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Document publié le Jeudi 17 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 443)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Métropole Aix- Territoire |
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 443
OBJET : Développement économique et emploi - Agriculture - AVIS - Demande de subvention
d'investissement relative à l'opération "Création d'un Espace Test Agricole avec construction d'un
bâtiment d'exploitation sur le territoire de la Métropole, Commune d'Aix-en-Provence, Lieu-dit
"L'Enfant Est", secteur de Luynes"
Le 17 octobre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle Polyvalente à
Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 11 octobre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMAROUCHE Annie —- AMEN Mireille — BACHI
Abbassia —- BARRET Guy — BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOYER Raoul - BRAMOULLÉ
Gérard — BURLE Christian —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine — CHARRIN Philippe - CHAZEAU
Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — CIOT Jean-David —- CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges —
DAGORNE Robert — de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé —
FERAUD Jean-Claude - FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GALLESE Alexandre —- GERARD Jacky - GUINIERI
Frédéric — JOUVE Mireille - LAFON Henri — MALLIÉ Richard — MANCEL Joël - MARTIN Régis — MENFI Jeannot — MERCIER Arnaud — MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude —- MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale — PAOLI Stéphane — PELLENC Roger —- POLITANO Jean-Jacques —- RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel — SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre —- SUSINI Jules —- ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — AUGEY Dominique
donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - BALDO Edouard donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — BOUVET Jean-Pierre donne pouvoir à DI CARO Sylvaine —- DEVESA Brigitte donne pouvoir à BONTHOUX Odile — FILIPPI Claude donne pouvoir à DAGORNE Robert - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CRISTIANI Georges — HOUEIX Roger donne pouvoir à SALOMON Monique — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — LEGIER Michel donne pouvoir à MANCEL Joël - LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — LHEN Hélène donne pouvoir à FERAUD Jean-Claude —- MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe — MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul — SLISSA Monique donne pouvoir à GERARD Jacky - TALASSINOS Luc donne pouvoir à DELAVET Christian — TAULAN Francis donne pouvoir à SUSINI Jules
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMIEL Michel — ARDHUIN Philippe — BENKACI Moussa — BORELLI Christian —
BUCCI Dominique — CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis — de BUSSCHERE Charlotte - GARELLA Jean-Brice —
GOUIRAND Daniel — NERINI Nathalie —- PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT Roger — PRIMO Yveline —
PROVITINA-JABET Valérie — ROLANDO Christian — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —- TERME Françoise —
TRAINAR Nadia — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Monsieur Christian BURLE donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_443-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Développement économique et emploi
Agriculture
& Séance du 17 octobre 2019
05 4 03
# Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Création d'un
Espace Test Agricole avec construction d'un bâtiment d'exploitation sur le
territoire de la Métropole, Commune d'Aix-en-Provence, Lieu-dit "L'Enfant Est",
secteur de Luynes" |
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_443-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
H Séance du 24 Octobre 2019
12309
# Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Création d'un
Espace Test Agricole avec construction d'un bâtiment d'exploitation sur le
territoire de la Métropole, Commune d'Aix-en-Provence, Lieu-dit "L'Enfant Est",
secteur de Luynes"
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de
ses territoires. Certains de ces investissements traduisent les politiques publiques métropolitaines et
peuvent faire l'objet d'un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers
ou privés. Il importe en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis
de subventionnement.
Dans le cadre de sa compétence agricole, la Métropole Aix-Marseille-Provence, poursuit l'ambition de
maintenir, de manière dynamique, les surfaces agricoles sur son territoire dans une perspective de
reconquête agricole, de renouvellement et d'accompagnement des générations d'exploitants.
À ce titre, la Métropole a décidé de créer un « Espace Test Agricole » tourné vers l'installation en agriculture. L'Espace Test Agricole ou « couveuse agricole » est un dispositif qui permet à de futurs agriculteurs non immatriculés de tester leur projet, en grandeur réelle, dans des conditions optimales,
avant la création de leur propre exploitation agricole. Il accueillera 4 porteurs de projets sur des
parcelles de 1,5 hectares, pour une période de un à trois ans, exerçant une activité de production
maraîchère diversifiée, valorisée en circuit court.
La mise en œuvre concrète du projet et l'accueil des «entrepreneurs à l'essai», nécessite
l'aménagement d'une parcelle de 9,5 ha, située Zac de L'Enfant à Luynes. Le projet prévoit la
construction d'un bâtiment d'exploitation, de type hangar agricole (pour le remisage des engins et le
stockage en chambre froide, d'une surface hors œuvre de 800 m? environ) ainsi que l'aménagement
du parcellaire agricole pour l'exploitation.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_443-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
L'investissement global, comprenant la construction du bâtiment et les aménagements parcellaires
s'élève à 1 250 000 € HT, soit 1 500 000 € TTC. La réalisation du projet s'étalera sur trois ans de 2019
à mi-2021.
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme
susceptible d'apporter sa contribution financière, notamment au Conseil Départemental des Bouches-
du-Rhône.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
ORGANISMES TAUX MONTANTE TTC
Financement externe
Conseil Départemental des 60 % 900 000
Bouches-du-Rhône
Plan partenarial métropolitain
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille- 40 % 600 000
Provence
TOTAL HT 100 % 1 500 000
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°FAG 062-3081/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 qui
a ouvert le volume d'AP relative à l'opération « Pépinières jeunes agriculteurs » ;
La délibération n°’ENV 004-5212/18/CM du Conseil de la Métropole du 13 décembre 2018
approuvant le principe de la création d'un espace test agricole situé sur le territoire de la
Métropole Aix-Marseille-Provence, commune d’Aix-En-Provence, Lieu-dit « L'Enfant Est »,
secteur de Luynes ;
La délibération n° FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégations du Conseil de la
Métropole au Bureau de la Métropole.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_443-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
°__ Qu'il convient de demander une subvention d'investissement relative à l'opération suivante :
"Création d'un Espace Test Agricole avec construction d'un bâtiment d'exploitation sur le
territoire de la Métropole, Commune d'Aix-en-Provence, Lieu-dit "L'Enfant Est", secteur de
Luynes."
Délibère
Article 1 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à solliciter des aides
financières auprès du Département des Bouches-du-Rhône, ainsi qu'auprès de tout autre organisme
Susceptible d'apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, notamment toute
convention d'exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement sur l'État Spécial de Territoire du
Pays d'Aix, en section d'investissement : opération budgétaire 4581162462, nature 4581 (2128),
fonction 6312, autorisation de programme n°2018/2 (DI462-4A).
En cas de versement d'une subvention, la recette correspondante sera constatée sur le Budget
principal pour l'exercice 2020 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence en section
d'investissement - Nature 1323 - Fonction 6312
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Agriculture
Christian BURLE
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_443-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 2019 CT2 443
OBJET : Développement économique et emploi - Agriculture - AVIS - Demande de subvention
d'investissement relative à l'opération "Création d'un Espace Test Agricole avec construction d'un
bâtiment d'exploitation sur le territoire de la Métropole, Commune d'Aix-en-Provence, Lieu-dit
"L'Enfant Est", secteur de Luynes"
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 69
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 69
Majorité absolue 39
Pour 69
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Signé, le 2 3 OCT. 2n10
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_443-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019