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Arrêté - Arrete fermeture ecole 25 et 26 juin apres midis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete fermeture ecole 25 et 26 juin apres midis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
VZ
dl
Département
de
la
Haute-Garonne
e
Lauragais
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE-DE-
LAURAGAIS
ARRÊTE
MUNICIPAL
Direction
Générale
AR-DG-2026-06-24-01
ACTES Objet
:
FERMETURE
TEMPORAIRE
DES
ECOLES
PUBLIQUES
Le
Maire
de
Villefranche-de-Lauragais,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
de
l’éducation:;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure;
Vu
Le
Code
de
la
santé
publique;
Vu
Les
pouvoirs
de
police
générale
du
maire
destinés
à
assurer
Le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la salubrité
publiques;
Vu
l'alerte
de
vigilance
météorologique
de
niveau
rouge
émise
par
les
services
de
l'État
et
de
Météo-France
pour
le
département
de
la
Haute-Garonne
en
raison
d’un
episode
de
chaleur
exceptionnelle;
Considérant
que
les
températures
annoncées
présentent
un
risque
grave
pour
la
santé
et
la
sécurité
des
personnes,
notamment
des
enfants,
des
personnes
âgées,
des
agents
municipaux
et
des
usagers
des
services
publics;
Considérant
que
les
bâtiments
concernés
ne
permettent
pas,
dans
les
conditions
actuelles,
de
garantir
des
conditions
d'accueil
compatibles
avec
la
sécurité
sanitaires
des
usagers;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécéssaires
afin
d’assurer
la
protection
des
personnes;
Considérant
que
Les
deux
directions
d'école
ont
données
un
avis
favorable;
Page
1 sur
3
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ARRÊTE Article
1
: Fermeture
des
écoles
Les
écoles
de
laville,
maternelle
(La
Colline
aux
enfants)
et
élémentaire
(Jules
Ferry)
sont
fermées
au
public
Le jeudi
25
et vendredi
26
juin
après
midi.
Sont
suspendus
durant cette période
les
enseignements
accueillis
dans
les
locaux
communaux; Article
2
-
Information
du
public
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'un
affichage
et d'une
publication
sur
les
supports
municipaux.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
exécutoire
de
plein
droit
à
compter
de
sa
notification
aux
intéressés,
de
sa
publication
sur
Le site
internet
de
la Ville
et de
sa
transmission
au
Préfet.
Article
4
:
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Villefranche-de-Lauragais,
Le 24 juin
2026
Le
Maire,,
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
\illefrancz,
4
2
La présente
décision
peut
faire
l’objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
décisionnaire,
et/ou
d’un
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les
conditions
du
Code
de
Justice
Administrative.
Ce
recours
contentieux
doit
être
formé
par
courrier postal
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
via
le
lien
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
droit
commune
de
deux
mois
à
compter
de
la
réalisation
des
formalités
de
publication,
transmission
et
notification
nécessaires.
En
cas
de
recours
gracieux,
le
délai
de
recours
contentieux
est
suspendu
et commencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit,
en
l'absence
de
réponse
après
deux
mois.
La
requête
présentée
devant
le Tribunal Administratif
fait obligation
d’acquitter
la
contribution
pour
l’aide
juridique,
ou
à
défaut,
de
justifier
du
dépôt
d’une
demande
d'aide
juridictionnelle.
Page
2 sur
3
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta