Compte-Rendu - 6295b5b52afec CR CM 22 03 2022

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Compte-Rendu - 6295b5b52afec CR CM 22 03 2022 Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Creney-près-Troyes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6295b5b52afec CR CM 22 03 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Sport, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 MARS 2022

________

L'an deux mil vingt-deux et le vingt-deux mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CRENEY-PRES-TROYES, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Madame Claude HOMEHR, Adjoint au Maire.

Présents : Mmes et MM. HOMEHR C., GUERINOT G., ADLOFF G., FOURIER J-P., DAOUZE Cédric, LEBLANC P., SCHEPENS J., LEVAIN L.., COLIN T., ROBAT D., DE KEUKELEIRE J.

Absents excusés: MM. RAGUIN Jacky, FLOGNY Jean-Pierre et RENARD Thomas (arrivé à 19h35), Mmes GAUTREAU Bénédicte et DESIREE Valérie,

Absents représentés :

Mme HUGUIER Christelle ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre FOURIER Mme MINNE Stéphanie ayant donné pouvoir à Mme Ghislaine GUERINOT

Secrétaire de séance : M. Cédric DAOUZE

Madame HOMEHR soumet au Conseil Municipal l'ajout de 3 points à l'ordre du jour : - Extension de l’installation communale d’éclairage public

- Présentation d’une convention de recherche d’un médecin généraliste - Don éventuel pour l’Ukraine

CESSION DU FONDS DE COMMERCE « UN SOIR EN TOSCANE »

Madame HOMEHR informe le Conseil Municipal que Monsieur Laurent IANNONE va quitter son activité de pizzeria à Creney, et souhaite céder son fonds de commerce « un soir en Toscane » à Monsieur THUILLIEZ, qui a l’intention de développer une activité de type « restauration bistronomique ».

Madame HOMEHR informe le Conseil Municipal qu’il doit se prononcer sur la cession de droit du bail commercial de Monsieur IANNONE au profit de Monsieur THUILLIEZ ou de toute autre personne morale, dans laquelle il serait associé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DONNE son accord sur la cession du droit au bail commercial de Monsieur

IANNONE, au profit de Monsieur THUILLIEZ, dans le cadre de de la cession de

fonds de commerce

- DECIDE d’appliquer à Monsieur THUILLIEZ, dès la signature de l’acte de cession

du fonds de commerce, le montant du loyer appliqué précédemment à M.

IANNONE, soit 600 € jusqu’au 31 mai 2023 puis 980 € par mois à compter du 1er

juin 2023 2

RENFORCEMENT DE L'INSTALLATION COMMUNALE D'ECLAIRAGE PUBLIC ALLEE DES MARTYRS, RUE CHAUMARD, RUE DES CREVAUTES, DE LA GRANDE FOSSE, DE NUISEMENT, DE LA GRANDE COUR ET DE LA REPUBLIQUE

Monsieur FOURIER expose qu’il y a lieu de prévoir le renforcement de l'installation communale d'éclairage public allée des Martyrs, rue Chaumard, rue des Crevautes, de la Grande Fosse, de Nuisement, de la Grande Cour et de la République.

Monsieur FOURIER rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

▪ la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

▪ la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 7 mars 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

- le remplacement dans luminaires existants à conserver de 56 sources lumineuses et son appareillage par un plateau LED de classe 2,

- le remplacement sur supports existants à conserver de 119 luminaires vétustes par des luminaires fonctionnels d’éclairage public avec appareillage de classe 2 à LED.

Selon les dispositions des délibérations n° 15 du 10 décembre 2021 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 99 000,00 Euros, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 49 500,00 Euros).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaires pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 15 du 10 décembre 2021 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 49 500,00 Euros.

3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

4°) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

5°) PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales. 3

EXTENSION DE L'INSTALLATION COMMUNALE D'ECLAIRAGE PUBLIC POUR LE PARKING DE L’ECOLE MATERNELLE

Monsieur FOURIER expose qu’il y a lieu de prévoir l’extension de l'installation communale d'éclairage public pour le parking de l’école maternelle.

