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Arrêté - ADSTN202502091 Stationnement av Jean Jaures
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202502091 Stationnement av Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
À S MHenbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté -— Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE ADSTN 2025.01.091
OBJET : STATIONNEMENT 29 AVENUE JEAN JAURES
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L2211-1, L2212-1, L2212-5,
Vu le Code de la Route,
Considérant que la société LCM ENERGIE, domiciliée à PLOEREN, doit procéder à des travaux de raccordement
électrique au n°29 avenue JEAN JAURES.
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles pour
assurer la sécurité et faciliter cette entreprise,
ARRÊTE
Article 1 : Le 17 février au 25 février 2025, la société LCM ENERGIE sera autorisée à procéder aux travaux décris ci-
dessus.
Par conséquent :
e Le stationnement et la circulation sur la piste cyclable seront interdits le long du chantier entre
les 17 et 23 avenue JEAN JAURES et réservé aux moyens de LCM.
e La piste cyclable sera déviée sur la voie de circulation, le long du chantier.
Article 2 : L'entreprise chargée des travaux devra assurer :
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire
aux abords et dans l’enceinte du chantier,
e Le nettoyage du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois. è
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
NOTIFICATION DU PRESENT ARRÊTÉ : A Hennebont,
Le: Le dix-sept février deux mille-yipe
Signature de l’intéressé(e) La Maire,
Michèle DOLLÉ
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux
par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr