3
375,00
€
c/21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
21
400,00
€
c/2185
Matériel
de
téléphonie
1 625,00
€
c/2188
Autres
immobilisations
corporelles
49
700,00
€
Chap/23
Immobilisations
en
cours
1
028
500,00
€
c/2312
Agencements
et
aménagements
de
terrains
320
000,00
€
c/2313
Immobilisations
en
cours
596
000,00
€
c/2315
Immobilisations
en
cours,
installations |
112
500,00
€
techniques
c/238
Avances TOTAL
1 769
300,00
€
Ces
crédits
seront
intégrés
au
budget
2026,
lors
de
son
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
24
novembre
2025,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
chapitres
20,
204,
21,
23
du
budget
de
l’exercice
2025.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prévoir
les
crédits
au
compte
16449.
Adopté
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
2025
117
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
2026
Rapporteur
: À.
Buzaré
Le
CCAS
est
un
établissement
public
communal
compétent
en
matière
d'aide
sociale
et
d'action
sociale. Le
CCAS
gère
les
services
et
équipements
en
faveur
des
différents
publics
: personnes
âgées
ou
personnes
en
difficultés,
familles,
enfants
(multi
accueil,
RPE).
Afin
d'assurer
une
bonne
gestion
et
dans
la
mesure
où
le
versement
de
cette
subvention
intervient
dès
le mois
de janvier,
il a été
proposé
depuis
2015
de
fixer et de
voter
le montant
de
cette
subvention
en
2 temps :
-
En
fin
d'année
{n-1)
vote
d’un
montant
forfaitaire
de
base.
-
A
l'occasion
du
vote
du
budget,
ajustement
du
montant
à verser
au
CCAS.
Pour
2026,
il est
proposé
de
maintenir
une
subvention
de
500
000,00
€ au
titre
de
la
première
tranche
et
d'ajuster
lors
du
vote
du
budget
le montant
complémentaire
à verser.
Pour
rappel
:
CA
2022
: 662
200,00
€
CA
2023
: 791
000,00
€
CA2024
: 791
000,00
€
BP
2025
: 791
000,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
24
novembre
2025,
ACCORDE
une
subvention
d’un
montant
de
500
000
€ au
titre
de
la
première
tranche
PRECISE
que
le
montant
complémentaire
à
verser
sera
ajusté
lors
du
vote
du
budget.
Adopté
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
2025
118
Subvention
de
fonctionnement
à
L'ESTRAN
2026
Rapporteur
: J-J
Marteil
Depuis
le
1er
janvier
2018,
L'ESTRAN
est
un
établissement
public
administratif
rattaché
à la commune
au
même
titre
que
le CCAS.
Par
délibération
en
date
du
28
novembre
2017,
le conseil
municipal
avait
fixé
à 310
000
€
le montant
de
la
dotation
initiale
et
avait
précisé
que
pour
les
années
suivantes
l'attribution
d’une
subvention
à
L'ESTRAN,
se
ferait,
comme
pour
le
CCAS,
en
deux
temps :
-
Enfin
d'année
(n-1)
vote
d’un
montant
forfaitaire
de
base.
-
A
l'occasion
du
vote
du
budget,
ajustement
du
montant
à verser.
Pour
rappel
:
CA
2022
=
308
000,00
€
CA
2023
= 308
000,00
€
CA
2024
= 317
000,00
€
BP
2025
= 335
000,00
€
l'est
proposé
de
fixer
le
montant
de
la
subvention
versée
à
L'ESTRAN
au
titre
de
la
première
tranche
2026
à 200
000,00
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
24
novembre
2025,
ACCORDE
une
subvention
d’un
montant
de
200
000
£ au
titre
de
la première
tranche.
PRECISE
que
le montant
complémentaire
à verser
sera
ajusté
lors
du
vote
du
budget.
Adopté
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL
2025
136-DE
2025
119
Tarifs
municipaux
2026
Rapporteur
: P.
Jacqueminot
Les
documents
sont
joints
à
la
note
:
-_
Tarifs
associations
et
particuliers
-_
Tarifs
médiathèque
et
ludothèque
-
Tarifs
L'ESTRAN
-
Tarifs
occupation
temporaire
du
domaine
public
-
Tarifs
cimetière
Il'est
à noter
que
les tarifs
de
la médiathèque
et de
la
ludothèque
restent
inchangés.
Pour
L'ESTRAN,
les
tarifs
restent
également
inchangés
exceptés
pour
les
organismes
à
but
lucratif
extérieurs
à Guidel
où
le tarif de
location
est
doublé.
Les
tarifs
aux
associations
restent
stables.
Concernant
l'occupation
du
domaine
public,
il est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
d'environ
2%
pour
2026
et
l’ajout
de
4
nouveautés.
Concernant
les
tarifs
du
cimetière,
certains
tarifs
sont
maintenus,
d’autres
augmentent
entre
0,79
et
2,14%
et
une
prestation
de
8%.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
les
tarifs
municipaux
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
la
Commission
culture,
animations,
jumelage
et
manifestations
du
20
novembre
2025,
VU
la
Commission
Travaux,
urbanisme,
environnement
et
transitions
du
19
novembre
2025,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
24
novembre
2025,
APPROUVE
les
tarifs
municipaux
2026.
Adopté
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
2025
120
Adhésion
à
une
centrale
d’achat
spécialisée
dans
le
domaine
du
numérique
et
des
télécoms
dénommée
«
CANUT
»
Rapporteur
: P.
Jacqueminot
La
mutualisation
des
achats
constitue
un
levier
important
au
regard
de
l’efficacité
économique
de
la
commande
publique,
qui
amène
de
plus
en
plus
à
recourir
aux
centrales
d'achats.
Une
nouvelle
centrale
d'achat
a
été
créée
à
destination
des
collectivités
territoriales:
La
Centrale
d'Achat
du
NUmérique
et
des
Télécoms
(CANUT).
La
CANUT
a
la
volonté
d'adopter
une
gouvernance
représentative
des
différents
adhérents,
et
des
procédures
de
gestion
leur apportant
transparence
et sécurité.
Elle
permet
aussi
une
gestion
simplifiée
de
l'achat
de
fournitures
et de
services
en
matière
d'informatique
et de
télécoms
Les
objectifs
de
la CANUT
sont
principalement
de
proposer
à ses
membres
:
-
Une
gestion
simplifiée
des
achats,
-
Des
marchés
adaptés
aux
besoins
des
collectivités
territoriales,
-
Des
frais
d'accès
réduits,
-
Une
relation
directe
avec
les titulaires
pour
l'exécution
des
marchés,
-
Une
représentation
de
leurs
intérêts
face
aux
titulaires
de
marchés,
-
Des
interlocuteurs
dédiés
apportant
une
forte
réactivité
aux
sollicitations
qu’elle
recevra.
La
CANUT
est
un
Acheteur
sous
forme
de
Pouvoir
Adjudicateur
au
sens
des
dispositions
de
l’article
L1211-1
du
Code
de
la Commande
Publique
(CCP)
ayant
pour
objet
d'exercer
une
activité
de
centrale
d'achats
au
sens
de
l’article
L.2113-2
du
CCP
ou
tout
texte
subséquent
le complétant
ou
s’y substituant.
La
CANUT
n'’exige
pas
d’exclusivité
lors
de
l’utilisation
de
ses
marchés,
et
permet
de
résilier
la
souscription
à
un
marché
à tout
moment.
L'adhésion
à
la
CANUT
est
gratuite,
seul
le
coût
annuel
d'utilisation
des
marchés
est
facturé
par
l'association
selon
les tarifs
suivants
(pour
un
établissement
seul) :
RE
tEor
>=500
Etablissement
OO
Aro
ETES
at
employés
Caro ol
employés
Coût
annuel
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
24
novembre
2025, Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL
2025
136-DE
AUTORISE
la
ville
de
Guidel
à adhérer
à
la
centrale
d'achat
spécialisée
dans
le
domaine
du
numérique
et
des
télécoms
« CANUT
»;
AUTORISE
la signature
de
la convention
d'adhésion.
Adopté
à
l’unanimité.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC
:Il
y
a
quelques
années,
j'étais
déjà
intervenu
pour
une
démarche
similaire
à
propos
de
l’UGAP
qui
relève
à
peu
près
des
mêmes
procédures.
Par
coïncidence,
j'ai
vu
dans
la
presse
les
dérives
et
les
illusions
que
pouvaient
donner
quelques
fois
l'UGAP.
I!
faut
toujours
appréhender
les
approches
auprès
de
ces
centrales
d’achat
avec
discernement.
Il
en
est
de
même
ici,
d’une
part
parce
que
ce
n’est
pas
toujours
aussi
bien
qu’on
nous
le
dit,
ça
dispense
les
procédures
mais
parfois
on
paie
cette
dispense
de
procédure
et
d’autre
part,
quand
on
prend
tous
les
gros
consommateurs
ça
tue
la
concurrence
car
les
petits
producteurs
et
fabricants
n’ont
pas
la
faculté
de
s'inscrire
sur
les
catalogues
de
ces
gros
organismes.
Il faut
du
discernement
dans
la
fonction
achat.
Christian
GUEGUEN
:
Sois
rassuré,
il y a
un
quelqu'un
aux
finances
qui
suit
bien
et
compare
bien
tous
les
prix.
Je
lui
fais
complètement
confiance. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
2025
121
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
services
techniques
- création
d’un
grade
d’adjoint
technique
Rapporteur
: P. Jacqueminot
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
l’occurrence,
l’agent
qui
occupait
les fonctions
de
gardien
ayant
demandé
sa
mutation
au
1° janvier
2026,
il est
proposé
de
créer
le grade
d’adjoint
technique
à temps
complet
à compter
du
15
décembre
2025. Il'est
précisé
que
cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
des
:
-
Agents
de
maîtrise
territoriaux
(catégorie
C de
la filière
technique)
-__
Adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C de
la filière
technique)
Les
grades
d'agent
de
maîtrise
et
agent
de
maîtrise
principal
ainsi
que
adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
et adjoint
technique
principal
de
1"
classe
sont
déjà
inscrits
au
tableau
des
effectifs,
il n’est
donc
pas
nécessaire
de
les
créer.
En
revanche,
pour
permettre
un
recrutement
plus
large,
il
est
nécessaire
de
créer
le grade
d’adjoint
technique.
A
défaut,
l’’emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
aux
vues
de
l’application
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Nombre
de
Motif
A compter
Filière
Catégorie
poste
Grade
créé
du
concerné
Adjoint
technique
à
Recrutement
suite15/12/2025
Technique
|C
1
.
temps
complet
mutation
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
24
novembre
2025,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
24
novembre
2025,
APPROUVE
la
création
d’un
grade
d’adjoint
technique
à
temps
complet
à
compter
du
15
décembre
2025. Adopté
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
2025
122
Renouvellement
de
la
convention
du
Salon
du
Livre
Jeunesse
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement
du
Morbihan
Rapporteur:
F.
Ballester
Le
Salon
du
Livre
Jeunesse
du
Pays
de
Lorient,
organisé
chaque
année
au
mois
de
novembre
au
Palais
des
Congrès
de
Lorient,
constitue
un
temps
fort
culturel
majeur
du
territoire.
Porté
par
la Compagnie
des
Livres
et
coordonné
par
La
Ligue
de
l’Enseignement
du
Morbihan,
l'événement
bénéficie
du
soutien
des
communes
du
Pays
de
Lorient
ainsi
que
de
plusieurs
partenaires
institutionnels
et
associatifs. Le
Salon
propose
une
offre
culturelle
diversifiée
: sélection
d'ouvrages
jeunesse,
rencontres
avec
des
auteurs
et
illustrateurs,
animations
d'ateliers,
spectacles
destinés
à
promouvoir
la
lecture
et
la
littérature
jeunesse
auprès
du
plus
grand
nombre.
La Ville
de
Guidel
est
partenaire
du
Salon
du
Livre
Jeunesse
depuis
plusieurs
années.
Elle
y contribue
notamment
au
travers;
de
l'implication
de
la
médiathèque,
en
particulier
via
les
ateliers
petite
enfance,
de
la
participation
des
établissements
scolaires,
de
l'accueil
d'auteurs
au
sein
des
écoles,
de
la
participation
du
multi-accueil
et
du
centre
de
loisirs,
de
la
réalisation
d'animations
et
de
créations
par
les classes
maternelles
pour
la décoration
du
salon.
Conformément
aux
orientations
du
comité
de
pilotage,
la
participation
financière
des
communes
partenaires
est
définie
en
fonction
du
nombre
d’habitant
et
de
la
fréquentation
constatée
sur
le
territoire. Afin
de
garantir
une
visibilité
financière
à
l'organisateur
et
de
pérenniser
l'engagement
de
la
Ville,
il
est
proposé
de
conclure
une
convention
triennale
2025-2027
entre
la
Ville
de
Guidel
et
la
Ligue
de
l'Enseignement. La
subvention
communale
est
fixée
à 6 000
€
pour
la durée
de
la
convention,
soit
2 000
€
par
édition
annuelle. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
Enfance,
éducation,
jeunesse
et
sports
du
jeudi
13
novembre
2025,
AUTORISE
le
renouvellement
de
la
convention
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement
du
Morbihan
pour
une
durée
de
trois
années,
soit
2025,
2026,
2027.
ATTRIBUE
une
subvention
de
6
000
€
(soit
2
000
€
par
édition)
pour
l’organisation
du
salon
du
Livre
Jeunesse. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
La
Ligue
de
l'Enseignement
du
Morbihan.
Adopté
à
l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
2025
123
Convention
triennale
2026-2028
avec
l'Association
Loisirs
Pluriel
- Approbation
du
renouvellement
Rapporteur:
F.
Ballester
Depuis
2012,
l'Association
Loisirs
Pluriel
du
Pays
de
Lorient
propose
un
accueil
paritaire
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap
ou
non,
afin
de
permettre
à tous,
d'évoluer,
de
grandir
et
de
vivre
ensemble
dans
le
respect
de
la différence
de
chacun.
Cet
accueil
a pour
objectif de
permettre
à tous
les enfants
de grandir,
évoluer
et partager
des
moments
ensemble,
dans
un
esprit
de
respect
et
de
valorisation
des
différences.
Au-delà
d’un
simple
accueil
de
loisirs,
ce
dispositif
constitue
un
lieu
de
socialisation
essentiel
pour
les
enfants
porteurs
de
handicap,
leur
offrant
la
possibilité
de
jouer
et
d'échanger
à
parité
avec
leurs
camarades
valides.
Il représente
également
un
soutien
précieux
pour
les
familles,
souvent
confrontées
à
un
manque
de
solutions
adaptées.
En
raison
de
difficultés
financières
liées
à
un
manque
de
subventions,
le
centre
de
loisirs
a
rencontré
des
difficultés
financières.
Un
comité
de
partenaires
s’est
réuni
le
19
décembre
2022
en
présence
de
la
CAF,
du
Conseil
Départemental
et
de
plusieurs
communes.
||
a
été
décidé
lors
de
cette
rencontre
de
solliciter
financièrement
l’ensemble
des
communes
du
territoire
avec
un
forfait par
jour
d'accueil
en
se
basant
sur
l’année
N-1
(50€
pour
un
enfant
en
situation
de
handicap
et
30€
pour
un
enfant
sans
handicap)
et
une
adhésion
de
250
€/an
pour
toutes
les
communes
du
territoire.