Monsieur FOURIER rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

▪ la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

▪ la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 7 mars 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

- la fourniture et la pose d’un mât cylindroconique en acier galvanisé thermolaqué de hauteur 7 m équipé d’un luminaire fonctionnel d’éclairage public avec appareillage de classe 2 à LED,

- la création d’un réseau d’éclairage sur une longueur d’environ 20 m.

Selon les dispositions des délibérations n° 15 du 10 décembre 2021 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 2 900,00 Euros, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 1 450,00 Euros).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d’oeuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaires pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 15 du 10 décembre 2021 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 1 450,00 Euros.

3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

4°) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

5°) PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales. 4

EXAMEN DES RAPPORTS D’EVALUATION ADOPTES PAR LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ET DES RESSOURCES TRANSFEREES DU 15 NOVEMBRE 2021

Madame HOMEHR informe le Conseil Municipal que, lors de sa dernière réunion du 15

novembre 2021, la Commission Locale d’Evaluation des Charges et des Ressources

Transférées (CLECRT) a adopté deux rapports d’évaluation financière.

Le premier concerne le transfert par la commune de Sainte Maure à la communauté

d’agglomération de Troyes Champagne Métropole de la subvention communale au club de

handball féminin Troyes/Sainte Maure Handball qui évolue en championnat national.

Le second rapport d’évaluation porte sur l’ajustement de l’attribution de compensation fiscale

allouée à la commune de Lavau suite à un dégrèvement opéré par l’administration fiscale sur le

produit initial de la taxe sur les surfaces commerciales transférée à Troyes Champagne

Métropole depuis sa création en 2017.

Conformément à la réglementation, chaque conseil municipal des communes membres de

Troyes Champagne Métropole doit se prononcer sur ces deux rapports d’évaluation.

1. SOUTIEN FINANCIER AUX CLUBS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU : TRANSFERT A TROYES CHAMPAGNE METROPOLE DE LA SUBVENTION ALLOUEE PAR LA COMMUNE DE SAINTE MAURE AU CLUB DE HAND BALL FEMININ TROYES/SAINTE MAURE :

Dans le cadre de ses compétences statutaires, Troyes Champagne Métropole peut apporter un soutien financier à un club local de sport collectif qui évolue dans un championnat national. Mais au nom du principe d’exclusivité, cette compétence communautaire ne peut pas être conjointement exercée par Troyes Champagne Métropole et les communes membres.

Ce soutien financier ne peut donc pas se cumuler avec les subventions attribuées par les communes à ces clubs sportifs même s’ils sont implantés historiquement sur leurs territoires.

La section féminine du club Sainte Maure-Troyes Handball évolue en championnat national 2 et bénéficie à ce titre d’une aide financière de Troyes Champagne Métropole.

Jusqu’en 2020 la commune de Sainte Maure a versé à ce club une subvention annuelle de 7 000 €. Cette subvention qui ne relève plus de la compétence communale doit faire l’objet d’un transfert à la communauté d’agglomération.

La neutralité financière de ce transfert est obtenue par une réduction de 7000 € opérée sur l’attribution de compensation de la commune de Sainte Maure à compter de l’année 2021.

2. AJUSTEMENT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION FISCALE DE LA COMMUNE DE LAVAU :

Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 24 juillet 2019 a déchargé du paiement de la taxe sur les surfaces commerciales une entreprise située dans la zone communale d’activités économiques de Lavau. En application de cette décision définitive de justice, l’administration fiscale a intégralement dégrevé l’entreprise de toutes ses contributions acquittées au titre de la taxe sur les surfaces commerciales depuis 2016. Elle a également recouvré auprès de la commune et de Troyes Champagne Métropole les produits annuels de cette taxe versée jusqu’en 2019.

Cette décision a également pour conséquence de réduire de 24 481 € le montant initial de l’attribution de compensation allouée à la commune depuis 2017, soit un trop perçu global de5

122 405 €.

