Compte-Rendu - 63510b339d66a CR CM 30 05 2022

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Compte-Rendu - 63510b339d66a CR CM 30 05 2022 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Creney-près-Troyes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 63510b339d66a CR CM 30 05 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Libertés publiques, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 MAI 2022

________

L'an deux mil vingt-deux et le trente mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CRENEY-PRES-TROYES, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Jacky RAGUIN, Maire.

Présents : Mmes et MM. RAGUIN C., HOMEHR C., GUERINOT G., ADLOFF G., FOURIER J- P., DAOUZE Cédric, LEBLANC P., LEVAIN L.., DESIREE V., COLIN T., FLOGNY J-P., HOMMET S., MINNE S., DE KEUKELEIRE J.

Absente excusée: Mme HUGUIER Christelle,

Absents : Mme GAUTREAU Bénédicte (arrivée à 19h30), M. RENARD Thomas (arrivé à 19h35)

Absents représentés :

Mme Joëlle SCHEPENS ayant donné pouvoir à M. Gérard ADLOFF Mme Delphine ROBAT ayant donné pouvoir à Mme Ghislaine GUERINOT

Secrétaire de séance : Mme Valérie DESIREE

CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE HALLE MULTI-RAQUETTES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une opération a été inscrite au budget de la collectivité, concernant la construction d’une halle multi-raquettes. Dans le cadre de ce projet, il serait souhaitable de recourir aux services d’un assistant à maître d’ouvrage, compte tenu de la complexité du dossier.

L’Assistant à Maître d’Ouvrage (AMO) exerce un rôle de conseil, d’assistance et de proposition auprès du maître d’ouvrage (la collectivité). Il joue le rôle d’interface entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre.

Monsieur le Maire propose de confier cette mission à la SIABA (Société Immobilière d’Aménagement du Barsuraubois et de l’Aube). Le montant des honoraires de la SIABA s’élèverait à 22 500 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de confier cette mission d’AMO à la SIABA

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat afférent à cette mission

CHARTE D’ENGAGEMENT DU RESPECT DES VALEURS DE LA REPUBLIQUE

Madame HOMEHR rappelle au Conseil Municipal que la Commune soutient le monde associatif, notamment par l’octroi de subventions, en argent ou en nature, à travers la mise à disposition d’équipements publics ou de matériels.

L’octroi de ces moyens publics issus du produit direct ou indirect de l’impôt, exige que l’utilisation qui en résulte soit conforme aux valeurs de la République, qu’elle permette de garantir le vivre- ensemble, le contrat social, de préserver les valeurs de la culture, du sport et plus largement de l’engagement associatif.2

Cet espace de partage, marqué par la solidarité et enrichi par le bénévolat, doit rester à l’écart de toute querelle partisane, politique ou religieuse.

C’est pourquoi, Madame HOMEHR propose au Conseil Municipal d’adopter une Charte des valeurs de la République, qui s’imposerait à toutes les associations et fondations bénéficiant d’un soutien de la part de la commune. Il s’agit notamment d’éviter qu’avec l’argent public ou dans des lieux publics, soient promus ou tolérés des discours sectaires, racistes, séparatistes, communautaristes ou discriminants.

Par ailleurs, elle précise au Conseil Municipal que Troyes Champagne Métropole a adopté, également, une charte d’engagement du respect des valeurs de la République.

Par décret du 31 décembre 2021, l’Etat a élaboré un contrat d’engagement républicain qui s’impose aux associations et fondations, en constituant un document unique applicable sur l’ensemble du territoire national pour garantir un standard minimum de règles.

La Charte d’engagement qui est présentée au Conseil Municipal comprend donc naturellement en annexe, ce contrat d’engagement républicain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la Charte d’engagement du respect des valeurs de la République, ci-jointe, qui s’imposera à toutes les associations et fondations percevant une subvention de la part de la commune.