La
convention
actuelle,
approuvée
par
délibération
en
date
du
27
mars
2023
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2025.
Il
est
proposé
de
renouveler
cette
convention
pour
une
nouvelle
période
allant
jusqu’au
31
décembre
2028,
dans
les
mêmes
conditions.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
cette
convention
et
la
participation
financière
induite. LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la Commission
Enfance,
éducation,
jeunesse
et sports
du
jeudi
13
novembre
2025,
AUTORISE
le renouvellement
de
la convention
avec
l’Association
Loisirs
Pluriel
du
Pays
de
Lorient
pour
la
période
du 1er
janvier
2026
au
31
décembre
2028.
ACCORDE
le versement
de
la
participation
financière
communale,
selon
les
modalités
suivantes
:
e
50€ par
jour
d'accueil
pour
un
enfant
en
situation
de
handicap,
e
30€ par
jour
d’accueil
pour
un
enfant
sans
handicap
e
Adhésion
annuelle
de
250€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l'association
Loisirs
Pluriel
du
Pays
de
Lorient.
Adopté
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
2025
124
Convention
Territoriale
Globale
Lorient
Agglomération
2026-2030
—
Approbation
du
renouvellement
de
la
convention
liant
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
et
les
communes
de
Lorient
Agglomération
Rapporteur:
F.
Ballester
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
de
co-construction
d’un
projet
social
de
territoire
visant
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
de
l'ensemble
des
habitants
du
territoire.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
permettant
aux
collectivités
et
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
en
lien
avec
les
différents
acteurs
du
territoire,
de
définir
des
axes
prioritaires
et
des
actions
concrètes
à mettre
en
œuvre
pour
répondre
aux
besoins
repérés.
La
démarche
se
veut
souple
et
respectueuse
des
périmètres
de
compétence
de
chaque
collectivité.
C'est
un
levier
permettant
de
valoriser
des
actions
développées,
de
renforcer
les
liens
entre
les
professionnels
d’un
territoire
et
soutenir
le
déploiement
de
projets
innovants,
sur
plusieurs
thématiques
:
la
petite
enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité
mais
aussi
le
logement,
le
handicap
et
l'inclusion,
l'accès
aux
droits,
l’inclusion
numérique
et
l’animation
de
la
vie
sociale.
La
CTG
doit
couvrir
à
minima
les
domaines
d'intervention
de
la
petite
enfance,
de
l’enfance
- jeunesse
et
de
la
parentalité.
En
fonction
des
résultats
du
diagnostic,
la
CTG
peut
être
élargie
aux
thématiques
suivantes
:l'accès
aux
droits
et
aux
services,
l'inclusion
numérique,
l'animation
de
la
vie
sociale,
le
logement,
le
handicap,
l'accompagnement
social.
1.
Rappel
du
contexte
À
travers
son
projet
de
territoire,
les
élus
de
Lorient
Agglomération
ont
affirmé
leur
volonté
de
promouvoir
un
développement
à
la
fois
durable
et
solidaire.
Cette
ambition
se
traduit
notamment
par
une
attention
renforcée
portée
aux
enjeux
de
politique
sociale.
La
précédente
CTG
signée
par
Lorient
Agglomération,
la
CAF
et
les
25
communes
du
territoire
s'achève
au
31
décembre
2025.
La
nouvelle
convention
est
le
fruit
d’une
démarche
engagée
en
février
2025,
pilotée
par
Lorient
Agglomération
et
la
Caf,
en
lien
étroit
avec
les
25
communes
et
un
grand
nombre
de
partenaires
institutionnels,
associatifs,
professionnels
et
sur
une
approche
qualitative,
nourrie
par
des
ateliers
participatifs
et
des
entretiens
avec
les
communes.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
ayant
permis
de
dégager
les
besoins
du
territoire
et
de
faire
émerger
les
priorités
partagées.
2.
Les
axes
et
enjeux
prioritaires
de
la
convention
CTG
2026-2030
La
convention
territoriale
globale
s’articule
autour
de
4
axes
prioritaires
:
+
_1-Petite
enfance
(0
—3
ans)
:Une
volonté
de
prendre
en
compte
les
besoins
spécifiques
de
la
petite
enfance,
agir
contre
la
pénurie
des
professionnels,
accueillir
l'enfant
dans
de
bonnes
conditions,
préserver
un
service
de
qualité
au
sein
des
RPE,
mettre
en
place
le
service
public
de
la
petite
enfance
à l'échelle
des
25
communes.
*
_2-Enfance
et
Jeunesse
:Favoriser
le
bien-être
de
l'enfant,
développer
les
projets
autour
de
la
culture,
du
sport
et
de
l'interculturalité,
accompagner
l'inclusion
et
les
besoins
spécifiques
des
enfants
et
l'acceptation
de
la
différence,
favoriser
et
accompagner
le
recrutement
d'animateurs
et
de
professionnels,
accompagner
les
animateurs
tout
au
long
de
leur
carrière,
favoriser
et
valoriser
l'engagement
des
jeunes,
favoriser
l'inclusion
et
accompagner
les
besoins Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
des
jeunes,
développer
et
pérenniser
les
dispositifs
à
destination
des
jeunes,
favoriser
et
accompagner
le
recrutement
d'animateurs
et de
professionnels.
+
_3-Parentalité
: Identifier
et
coordonner
les
différents
dispositifs/structures
parentalité
sur
le
territoire,
favoriser
les
actions
autour
du
répit
parental,
accompagner
les
parents
et
développer
des
actions
autour
de
la
parentalité,
maintenir
et
développer
les
services
autour
de
la thématique
des
violences
intra
familiales
et
du
cyber
harcèlement
(lien
avec
le CLS).
e
4-Animation
de
la vie
sociale
: Faciliter
et
mobiliser
l’accès
aux
droits
pour
tous,
garantir
une
mobilité
durable
pour
tous.
La
CTG
est
approuvée
pour
une
durée
de
5 ans,
à savoir
2026
— 2030.
Un
comité
de
pilotage
assurera
la gouvernance,
le suivi
et
l'évaluation
de
la CTG.
Le
plan
d'actions
sera
travaillé
au
cours
de
l’année
2026.
Des
points
d'étape
seront
réalisés
annuellement
afin
d'ajuster
les
priorités
et
la
mise
en
œuvre
du
plan
d’actions
en
concertation
avec
les
collectivités
signataires.
Lorient
Agglomération
et la Caf s'engagent
à copiloter
la Convention
Territoriale
Globale
2026-2030
et
à déployer
les
moyens
nécessaires
permettant
d'accompagner
son
pilotage
et
son
animation.
Les
signataires
de
la
CTG
2026-2030
sont
Lorient
Agglomération,
la
Caf,
et
les
25
communes
du
territoire:
Bubry,
Brandérion,
Calan,
Caudan,
Cléguer,
Gâvres,
Gestel,
Groix,
Guidel,
Hennebont,
Inguiniel,
Inzinzac-Lochrist,
Lanester,
Languidic,
Lanvaudan,
Larmor-Plage,
Locmiquélic,
Lorient,
Ploemeur,
Plouay,
Pont-Scorff,
Port-Louis,
Quéven,
Quistinic,
Riantec.
Le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
doit
se
prononcer
pour
signer
la
nouvelle
convention
CTG
avant
le 31
décembre
2025.
La
signature
d’une
CTG
par
l’EPCI
et
les
communes
du
territoire
est
une
condition
réglementaire
au
renouvellement
des
conventions
d'objectifs
et de
financements
signées
entre
la Caf
et
les
collectivités
compétentes. 3.
Les
leviers
de financements
corrélés
à la signature
de
la CTG
2026-2030
La
CTG
matérialise
l'engagement
conjoint
de
la Caf et des
collectivités
à poursuivre
leur appui
financier
aux
services
des
familles
du
territoire.
A
ce
titre,
la Caf
du
Morbihan
mobilise
plusieurs
leviers
de
financements
corrélés
à
la signature
d’une
CTG :
e
Le
bonus
territoire
CTG
pour
soutenir
le
fonctionnement
des
services
en
complément
des
prestations
de
services
;
e
Le
co
financement
des
dépenses
d'ingénierie
et des
fonctions
de
coopération
sur
le territoire
;
+
Des
financements
complémentaires
tels
que
les
Fonds
Publics
et Territoire.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
Enfance,
éducation,
jeunesse
et
sports
du
13
novembre
2025,
APPROUVE
les
termes
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2026-2030
conclue
avec
la
CAF
du
Morbihan,
Lorient
Agglomération
et
ses
25
communes. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
MANDATE
Le
Maire
pour
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
dont
notamment
la
signature
de
la
convention.
Adopté
à
l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
2025
125
Conventions
de
fonctionnement
- Mise
à
disposition
de
locaux
—
Base
nautique
du
sémaphore
Rapporteur
: J.
Gréves
Le
site
de
l’ancien
Sémaphore
du
Pouldu,
totalement
rénové,
constitue
désormais
l’un
des
deux
éléments
du
Pôle
multisites
des
sports
de
glisse
nautique
et
urbaine
de
la Ville
de
Guidel.
Cette
rénovation
s'inscrit
dans
le Programme
National
des
Ports
et
Bases
Nautique
d’Avenir,
piloté
par
la
DGAMPA,
avec
l’appui
de
l'Ecole
Nationale
de
Voile
et
des
Sports
Nautiques,
intégré
au
Plan
Destination
France,
avec
le
concours
de
Mission
BERN/Fondation
du
Patrimoine.
Ce
pôle
multisites,
intégré
au
Projet
de
Territoire
de
Lorient
Agglomération,
illustre
la
volonté
de
la
collectivité
de
soutenir
le
développement
des
pratiques
sportives
émergentes:
glisse
urbaine
(skateboard,
roller)
et glisse
nautique
(surf,
kitesurf,
handiglisse..)
L'équipement
accueillera
environ
1200
personnes,
ce
qui
nécessite:
une
harmonisation
des
règles
d'utilisation,
une
prise
en
compte
des
demandes
des
clubs,
l'établissement
d’une
réglementation
commune. Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les conventions
de
mise
à disposition
des
locaux
situés
à
la
base
nautique
du
Sémaphore
de
Guidel
Plages.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la Commission
Enfance,
éducation,
jeunesse
et sports
du
jeudi
13
novembre
2025,
APPROUVE
les
conventions
de
mise
à
disposition
des
locaux
avec
les
associations
utilisatrices
de
la
base
nautique
du
Sémaphore
pour
une
durée
d’un
an.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ces
conventions.
Adopté
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL
2025
136-DE
2025
126
Financement
du
dispositif
expérimental
de
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales
de
l’agglomération
lorientaise
—
renouvellement
de
la
convention
Rapporteur
:À.
Buzaré
Depuis
2021,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
soutenir
un
dispositif
expérimental
de
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales
dans
l’agglomération
lorientaise,
aux
côtés
de
l'Etat,
du
Département,
de
la
CAF
et
des
communes
de
Lorient
Agglomération.
Le
dispositif,
dont
la
gestion
a
été
confiée,
suite
à
un
appel
à
projet,
au
CIDFF
(Centre
d'Information
des
Droits
des
Femmes
et
des
Familles)
associé
à la
Sauvegarde
56,
comprend
trois
niveaux
d'action
:
+
_-la
coordination
des
dispositifs
déjà
présents
sur
le territoire
;
+
_-le
développement
d’un
réseau
de
référents
«
violences
»
de
proximité
;
+
_-
l'accueil
des
victimes
dans
un
lieu
ressource
permettant
une
écoute
individuelle
et
un
. accompagnement
polyvalent.
Ce
lieu
dénommé
l’Ecoutille,
a ouvert
ses
portes
en
octobre
2021.
Les
partenaires
financeurs
réunis
en
comité
de
pilotage
ont
demandé
aux
communes
de
confirmer
un
positionnement
politique
de
principe
pour
renouveler
la
convention
du
dispositif
qui
arrive
à échéance
fin
2025.
Celui-ci
prévoit
notamment
de
renouveler
et
renforcer
le
dispositif
à partir
de
2026
afin
de :
+
__- répondre
à l'augmentation
constante
des
demandes
et
limiter
les
délais
d'attente
;
°
__- renforcer
l'accompagnement
de
proximité
et
mettre
en
place
de
l'accompagnement
collectif;
°
_- former
les
nouveaux
référents
dès
2026.
De
2022
à
2024,
le
bilan
est
le
suivant
:608
personnes
accueillies,
2
135
entretiens
réalisés
et
53
référents
formés.
Les
scenarii
proposés
lors
du
comité
de
pilotage
étaient
les
suivants :
Coût
annuel
:218
730€
Coût
annuel
:260
000
€
Coût
annuel
:
270
000
€
par
habitant
:
0.34
€
par
habitant
:0.40
€
par
habitant
: 0.42
€
{re
do-huiri
1
ETP
coordinateur.rice
TETP
Époreina
agree
GORGE
MTESte
0,5
ETP
juriste
0,5
ETP
juriste
0,35
ETP
Psychologue
0,35
ETP
Psychologue
0,35
ETP
Psychologue
1,6
ETF
Travailleuses
AESb
Travoitouses
2
ETP
Travailleuses
Sociales
Sociales
Sociales
0.34
ETP
Accueil Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
A
la suite
de
nombreux
échanges,
il a été
convenu
que
l’ensemble
des
communes
financent
le budget
correspondant
au
scénario
2
(Maintien
du
dispositif)
et
que
Lorient
Agglomération
s'engage
à
compléter
le financement
nécessaire
pour
atteindre
le scénario
3.
Sur
cette
base,
la
contribution
de
Guidel
s’établirait
comme
indiqué
ci-dessous :
COMMUNES
POPULATION
MUNICIPALE
|
QUOTE
PART
PAR
COMMUNE
BRANDERION
1507
609
€
BUBRY
2 312
934
€
CALAN
1 289
521€
CAUDAN
7 273
2938
€
CLEGUER
3 465
1 400
€
GAVRES
703
284
€
GESTEL
2 659
1074
€
GROIX
2 263
914
€
HENNEBONT
16 275
6574€
INGUINIEL
2 245
907
€
INZINZAC-LOCHRIST
6 760
2731€
LANESTER
23
691
9 570€
LANGUIDIC
8 210
3317€
LANVAUDAN
818
330
€
LARMOR-PLAGE
8 571
3 462€
LOCMIQUELIC
4 198
1 696
€
LORIENT
59 653
24097
€
PLOEMEUR
19 499
7877€
PLOUAY
5911
2388€
PONT-SCORFF
4 104
1658
€
PORT-LOUIS
2 793
1128€
QUEVEN
9 152
3 697
€
QUISTINIC
1 442
583
€
RIANTEC
5 878
2374€
KERVIGNAC
6 966
2922€
MERLEVENEZ
3 203
1344€
NOSTANG
1 626
682
€
PLOUHINEC
5 354
2 246€
SAINTE-HÉLÈNE
1 294
543
€
TOTAL
231
657
93 867 €
La
répartition
des
financements
des
communes
est
établie
au
prorata
de
leur
nombre
d'habitants.