Afin de régulariser cette situation, la commission locale d’évaluation propose de réduire de 24 481 € l’attribution de compensation versée à la commune de Lavau, à compter de l’exercice 2021, la commune s’engageant à rembourser en 2022 la somme de 97 924 € correspondant au trop perçu des années 2017 à 2020.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE le rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges et des Ressources Transférées concernant le transfert à la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole de la subvention allouée par la commune de Sainte Maure au club de handball féminin de Troyes/Sainte Maure qui évolue en championnat national

• APPROUVE le rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges et des Ressources Transférées concernant la réduction annuelle de 24 483 € à opérer sur les attributions de compensation fiscale allouées à la commune de Lavau de 2017 à 2021

MODIFICATION DU REGIME DE REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION INSTAURE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES

Madame HOMEHR indique au Conseil Municipal que, selon les dispositions du Code Général

des impôts fixant les modalités d’évaluation du transfert d’un équipement communal à une

intercommunalité, la commission locale d’évaluation a déterminé pour chaque zone communale

d’activités économiques transférées à Troyes Champagne Métropole :

• son coût annuel de fonctionnement.

• son coût annualisé de renouvellement qui correspond à un amortissement des biens transférés sur une durée de 30 ans.

Ces deux éléments d’évaluation constituent le coût annuel du transfert de l’équipement qui vient

normalement en déduction de l’attribution de compensation versée à la commune concernée

par le transfert.

Mais à la demande des communes, la commission d’évaluation a préconisé un régime

particulier d’ajustement des attributions de compensation, afin de moduler l’incidence financière

sur les budgets communaux du coût annualisé de renouvellement des équipements transférés,

attendu que la plupart des zones d’activités économiques transférées étaient de construction

récente et en bon état d’entretien.

Autorisé par la règlementation, ce régime de révision libre prévoyait :

• une indexation annuelle du coût de renouvellement initial de l’équipement durant toute la période précédant la réalisation par Troyes Champagne Métropole de travaux de réhabilitation de la zone d’activités économiques.

• De retenir comme coût de renouvellement de l’équipement le coût réel des travaux de réhabilitation de la zone d’activités économiques si le montant de ces travaux était inférieur au coût initial indexé de renouvellement de l’équipement.

• De ne déduire le coût annualisé de renouvellement des équipements transférés de l’attribution de compensation versée à la commune qu’à compter de l’année suivant la fin des travaux de réhabilitation de la zone d’activités économiques concernée.6

Ces modalités de révision libre des attributions de compensation ont été approuvées par le

conseil de communauté le 21 décembre 2017.

Mais dans son rapport d’observations définitives sur la gestion de Troyes Champagne

Métropole au cours des exercices 2017 et suivants, la Chambre Régionale des Comptes Grand

Est a partiellement remis en cause ce régime spécifique d’évaluation du transfert des zones

d’activités économiques.

Sans contester le recours à une révision libre des attributions de compensation, la Chambre

Régionale des Comptes a formulé un rappel du droit précisant que le montant des attributions

de compensation n’est ni indexé, ni évolutif dans le temps.

Afin de se conformer à ce rappel du droit, la Commission Locale d’Evaluation des Charges et

des Ressources Transférées s’est réunie le 15 novembre 2021 et a proposé d’apporter deux

modifications au régime initial de révision libre des attributions de compensation instauré dans

le cadre du transfert obligatoire des zones d’activités économiques.

• 1ère modification : L’indexation du coût initial de renouvellement de chaque zone d’activités économiques pendant la période précédant leur réhabilitation par Troyes Champagne Métropole est supprimée.

• 2ème modification : La référence au coût réel de réhabilitation de l’équipement transféré est supprimée. Le coût annualisé de renouvellement de l’équipement correspond à son coût de renouvellement initialement évalué par la commission locale d’évaluation.

La commission a également proposé de maintenir les dispositions suivantes :

• Le coût annuel de fonctionnement de l’équipement reste identique à l’évaluation effectuée par la commission locale d’évaluation en 2017.

• Le coût annualisé de renouvellement des équipements transférés reste calculé sur une durée d’utilisation de 30 années.

• Le coût annualisé de renouvellement des équipements transférés n’est déduit de l’attribution de compensation versée à la commune par Troyes Champagne Métropole, que l’année suivant la réalisation des travaux de réhabilitation entrepris dans la zone d’activités économiques.

Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, les modalités de ce nouveau

régime de révision libre a fait l’objet d’une délibération du conseil de communauté de Troyes

Champagne Métropole. Cette décision du 17 décembre 2021 jointe en annexe, adopte

l’intégralité des propositions formulées par la Commission Locale d’Evaluation.