CHARTE D’ENGAGEMENT DU RESPECT DES VALEURS DE LA

RÉPUBLIQUE

PAR LES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS PERCEVANT UNE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES

Vu la loi du 9 décembre 1905 modifiée concernant la séparation des Eglises et de l’Etat, notamment ses articles 2, 19 et 19-2-III,

Vu la loi n° 2000-321 modifiée du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10-1 issu de la loi n° 2021-1109, Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, notamment ses articles 12 à 23 et 63 à 67,

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,

Considérant que la commune de CRENEY-PRES-TROYES soutient chaque année, dans son périmètre de compétences, des associations ou fondations dont les actions, régulières ou ponctuelles, présentent un intérêt public local,

Considérant que ces subventions peuvent être en numéraires ou en nature mais résultent toujours des contributions publiques,

Considérant que la légitimité de l’impôt et le contrat social impliquent que l’utilisation des deniers publics participe de l’intérêt général, qui ne saurait se définir comme la somme des intérêts particuliers,

Considérant que les associations ou fondations, quel que soit leur secteur d’activité, ne sauraient percevoir ou conserver directement ou indirectement une partie de ces contributions obligatoires si elles ne respectent pas strictement les valeurs de la République,3

Considérant que la présente Charte du respect des valeurs de la République, dûment approuvée par l’assemblée délibérante, constitue un acte de valeur réglementaire qui s’impose à toute association ou fondation sollicitant une subvention auprès de la commune de CRENEY-PRES-TROYES.

ARTICLE 1er : Définition des subventions

Les subventions visées par la présente Charte sont définies à l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Elles recouvrent donc les aides en numéraire ou en nature.

Ne sont en revanche pas concernés les prix payés par la commune en exécution d’un marché public réalisé par l’association ou la fondation pour répondre à ses besoins, nonobstant l’application des dispositions de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, en ces matières. Ne sont pas non plus concernés les tarifs payés par les associations occupant un équipement public ou bénéficiant d’un service public, même lorsque ce tarif est minoré pour les usagers associatifs ; le règlement intérieur applicable audit équipement trouve bien entendu à s’appliquer.

ARTICLE 2 : Définition des associations et fondations

Les associations visées par la présente Charte sont celles régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Les fondations sont celles organisées par l’un des régimes normatifs applicables et qui solliciteraient une subvention de la commune de CRENEY-PRES-TROYES.

ARTICLE 3 : Respect des valeurs de la République Française

En sollicitant une subvention de la commune de CRENEY-PRES-TROYES, quelle que soit la forme de cette demande, les associations ou fondations s’engagent à respecter intégralement et sans réserve, les valeurs de la République Française. Cet engagement s’applique à leur objet statutaire mais également aux actions qu’elles mènent, aux positions qu’elles défendent ou aux décisions qu’elles prennent. L’absence de réaction ou le silence conservé par l’association face à des comportements de ses membres qui seraient contraires auxdites valeurs de la République Française, s’apparentent à une violation desdites valeurs. Ces valeurs ne sauraient se résumer au respect de la laïcité mais couvrent notamment l’égalité entre femmes et hommes, le respect de l’orientation sexuelle, de l’altérité et d’opinions diverses.

De même, toute publication, information, support de l’association ou de la fondation, devra être formulé en langue française ou, s’il est en langue étrangère, comporter un résumé en français pour être compris du plus grand nombre.

ARTICLE 4 : Approbation des dispositions du contrat d’engagement républicain Toute association ou fondation qui bénéficie d’une subvention en nature de la commune de CRENEY-PRES-TROYES s’engage à respecter les dispositions du contrat d’engagement républicain, approuvé par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, reproduit in extenso en annexe de la présente Charte.

En outre, pour toute demande de subvention en numéraire, qu’elle vise à soutenir le fonctionnement de la structure ou un projet spécifique, un exemplaire de ce contrat d’engagement républicain, ayant valeur de contrat unilatéral au sens de l’article 1106 alinéa 2 du Code civil, devra être signé et joint à l’appui du dossier de demande déposé par l’association ou la fondation ; son absence rendra la demande non-4

recevable.

CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D’UN AGREMENT DE L’ÉTAT

L’importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l’intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles. L’administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu’elle peut attribuer, est fondée à s’assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d’un agrément respectent le pacte républicain. A cette fin la loi no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d’engagement républicain. Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l’Etat. Ainsi, l’association ou la fondation « s’engage (...) à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (...) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public ». Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d’association et la liberté d’expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création.

ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE

Le respect des lois de la République s’impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d’entraîner des troubles graves à l’ordre public. L’association ou la fondation bénéficiaire s’engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques. Elle s’engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.

ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE

L’association ou la fondation s’engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s’abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression. Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l’objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l’égard des valeurs ou des croyances de l’organisation.

ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’association s’engage à respecter la liberté de ses membres de s’en retirer dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.

ENGAGEMENT N° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION

L’association ou la fondation s’engage à respecter l’égalité de tous devant la loi. Elle5

s’engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l’objet statutaire licite qu’elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations. Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.

ENGAGEMENT N° 5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE L’association ou la fondation s’engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme. Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l’association s’engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s’engage à rejeter toutes formes de racisme et d’antisémitisme.

ENGAGEMENT N° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE L’association ou la fondation s’engage à n’entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Elle s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l’intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d’autrui par ses agissements ou sa négligence. Elle s’engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d’endoctrinement. Elle s’engage en particulier à n’entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.

ENGAGEMENT N° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE L’association s’engage à respecter le drapeau tricolore, l’hymne national, et la devise de la République.

MODALITES DE PUBLICITES DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Monsieur ADLOFF rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère6

individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet

2022.

Monsieur le Maire propose, parallèlement à cette publicité sous forme électronique, un maintien de l’affichage papier, et une transmission électronique aux élus, des comptes rendus de conseils municipaux.

RAPPORT D’ACTIVITES 2021 DU SYNDICAT DEPART

Madame HOMEHR présente au Conseil Municipal le rapport d’activités pour l’année 2021 du Syndicat d’Etude, de Programmation et d’Aménagement de la Région Troyenne (DEPART), qui a pour objet l’élaboration, l’approbation, le suivi et l’évaluation, la mise en œuvre et la gestion dans le temps (modification, révision) d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Il assure ainsi la compétence « schéma de cohérence territoriale » en lieu et place de ses membres.

Le syndicat DEPART regroupe, depuis le 26 avril 2018, neuf établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) :

- La communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole

- La communauté de communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne - La communauté de communes des Lacs de Champagne

- La communauté de communes Vendeuvre-Soulaines

- La communauté de communes du Barséquanais en Champagne

- La communauté de communes de la région de Bars-sur-Aube

- La communauté de communes d’Arcis, Mailly, Ramerupt

- La communauté de communes du Chaourçois et du Val d’Armance - La communauté de communes du Pays d’Othe

En 2021, 30 démarches de PLU (Plan Local d’Urbanisme) ont été suivies par le Syndicat DEPART.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :7

- PREND ACTE de la communication de ce document

TIRAGE AU SORT DES COMMUNES DEVANT DESIGNER DES JURES D’ASSISES

En qualité de bureau centralisateur du canton, la commune de CRENEY est tenue de procéder au tirage au sort de 10 communes du canton, qui devront pour chacune d’entre elles, déterminer 3 personnes susceptibles d’être juré.

Les communes désignées par tirage au sort sont les suivantes :

- Etrelles sur Aube

- Viapres le Petit

- Longueville

- Chauchigny

- Saint Oulph

- Vallant Saint Georges

- Châtres

- Fontaine les Grés

- Les Grandes Chapelles

- Saint Benoît sur Seine

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Monsieur le Maire procède publiquement au tirage au sort des jurés pour l’année 2022.

Ce tirage au sort ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés dont la liste définitive sera établie dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du code de procédure pénale.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

- Transfert du bail du bureau de tabac de M. DENIZOT au profit de la société EMITHIEU - Modification des jours d’occupation pour les locaux de la maison médicale

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur la question de l’implantation d’éoliennes sur Creney.

Monsieur FLOGNY considère que les éoliennes peuvent avoir un intérêt pour la commune et les exploitants.

Monsieur le Maire dresse l’historique du dossier des éoliennes. Il indique qu’un sondage avait était réalisé, dans le passé. A l’époque, 70% des habitants étaient favorables à l’éolien mais, aujourd’hui, les chiffres seraient certainement différents.

Le Conseil Municipal, dans son ensemble, s’opposerait à tout projet sur la commune.

Monsieur le Maire évoque la situation de la propriété Echer-Detaille, d’une superficie d’environ 4 000 m². Madame Echer étant décédée, sa fille adoptive cherche à vendre cette propriété. La commune pourrait avoir intérêt à acquérir cette propriété afin de créer un projet d’ensemble.

Madame GUERINOT informe le Conseil Municipal que le feu d’artifice sera tiré, le 13 juillet au soir, route de Cupigny.