La
population
municipale
prise
en
compte
reste
la
même
sur
la
durée
de
la
convention.
La
part
par
habitant
représente
0,42€
de
la
population
totale
(avec
pour
les
communes
de
Lorient
Agglo,
une
contribution
budgétaire
à
hauteur
de
0,40€
par
les
communes
et
un
complément
de
la
communauté
d'agglomération
de
0,02€
par
habitant).
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le renouvellement
de
l'engagement
de
la commune
pour
le
projet
d'accueil,
d'écoute
et
d'orientation
des
personnes
victimes
de
violence
porté
par
le Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL
2025
136-DE
Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
-CIDFF-
et
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
triennale
jointe
en
annexe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
affaires
sociales
et
de
l'emploi
du
18
novembre
2025,
APPROUVE
le
renouvellement
de
l'engagement
de
la
ville
dans
ce
projet.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
triennale
et
à verser
la
quote-part
de
la
commune
d’un
montant
de
5 067
€.
Adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
: C’est
un
sujet
tout
à
fait
grave
et
important
qui
mobilise
beaucoup
de
monde,
j'en
profite
pour
signaler
qu'il
y a
eu
une
exposition
sur
les
violences
faites
aux
femmes
il
y a
quelques
jours
à
la
médiathèque.
Marylise
FOIDART
: Nous
avons
organisé
une
exposition
et
un
atelier
à
destination
des
élus
et
agents
du
CCAS,
de
la
communication
et
de
la
police.
Cet
atelier
a
été
animé
par
une
juriste
du
CIDFF
et
une
juriste
de
France
Victimes
qui
ont
détaillé
chaque
panneau.
Les
échanges
étaient
très
intéressants.
Les
personnes
ont
pu
échanger
avec
moi
mais
aussi
les
personnes
du
CIDFF
et
France
Victimes.
Il
n’y
a
pas
eu
une
foule
mais
tout
de
même
du
passage
et
des
personnes
intéressées
à
la
lecture
des
panneaux. Monsieur
le
Maire
:
Nous
en
avons
également
parlé
à
l’agglo.
Il
est
important
de
participer
et
de
soutenir
financièrement
l'établissement,
l’Ecoutille
qui
remplit
une
mission
importante. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
2025
127
Convention
tripartite
de
renouvellement
urbain
pour
la
reconstitution
des
logements
sociaux
à Kergroez
Rapporteur
: L.
Mélois
Depuis
2020,
la Ville
est
engagée,
aux
côtés
de
Morbihan
Habitat
et de
Lorient
Agglomération,
dans
le
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
Kergroez.
Projet
d'envergure
portant
sur
la
démolition,
la
réhabilitation
et
la
reconstruction
d’une
partie
des
logements
sociaux
du
quartier,
le
projet
a
également
pour
objectifs
de
favoriser
la
mixité
sociale
(production
de
logements
libres
et
abordables),
et
de
requalifier
les
espaces
publics
(nouveaux
aménagements,
cheminements,
jeux
pour
enfants...).
Le
quartier
passera
ainsi
de
144
logements
(100%
sociaux)
à
190
logements
(dont
29%
de
logements
libres,
9%
de
logements
abordables
en
bail
réel
solidaire
et
62%
de
logements
locatifs
sociaux
dont
8
chambres
en
domicile
partagé
CLARPA
au
titre
de
la mixité
intergénérationnelle).
Afin
de fixer
les engagements
de
chacun
des
partenaires
de
l’opérationil
est
proposé
la signature
d’une
convention
tripartite.
Cette
convention
s'inscrit
dans
une
démarche
partenariale
prévue
dans
l’action
5 du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2024-2029
de
Lorient
Agglomération
et porte
sur
le projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Kergroez
à Guidel.
Elle
s'appuie
également
notamment
sur
les
actions
11,
12,
13,
15,
17
et
26
de
ce
PLH.
Cette
convention
porte
sur :
>
Le
taux
de
logement
social
global
et familial
sur
le site
après
travaux
;
>
Le volume
de
logements
prévus
en
accession
abordable
à la propriété
(BRS
et accession
à coût
maîtrisé)
;
Les
engagements
financiers
des
signataires
;
La
mise
en
œuvre
de
la mobilité
résidentielle
dans
le
parc
existant
;
Le
déploiement
du
personnel
de
proximité
de
Morbihan
Habitat
;
VNVNNVYYV
Les
engagements
de
la Ville
de
Guidel
quant
à
la
mobilisation
d'actifs,
de
foncier
ou
de
projet
de
renouvellement
en
faveur
de
la
reconstitution
hors
site
des
logements
sociaux
dus.
La Ville
de
Guidel
est
donc
principalement
engagée
au
titre
de
la reconstitution
des
logements
sociaux.
Une
reconstitution
à 1 pour
1 doit
être
assurée.
En
sus,
toute
densification
du
site
doit
comporter
une
part
sociale.
À titre
d’information
le projet
passant
de
144
logements
locatifs
sociaux
à 119
dans
l'emprise
du
projet,
un
déficit
de
25
logements
locatifs
sociaux
a été
identifié.
Un
déficit
complémentaire
de
13
logements
locatifs
sociaux
est
également
identifié
en
raison
de
la
densification
globale
dans
l'emprise
du
projet
(144
logements
à
190,
soit
46
de
plus,
dont
30%
de
logements
locatif
sociaux
dus).
Soit
un
déficit
de
38
logements
locatifs
sociaux
identifiés.
À date,
19
reconstitutions
ont
été
identifiées
(8 à Scubidan,
5 place
Le
Montagner,
4 à Béatus
et 2 dans
la ZAC
de
la Saudraye).
19
logements
sont
donc
encore
manquants
pour
atteindre
les
objectifs
de
reconstitution. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL
2025
136-DE
Aussi,
la
Ville
de
Guidel
entend
prendre
les
engagements
suivants
(article
5
de
la
convention)
pour
permettre
d'atteindre
les
objectifs
de
reconstitution
fixés
par
le
PLH
:
1)
Volet
identification
foncière
“Identifier
et
flécher
du
foncier
dédié
pour
la
reconstitution
dans
la
ZAC,
“Identifier
du
bâti
communal
pouvant
faire
l'objet
d’une
réhabilitation
en
vue
de
produire
du
logement
locatif
social,
“Négocier
une
majoration
du
nombre
de
logements
locatifs
sociaux
avec
les
porteurs
de
toute
nouvelle
opération
immobilière.
2)
Volet
engagement
financier
Ÿ”
Engager
toute
subvention
foncière
listée
à
l’article
L.302-7
du
CCH
au
titre
des
dépenses
déductibles
du
prélèvement
SRU,
dans
la
limite
du
montant
de
ce
dernier.
En
conséquence
de
quoi,
il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
Kergroez
entre
Morbihan
Habitat,
Lorient
Agglomération
et
la
Ville
de
Guidel
ci-après
annexée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et
Sécurité
du
19
novembre
2025
;
VU
la
convention
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
Kergroez
entre
Morbihan
Habitat,
Lorient
Agglomération
et
la
Ville
de
Guidel
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
Kergroez
entre
Morbihan
Habitat,
Lorient
Agglomération
et
la
Ville
de
Guidel.
Adopté
à l’unanimité.
Régis
KERDELUE
: Une
question
courte.
En
cette
fin
de
mandat,
on
souhaitait
connaître
l'estimation
du
taux
de
logement
social.
Laëtitia
MELOIS
: Je
ne
connais
pas
le
chiffre
exact,
mais
dans
chaque
nouvelle
opération
il
y
a
35%
de
logements
sociaux
locatifs
obligatoires
et
après
un
certain
nombre
on
rajoute
10%
pour
les
accessions
abordables.
Pour
Guidel,
c’est
une
obligation
de
bail
réel
solidaire
qui
permet
à
des
jeunes
actifs
ou
retraités
d'acheter
des
logements
sociaux
à
pris
plus
bas.
On
pourra
joindre
le
relevé
en
commission
des
travaux.
On
est
en
progression
et
on
atteint
nos
objectifs
du
PLH
en
matière
de
logement
social.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC
: Le
suivi
de
la
proportion
de
logements
sociaux
par
razport
à
l'habitat,
par
rapport
à
l'assiette
est
facile
à
faire.
Il
suffit
de
faire
deux
colonnes,
l’une
sur
la
progression
des
logements
toute
catégorie
et
l’autre
sur
la
proportion
des
logements
sociaux
et
on
voit
ainsi
si
l’évolution
est
positive
ou
négative.
Christian
GUEGUEN
: Ce
qui
est
intéressant
et
qui
pourrait
faire
l’objet
d’une
troisième
colonne
c’est
tout
ce
qui
est
engagé. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
Laëtitia
MELOIS
: Dans
le tableau
que
nous
actualisons
toutes
les
semaines,
il y a
une
colonne
avec
ce
qui
est
déjà
signé
et accordé
au
titre
des
permis
actuels
et ce qui est prévu.
Monsieur
le
Maire:
Il n’y
a
pas
de
souci
pour
communiquer
ces
points.
Ce
qui
est
sûr
c’est
qu’on
rattrape
depuis
quelques
années
un
retard
très
important
qui
a
amené
la
ville
à
payer
des
indemnités,
puisque
l'insuffisance
de
logements
sociaux
entrainait
une
pénalité
financière.
Cela
ne
se fait pas
en
un jour
mais
l’écart
entre
ce qui
doit
être fait et ce
qui
est fait se réduit
régulièrement.
Par
contre,
l’option
qui
a
été
prise
de faire
de
Kergroise
une
opération
de
mixité
sociale
fait
qu’il
y
aura
sur place
d’autres
logements
que
des
logements
sociaux,
ce qui à terme
sera
bon
pour
la vie
du
quartier.
Cela
nous
a fait perdre
quelques
logements
sociaux,
mais
offrira
au
quartier
de
Kergroise
des
nouveaux
équipements,
des jeux
pour
enfants,
une
amélioration
de
la
mobilité.
Je
crois
que
la
démarche
engagée
est dans
la bonne
direction.
Guy
DECROIX :
Il y
a
un
autre
indicateur
intéressant
qui
est
la
taxe
SRU.
Va-t-elle
en
fin
d'exercice
augmenter
ou
baisser
?
Laëtitia
MELOIS
: Elle
va
baisser
à proportion.
Le
montant
de
la
pénalité
SRU
est
basé
aussi
sur
le
quotient fiscal ce qui est différent
du
nombre
de logements
sociaux
créés.
Donc,
même
si on
crée plus
de
logements
sociaux,
le déficit
baisse
ce qui
est le cas
actuellement,
si le quotient fiscal
augmente,
la pénalité
montrera
peut-être
une
progression.
L'augmentation
de
logements
sociaux
est plus forte
que
la part
à la progression
de
résidences
principales
Guy
DECROKNX :
C'est
une
chose
qui
devra
être
explicité
dans
le projet
de
budget.
Didier
LEMARCHAND
: Vous
parlez
de
logement
abordable
en
bail réel et solidaire.
Avez-vous
mis
un
cahier
des
charges
ou
des
contraintes
pour
les
sorties
vis-à-vis
des
sociétés
? Comme
vous
le savez
c’est
variable.
Il peut
y avoir
des
sorties
anticipées
et des
sorties
par
contrainte
? Est-ce
que
vous
avez
mis
des
barrières
pour
les pourcentages
au
niveau
de
ces sorties
en
cas
de
décès,
départ
? Sur un
bail
réel
et solidaire,
lorsqu'il
y a
une
sortie
par
décès
ou
sortie
anticipée,
il faut
savoir
que
ça
doit
être
racheté
par
une
personne
qui rentre
dans
les mêmes
conditions
et statuts,
mais
il y a également
une
condition
de
pourcentage.
Laëtitia
MELOIS
: Lorsque
quelqu'un
quitte
le bail
réel
et solidaire,
il y a
des
règles
inscrites
dans
le
bail
qui
s'appliquent.
Ça
doit
être
revendu
à
des
personnes
qui
correspondent
au
plafond
des
revenus.
Si c’est
un
décès
alors
les
héritiers
peuvent
récupérer
le logement
seulement
si leur
revenu
est inscrit
dans
ces plafonds.
Didier
LEMARCHAND
: Que
se passe-t-il
si ce n’est pas
réalisable
?
Laëtitia
MELOIS
: C'est
l’OFS
qui
s’engage
à
racheter
le
bien
à
la
valeur
indexé
sur
l'IRL.
II y
a
un
plafond.
Le
but
est de
ne
pas faire
de
bénéfices
au-delà
d’un
certain
montant.
Didier
LEMARCHAND
: De
bénéfice
ou
de
plus-value
pour
le
vendeur ?
J'ai fait
des
calculs
sur
le bail
réel
et solidaire.
Parfois,
lorsqu'il
y a une
sortie
sans
possibilité
d’acheteur,
les
conditions
de
reprise
par
la société
c’est souvent
difficile
et c’est parfois
au
préjudice
du
vendeur.
Laëtitia
MELOIS
: Il faudra
lire les
règles
de
l’OFS
de
Lorient
Agglomération
qui
vient
d’être
créé
il y
a
un
an
et
demi
et
c’est
ce
qui
s'applique
par
exemple
sur
les futurs
baux
solidaires
« les
Terrasses
du
Rocher
» dans
le quartier
de
Kergroise
où
il y avait justement
une
séance
explicative. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
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: 056-215600784-20251218-DEL
2025
136-DE
Didier
LEMARCHAND
: J'attire
l’attention
de
mettre
en
place
une
certaine
contrainte
et
sécurité
pour
les
personnes
qui
achètent
dans
ce
cadre-là
de
façon
à
ce
que
la
sortie
soit
protégée.
Si
vous
avez
verrouillé
dans
ce
domaine-là,
c’est
très
bien
parce
qu'il
y a
une
notion
de
risque
sur
ces
sorties-là.
C’est
abordable
avec
toujours
une
notion
de
risque
à
la
sortie
notamment
dans
le
domaine
de
l'immobilier
lorsqu'on
se
retrouve
avec
des
personnes
qui
sont
sur
des
notions
de
prix
abordables,
donc
c’est
soumis
à
certains
critères
de
revenus
et
de
conditions
familiales.
Lors
d’une
sortie,
il faut
trouver
des
acquéreurs
qui
rentrent
dans
ces
mêmes
statuts
et
c’est
souvent
très
difficile.
Il
ne
faut
pas
que
cela
soit
au
préjudice
du
vendeur.
Laëtitia
MELOIS
: Je
suis
tout
à fait
d'accord.
On
constate
toujours
qu'il
y a
des
personnes
susceptibles
de
rentrer
dans
ces
plafonds.
C’est
d’ailleurs
pour
ces
raisons
que
cela
a
été
créé
au
niveau
national. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
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: 056-215600784-20251218-DEL
2025
136-DE
2025
128
Dénomination
d’une
voie
au
Hirgoat
Rapporteur :
J.
Daniel
Il'est
proposé
de
dénommer
une
voie
au
Hirgoat
: Impasse
de
la
Frairie
du
Hirgoat
« En
Bretagne,
au XVIIIe siècle,
la frairie
représente
un
groupement
de
villages,
une
sorte
de « petite
paroisse
» et son
nom
portait
généralement
celui
du
village
le plus
ancien
ou
le plus
important
».
