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Lien du pdf (Arrêté - Arrete C2019 11 23 01 int acc mass for)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
EX =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes
ARRÊTÉ D’INTERDICTION D'ACCÈS AUX MASSIFS FORESTIERS
DES ALPES-MARITIMES
ARRÊTÉ N° C2019-11-23-01
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU ie code forestier et notamment ses articles L131-6, R131-4 et R163-2 ;
Considérant l’alerte Météo France de vigilance Rouge pour la pluie, l’inondation et les orages
Considérant les risques induits de chutes d’arbres et de glissements de terrain pouvant intervenir pendant et après ces événements climatiques,
ARRÊTÉ
Article 1 : L'accès à tous les massifs forestiers des Alpes-Maritimes est interdit au public jusqu’à la
publication d’un nouvel arrêté retirant les effets du présent arrêté,
Article 2 : Les particuliers ont la possibilité de déposer leur recours devant le Tribunal administratif
par la voie électronique via l'application internet "télérecours citoyens" (www.telerecours.fr)
Article 3 : Les agents de l'office national des forêts, de la direction départementale des territoires et de la mer, de la direction départementale de la sécurité publique, du groupement de gendarmerie
départemental et des polices municipales sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Fait à Nice, le 23/11/2019
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet Nice Montagnes
Yoann TOUBHANS