Déliberation - 21 septembre 2015reduit

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Déliberation - 21 septembre 2015reduit Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune de Mutzenhouse. Lien du pdf (Déliberation - 21 septembre 2015reduit)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Grandes et moyennes entreprises, COMMUNE DE MUTZENHOUSE

PROCES VERBALDE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2015 Sous la présidence de M. Pascal WICKER, Maire

Présents : BRION Christophe, STEINMETZ-BORNERT Gérard, LUX Patrick, BORNERT Isabelle, GERBER Robert, GRAUFFEL Didier, JACOBY Florence, JOST Bertrand, WINKEL Yannick, JUNG Audrey

A la demande du Maire, les Conseillers acceptent d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : ➢ Recrutement d’une apprentie

Approbation du Procès-verbal du 6 Juillet 2015

Le procès-verbal de la séance du 6 Juillet 2015 est adopté à l’unanimité par les membres présents à ladite réunion.

Une remarque cependant de M BRION Christophe, point 1, (acquisition d’armoires et de casiers pour l’école), souligne que deux devis avaient été présentés.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur GRAUFFEL Didier est nommé comme secrétaire de la séance de ce jour. ASCM : UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX

Monsieur Le Maire informe les élus que « L’A.S.C.M » souhaite utiliser les locaux communaux pour son projet « En forme toute l’Année » du 8 septembre 2015 au 5 juillet 2016.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

 AUTORISE l’utilisation des locaux communaux à l’ASCM pour son projet « En forme toute l’Année »  FIXE à 350,00 € la location des locaux pour l’année

 AUTORISE le Maire à signer et reconduire la convention avec cette association

M GRAUFFEL Didier ne prend pas part au vote

Adoptée à l’unanimité

Arrivé en séance de Mme JACOBY Florence

Rétrocession des voies et équipements communs du Lotissement « rue des Prés »

Point suspendu et remis à l’ordre du jour au prochain conseil

Monsieur Christophe BRION fait un rapide compte rendu et relève quelques imperfections suite au permis d’aménager N° PA 67 312 09 C0001 délivré à la Foncière du Rhin en date du 17 mars 2010. 1. Absence du panneau « Cédez le passage »

2. Non délivrance du grillage à deux propriétaires

3. Absence du raccordement au canal local pour la rue des prés de Mutzenhouse. Pour information, le génie civil est réalisé (les gaines sont en attente) mais pas l’équipement filaire. Un délai de 6 semaines est proposé pour régler les différents points.

Projet de création de Commune Nouvelle – délibération de principe

Le Maire informe les élus que l’Etat poursuit les réformes territoriales et que la loi du 15/12/2010 définit les modalités de création de Communes Nouvelles. L’objectif du gouvernement étant de réduire le nombre de communes en France, la loi du 16 mars 2015 améliore le dispositif et tend à accélérer le processus par incitations financières au 1er janvier 2016.

Le débat a donc été lancé au sein de l’intercommunalité pour expliquer d’une part les enjeux et définir une stratégie politique d’autre part. Il est ressorti de cette réunion de travail que la transformation de la Communauté de Communes en Commune Nouvelle serait la plus pertinente, plus particulièrement dans le domaine financier.

Cependant, cette proposition ne semble pas avoir la faveur de la majorité des élus qui estiment que les citoyens, les services administratifs et techniques ne sont disposés à une telle mutation en l’espace de 6 mois. Ces pourquoi, les communes se concertant sur les bassins de vie, les objectifs communs, les réalités géographiques, administratives, culturelles et les affinités des populations.

En conséquence, les Communes de Hohfranckenhein, Schaffhouse sur Zorn, Mutzenhouse et Hochfelden ont estimé l’intérêt de se transformes en une possible commune nouvelle.

Considérant une première analyse financière de l’Association des Maires de France sur l’évolution des finances locales en cas de création de Commune Nouvelle :

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté :

 EMET un AVIS DEFAVORABLE à la fusion des 4 communes en une Commune Nouvelle.

9 Contre la fusion

2 Pour la fusion : BRION Christophe – JACOBY Florence

Rapport annuel 2014 sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement SICTEU - SDEA

Les élus prennent connaissance des différents rapports d’activité annuels 2014, à savoir :SICTEU : éléments techniques et financiers

SDEA : concession, clients et services, infrastructures et éléments financiers

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté :

• PREND ACTE de ces rapports annuels de l’exercice 2014 qui restent consultables en mairie.

Adoptée à l’unanimité

Recrutement d’une apprentie

Le Maire expose qu’au cours des dernières années le RPI a fonctionné avec une 2e Atsem dans le cadre d’un contrat d’apprentissage aidé, qui est venu à échéance.

Le personnel enseignant a fait part de son souhait de conserver un 2e poste d’Atsem à l’école de Mutzenhouse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• APPROUVE le recours à en emploi « Contrat d’apprentissage du secteur public » à temps plein pour ces trois communes

• DECIDE de renouveler dans la commune de MUTZENHOUSE le Contrat d’Apprentissage du secteur public dans le cadre d’un CAP petite enfance à compter du 1er septembre 2015 au 30 août 2017. • AUTORISE le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires au recrutement de l’agent EBERHARDT Sophie demeurant sis 67270 MUTZENHOUSE, 1 rue de l’Eglise.

• AUTORISE le Maire à accepter la participation des Communes de SCHAFFHOUSE sur Zorn et HOFRANCKENHEIM

Adoptée à l’unanimité