Parmi
les
22
frairies
relevées
à
cette
époque
sur
«
la
grande
paroisse
»
de
Guidel
figure
celle
du
Hirgoat
mentionnée
parfois
sous
l'intitulé
« Frairie
du
Hirgouet
» selon
l’ancien
orthographe.
Source
« Histoire
et Patrimoine
de
Guidel
/ HPG
»
« Guidel,
au
cœur
des
villages
» - 2008
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et
Sécurité
du
19
novembre
2025
;
DÉCIDE
de
dénommer
une
voie
située
au
Hirgoat,
démarrant
depuis
la rue
Anne
de
Bretagne
: Impasse
de
la
Frairie
du
Hirgoat.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Adopté
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
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: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
2025
129
Projet
de
nouvelle
gendarmerie
dans
l’OAP
de
Beatus
est
—
Contribution
de
la
Ville
Rapporteur
:G.
Thiery
En
2022,
l’État
a
lancé
une
consultation
nationale
auprès
des
collectivités
locales,
dans
l'objectif
de
construire
200
nouvelles
gendarmeries.
La
commune
de
Guidel
a répondu
à cette
consultation
et,
après
analyse,
le
ministère
de
l’intérieur
a validé
le
projet
de
Guidel
pour
la
construction
d’une
nouvelle
brigade
de
15
gendarmes
sur
le
site
de
« Béatus
est
».
Depuis
la
validation
ministérielle
de
la
candidature
Guidéloise,
ce
projet
s’est
poursuivi
par
:
-
L'étude
du
projet
d'aménagement
par
le
promoteur
«
BÂTI
AMÉNAGEMENT
»
avec
la
réservation
d’un
îlot
dédié
à
la
future
gendarmerie.
Le
permis
d'aménager
du
lotissement
est
en
cours
d'instruction.
Les
parcelles
concernées
par
ce
projet
sont
la
BZ
61p
et
la
BZ
75p,
propriétés
de
«
BÂTI
AMÉNAGEMENT
»,
pour
une
surface
de
6
500
m2.
-
La
production
d’une
étude
capacitaire
lancée’
par
Morbihan
Habitat
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
puis
sera
gestionnaire
de
cette
gendarmerie,
selon
les
dispositions
du
décret
n°2016-1884
du
26/12/2016,
a
conclu
à
la
compatibilité
de
l'îlot
de
l'OAP
«
Béatus
est
»
avec
le
projet
de
gendarmerie
-
La
production
d’une
analyse
financière
par
Morbihan
Habitat.
Au
stade
«
faisabilité
»,
le
coût
total
du
projet
est
estimé
à 4
386
500€
HT
/
5 229
000€
TTC
(valeur
Novembre
2025).
Il ressort
de
l’étude
financière,
un
besoin
de
financement
complémentaire
de
650
K€
TTC
qui
sera
apporté
par
la
Ville.
À
ce
stade
d'études,
le
coût
du
projet
reste
provisoire
et
sera
actualisé
en
phase
Avant-Projet
Définitif
(APD)
intégrant
le
coût
réel
de
l'acquisition
foncière
auprès
de
Bati
Aménagement
et
la
présentation
du
bilan
prévisionnel
des
recettes.
Morbihan
Habitat
s'engage
à effectuer
les
demandes
de
subventions
(DSIL,
etc.)
permettant
de
diminuer
le
résultat
déficitaire
de
ce
projet
et
le
montant
de
la
participation
de
650
K€
sollicitée
auprès
de
la
commune
de
Guidel.
Morbihan
Habitat
s'engage
pour
réaliser
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ce
projet
de
construction
dans
la
limite
des
études
d’avant-projet
définitif
qui
présenteront
un
coût
d'opération
et
un
plan
de
financement
actualisés
;lesquels
pourront
faire
l’objet
d’une
nouvelle
délibération.
Le
projet
sera
réalisé
conformément
au
référentiel
des
besoins
qui
sera
transmis
après
l’agrément
ministériel
et
comprendra
des
locaux
de
service
et
techniques,
treize
logements
et
deux
hébergements
pour
les
gendarmes-adjoints
volontaires
au
profit
des
personnels
de
de
la
brigade
de
proximité
de
Guidel.
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
voir
la
création
d'une
brigade
de
gendarmerie
sur
son
territoire,
le
conseil
municipal
est
à
présent
invité
à
délibérer
pour
formaliser
l'intention
nécessaire
à
l'agrément
ministériel
avec
application
des
conditions
définies
ci-dessous
:
-
La
Commune
s'engage
à garantir
l'emprunt
total
ou
partiel
souscrit
par
Morbihan
Habitat,
maître
d'ouvrage
de
ce
projet
de
construction
;
-
La
Commune
s'engage
au
financement
du
projet
par
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
maximal
de
650
000
€
au
regard
du
montant
prévisionnel
du
projet,
sous
réserve
de
l'absence
d'obtention
d'autres
participations
qui
viendraient
en
déduction.
Les
modalités
précises
de
versement
de
cette
subvention
seront
définies
au
cours
des
études
du
projet
et
actées
dans
une
délibération
ultérieure. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
sur
l'intérêt
général
du
projet
de
construction
et
de
répondre
favorablement
aux
sollicitations
de
Morbihan
Habitat,
sous
réserve
que
toutes
les subventions
et financement
soient
recherchés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L 2121-29
à
L 2121-34
;
VU
l'avis
de
la
commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et
Sécurité
du
19
novembre
2025
;
ÉMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
l'intérêt
général
du
projet
de
construction
de
la Gendarmerie
;
S'ENGAGE
à garantir
l'emprunt
total
ou
partiel
souscrit
par
Morbihan
Habitat,
maître
d'ouvrage
dudit
projet
;
S'ENGAGE
au
financement
du
projet
par
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
maximal
de
650
000
£ au
regard
du
montant
prévisionnel
du
projet,
sous
réserve
de
l'absence
d'obtention
d'autres
participations
qui
viendraient
en
déduction
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée
à
laquelle
il
aura
donné
procuration,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
Adopté
à l’unanimité.
Bernard
BASTIER
:
Tu
viens
de
dire
que
le permis
d'aménager
a
été
signé
aujourd’hui
? Est-ce
que
cela
change
quelque
chose
?
Georges
THIERY:
Cela
ne
change
rien
au
permis
d'aménager.
IL y a
eu
naturellement
des
échanges
entre
Bati
Aménagement
qui
est
le
lotisseur
et
Morbihan
Habitat.
La
partie
permis
d'aménager
concerne
surtout
la partie
autre
que
la partie
gendarmerie
qui pourra
être faite
avant.
Monsieur
le Maire
: ça
confirme
que
le projet
avance
bien
et peut
être plus
rapidement
qu’on
ne
nous
l’a
laissé
entendre,
mais
en
tout
cas
il
est
bien
engagé.
On
nous
demande
justement
de
le
subventionner
pour
que
ça
ne
prenne
pas
de
retard.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC
: La
contribution
demandée
pour
la
ville
de
Guidel
est
sans
doute
le maillon
faible
et
variable.
La
difficulté
est
qu’aujourd’hui
cela
porte
sur
650
000
€
mais
demain
qu’en
sera-t-
il, en
cours
de
travaux
ou
à l’achèvement
des
travaux
? On
ne peut
pas
préjuger
du
montant
qui nous
sera
demandé.
Aujourd’hui
le Ministère
de
l’intérieur
veut
des
engagements
des
différentes
parties
prenantes
pour
« apposer
le tampon
bon
à tirer
», mais
cela
ne
veut pas
dire
que
le coût
définitif soit
arrêté. Georges
THIERY
:
Le
coût
définitif ne
sera
connu
qu’au
niveau
de
l’APD.
On
n’est
pas
obligé
de
voir
que
la bouteille
vide,
elle
est
aussi
à moitié
pleine.
A savoir
qu'il peut
y avoir
des
plus
mais
aussi
des
moins.
On
ne
pourra
faire
les
demandes
de
subvention
qu'avec
le
dossier
définitif
et
les
coûts
consolidés.
On
ne
peut
pas
le faire
aujourd’hui,
sachant
qu'il a été
dit aussi
que
tout
cela
sera
validé
par
un futur
conseil
municipal.
Aujourd’hui
on
est plutôt
dans
la déclaration
d'intention. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL
2025
136-DE
Monsieur
le
Maire
:
Il
est
bien
précisé
que
le
montant
demandé
est
maximal.
Si
les
choses
évoluent,
le
montant
peut
en
changer,
mais
aujourd’hui
le
montant
maximal
demandé
au
regard
du
montant
prévisionnel
est
de
650
000
€.
Comme
précisé,
il
peut
aussi
y
avoir
des
économies
sur
le
projet
présenté
par
Morbihan
Habitat
qui
est
peut-être
un
peu
surévalué.
Il
y aura
aussi
à
négocier
sur
un
espace
qui
reste
inoccupé
sur
l’ensemble
de
ce
domaine
et
qui
peut
aussi
servir
à
la
ville
pour
faire
un
certain
nombre
de
choses
ou
rentrer
dans
l’é équilibre.
Il
faut
apporter
ces
650
000
€
pour
que
le
projet
puisse
bien
démarrer
sur
de
bonnes
bases.
Je
suis
surpris
et
heureux
de
voir
que
c’est
déjà
signé
parce
qu’à
la
dernière
visite
des
gendarmes
lors
d’un
déplacement
sur
place
ils
nous
ont
laissé
entendre
que
cela
pouvait
être
long
car
la
notion
du
temps
dans
la
gendarmerie
centrale
n’est
pas
la
même.
C’est
reconnu
et
apprécié
de
tous
doncil
faut
y aller.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC
:
En
matière
de
travaux,
vous
savez
que
plus
c’est
long
plus
c’est
cher.
On
ne
connaît
pas
la
date
de
valeur
du
projet
ni
celle
liée
à
la
réalisation.
Entre
les
deux,
il
y
a
un
écart
qui
joue
sur
des
index
et
il faut
payer.
Georges
THIERY
:
Il
y
aura
aussi
les
index
sur
le
loyer
de
la
gendarmerie.
Donc,
il faut
attendre. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
2025
130
Demande
de
fonds
de
concours
(contrat
territorial)
à
Lorient Agglomération
à
hauteur
de
125
000
€ pour
la glisse
urbaine :
le skatepark
de
Kergroez
tr.2
{abroge
et remplace
la délibération
n°2025
104
du
02/10/2025)
Rapporteur
: C.
Guéguen
Partie
glisse
urbaine
du
pôle
multisites
pour
le développement
de
pratiques
sportives
émergentes
que
sont
aujourd’hui
les
sports
de
GLISSE
NAUTIQUE
(surf,
kitesurf,
para-surf,
wingsurfing,
Surfing
Life
Saving...)
et de
GLISSE
URBAINE
(skate...),
le skatepark
de
Kergroez
est
réalisé
en
2 tranches :
- La
tranche
1
du
skatepark
a
permis
de
construire
un
bowl
de
classe
A
en
béton
quartzé
de
1200
m?,
ouvert
fin
mai
2024.
- La tranche
2, objet
de
cette
demande,
est
le complément
de
ce qui
a été
réalisé
et va
permettre
l'extension
du
bowl
par
la construction
d’un
street
flow
de
900
m2,
qui
rendra
la glisse
accessible
pour
tous
les
niveaux.
Le
street
flow
assure,
en
quelque
sorte,
la continuité
du
surf sur
le béton.
Dans
le but
de
répondre
à une
demande
croissante
de
la part des
jeunes
et des
passionnés
des
sports
de
« glisse
urbaine
» de
notre
commune,
notre
choix
s’est
porté
sur
la
réalisation
d’un
skatepark
(bowl)
de
Classe
A.
Cette
réalisation
répond
aux
standards
professionnels
en
matière
de
conception
de
sécurité
et
de
polyvalence
d'usage.
Le
choix
s’appuyait
sur
plusieurs
éléments
déterminants,
à la fois,
en
lien
avec
des
besoins
du
territoire
et des
ambitions
portées
par
le projet.
À ce jour,
aucun
skatepark
(bowl)
de
classe
À
n’existe
dans
notre
région.
L'offre
de
proximité
actuelle
se
limite
à
quelques
installations
dites
de
«
loisirs
»
souvent
pas
adaptées
pour
une
pratique
dite
«
de
niveau
» (technique,
évolution,
compétition).
Cet
équipement
représente
bien
plus
qu’un
équipement
sportif.
Sa
réalisation
a
aussi
pour
objectif
de
proposer
un
lieu
d'échange,
de
cohésion
sociale,
de
promouvoir
des
modes
de
vie
actifs
et
enfin
de
favoriser
l'inclusion
grâce
à un
accès
libre
et ouvert
à tous.
Les
sports
de
« glisse
urbaine
» connaissent
un
essor
majeur
depuis
de
nombreuses
années,
notamment
depuis
l’entrée
des
disciplines
aux
Jeux
Olympiques.
Le
Skatepark
permettra
une
pratique
libre
mais
aussi
une
utilisation
encadrée
et
organisée
avec
le
soutien
de
notre
club
local
et
permettra
la tenue
d’initiations,
de
stages,
de
compétitions
régionales
et
nationales
générant
un
impact
social,
éducatif
et
économique
notable.
Il a
été
réalisé
avec
les
futurs
usagés
pour
une
adaptation
optimale
à leurs
besoins
réels.
De
nombreux
établissements
scolaires
et
autres
associations
ont
des
créneaux
d’utilisation
du
skate
avec
le
club.
L'équipement
de
cette
envergure
deviendra
un
point
d'ancrage
pour
la jeunesse
locale
et
un
facteur
de
rayonnement
de
notre
commune
sur
le secteur
et
la région.
Il
permettra
de
renvoyer
une
image
dynamique
et
inclusive
de
notre
territoire
tout
en
valorisant
les
cultures
urbaines
et des
pratique
sportives
non
institutionnelles.
Ce
projet
permettra
de
voir
naître
un
lieu
emblématique
pour
notre
ville.
Le skatepark
avec
son
bowl
de
classe
A et son
futur
street
flow
de
classe
B, est
un
équipement
unique
en
Bretagne. il
a
d’ailleurs
accueilli,
du
25
au
29
juin
dernier,
les
finales
nationales
de
championnat
de
France
de
skateboard
en
catégorie
BOWL,
en
partenariat
avec
la Ville
de
Guidel
et sous
la houlette
de
la Fédération
Française
de
Roller
et
Skateboard. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL
2025
136-DE
Différentes
aides
ont
été
sollicitées
ou
sont
à
demander
pour
ce
projet
dont
Lorient
Agglomération
avec
le
contrat
territorial,
objet
de
la
présente
délibération.
Tableau
de
financement
au
19/11/2025
Coût
du
projet
Subventions
€HT
En
€
Région
Bien
Vivre
Partout
en
69211€
Bretagne
(tr
2)
0
.
£
.
.
L
.
Glisse
urbaine
Études,
MOe
_—_—.
Contrat
territorial
Lorient
125
000
€
SKATE
PARK
(tr.
2)
| et
tvx
tr.2
Agglo
(tr
2)
Région
/ANS
(tr
2)
en
attente
40
000
€
Autofinancement
125
714€
Coût
TOTAL]
359
925
€
TOTAL
359
925
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5216
5,
autorisant
le
versement
de
fonds
de
concours
entre
la
communauté
d'agglomération
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés
;
VU
la
délibération
de
Lorient
agglomération,
en
date
du
12
décembre
2023,
mettant
en
place
le
dispositif
de
contrat
territorial
et
approuvant
son
règlement
d'attribution
;
VU
les
statuts
de
Lorient
Agglomération
;
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
de
GUIDEL
souhaite
compléter
la
première
tranche
de
son
skatepark
(bowl
de
classe
A)
par
la
construction
d’un
street
flow
de
900
m2,
qui
rendra
la
glisse
accessible
pour
tous
les
niveaux
et
que
dans
ce
cadre,
il est
envisagé
de
solliciter
un
fonds
de
concours
à Lorient
Agglomération
au
titre
du
dispositif
de
Contrat
territorial,
VU
l'avis
de
la
commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et
Sécurité
du
19
novembre
2025
;
ABROGE
la
délibération
n°2025
_105
du
02/10/2025
:
DÉCIDE
de
demander
de
demander
à
Lorient
agglomération,
au
titre
du
dispositif
de
contrat
territorial,
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
125
000
euros,
pour
le
projet
d'investissement
de
la
tr.2
du
skatepark
de
Kergroez
(pôle
de
glisse
urbaine)
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
demande,
notamment
la
convention
portant
attribution
du
contrat
territorial
à
la
Commune
pour
le
projet
d'investissement
considéré
et
les
avenants
de
prorogation,
le
cas
échéant.
Adopté
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
2025
131
Demande
de
fonds
de
concours
(contrat
territorial)
à
Lorient
Agglomération
à
hauteur
de
45
000
€
pour
la
construction
du
boulodrome
à
la
Villeneuve-Ellé
Rapporteur
: C.
Guéguen
Dans
le cadre
de
sa
politique
« Jeunesse
et Sport
» et afin
de
répondre
aux
nombreuses
sollicitations
sur
son
territoire,
la
commune
de
Guidel
n’a
de
cesse
proposer
de
nouveaux
équipements
sportifs
pour
répondre
aux
besoins
de
sa
population.
Ainsi
la Ville
envisage
de
construire
un
boulodrome
de
18
terrains
sur
le site
communal
de
la Villeneuve-
Ellé
(Guidel-Plages).
D'une
surface
de
350
m?
env.
le bâtiment
abritera
5 jeux
de
12
x 3 m
et
1 jeu
de
4 x 15
m,
ainsi
que
des
sanitaires
et
une
kitchenette
ouverte.
Le
bâtiment
léger
en
structure
métallique
sera
habillé
d’un
bardage
vertical
clair
en
périphérie
et
de
couleur
côté
entrée
avec
une
toiture
en
ardoises.
Il est
proposé,
cette
fois,
de
demander
un
fonds
de
concours,
à
hauteur
de
45
000
€,
dans
le
cadre
du
contrat
territorial
de
Lorient
Agglomération,
pour
ce
projet
de
boulodrome.
DÉSIGNATION
DES
DÉPENSES
€HT
€ TTC
Construction
d’un
boulodrome
de
18
terrains
dont
6
couverts
+
dé
ip é
a
ER
local
sanitaires
et
kitchenette
Plan
de
financement
prévisionnel
au
19/11/2025
BESOINS
on
RESSOURCES
Montant |
%
Maîtrise
d'œuvre
21000
€
itori
Contrat
territorial
45
000
€|
18%
Travaux
224
704
€
de
Lorient
Agglomération
Diverses
études,
etc.
6
500
€
Autofinancement
207
204€ |
82%
TOTAL
DES
BESOINS
252
204
€
TOTAL
DES
RESSOURCES
252
204
€ |
100%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5216
5,
autorisant
le
versement
de
fonds
de
concours
entre
la
communauté
d'agglomération
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés;
VU
la délibération
de
Lorient
agglomération,
en
date
du
12
décembre
2023,
mettant
en
place
le dispositif
de
contrat
territorial
et approuvant
son
règlement
d'attribution
;
VU
les statuts
de
Lorient
Agglomération
;
CONSIDÉRANT
que
la Commune
de
GUIDEL
souhaite
construire
un
boulodrome
de
18
terrains
sur
le site
communal
de
la Villeneuve-Ellé
et
que
dans
ce
cadre
il est
envisagé
de
solliciter
un
fonds
de
concours
à
Lorient
Agglomération
au
titre
du
dispositif de
Contrat
territorial,
VU
l'avis
de
la
commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et
Sécurité
du
19
novembre
2025
; Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL
2025
136-DE
DÉCIDE
de
demander
de
demander
à Lorient
agglomération,
au
titre
du
dispositif
de
contrat
territorial,
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
45
000
euros,
pour
le
projet
de
boulodrome
à
la
Villeneuve-
Ellé; AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
demande,
notamment
la
convention
portant
attribution
du
contrat
territorial
à
la
Commune
pour
le
projet
d'investissement
considéré
et
les
avenants
de
prorogation,
le
cas
échéant.
Adopté
à
l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
2025
132
Demande
de
subventions
pour
travaux
sur
la
toiture
de
la
chapelle
Saint
Michel
Rapporteur
: C. Guéguen
Après
constat
de
nombreux
désordres
et fuites
dans
la chapelle,
il est
prévu
des
travaux
de
réfection
de
la
toiture
(250
m’),
ardoises,
gouttières
et
travaux
annexes.
Des
demandes
de
subventions
seront
déposées
auprès
du
Département
dans
le
cadre
de
l’aide
à
la
valorisation
et
restauration
du
patrimoine
et auprès
de
l’État
pour
la DETR
(Dotation
d'Équipements
des
Territoires
Ruraux).
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
travaux
envisagés,
sur
le
plan
de
financement
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’État
au
titre
de
la
DETR,
le
Département
au
titre
de
la valorisation
et
restauration
du
patrimoine,
et tout
autre
organisme,
pour
des
subventions.
BESOINS
Montant
HT | RESSOURCES
Montant
%
Réfection
de
la
toi
2
â
Département
du
é
ecion
e
sou
eu
m°),
Morbihan
remplacement
des gouttières,
changement
des ardoises
et
50 SIDE
DETR
13 590,23 €|
27%
travaux
annexes
12
583,55
€|
25%
Autofinancement
24
160,42
€|
48%
TOTAL
DES
BESOINS
50
334,20
€ | TOTAL
DES
RESSOURCES
50
334,20
€ | 100%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et
Sécurité
du
19
novembre
2025
;
DONNE
son
accord
sur
les travaux
projetés
et
le plan
de
financement
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
leur
financement
auprès
de
l’État,
du
Département
du
Morbihan
et de
tout
autre
organisme.
Adopté
à
l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
2025
133
Convention
réseaux
avec
Promogim,
rue
Marc
Mouelo
Rapporteur
:
C.
Guéguen
Dans
le
projet
« La
Villa
du
Ponant
»,
rue
Marc
Mouelo,
la
commune
a demandé
à Promogim
de
réaliser
l’enfouissement
des
réseaux
téléphoniques
et
électriques
à
sa
charge
ainsi
qu’un
élargissement
du
trottoir. Les
travaux
de
réseaux
souples
seront
traités
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
et
réalisés
par
Morbihan
Energie.
La
convention
a pour
objet
de
fixer
les
conditions
financières
et
techniques
relatives
à la
participation
de
la
société
PROMOGIM
SAS
(gérant
de
la
SCI
OUEST)
au
remboursement
des
travaux
de
réseaux
souples
réalisés
par
Morbihan
Énergies,
dans
le
cadre
de
ce
projet.
Cela
concerne
les
travaux
d'électricité,
d'éclairage
public
et
de
réseau
Télécom,
pour
un
coût
prévisionnel
global
maximum
estimé
à
32
115
€
HT.
La
Commune
réglera
à
Morbihan
Énergies
le
montant
des
travaux
réalisés,
conformément
aux
conventions
afférentes
et
la
SCI
OUEST
remboursera
à
la
Commune
le
montant
de
sa
participation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et
Sécurité
du
19
novembre
2025
;
VU
le
projet
de
convention
relative
aux
travaux
de
réseaux
souples
dans
le
cadre
du
projet
Promogim
«
La
Villa
du
Ponant
»,
rue
Marc
Mouelo
;
VALIDE
le
projet
de
convention
relative
aux
travaux
de
réseaux
souples
dans
le
cadre
du
projet
Promogim
«
La
Villa
du
Ponant
»,
rue
Marc
Mouelo
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Adopté
à l'unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
2025
134
Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Énergies
du
Morbihan
(Morbihan
Énergies)
Rapporteur
: C.
Guéguen
Par
délibération
n°2025-49
en
date
du
23
septembre
2025,
le
comité
syndical
de
Morbihan
Énergies
a
approuvé
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Énergies
du
Morbihan.
Cette
modification
des
statuts
vise
à
:
+
Clarifier
les
compétences
optionnelles
et
les
activités
accessoires
du
syndicat
(en
particulier
la
nécessité
de
mentionner
explicitement
en
compétence
statutaire
à
caractère
optionnel
«
la
production
d'énergie
renouvelable
»).
°
Actualiser
les statuts
pour
intégrer
les
récentes
évolutions
législatives
(notamment
la notion
de
«
Personne
Morale
Organisatrice
»
(PMO)
dans
les
opérations
d’autoconsommation
collective
d'électricité,
le schéma
directeur
des
infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques).
+ _
Préciser
les
conditions
dans
lesquelles
chaque
membre
transfère
au
syndicat
tout
ou
partie
des
compétences
qu'il
exerce.
e
Mettre
à jour
l’annexe
n°1
«
Liste
des
membres
»,
intégrant
l’adhésion
de
nouveaux
membres
(Belle-lle-en-Mer
Communauté,
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté,
Centre
Morbihan
Communauté,
De
l’Oust
à
Brocéliande
Communauté,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
Ploërmel
Communauté).
Les
13
intercommunalités
à fiscalité
propre
du
Morbihan
sont
désormais
membres
de
Morbihan
Énergies.
+
Mettre
à jour
l'annexe
n°2
« Liste des
collèges
électoraux
pour
les communes
membres
de
moins
de
20
000
habitants
»,
tenant
compte
de
la
création
des
communes
nouvelles
et
des
évolutions
démographiques.
Pour
que
ces
modifications
soient
effectives
et
fassent
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral,
l'accord
des
membres
de
Morbihan
Énergies
est
nécessaire
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement
(articles
L.5211-20
et
L.5211-5.11
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Il
convient
donc
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
les
modifications
statutaires
proposées
par
Morbihan
Énergies.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-5.II,
L.5211-20,
L.5212-16
et
L.5711-1;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2018
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2019
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16 janvier
2023
approuvant
la modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan ;
VU
la
délibération
n°2025-49
du
comité
syndical
de
Morbihan
Énergies
en
date
du
23
septembre
2025
approuvant
la modification
des
statuts
de
Morbihan
Énergies
; Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
VU
l'avis
de
la
commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et
Sécurité
du
19
novembre
2025
;
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
Morbihan
Énergies,
ainsi
que
leurs
annexes
n°1
et
2,
conformément
à
la
délibération
n°2025-49
du
comité
syndical
de
Morbihan
Énergies
en
date
du
23
septembre
2025
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
délibération
au
Président
de
Morbihan
Énergies.
Adopté
à
l'unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
2025
135
Ouvrage
de
sortie
en
mer
des
eaux
du
Loc’h
Rapporteur
: J. Daniel
Éléments
de
contexte
L'ouvrage
de
sortie
en
mer
du
Loc’h
est
situé
en
aval
de
la Réserve
Naturelle
Régionale,
constituée
des
Étangs
du
Grand
et du
Petit
Loc’h.
Cette
réserve
est située
sur
le littoral
morbihannais
à 10
km
à l'Ouest
de
Lorient.
Elle
s'étend
sur
117,56
ha.
Autrefois
bras
de
mer
(Ria)
le site
naturel
comprend
2 entités
distinctes
reliées
entre
elles
: les anciens
polders
du
grand
Loc’h
et
l’Étang
du
Petit
Loc’h.
La
première
est
constituée
de
mares
et
prairies
inondables
surmontées
par
une
vallée
étroite
et
marécageuse
où
coule
la Saudraye.
La
seconde,
située
en
aval
constitue,
quant
à
elle,
une
nappe
d’eau
quasi-permanente
et
peu
profonde,
autrefois
connectée
à
la
mer.
Ces
2
entités
naturelles
sont
aujourd’hui
séparées
de
la
mer
par
un
cordon
dunaire
qui
supporte
la
route
départementale
152
(route
côtière).
L'évacuation
des
eaux
de
la
Saudraye
se
fait,
désormais,
à
travers
ce
cordon
dunaire
par
le
biais
d’un
ouvrage
hydraulique
de
décharge
construit
en
1884
et
équipé
de
2 clapets
anti-retours.
Ces
clapets
qui
laissent
les eaux
de
la Saudraye
et des
étangs
du
Loc’h
rejoindre
la
mer
lors
du
jusant
empêchent
cette
même
eau
de
mer
de
remonter
vers
ces
étangs
lors
du
flot.
Ils
constituent
donc
un
obstacle
majeur
à
la
continuité
écologique
qui
doit
exister
en
permanence
entre
le cours
d’eau
et
la mer
En
application
de
la
Directive
Cadre
Européenne
sur
l’Eau
(DCE
du
25
Octobre
2000)
et
des
autres
textes
qui
s'en
sont
suivis,
cet
ouvrage
est
soumis
à
l’obligation
permanente
d’une
possibilité
de
continuité
écologique
entre
le cours
d’eau
côtier
de
la Saudraye
(Étangs
du
Loc’h)
et
la
mer.
Une
opération
de
rétablissement
de
cette
continuité
est
donc
envisagée.
Consistant
en
l'installation
de
vannes
manœuvrables
en
lieu
et
place
des
clapets
anti-retour
déjà
présents
sur
l’ouvrage,
elle
permettra
le
maintien
d’une
possibilité
permanente
de
libre
circulation
de
l’eau
entre
la
mer
et
les
Étangs
du
Loc’h
et la Saudraye.
Ces
vannes
seront
majoritairement
en
position
ouverte
pour
répondre
au
besoin
de
restauration
de
continuité
de
la
Saudraye.
Leur
gestionnaire
pourra,
toutefois,
procéder
à
la
fermeture
ponctuelle
d’une
vanne
sur
deux
pour
limiter
temporairement
l'influence
de
la
marée
lors
du
flot,
dans
les
situations
qui
pourraient
le nécessiter.
Il est, toutefois,
indispensable
de
rappeler
qu’il
lui faudra
rouvrir
ces
vannes
pour
permettre
l'évacuation
des
eaux
de
la Saudraye
lors
du
jusant
suivant.
Cela
en
évitera
l'accumulation
dans
le marais
en
amont
de
l’ouvrage.