La commune ayant transféré en 2018 à Troyes Champagne Métropole une zone d’activités

économiques, il revient au conseil municipal de se prononcer également sur ce régime modifié

de révision libre de l’attribution de compensation versée à la commune.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

• APPROUVE le régime modifié de révision libre des attributions de compensation tel que défini dans la délibération du conseil de communauté de Troyes Champagne Métropole du 17 décembre 2021 et instauré dans le cadre du transfert obligatoire des zones communales d’activités économiques à Troyes Champagne Métropole 7

RESILIATION DU BAIL D’UN LOCAL DE LA MAISON MEDICALE ET ETABLISSEMENT DE NOUVEAUX BAUX

Madame HOMEHR rappelle au Conseil Municipal que, lors de la séance du 19 mars 2019, il avait été décidé d’établir un contrat de bail professionnel pour chaque local de la maison médicale.

Ainsi, Mme Carole CHENILYER, naturopathe, occupait, à plein temps, un cabinet d’une surface de 18,42 m², depuis le 1er mai 2019.

La durée du bail est de 6 ans mais le locataire peut prendre congé à tout moment, sous réserve de notifier son congé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception six mois à l’avance.

Madame HOMEHR fait part au Conseil municipal de la demande de Mme CHENILYER, qui souhaiterait résilier son bail, à compter du 31 mars 2022.

En effet, Madame CHENILYER souhaite occuper, à compter du 1er avril 2022, ce local en occupation partagée, avec une autre praticienne : Madame Priscilla LANIER (hypnothérapeute). Ensuite, à la date du 1er mai 2022, Madame Jennifer LANIER (sophrologue) les rejoindrait.

Un nouveau bail serait donc établi pour chacune de ces praticiennes, selon les modalités suivantes :

Nombre de jours

d’occupation par

semaine (sur un

total de 6 jours)

Montant du

loyer mensuel

Montant des

charges

mensuelles

Mme Carole CHENILYER 3 jours 136,59 € 27,63 €

Mme Priscilla LANIER 2 jours 91,06 € 18,42 €

Mme Jennifer LANIER 1 jour 45,53 € 9,21 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ENTERINE ces propositions

FRAIS DE REMISE EN ETAT D’UN TERRAIN SITUE ROUTE DE LUYERES

Monsieur FOURIER informe le Conseil Municipal qu’en mars 2021, un dépôt sauvage a été effectué sur un terrain situé route de Luyères. Les agents du service technique ont donc été obligés de remettre en état ce terrain et d’évacuer les déchets.

La commune a déposé plainte à ce sujet auprès de la gendarmerie. Les services de gendarmerie ont réussi à retrouver l’auteur du méfait et ont proposé à la Commune de conclure un accord avec cette personne.

Le responsable s’est donc engagé à rembourser à la Commune les frais de remise en état de ce terrain, sous réserve qu’il n’y ait pas de suite à ce dossier.

Monsieur FOURIER indique au Conseil Municipal que les frais de remise en état s’élèvent à 213,15€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 8

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter le remboursement des frais de remise en état auprès du coupable

SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CRENEY-PRES- TROYES ET LA LIGUE DU GRAND EST DE FOOTBALL, RELATIVE A LA MISE A LA DISPOSITION DU TERRAIN SYNTHETIQUE

Monsieur ADLOFF rappelle au conseil Municipal que la Ligue de Football Amateur participe à la création d’un terrain de football en gazon synthétique, à Creney-près-Troyes, à hauteur de 25 000 €.

En conséquence de quoi, la commune doit s’engager à mettre à disposition des instance fédérales (FFF, Ligue du Grand Est, District de l’Aube), à titre gratuit, le terrain synthétique et les équipements y attenant, pour les saisons 2021-2022 à 2024 de façon ponctuelle et formalisée par une convention établie au préalable.

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

PROJET DE VIDEOSURVEILLANCE : INSTALLATION DE CAMERAS SUR LA RD 960 ET AU STADE MUNICIPAL

Monsieur ADLOFF rappelle au conseil Municipal qu’en 2021, des caméras de vidéosurveillance ont été installées au centre de la commune, en vue de la sécuriser.

