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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 674)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie,
Métropole Aix- Territoire Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 674
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Forêt - Attribution d'une
subvention au CERPAM pour l'aide à la mise en œuvre de projets pastoraux dans les massifs
forestiers du Pays d'Aix pour l'année 2020
Le 12 décembre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 06 décembre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMEN Mireille - BACHI Abbassia — BALDO Edouard
— BARRET Guy — BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOUVET Jean-Pierre - BRAMOULLÉ
Gérard — BURLE Christian —- CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis - CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI
Martine — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — de SAINTDO Philippe —
DELAVET Christian — FILIPPI Claude —- FREGEAC Olivier — GACHON Loïc - GALLESE Alexandre — GOUIRAND
Daniel — GUINIERI Fréderic —- HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille - LAFON Henri — LEGIER Michel
— LHEN Hélène — MANCEL Joël — MALLIÉ Richard — MARTIN Régis — MEÏ Roger - MERCIER Arnaud — MERGER
Reine —- MORBELLI Pascale — POLITANO Jean-Jacques — PRIMO Yveline - RENAUDIN Michel - SALOMON Monique
— SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis - TERME Françoise
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri — ARDHUIN Philippe donne
pouvoir à MALLIÉ Richard —- AUGEY Dominique donne pouvoir à TAULAN Francis —- CORNO Jean- François donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre — CRISTIANI Georges donne pouvoir à MARTIN Régis — de BUSSCHERE Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — DI CARO Syivaine donne pouvoir à TERME Françoise — LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe —- MONDOLONI Jean-Claude donne pouvoir à GACHON Loïc — NERINI Nathalie donne pouvoir à PRIMO Yveline — PAOLI Stéphane donne pouvoir à BOUDON Jacques — SLISSA Monique donne pouvoir à ALBERT Guy — ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALLIOTTE Sophie — AMIEL Michel —- BENKACi Moussa — BORELLI Christian —
BOYER Raoul —- BUCCI Dominique — CIOT Jean-David —- DAGORNE Robert — DEVESA Brigitte - FABRE-AUBRESPY
Hervé — FERAUD Jean- Claude - GARELLA Jean-Brice - GERARD Jacky - GOURNES Jean-Pascal - MENFI Jeannot
— MICHEL Marie-Claude — PELLENC Roger — PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT Roger - PROVITINA-
JABET Valérie - RAMOND Bernard — ROLANDO Christian — ROUVIER Catherine — SICARD-DESNUELLE Marie-
Pierre — TRAINAR Nadia — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Olivier FREGEAC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_674-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets
Forêt
M Séance du 12 décembre 2019
06 2 12
B Attribution d'une subvention au CERPAM pour l'aide à la mise en œuvre de
projets pastoraux dans les massifs forestiers du Pays d'Aix pour l'année 2020
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le CERPAM (Centre d'Études et de Réalisations Pastorales Alpes Méditerranée) sollicite la Métropole
Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix pour l'attribution d’une subvention annuelle de 8.000
€ afin d'assurer une animation pastorale sur le territoire.
Depuis plusieurs années, le CERPAM travaille en collaboration étroite avec le service forêt du Territoire
du Pays d'Aix pour la mise en œuvre d'opérations sylvopastorales. Depuis 2011, cinq mesures agro-
environnementales à objectif de Défense de la Forêt Contre l'incendie (DFCI) ont été contractualisées
Sur les massifs forestiers dont la gestion et l'animation sont effectuées par le service forêt du Territoire
du Pays d'Aix, dans le but d'entretenir des aménagements DFCI, de favoriser et pérenniser l'ouverture
des milieux forestiers, et de participer à la diminution de leur combustibilité par le pâturage.
L'entretien des travaux forestiers par le pastoralisme permet de diminuer les coûts d'entretien des
zones de travaux en réduisant la fréquence du broyage mécanique, de diversifier les modes
d'entretien avec une gestion plus écologique et permet également à l’éleveur de pouvoir disposer de
secteurs supplémentaires pour faire pâturer son troupeau. Le pâturage génère donc emploi et revenus
à plusieurs personnes sur le Pays d'Aix tout en alimentant les filières viande et fromage au niveau
local et national.