Tout
ceci
sera
envisagé
dans
le cadre
d’une
nouvelle
AOT
(Autorisation
d'Occupation
Temporaire)
qui
sera
demandée
par
Lorient
Agglomération
pour
une
entrée
en
vigueur
après
la
fin
des
travaux
avec
dispense
des
2
astreintes
portant
sur
les
niveaux
de
la
mer
(coefficient
de
marée)
et
les
conditions
météo. Parmi
les textes
administratifs
concernés,
rappelons :
- la
Directive
Cadre
Européenne
(DCE)
sur
l'Eau
du
25
Octobre
2000
- La
Loi
sur
l'Eau
et
les
Milieux
Aquatiques
(LEMA)
—
Décembre
2006
- Le
Plan
National
pour
la
restauration
des
continuités
écologiques
: 13
novembre
2009
- Le
SDAGE
(Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l’Eau)
Loire
Bretagne
et
le SAGE
(Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l’Eau)
du
Scorff. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
Programme
des
travaux
:
-
Consolidation
générale
de
l'ouvrage
;
-
Enlèvement
des
clapets
anti-retour
;
__
Installation
de
vannes
murales
maintenues
ouvertes
en
permanence
sauf
dans
certaines
situations
laissées
à l'appréciation
du
gestionnaire.
Plan
de
financement
:
E
Dépenses
prévisionnelles
HT
Recettes
.
;
-
-
iodi
ité)
240
000,00
€
- Diagnostic
structure
7
629,60
€
AMI
/
FRÈRE
Relance
(biodiversité)
un
HAe
té
;
y
ue
- Agence
de
l'Eau
Lorie-Bretagne
:
27
015,75
€
- Forfait
définitif
de
la
rémunération
du
_ Département
du
Morbihan
:
148
890,00
€
maître
d'œuvre
(AVP/AOR)
66
430,00
€
P
‘
É
Travätiÿ
675
396,75
€
- Fonds
FEDER
:
182
656,26
€
d
- Lorient-Agglomération
:
149
890,67
€
[
TOTAL
:749
453,35
€
TOTAL
:749
453,35
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et
Sécurité
du
19
novembre
2025
;
APPROUVE
le
rétablissement
de
la
continuité
écologique
du
cours
d’eau
côtier
de
la
Saudraye
(Étangs
du
Loc'h)
vers
la
mer;
VALIDE
le
programme
de
travaux
qui
s'y
rapporte
avec
son
plan
de
financement
;
ACCEPTE
que
la
gestion
de
l'ouvrage
soit
confiée
à
la
Ville
de
Guidel
quand
les
travaux
envisagés
auront
été
réceptionnés.
Adopté
par
17
voix
pour
—
11contre
et
2
abstentions
Monsieur
le
Maire:
C’est
une
délibération
qui
marque,
je
l'espère,
le
point
final
d’un
long
cheminement. Lucien
MONNERIE
:Vous
aviez
dit
lors
de
la
campagne
électorale
que
votre
souci
principal
était
la
protection
de
la
ferme
du
Loch.
La
suppression
des
clapets
va
entrainer
l’inondation
de
cette
ferme.
Vous
aviez
dit
aussi
que
vous
n’accepteriez
qu’une
solution
qui
protège
et
qui
garantisse
la
sécurité
des
habitants
de
cette
ferme.
Qu'en
est-il
? Je
peux
aussi
vous
certifier
que
la
réserve
du
Loch
est
un
espace
où
se
trouvent
des
sangliers
en
grande
quantité.
Si
les
terres
sont
inondées,
où
iront-ils
? sur
les
terrains
des
agriculteurs
voisins
? Cela
fera
des
dégâts.
Vous
avez
également
dit
que
la
gestion
de
cet
ouvrage
reviendrait
à
la
mairie.
Donc,
le
personnel
devra
travailler
jour
et
nuit
selon
les
marées
pour
ouvrir
ou
fermer
les
vannes
? Je
voterai
contre
ce
bordereau.
Monsieur
le
Maire
:Je
sais
que
les
personnes
qui
ont
programmé
ces
travaux
et
leur
financement
ont
travaillé
sérieusement
avec
de
nombreux
experts
et
qu'ils
savent
bien
que
la
ferme
du
Loch
ne
sera
pas
menacée
par
ce
nouvel
aménagement.
J'ai
parlé
en
réunion
de
mon
expérience
personnelle.
II
m'est
arrivé
à
deux
reprises
lorsque
j'étais
adjoint
de
protéger
la
ferme
du
Loch,
menacée Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
d'inondation.
Ce
n’était
pas
à
cause
de
la
mer
mais
en
raison
de
problème
de
maçonnerie
qui
empêchait
les
clapets
de
se
lever
et d’évacuer
l’eau
qui
menaçait
d'entrer
dans
la ferme.
C'était
de
l’eau
douce
de
la rivière
et non
de
l’eau
de
mer.
La
menace
qui peut
venir sur la ferme,
puisque
vous
en
parlez
précisément,
c’est
que
l’eau
ne
s’évacue
pas.
C’est
le premier
élément.
Pour
le
deuxième
élément,
vous
attirez
notre
attention
sur
les
sangliers.
Je
peux
garantir
à
tout
le
monde
qu’on
mobilise
régulièrement
des
chasseurs
pour
préserver
le
territoire
de
la
réserve
et
les
propriétés
agricoles
voisines
des
dégâts
occasionnés
par
les sangliers.
Je ne
vous
apprends
rien.
Lucien
MONNERIE
: On
n’a pas
le droit de
chasser
dans
la réserve
mais
qu’aux
abords
et autour
de
la
réserve. Monsieur
le
Maire
:
Je
reçois
régulièrement
des
autorisations
du
Préfet
pour
permettre
aux
personnels
de
la
Fédération
des
chasseurs
assistés
de
membres
de
la
société
de
chasse
de
Guidel
d'entreprendre
des
battues.
Je
sais
qu'il
y a
une
présence
importante
de
sangliers
dans
ce
secteur
d'autant
qu’en
hiver ce n’est pas
un
secteur fréquenté.
En
troisième
point,
il n’y aura
pas
d’astreinte
pour
le
personnel
car
l’eau
pourra
s’écouler
tout
le
temps.
Il y
aurait
eu
des
risques
majeurs
si la
remise
en
état
des
maçonneries
n’avait
pas
été
envisagée.
Or,
ce programme
de
750
000
€ porte
sur
la
consolidation
complète
de
tout
cet
ouvrage.
Ce
n’est
qu'après
instruction
par
l’agglo
(un
an
ou
deux
encore)
puis
réalisation
des
travaux,
que
la ville retrouvera
la responsabilité
de
cet équipement
qui
sera
opérationnel
et
non,
comme
souvent
aujourd’hui,
un
équipement
qui
menace
ruine.
Une
expertise
à
l’agglo
a
démontré
que
si
on
ne
fait
rien
dans
moins
de
5
ans
il
y
a
un
risque
d’effondrement
de
cet ouvrage
qui poserait
d’autres
problèmes.
Evidemment,
tout
le monde
est soucieux
et prendra
toutes
les précautions
pour
que
la propriété
de
la famille
BESNARD
soit bien
protégée.
Guy
DECROKX
: C’est
en
mon
nom
personnel
que je déclare
ce texte.
Guidel
pour
tous
a réfléchi sur le
sujet
qui est passionné
et passionnant
et que
tout
à chacun
a la possibilité
d’avoir
des
sensibilités
et
une
vision
différente
du
projet.
La
Directive
2000/60/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
23
octobre
2000
établissant
un
cadre
pour
une
politique
communautaire
dans
le
domaine
de
l'eau,
la
DCE,
ne
peut
pas
être
prise
comme
cause
légale
de
la destruction,
à aucun
endroit
des
49 pages,
il n’y est mentionné
l'expression
«
continuité
écologique
».
La
continuité
écologique
est
un
concept
strictement
franco-français
! Le
bordereau
présenté,
très
incomplet
qui
s'appuie
sur
des
réglementations
d'avant
2010
alors
que
beaucoup
de
circulaires,
une
dizaine,
en
particulier
2013
(classement
en
liste
1
et 2)
et 2019
une
note
technique
?
ont
mieux
encadré
l'application
de
la
continuité
écologique.
Au
titre
de
la
continuité
écologique,
que
vous
revendiquez,
on
pourrait
même
se poser
la question
: pourquoi
l'installation
de
vannes
? alors
que
le classement
en
liste
1 interdit
la mise
en
place
de
tout
nouvel
ouvrage
du
Saut
du
Renard
jusqu'à
la
mer
! Ce
serait
pour
lutter
contre
les
inondations
? Une
compétence
GEMAPI
que
vous
n'avez
pas.
On
fermera
les
vannes
pour
protéger
la ferme
ce
que
fait
déjà
le
système
de
clapets
beaucoup
mieux
car il est plus
réactif car automatique.
Par contre,
la DCE
définit précisément
les
objectifs
à atteindre
pour
les pays
membres
en
matière
de
qualité
de
l’eau.
La
qualité
de
l’eau
se regarde
sous
trois
aspects
:
|
©
Hydro-morphologique,
il
s’agit
de
la
«
forme
du
ruisseau
».
Aucun
obstacle
n'empêche
la Saudraye
de
s’écouler
normalement
de
sa
source
jusqu’à
l’océan,
et
d’entrainer
avec
elle,
faune,
flore
et
sédiments
(en
particulier
pas
les
clapets
qui
n’empêchent
pas
la
Saudraye
de
descendre
à
la
mer,
mais
empêchent
la
mer
de
remonter
la
Saudraye).
Aucune
difficulté
pour
la
Saudraye
à
alimenter,
sur
son
chemin,
les
zones
humides,
et
les
masses
d’eau
souterraines. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
e
Chimique,
malheureusement,
la
Saudraye
n'échappe
pas
au
sort
commun
des
cours
d’eau
bretons
et
le
rinçage
des
terres
du
bassin
versant
n'améliore
pas
sa
situation.
Mais
si
la
Saudraye
arrive
polluée
au
grand
Loch,
elle
n’en
peut
ressortir
que
bonifiée
par
son
passage
dans
le
filtre
naturel
des
roselières
que
malheureusement
vous
voulez
supprimer.
e
Biologique,
la
Saudraye
reçoit
les
effluents
de
la
station
d'épuration
de
Guidel
(capacité
18000
EH,
alors
qu’en
haute
saison
Guidel
héberge
22000
EH).
I! suffirait
d’un
très
gros
orage
sur
le
bassin
versant
pour
que
les
eaux
usées
se
déversent
directement
dans
la
Saudraye
puis
le
Loch.
Malheureusement,
on
retrouve
également
les
pesticides
et
fongicides
habituels
aux
cours
d’eau
bretons.
Mais
là
encore
les
clapets
ne
sont
aucunement
responsables
de
cette
situation.
Un
zoom
particulier
sur
les
poissons
qui
remontent
:
°
_Le
saumon,
la
lamproie,
cours
d’eau
trop
petit
pour
être
concerné
e
La
truite
de
mer,
péchée
depuis
des
lustres
dans
tous
les
cours
d’eau
de
France,
remplacée
abondamment
par
de
la
truite
de
pisciculture,
qui
n’a
en
mémoire
que
la
pisciculture
ou
elle
est
née,
a
«
oublié
»
depuis
très
longtemps
son
origine
marine
et
s’est
sédentarisée.
Mais,
point
intéressant,
il y
aurait
encore
de
la
truite
dans
la
Saudraye
et
ses
affluents.
e
L’anguille
européenne,
espèce
menacée.
Par
la
maladie,
causée
par
un
ver
nématode
« Anguillicola
crassus
»
importé
du
Japon
qui
affecte
la
survie
et
la
fertilité
de
l’anguille
européenne.
Par
la
pêche
abusive
et
de
contrebande
de
la
civelle,
(alevin
de
l’anguille
long
de
quelques
centimètres
en
provenance
de
la
mer
des
Sargasses)
à
l’entrée
de
nos
estuaires
bretons.
Mais
les
pécheurs
d’anguilles
de
la
Saudraye
pourraient
vous
le
confirmer,
il
y
a
toujours
de
l’anguille
et
en
bonne
quantité
en
amont
des
clapets
…
Le
grand
Loch
et
petit
loch,
eau
douce
et
saumâtre,
Réserve
Naturelle
de
Bretagne/Espace
remarquable
de
Bretagne/Natura
2000.
Tout
cet
environnement
d’eau
douce
et
saumâtre,
soigné,
valorisé,
pendant
des
années
remplacée
par
de
l’eau
salée,
pour
satisfaire
le
fantasme
de
quelque
scientifique
qui
n’a
jamais
vu
ce
type
de
changement
et
qui
a
envie
de
voir,
alors
adieu
o
Le
Phragmite
aquatique,
est
le
passereau
le
plus
menacé
en
Europe
continentale.
Il
est
inscrit
par
l’Union
internationale
pour
Ja
conservation
de
la
nature
(UICN)
en
liste
rouge
mondiale
des
espèces
menacées
La
loutre
d'Europe
est
inscrite
dans
la
catégorie
quasi
menacée
par
l'UICN
L'Agrion
de
Mercure
est
une
espèce
de
libellule
qui
se
développe
dans
les
milieux
d'eau
douce
courante,
claire
et
bien
oxygénée,
espèce
protégée,
arrêté
du
23
avril
2007
:article
3
interdit
toute
destruction
ou
perturbation
intentionnelle
des
insectes
à
tous
les
stades
de
développement
o
Ettousles
autres...
Dans
le
cas
de
nos
étangs,
le
classement
en
RNR
date
de
2008/2009
avec
une
interdiction
selon
article
4
de
porter
atteinte
aux
animaux
et
végétaux.
Par
ailleurs
l’ouverture
des
Lochs
à
la
mer
pourrait
remettre
à
l’ordre
du
jour
quelques
sujets
désagréables
:
°
L'ancien
tas
d’ordures
de
Guidel,
au
bord
du
Loch,
se
sédimentarisait
discrètement
depuis
quelques
dizaines
d'années...
Et
voilà
que
l’on
va
faire
entrer
et
sortir
du
Loch
des
quantités
très
importantes
d’eau
de
mer
qui
vont
générer
des
courants
non
moins
importants
qui
vont
venir
lécher
le
tas
d’ordures.
°
L'eau
de
la
Saudraye,
désormais
n'étant
plus
purifiée,
puisque
disparition
des
roselières,
pourrait
accentuer
l'apparition
des
algues
vertes
sur
nos
plages. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
e
Du jus
de
tas
d’ordures
et des
algues
vertes
; Quid
du
pavillon
bleu, fierté
de
Guidel
?
e
Le
moustique
tigre
qui fait
l'objet
d'un
programme
d'éradication
à La
Réunion
et Lorient
et
dont
vous,
vous
nous
proposez
de faire
l’élevage
(étude
du service
spécialisé
du
département
56).
Quid
de
la santé
des
Guidélois,
dont
vous
êtes
responsable
?
Et
pour
finir,
l’approvisionnement
en
eau
potable
de
Guidel
et
de
Lorient
agglo
misait
sur
l'exploitation
d’une
nappe
phréatique
située
sous
St
Mathieu,
laquelle
était
« protégée
»
par
la
masse
d’eau
douce
des
Lochs.
