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Document publié le Mercredi 27 février 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 27 FEVRIER 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 026
OBJET : Développement économique et emploi - Zones d'activités - AVIS - Demande de subvention
d'investissement relative à l'opération de réhabilitation de la Zone d'Activités Terre du Fort - Démarche
écoparc Vaucluse - Commune de Pertuis
Le 27 février 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 21 février 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse —- AMAROUCHE Annie — AMEN Mireille — ARDHUIN Philippe — BACHI
Abbassia — BALDO Edouard — BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques — BOUVET Jean-Pierre - BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BURLE Christian — CALAFAT Roxane — CASTRONOVO Lucien-Alexandre —- CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CIOT Jean-David —- CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DAGORNE Robert —- DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GALLESE Alexandre —- GERARD Jacky —- GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean- Pascal —- GUINIERI Frédéric — HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie — LAFON Henri —- LENFANT Gaëlle - LHEN Hélène — MALLIÉ Richard — MANCEL Joël — MARTIN Régis —- MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud — MICHEL Marie-Claude — MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale — PROVITINA-JABET Valérie —- ROUVIER Catherine — SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TERME Françoise
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — AUGEY Dominique
donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - BARRET Guy donne pouvoir à GALLESE Alexandre — BENKACI Moussa donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre —- BOULAN Michel donne pouvoir à MARTIN Régis —- CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CIOT Jean-David — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle donne pouvoir à LENFANT Gaëlle — de BUSSCHERE Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — FERAUD Jean-Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges - MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PIZOT Roger donne pouvoir à GACHON Loïc — POLITANO Jean-Jacques donne pouvoir à SUSINI Jules —- RAMOND Bernard donne pouvoir à MERCIER Arnaud — SLISSA Monique donne pouvoir à MANCEL Joël —- TAULAN Francis donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — TRAINAR Nadia donne pouvoir à FABRE-AUBRESPY Hervé — ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — AMIEL Michel — BORELLI Christian — BOYER Raoul — de
SAINTDO Philippe — DEVESA Brigitte —- GARELLA Jean-Brice — JOUVE Mireille — LEGIER Michel - MALAUZAT Irène
— MERGER Reine — NERINI Nathalie — PAOLI Stéphane — PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PRIMO Yveline —
RENAUDIN Michel — ROLANDO Christian — YDE Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Henri LAFON donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_026-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Développement économique et emploi
Zones d'activités
EH Séance du 27 février 2019
05 1 01
# Demande de subvention d'investissement relative à l'opération de
réhabilitation de la Zone d'Activités Terre du Fort - Démarche écoparc Vaucluse
- Commune de Pertuis
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_026-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur
E Séance du 28 Février 2019
9746
m Demande de subvention d'investissement relative à l'opération de
réhabilitation de la Zone d'Activités Terre du Fort - Démarche écoparc Vaucluse
- Commune de Pertuis
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreuses opérations au
sein de ses territoires. Certains des investissements qui traduisent les politiques publiques
métropolitaines peuvent faire l'objet d'un cofinancement de la part de partenaires institutionnels,
consulaires, financiers, ou privés. Il importe en conséquence de solliciter, dans le cadre des dispositifs
établis de subventionnement, leur participation.
Descriptif de l'opération concernée :
Programme :
Le programme de la réhabilitation de la ZA Terre du Fort a été validé lors du Conseil communautaire
de la CPA par délibération n°2015 A335 en date du 17 décembre 2015.
A l'issue de la réalisation de son schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales, la commune
de Pertuis avait sollicité une modification du programme pour y intégrer des aménagements
hydrauliques complémentaires.
Ce programme modificatif a été validé lors du Conseil de Territoire du Pays d'Aix en date du 2 février
2017, délibération n° 2017_CT2_031. Une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage à
la commune de Pertuis a été approuvée lors de cette même séance.
Le projet concerne la requalification des voiries de la Zone d'Activités Terre du Fort avec une
réhabilitation du système hydraulique du secteur.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_026-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Le programme du projet se caractérise donc comme suit :
e Voirie:
> Adaptation et requalification des chaussées,
> Amélioration des caractéristiques du carrefour Roberval/Papin,
> Aménagement de trottoirs et de traversées piétonnes sécurisées,
> Aménagement de places de stationnement et de zones de livraisons pour le stockage des
poids-lourds,
> Création de pistes ou bandes cyclables sur les emprises disponibles,
> Adaptation de la signalisation horizontale et verticale.
e Réseaux :
> Création d'un réseau pluvial en intégrant les modifications à apporter au réseau du canal des
arrosants,
> Création du génie civil pour la fibre optique,
> Adaptation de l'éclairage public avec candélabres équipés en LED.
e Espaces Verts:
> Requalification des espaces verts.