Dans le cadre d'une Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC) DFCI, le contrat mis en
œuvre répond à un cahier des charges strict dans le cadre d'un plan de gestion pastoral. L'éleveur est
tenu à une obligation de résultat: un « état de végétation objectif » à atteindre est défini suivant
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_674-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
l'importance DFCI de chaque zone. En contre-partie, l'éleveur bénéficie d'une aide financière annuelle
(Département, Région, FEADER) pour une durée de 5 ans.
Le CERPAM propose de prendre en charge :
L'élaboration des priorités d'actions avec les services de la Métropole,
L'analyse et l'appui à l'émergence de projets pastoraux,
L'établissement de relations contractuelles entre éleveurs et propriétaires,
L'aide à la recherche de financements d'investissement pour ces projets,
La mise en place de l’utilisation des sites,
La formalisation des relations éleveurs — collectivités,
La présentation d'un bilan annuel (rapport annuel) d'exécution récapitulant les différentes
interventions réalisées durant l'année 2020 sur le territoire du Pays d'Aix.
Modalités de paiement :
> Un acompte de 80 % sera versé au moment de la notification de la subvention sur demande
du bénéficiaire.
Le solde de 20 % sera versé sur présentation du compte-rendu financier et du rapport des
opérations (certifié par le Président et le Trésorier du CERPAM). Ce compte-rendu financier
peut-être provisoire. Le versement du solde doit être demandé durant l'année N, et ceci avant
les opérations de clôture de l'exercice budgétaire.
>
La Métropole Aix-Marseille-Provence, Territoire du Pays d'Aix se réserve le droit, avant d'accorder le
versement du solde, de demander une copie des factures afférentes dans la limite des dépenses
réelles retracées dans le bilan de l'opération.
La contribution financière sera créditée au compte de l'Association communiqué lors de la demande de
subvention, selon les procédures comptables en vigueur.
Le règlement budgétaire et financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence précise que, dans le cas
où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire de la subvention s'avère inférieure au montant
initialement prévu, la subvention attribuée sera révisée en proportion du niveau d'exécution constaté.
Elle fera alors l'objet d'un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire
d'un reversement à la Métropole en cas de trop perçu.
Renseignements administratifs :
Manifestation Subvention : Convention . Domäine Budget Subventi Subventi d'objectifs
N° GU Association d'activité global de la on on activité k : Re ;
Action n-1 manifestation sollicitée proposée |
Oui/non
2020 Partenariat a
menariat | CERPAM | PIDAF 8.000€ | 11.56€ | 8.000€ | 8000€ non 00521 pastoralisme
La Métropole Aix-Marseille-Provence, au titre du Territoire du Pays d'Aix, entend poursuivre sa
collaboration avec le CERPAM afin de développer le pastoralisme dans les espaces boisés, source de
protection des espaces forestiers par diminution de la biomasse combustible mais aussi, et surtout,
source d'économie et d'emplois dans les territoires.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_674-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
° Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
° La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
* La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
° La délibération n°’HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier ;
° Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
° __ L'avis de la Commission de Territoire Environnement et Déchets du 13 novembre 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
° Les éléments exprimés ci-dessus.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention d'un montant de 8 000 € au CERPAM pour l'année 2020.
Article 2 :
Madame le Président du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces
relatives à ce dossier.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget de l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en
section de Fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 76.
La subvention est attribuée sous réserve de l'adoption du budget principal de la Métropole et des états
spéciaux de territoire pour l'exercice 2020.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_674-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 2019 _CT2_674
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Forêt - Attribution d'une Subvention
au CERPAM pour l'aide à la mise en œuvre de projets pastoraux dans les massifs
forestiers du Pays d'Aix pour l'année 2020
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 63
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 63
Majorité absolue 32
Pour 63
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
ifné,le O3 JAN.
2029
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_674-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020