Cette
masse
d’eau
devenant
salée,
le gisement
de St Mathieu
pourrait
se saler
et devenir
impropre
à la consommation.
Mr
le maire
vous
abordez
le sujet
du
Loch
de façon
simpliste
et dogmatique
en
passant
sous
silence
les
nombreuses
recommandations
réglementaires
qui
auraient
dû
vous
conduire
à
un
partage
de
l'information
et
une
confrontation
des
idées,
vous
pensiez
simplifier
la
vie
de
votre
successeur
en
résolvant
le problème
de
renaturation
du
Loch,
mais finalement
le cadeau
a un
coût,
750
000
€ pour
faire
comme
les clapets
en
moins
bien,
et pourrait
s'avérer
considérablement
empoisonné
!
Pierre-Yves
LE
GROGNEC:
Le
propos
que
je
vais
tenir
vaut
pour
Isabelle
et
moi.
Comme
lors
des
précédentes
consultations
sur le sujet,
nous
voterons
en faveur
du
projet présenté,
que
ce soit sur les
travaux
demandés
sur
la
restauration
de
la
continuité
écologique
et
combien
même
que
ce
projet
est présenté
à minima
par
rapport
à ce
qu’on
aurait
pu
attendre
il y a 10
ans.
Pour
le reste,
comme
je dirais
dans
certains
prétoires,
nous
nous
en
tiendrons
aux
pièces
écrites
présentées
ce jour dans
le
dossier
ainsi qu’aux
délibérations
adoptées
par
le Conseil
municipal
en
séance
du
12
octobre
2020
et
du
31
mars
2021
en
conformité
avec
celle
adoptée
par
Lorient
Agglomération
le 2 avril 2021.
Donc,
la
décision
à
aborder
ce
soir
s'inscrit
dans
le prolongement
des
positions
déjà
adoptées.
Je
voulais
juste
rappeler
un
point.
La
Saudraye
est
classée
en
liste
2
et
assujettie
au
retrait
des
obstacles
qui
nuisent
à l’écoulement
des
eaux
amont
aval.
Il suffit de
consulter
le SDAGE,
c’est
inscrit précisément
depuis
au
moins
dix
ans
tous
les
ans.
S'il y a
eu
des
résistances,
il est
arrivé
dans
d’autres
régions
de
France
que
le
Préfet
ne
passant
pas
à
l’acte,
il soit
contraint
par
le
Conseil
d'Etat.
Ce
n’est
pas
une
lubie,
ce n’est pas
un fantasme,
c’est
une
réalité juridique
qui repose
sur des
éléments
scientifiques.
Bernard
BASTIER
: Monsieur
le maire,
nous
voici donc
arrivés
au
bout
du projet
d'ouverture
des étangs
du
Loc’h
à
la
mer
que
vous
promouvez
depuis
votre
entrée
en
fonction.
La
très
lente
et
difficile
réalisation
de
ce
projet
montre
à
quel
point
il
était
mal
conçu
dès
le
départ,
plus
dicté
par
le
dogmatisme
que
par
une
réelle
nécessité
d'intérêt
général
pour
le bien
des
Guidélois
qui
n’ont jamais
rien
demandé
de
tel.
Vous
dites
que
la DCE
et le corpus
législatif et réglementaire
associé
l’imposent,
de la même
façon
qu’expliqué
par Pierre-Yves
LE GROGNEC.
Non,
ni la DCE
ni les textes
associés
qui ont
beaucoup
évolué
en
25
ans
ne
l’imposent
aussi
radicalement
que
vous
le prétendez.
Trois
exemples
parmi
de
très nombreux
pour
comprendre
:
-
Dans
la
loi sur
l’eau
et les
milieux
aquatiques
dite
LEMA,
la
notion
de
continuité
écologique
n'apparait
que
deux fois
et
n’est
pas
assortie
d’un
caractère
permanent.
Le
SDAGE
et etc
ne
peuvent
pas
aller
contre
la
loi.
Effectivement,
comme
rappelé
tout
à
l’heure,
la
continuité
écologique
ne figure
pas
dans
la DCE.
Donc,
ça
ne figure
pas
dans
les
deux
textes fondateurs
qui
sont
au-dessus
des
autres.
L'article
77
de
la
LEMA
codifié
L212-5-1
au
code
de
l’environnement
prévoit
que
l’on
peut
«indiquer,
parmi
les
ouvrages
hydrauliques
fonctionnant
au fil de l’eau [susceptibles
de perturber
de façon
notable
les milieux aquatiques],
ceux
qui
sont
soumis,
…,
à
une
obligation
d'ouverture
régulière
de
leurs
vannages
afin
d'améliorer
le
transport
naturel
des
sédiments
et
d'assurer
la
continuité
écologique.
»
Les
clapets
entrent
dans
ce
concept
car,
même
imparfaits,
ils
permettent
le
transport
des
sédiments
vers
la
mer
et
la
continuité
écologique
au
moins
douze
heures
par
jour,
sans
intervention
humaine
de façon
totalement
autonome
et
ils font
ça
très
bien
et
de façon
très
réactive
comme
l’a dit Guy
DECROIX.
Donc,
la chose
est possible
et prévue
par
la loi.
-
Fin
2024,
un
groupe
d'experts,
coordonné
par
l'INRAE
et soutenu
par
l'OFB,
a fait
le point
de
l'état des
connaissances
scientifiques
relatives
à la restauration
de la continuité
écologique.
Le Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
constat
est
que
cette
restauration
est
soumise
à
des
incertitudes
techniques,
scientifiques
et
sociales
et
qu'il
est
indispensable
que
se
développent
des
études
scientifiques
qui
croisent
les
perspectives
biophysiques
et
socio-économiques.
C’est
exactement
ce
que
nous
disons
depuis
le
début.
Et
comme
il a
été
rappelé
précédemment
il n’y
a pas
d'obligation.
Il y
a des
difficultés
partout
en
France,
un
groupe
d’experts
les
a
pointées
et
a
dit
qu'il
fallait
faire
plus
d’études
scientifiques
parce
que
ça
ne
Va
pas.
_
Près
de
chez
nous,
des
maires
courageux
ont
appuyé
une
démarche
respectueuse
des
us
et
coutumes
locales,
en
concertation
étroite
avec
les
riverains,
les
usagers
et
les
militants
écologistes
pour
gérer
la
continuité
écologique
dans
les
étangs
du
Ter.
Des
voies
alternatives
sont
donc
possibles,
explorons-les.
Ce
projet
modifie
le
schéma
d'écoulement
des
eaux
de
la
Saudraye
et,
compte
tenu
de
ses
implications
sur
le
biotope
et
la
morphologie
du
site
lui-même,
il
doit
être
revu
et
traité
selon
les
modalités
des
articles
L214-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement.
Ce
qui
n’a
pas
été
fait.
Mais
il
est
une
disposition
que
tous
les
textes
prévoient,
en
particulier
les
articles
L124-1
et
suivants
du
même
code
et
la
DCE,
c’est
l'information
et
la
concertation
du
public
pour
obtenir
son
adhésion.
Or,
depuis
le
début,
le
public
est
tenu
éloigné
du
processus
décisionnel.
Nous
avons
réussi
à
obtenir
quelques
informations
mais
aucune
concertation.
L'annonce
du
président
de
l’Agglo,
fin
avril,
d'installer
des
vannes
en
remplacement
des
clapets
fut
une
surprise.
Et
nous
l'avons
apprise
par
la
presse
! Ni
par
vous
ni
par
l’Agglo.
Un
vrai
déni
de
démocratie
locale.
Nous
avons
écrit
au
président
de
l’Agglo
pour
lui
demander
de
surseoir
à
cette
décision.
Sans
succès,
hélas
!
Ce
type
de
projet
devrait
même
faire
l’objet
d’une
enquête
d'utilité
publique
et
d’une
déclaration
d'utilité
publique
mais,
comme
on
peine
à
discerner
cette
utilité
publique,
les
décideurs
se
sont
bien
gardés
de
diligenter
cette
procédure.
Ce
soir,
vous
nous
proposez
un
bordereau
succinct,
manquant
d'explications
et
de
textes
de
références,
et
totalement
dépourvu
de
pièces
jointes
explicatives.
Comment
se
prononcer
valablement
?
C’est
le
seul
bordereau
de
tout
l’ordre
du
jour
qui
n’a
pas
de
pièces
justificatives.
Comment
pouvons-nous
nous
prononcer
valablement.
Vous
nous
demandez
d'approuver
le
rétablissement
de
la
continuité
écologique
de
la
Saudraye.
Mais
en
réalité,
vous
nous
demandez
d'approuver
l'installation
de
deux
vannes
manuelles
en
lieu
et
place
des
clapets
autonomes.
Les
travaux
sont
normalement
de
la
responsabilité
de
l’Agglo
dans
le
cadre
de
la
GEMAPI
et
de
l’AOT
en
cours
pour
assurer
la
gestion
de
l'ouvrage,
mais
ce
n’est
pas
précisé.
Quel
est
le
but
réel
de
la
future
AOT
dont
vous
parlez
dans
le
bordereau
? Quel
sera
le
rôle
exact
de
la
commune
dans
cette
opération
? Ce
n’est
pas
précisé
non
plus.
Les
travaux
devraient
durer
un
an
et
demi:
c'est
donc
la
future
municipalité
qui
devra
assumer
entièrement
les
conséquences
de
cette
décision
d'extrême
fin
de
mandat.
C'est
irresponsable.
Vous
nous
demandez
également
de
valider
le
programme
de
travaux
avec
son
plan
de
financement
au
centime
près,
donc
au
vu
d’un
devis
que
nous
ne
connaissons
pas.
Au
nom
de
quoi
la
commune
de
Guidel
devrait-elle
valider
une
opération
qui
dépend
entièrement
de
l’Agglo,
comme
vous
nous
le
répétez
depuis
six
ans,
et
à son
financement
auquel
elle
ne
participe
pas
? Notre
conseil
n’a
pas
à voter
sur
ce
point.
Enfin,
vous
nous
demandez
d'accepter
que
la
gestion
de
l'ouvrage
soit
confiée
à
la
commune.
Là
encore,
au
nom
de
quoi
la
commune
devrait-elle
se
charger
d’un
fardeau
qui
incombe
à
l’Agglo
? La
future
AOT
n'est-elle
pas
prévue
pour
que
l’Agglo
assume
cela
?
Pire,
vous
créez
une
double
charge
pour
la
commune.
Une
charge
pour
votre
successeur
qui
aura
la
responsabilité
de
définir
et
de
mettre
en
œuvre
la
politique
de
gestion
des
vannes.
Selon
quels
critères
?
Mystère
; Une
charge
pour
nos
services
techniques
qui
seront
responsables
de
leur
manœuvre
et
de
leur
entretien
courant.
Cela
pourrait
même
conduire
au
recrutement
d’un
agent
supplémentaire
en
fonction
des
besoins
réels.
Tout
cela
représente
des
coûts
et
des
risques
non
négligeables
pour
la
commune
:
quelles
seront
les
conséquences
en
cas
de
dysfonctionnement
ou
de
détérioration
des
vannes,
de
mauvaise
manipulation,
d'entrée
trop
importante
d’eau
de
mer
dans
les
étangs
ou,
à
l'inverse,
de
retenue
trop
importante
de
l’eau
douce
? Vous
préférez
laisser
cela
à
votre
successeur. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
Notons
par
ailleurs
que
le 20
novembre
dernier,
lors
de
la journée
«
Changement
climatique
et gestion
de
l’eau
»,
madame
Delphine
Alexandre,
vice-présidente
à
la
santé
et
à
l’eau
au
Conseil
régional
de
Bretagne,
a rappelé
le
travail
engagé
par
la
Région
dans
le but
de
préserver
la ressource
en
eau,
en
particulier
la lutte
contre
les pollutions
diffuses
et les risques
d’intrusions
salines.
Et
vous
voulez faire
rentrer
deux fois par jour
des
milliers
de
mètres
cubes
d’eau
de
mer
dans
les étangs
du
Loch
? Cela
n’a
pas
de sens.
Enfin,
la réalisation
d’un
tel projet
en
toute fin de
mandat
souffre
d’un
grave
déficit
de
légitimité
sur le
plan
moral.
En
effet,
votre
majorité
élective
ne
reposant
que
sur
1942
votes
pour
12
000
habitants,
vous
devriez faire preuve
d’un
peu
d’humilité
et de prudence.
Guidel
étant
la
seule
commune
concernée
par
ce
projet
au
sein
de
l’Agglo,
c’est
à
notre
Conseil
municipal
de
se
prononcer
pour
ou
contre
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-57
du
CGCT.
C’est
tout
l'enjeu
du
vote
de
ce soir.
Nos
votes
nous
engagent
tous,
collectivement
et individuellement,
alors que
voulons-nous
réellement
?
Qui
dans
cette
assemblée,
ce
soir,
veut
réellement,
en
son
âme
et
conscience,
prendre
le
risque
de
détruire
l’ensemble
de
l'écosystème
actuel
du
Loch
? Qui
veut
remplacer
le magnifique
paysage
que
nous
connaissons
par
un
ensemble
de
marais
saumâtres
aux
replats
boueux
et nauséabonds
propices
au
développement
du
moustique
tigre
? Qui
veut
prendre
le risque
d'augmenter
considérablement
la
présence
du sel sur nos
terres
et nos forages
d’eau
? Sans
parler des algues
vertes
! Avec
quels bénéfices
réels pour
les Guidélois
? Je
vous
le demande
car je n’en
ai pas
trouvé.
Dans
moins
de
quatre
mois,
certains
quitteront
cette
assemblée,
d’autres
y siègeront
sous
de
nouvelles
couleurs
et devront
assumer
l'héritage
de
ce que
nous
allons
décider
ce soir.
La proximité
de
la fin
de
mandat
nous
invite
à
la
plus
grande
prudence.
Alors
oui
mes
chers
collègues,
ce
soir
nous
avons
le
pouvoir
d’obliger
l’Agglo
à
surseoir
à
l’exécution
de
cet
aménagement
afin
de
laisser
aux
futures
équipes,
de
la commune
et de
l’Agglo,
le soin
de
reconsidérer
ce projet
dans
son
ensemble
au
vu
des
dernières
avancées
scientifiques,
techniques,
réglementaires
et sociales,
en
toute
transparence
et
en
concertation
citoyenne
étroite
avec
les Guidélois.
Pour
cela,
nous
avons
le devoir
de
voter
CONTRE
le présent
bordereau.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC
: Je
n'aime
pas
les
approximations.
Pourtant
il y
en
a
eu
quelques-unes.
S'agissant
des
étangs
du
Ter,
j'en
étais
alors
que
Bernard
BASTIER
n’en
était
pas.
La
position
des
associations
gouvernementales
étaient
tout à fait comparables
et conformes
à leur position
habituelle
pour
la restauration
de
la continuité
écologique
sur tous
les étangs
du
Ter,
du
Loch
comme
sur tous
les
points
d’eau,
les
cours
d’eau
pour
lesquels
leurs
représentants
sont
engagés
et
exposés.