Planning :
Compte tenu de l'ampleur des travaux à réaliser, l'opération de requalification sera traitée en trois
phases :
- Phase 1 = rue Bajac
- Phase 2 = rues Philippe Girard, Jacquard, Roberval et giratoire, pluvial sur une partie de la
rue Louis Lumière,
- Phase 3 = rues Louis Lumière et Papin
Un plan localisant ces phases est joint en annexe.
Financement :
Le budget prévisionnel affecté à chaque phase est le suivant :
Secteur phase n° 1 = 1 300 000€ HT
Secteur phase n° 2 = 1 200 000€ HT
Secteur phase n° 3 = 1 250 000€ HT
L'estimation prévisionnelle de cette opération s'élève à 3 750 000€ HT, soit 4 500 000€ TTC.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_026-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Le Plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
ORGANISMES SOLLICITES TAUX SOLLICITES MONTANTS SOLLICITES
Conseil Départemental 84 Montant plafond
«ECOPARC VAUCLUSE» (soit 9,23% pour la phase 1 Phase 1 = 120 000€
10% pour la phase 2 Phase 2 = 120 000€
9,6% pour la phase 3) Phase 3 = 120 000€
soit un total de 360 000 €
Métropole Aix-Marseille-Provence Phase 1 = 1 180 000€
Phase 2 = 1 080 000€
Phase 3 = 1 130 000€
soit un total de 3 390 000€
TOTAL HT 3 750 000 €
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du Conseil Départemental
de Vaucluse dans le cadre de la démarche ECOPARC VAUCLUSE, sur un projet réalisé en trois
phases ainsi qu'auprès de tout organisme susceptible d'apporter sa contribution financière.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
La délibération n°2015 _A188 du Conseil communautaire de la CPA du 8 octobre 2015 validant
la création de l'Autorisation de Programme d'un montant de 3,5M€ pour la réhabilitation de la
ZA Terre du Fort ;
La délibération n° FAG 057-1337/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016
validant l'Autorisation de Programme pour un montant de 5ME :
La délibération n°2017 _CT2 031 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 2 février 2017
approuvant la modification du programme de travaux et la signature d'une convention de
transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage à la commune de Pertuis ;
La délibération n°FAG 152-4969/18/CM du Conseil de Métropole du 13 décembre 2018 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_026-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 5
Considérant
e Qu'il convient de procéder à la réalisation de l'opération suivante : Réhabilitation de la ZA Terre
du Fort sur la Commune de Pertuis.
Délibère
Article 1 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisé à solliciter une subvention
auprès du Conseil Départemental de Vaucluse au titre du dispositif écoparc Vaucluse pour la
réalisation de cette opération.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est également autorisé à solliciter des
aides financières auprès de l'Union Européenne, l'Etat, le Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte-
D'azur, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, le Conseil Départemental de Vaucluse, les
communes membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence, l'Agence de l'Eau, l'ADEME, ainsi
qu'auprès de tout autre organisme susceptible d'apporter sa contribution, et à signer tout document y
afférent pour la réalisation de cette opération.
Article 3 :
Les crédits nécessaires pour les travaux sont inscrits en section d'investissement sur le Budget Primitif
2018 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence, opération DI317 - Autorisation de Programme
n°2017/11, Nature 238 Fonction 61.
La recette éventuelle correspondante est inscrite au Budget primitif 2019 et suivants de la Métropole
Aix-Marseille-Provence, section d'investissement — Nature 1323 — Fonction 61 — Code opération
n°317.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Développement des entreprises,
Zones d'activités, Commerce et Artisanat
Gérard GAZAY
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_026-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
Annexe 1
Plan de découpage — Requalification ZA Terre du Fort
Commune de Pertuis
4e Baja
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_026-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 2019 CT2_ 026
OBJET : Développement économique et emploi - Zones d'activités - AVIS - Demande de subvention
d'investissement relative à l'opération de réhabilitation de la Zone d'Activités Terre du Fort - Démarche
écoparc Vaucluse - Commune de Pertuis
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 71
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 71
Majorité absolue 36
Pour 71
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les membres du Conseil de Tér itoiré présents
Signé, le { 4/Mars 2919
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_026-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019