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Document publié le Dimanche 24 novembre 2019 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 02 24 ar Calamite Agricole pluies inondations 23 et 24 nov 2019)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
ET DE L'ALIMENTATION
2020.01.29_ 06.RI
ARRETE
reconnaissant le caractère de calamité
agricole aux dommages subis par
les agriculteurs des Alpes-Maritimes
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
VU les articles L. 361-1 à L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime organisant la gestion des risques en agriculture ;
VU les articles D. 361-1 à D. 361-42 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'avis émis par le Comité national de gestion des risques en agriculture au cours de sa séance du 29 janvier 2020,
ARRETE
ARTICLE fer: Sont considérés comme présentant le caractère de calamité agricole au sens de l'article L. 361-5 du code rural et de la pêche maritime pour les biens et les zones ci-après définis les dommages dus aux pluies et inondations du 23 au 24 novembre 2019.
Biens sinistrés :
Pertes de récolte sur maraîchage (artichaut, bette, carotte, céleri, oignon, choux, courge, courgette, fève, épinard, fenouil, navet, poireau, radis, salade, persil) ;
Pertes de fonds sur sols, ouvrages, pépinières, vigne, matériel technique professionnel, ruches, stocks à l'extérieur.
Zone sinistrée :
Communes d'Aiglun, Andon, Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Bar- sur-Loup (le), Bendejun, Berre-les-Alpes, Biot, Blausasc, Bouyon, Briançonnet, Broc (le), Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cannet (le), Cantaron, Cap d'Ail, Carros, Castagniers, Castellar, Caussols, Châteauneuf, Châteauneuf -Villevielle, Coaraze, Colle-sur-Loup (la), Contes, Colomars, Cuebris, Drap, Duranus, Escarène (l'), Escragnolles, Falicon, Ferres (les), Gars, Gattières, Gaude (la), Gilette, Gourdon, Grasse, Levens, Mandelieu- la-Napoule, Mas (le), Menton, Mouans-sartoux, Mougins, Nice, Opio, Peille, Peillon, Peymeinade, Pierrefeu, Pégomas, Roquefort-les-Pins, Roquesteron, Roquette-sur-Siagne (la), Roquette-sur-Var (la), Rouret (le), Saint-André-de- la-Roche, Saint-Auban, Saint-Blaise, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Agnès, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul-de- Vence, Saint-Vallier-de-Thiey, Spéracédes, Théoule-sur-Mer, Tignet (le), Toudon, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, Trinité (la), Utelle, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.
ARTICLE 2 : La Directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté.
? 4 FEV. 2020 Fait le
LE MINISTRE DE L’AGRICUI
Pour le minis