S'il y a
une
raison
particulière
pour
lesquelles
ce dossier-là
a été plus
compliqué
au
Ter que
sur d’autres
sites,
c’est
parce
que
ces
étangs
là comme
ceux
de
Kerguelen
sont
entourés
d’habitat
et que
l'habitat
à proximité
sur les rives
du
Ter ne permettait
pas
tout simplement
de
restaurer
comme
dans
l’absolu
il aurait fallu
le faire.
C’est fait
à
minima.
On
n’est
pas
dans
la
même
situation.
Les
écolos
ont
pris
leur
position
comme
ils le doivent
et n’ont
pas
avalé
le chapeau.
Régis
KERDELHUE : je suis d'accord
avec les propos
de Guy
DECROIX
et de Bernard
BASTIER
notamment
sur
la qualité
de
l’analyse
et sur l'importance
de
ce
vote.
Je pense
que
vous
avez
tous
une
conscience
écologique,
mais
on
ne peut
pas
laisser passer
ce bordereau
tel que
présenté
et le voter
aveuglément.
Je
voudrais
vous
demander
que
ce
vote
se fasse
à bulletin
secret.
Je
voudrais
également
faire
passer
un
message.
Nous
sommes
bientôt
en fin
de
mandat.
Il y a
trois
représentants
ici au
sein
de
Lorient
Agglomération.
J'aimerais
que
vous
passiez
un
message
au
Président
parce
que
vous
êtes
de
sa
majorité.
Ça suffit
! ça suffit l’amateurisme
de prendre
des
dossiers
et de nous
les faire subir.
Vous
avez
vu
ce qui s’est passé
il y a deux jours.
Une fronde
! Il y a des
collectifs.
Il y a des
guidélois
qui se posent
des
questions.
Bernard
BASTIER
parlait
de
1942
voix
soit
42%
de
voix,
nous
représentons
58%
d'opposition.
On
écoute
les guidélois
qui ne
veulent pas
de ce système-là.
On
ouvre
également
les voies
à
des
dépassements
budgétaires
(750
000
€).
II
faut
peut-être
aussi
revoir
l'infrastructure,
le
bétonnage,
l'érosion
de
la
route
côtière,
l'apparition
de
la
décharge
et
tous
les
désagréments
qu’on
pourrait
avoir
comme
le
moustique
Tigre.
Ça
suffit,
on
n’est
pas
un
laboratoire.
Vous
êtes
vice- Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
président,
il
y a
des
conseillers
communautaires,
il faut
passer
ce
message.
On
est
à
Guidel
et
on
veut
maîtriser
notre
territoire.
On
voit
qu'il
y a
de
la
rancœur,
de
la
colère
partout.
C'est
un
signe
de
colère
que
Monsieur
le
Maire
entendra
également
dans
15
jours
lors
de
la
réunion
publique
côté
littoral.
On
ne
passera
pas
à travers,
il faut
écouter.
Il est
important
de
faire
passer
le
message
auprès
du
Président
Monsieur
LOHER
que
Guidel
n’est
pas
un
laboratoire
d’expérimentation
et
qu'ils
n'ont
pas
des
sources
fiables. Bernard
BASTIER
:Il
ne
s’agit
pas
d’avaler
son
chapeau.
Il y
a pleins
d'exemples
sur
la
Méditerranée
ou
sur
l'Atlantique
où
il y a
des
étangs
côtiers
qui
bénéficient
de
vannage.
J'ai
vu
une
émission
ce
midi
sur
les
étangs
du
Canet
en
Roussillon
gérés
par
le
Conservatoire
du
Littoral.
Ils
expliquaient
que
le
sel
était
rentré
plus
cette
année
en
raison
d'un
manque
d’eau
douce
qui
avait
entrainé
la
mort
de
tous
les
Tamaris,
ils
avaient
grillé.
Ici,
ce
sera
pareil.
Il faut
en
être
bien
conscient.
Nous
avions
également
prévu
de
faire
la
même
demande
que
Régis
KERDELHUE,
pour
que
chacun
puisse
se
prononcer
sereinement
en
son
âme
et
conscience
et
sans
pression
excessive.
On
comprend
bien
qu'il
peut
y
avoir
une
loyauté
de
groupe,
on
ne
veut
pas
contraindre
notamment
les
élus
de
la
majorité
à
avoir
un
conflit
de
loyauté.
Mais,
n'oubliez
pas
au
moment
de
voter
ce
que
les
guidélois
nous
ont
dit
les
guidélois
mardi
soir
à
V’'ESTRAN.
Régis
KERDELHUE
a
raison,
ils
attendent
de
nous
de
la
vérité,
de
la
transparence,
de
la
concertation
et
du
courage
pour
défendre
leurs
intérêts
collectifs
et
pas
un
quelconque
intérêt
partisan
ou
militant.
C'est
cela
que
vous
faites
depuis
le
début.
Vous
défendez
uniquement
des
intérêts
partisans
et
militants
qui
ne
sont
demandés
par
personne.
Monsieur
le
Maire
:Je
pense
qu’on
vous
a
tous
écoutés
et
laissés
la
parole,
elle
a pu
librement
circuler
comme
il
le
faut
et
comme
doit
le
faire
aussi
le
cours
d’eau,
sans
obstacle.
Je
voudrais
quand
même
rappeler
que
toutes
les
instances
scientifiques,
environnementales,
qui
gèrent
l’eau
…
le
SDAGE,
le
SAGE,
la
commission
locale
de
l'eau...
toutes
ces
instances
demandent
et
approuvent.
Elles
m'ont
souvent
malmenées
en
me
disant
«
comment
ce
n’est
pas
encore
fait.
».
Au
sein
de
la
Région,
le
grand
observatoire
de
la
biodiversité
et
des
espaces
naturels
a
validé
au
titre
de
l’AMI,
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
la
biodiversité,
a validé
un
cofinancement
de
cette
opération.
Vous
dites
« vous
êtes
seul
et
vous
décidez
».
Bernard
BASTIER
:Ce
n’est
pas
ce
qu’on
dit.
Monsieur
le
Maire
:Monsieur
BASTIER,
on
vous
a
écouté.
Vous
avez
même
eu
la
parole
deux
fois,
vous
pouvez
bien
me
laisser
répondre.
Bernard
BASTIER
:Juste
une
question,
Monsieur.
Monsieur
le
Maire
:Tous
les
textes
que
vous
pouvez
consulter
montrent
que
le
frein
au
développement
de
la
biodiversité
et
à
sa
préservation
est
le
manque
de
continuité
écologique
des
cours
d’eau.
Donc,
tous
ceux
qui
veulent
rétablir
la
juste
biodiversité
de
ce
secteur
travaillent
pour
rétablir
aussi
la
continuité
du
cours
d’eau.
Que
toutes
ces
instances
officielles
malgré
une
période
de
restriction
budgétaire
aient
mis
des
fonds
pour
réaliser
spécifiquement
cette
opération,
montre
l'intérêt
que
cela
représente
au-delà
de
cette
assemblée
et
montre
que
l'affaire
n'est
pas
portée
par
une
ou
deux
personnes,
mais
qu'elle
est
bien
d'intérêt
général
pour
tout
le
pays
de
Lorient
et
même
au-delà.
Le
Conservatoire
du
littoral
participe
à
ces
travaux-là
et
fera
sur
Guidel
d’autres
choses
bientôt.
Ce
que
vous
voulez
me
faire
porter,
je
vous
parlerai
des
raisons
pour
lesquelles
on
s’est
doté
d’un
bon
assainissement
sur
Guidel,
vous
oubliez
qu'il
y
a
des
gens
à
Guidel
qui
n’ont
pas
d'assainissement
collectif.
Vous
auriez
pu
commencer
à faire
là-dessus
des
bons
comptes.
Il y
a des
dispositifs.
Avez-vous
vu
notre
réseau
d'assainissement
et
notre
système
déborder
au
cours
de
10
ou
15
dernières
années
?
J'ai
bien
entendu
ce
que
disait
Monsieur
DECROIX
au
sujet
du
parking
où
se
trouve
la
décharge.
Dans
les
années
à
venir,
il
y aura
un
programme
national
pour
traiter
un
certain
nombre
de
sites
dont
celui-
là.
Ce
que
je
peux
vous
dire,
c'est
que
toutes
les
instances
en
charge
de
la
gestion
des
cours
d’eau Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL 2025
136-DE
soutiennent
le
principe
de
la
restauration
de
la
continuité
écologique
de
la
Saudraye.
Ils
nous
encouragent
tous
et même
si pour
eux
c'était évident
cela
ne
l'était pas forcément
pour
nous.
Il a fallu
trouver
des
partenaires
pour
financer
et
comprendre.
Ce
qui
est
demandé
aujourd’hui
c’est
d'approuver
le programme
de
travaux,
valider aussi le fait que
ce sera
plus
tard sous
la responsabilité
de
la
ville.
Qu'il
n’y
aura
pas
de
travaux
ou
d’entretien
comme
actuellement
mais
une
surveillance
comme
on
le pratique
pour
les plages.
Les interventions
sur les vannes
seront
laissées
à l'appréciation
du
gestionnaire
donc
de
la
ville,
ouvrir
les
vannes
pour
justement
perturber
le
moins
longtemps
possible
l'écoulement
permanent
de
l’eau,
la continuité
écologique.
Jean-François
SALVAR
:
Ce
projet
a
été
malmené
dès
le départ,
car je pense
qu’on
aurait
dû
d’abord
demander
aux
guidélois.
La
majorité
des
guidélois
n’en
veulent
pas
et souhaitent
le conserver
comme
il est.
Pourquoi
détruire
une
biodiversité pour
un
idéal
? Cela
ne sert à rien.
Dès
lors qu'il y aura
de l’eau
salée,
il y aura
destruction.
Monsieur
le Maire
: Je suis sûr que
les guidélois
ont entendu
à de multiples fois parler de ce programme.
C’est
moi-même
qui ai écrit dans
la revue
Terre &
Mer
qu’il y avait
des
choses
qui s’y passaient
ét que
ceux
qui
voulaient
écrire pouvaient
le faire.
Et cela
a toujours
été
suivi des faits.
Il ne faut
pas
me
dire
que je n’ai pas
parlé
de
cela
aux
guidélois.
Jean-François
SALVAR
: C’est
vous
qui avez
décidé
et non
les guidélois.
Monsieur
le Maire
: Pour
l'instant
ce
n’est
pas
moi
qui
décide.
Je
propose
seulement
de
mettre
ça
à
l’ordre
du jour.
Bernard
BASTIER
: Nous
proposons
une
autre
chose,
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le
Maire:
Ce
n’est
pas
moi
qui
ai
instauré
la
loi
GEMAPI
et
qui
ai
confié
à
l'échelon
intercommunal
la gestion
des
cours
d’eau.
Bernard
BASTIER
: On
est
d’accord
là-dessus.
Mais,
ce n’est pas
le sujet.
Comme
l’a
dit Guy
DECROIX,
la
DCE
impose
un
certain
nombre
de
choses
comme
la
reconquête
de
l’état
des
eaux.
Expliquez-moi
comment
faire
rentrer
de l’eau
de
mer
dans
les Loch
va
enlever
la pollution
de la Saudraye
en amont
?
Je voudrais
bien
comprendre.
Mais,
il n’y
a pas
que
cela.
Vous
avez
imposé
des
vues
dogmatiques
de
façon
unilatérale
sans
demander
l'avis
aux
gens,
sans
concertation.
La
DCE,
la
LEMA,
le
code
de
l’environnement
imposent
de
coordonner,
de
discuter
avec
les
citoyens
car
ces
projets
doivent
tous
recevoir
l’accord
des populations.
C’est dit dans
tous les textes.
Ne
me
dites pas
que
vous
l’avez fait,
ça
n'a jamais
été fait, sinon
les gens
ne
râleraient pas.
Il y a à peu
près
un
millier de personnes
au collectif
des
amis
du
Loch
soit
presqu'autant
de
gens
qui
ont
voté
pour
vous
en
2020.
Donc,
il faut
en
tenir
compte.
Mardi,
les gens
concernant
l’aire de
grand passage,
vous
ont dit la même
chose,
à savoir qu'ils
veulent
de
la
transparence,
de
la concertation,
et
vous
continuez
dans
l’entre-soi.
Vous
nous
dites
que
toutes
les instances
et organismes
ont
décidé.
Il est d’ailleurs
écrit dans
le document
de
la Région
lors
du
renouvellement
du
classement
il y
a
deux
ans
qu'il
s'agissait
d’une
expérimentation.
Nous
vous
avions
d’ailleurs
interpellé
là-dessus,
on
n'est
pas
des
cobayes,
des
rats
de
laboratoire.
Nous
demandons
aujourd’hui
qu’on
dise
NON
ce soir à ce projet
de
manière
à donner
du
temps
aux futures
équipes
qui
seront
là
dans
moins
de
quatre
mois
et puissent
reprendre
le dossier
dans
son
entièreté
avec,
au
vu de
toutes
les évolutions
qu’on
a connu
depuis
plus de 10 ans
(les règles ont pas
mal
évolué),
je
vous
ai lu
un
rapport
du
Sénat
de
2025
qui
montre
l’évolution
car
il y a
eu
trop
d'abus
dans
trop
d’endroits
en
France.
C’est ça le problème.
Monsieur
le Maire
: Ce
projet
ne
date
pas
de
quelques jours,
tout
le monde
sait depuis
longtemps
que
ça
travaille.
Je pense
que
chacun
a pu
s’exprimer
au
vu
des
tenants
et des
aboutissements.
Vous
savez Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251218-DEL
2025
136-DE
qu'il
y a
beaucoup
d'autorités
qui
se
sont
jointes
à
la
démarche
pour
la
financer
et
permettre
de
la
concrétiser.
Je
vous
suggère
qu’on
passe
au
vote.
Bernard
BASTIER
: On
propose
un
vote
à bulletin
secret.
Monsieur
le
Maire
interroge
les
élus.
Il précise
qu'il
faut
recueillir
un
tiers
des
membres
présents
pour
procéder
au
scrutin
secret.
10
personnes
dans
l'assemblée
sur
30
présentes
ont
exprimé
ce
choix
de
vote.
Il
est
donc
procédé
au
scrutin
secret
pour
le
vote
des
trois
points
:
le
rétablissement
de
la
continuité
écologique
du
cours
d’eau,
le
programme
des
travaux
avec
son
plan
de
financement
et
la
future
gestion
de
l’ouvrage
par
la
ville.
Monsieur
le
Maire
: 11
contre
— 17
pour
et
2 abstentions.
Le
vote
pour
le
rétablissement
de
la
continuité
l’a
emporté
et
je
vous
en
remercie
et
notamment
ceux
qui
ont
voté
pour
ce
grand
projet,
difficile
sans
doute
mais
qui
améliorera
sensiblement
la
qualité
de
l’eau
et
du
site
et
qui
sera
bénéfique
pour
tout
le
monde. Bernard
BASTIER
: Moi,
ce
que
j'espère
malgré
tout,
c’est
que
les
guidélois
auront
de
la
mémoire
dans
quelques
mois.
Adopté
en
séance,
le
18/12/2025
Marylise
FOIDART
Joël
DANIEL
Secrétaire
Maire
+7
)
à
"
LT