Aujourd’hui, Monsieur ADLOFF propose d’installer de nouvelles caméras de surveillance aux emplacements suivants :

- Route Claude Bertrand (RD 960), sur le premier candélabre après le rond-point

- Route Claude Bertrand (RD 960), au niveau de l’intersection avec la pharmacie

- Stade de foot synthétique et parking

Le coût de cette installation est estimé à 16 708,00 €.

Monsieur ADLOFF précise, par ailleurs, que la commune pourrait prétendre à des subventions pour la mise en œuvre de ce projet, au titre de la Région Grand Est, et du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE ce projet de mise en place d’un système de vidéosurveillance

- DECIDE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2022

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter des subventions pour la mise en œuvre de ce projet, auprès de la Région Grand Est et du FIPD 9

STERILISATION DES CHATS ERRANTS DE LA COMMUNE

Madame GUERINOT propose au Conseil Municipal de mettre en place, à nouveau, une campagne de stérilisation des chats errants sur la commune, afin d’éviter qu’ils ne pullulent.

Madame GUERINOT rappelle au Conseil Municipal qu’une convention avait été établie avec le Docteur DE GEUSER, vétérinaire à Villechétif, afin qu’elle se charge de réaliser la stérilisation des chats errants. Cette convention est toujours d’actualité mais les tarifs du Docteur DE GEUSER ont été modifiés et sont désormais les suivants :

Castration chat + tatouage : 40 €

Test felv/fiv + castration chat : 46 €

Castration chat : 27 €

Ovarion chatte + tatouage : 103 €

Test felv/fiv + ovariectomie chatte : 109 €

Ovariectomie chatte : 90 €

Ovariohystérectomie chatte pleine : 105 €

Test felv/fiv sur animal anesthésié + euthanasie chat : 60 €

Euthanasie chien / chat : 22 €

Incinération chien /chat : 32,5 €

Test felv/fiv : 19 €

Tatouage : 13 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de lancer une campagne de stérilisation des chats errants sur le territoire de la commune, selon les tarifs déterminés par le Docteur DE GEUSER

PROJET D’AMENAGEMENT DU CENTRE DU VILLAGE

Madame HOMEHR rappelle au Conseil Municipal qu’une opération avait été inscrite au budget primitif 2021, intitulé « projet place du village ». Cette opération concernait, notamment, l’implantation d’une ancienne grange d’Argentolle, à Creney, à la place de la « Maison Brunet », située en face de la Mairie.

Madame HOMEHR indique que l’enveloppe financière affectée à cette opération serait de l’ordre de 750 000 € HT.

Madame HOMEHR demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la poursuite de ce projet, et précise que la commune peut prétendre à des subventions pour la réalisation de ce projet, notamment au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 10

- VALIDE ce projet et autorise Monsieur le Maire à poursuivre les études préalables à sa mise en œuvre

CONVENTION AVEC UN CHASSEUR DE TETES EN VUE DE RECRUTER UN MEDECIN GENERALISTE

Madame HOMEHR propose au Conseil Municipal d’établir une convention avec un chasseur de têtes en vue de recruter un deuxième médecin généraliste, qui pourrait s’implanter au sein de la maison médicale.

Un accord de principe est donné pour la signature de cette convention.

DON EVENTUEL POUR L’UKRAINE

Madame HOMEHR propose au Conseil Municipal de réfléchir à la question d’un don pour l’Ukraine. Plutôt qu’un don matériel, il est décidé d’ouvrir une ligne budgétaire de 5 000 €pour apporter une aide concrète aux familles ukrainiennes.

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur ADLOFF demande au Conseil Municipal de se positionner sur des créneaux, en vue d’organiser la composition du bureau de vote, pour les élections présidentielles de 10 et 24 avril 2022.

Par ailleurs, il indique qu’une commission sera organisée prochainement, afin de prévoir les décorations de Noël.

Madame GUERINOT indique, également, qu’une commission va être organisée afin de préparer l’organisation du 14 juillet.

Monsieur LEVAIN informe le Conseil Municipal qu’il y a des sapins très hauts, sur le terrain communal à proximité du Paradis ; cela devient dangereux.