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Arrêté - ADSTN202507353 4 av Jean Jaures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202507353 4 av Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DES
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE. ADSTN 2025.07.353
OBJET : DEMENAGEMENT 4 AVENUE JEAN JAURES
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Considérant que MME LE NOCHER doit procéder au déménagement de sa maison située au n° 4 AVENUE JEAN
JAURES, du 26 juillet 2025.
Considérant qu'il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles,
afin de faciliter cette opération et prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : le 26 juillet 2025, MME LE NOCHER sera exceptionnellement autorisée à stationner son véhicule de
déménagement type camionnette.
Par conséquent : ‘
° Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur un total de deux places de
stationnement situées en face du 4 AVENUE JEAN JAURES.
Article 2 : ME LE NOCHER sera chargée de :
° La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire aux abords et dans l’enceinte du chantier,
° Un nettoyage permanent du chantier,
° L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Articlé 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr