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Procès Verbal - 2021 11 08 PV CMa
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Mutzenhouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 11 08 PV CMa)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Banque,
COMMUNE DE MUTZENHOUSE
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Du 8 novembre 2021
Sous la présidence de M. Pascal WICKER, Maire
Présents : STEINMETZ-BORNERT Gérard, LUX Patrick, GRAUFFEL Didier, OGE Caroline, WINKEL Yannick, MAGGI Vanessa, WEBER Aurélie, FABY Geoffray, SORGIUS Olivier, MEYER Sonia.
Excusés :
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur WINCKEL Yannick est désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
Approbation du Procès-verbal du 13 septembre 2021
Le procès-verbal de la séance du 13 septembre 2021 est adopté à l’unanimité par les membres présents.
Remplacement des anciens luminaires d’éclairage public
Les luminaires d’éclairage public de la commune sont vétustes et énergivores. A ce titre, Monsieur le maire souhaiterait remplacer les anciens luminaires par des nouveaux luminaires de type LED beaucoup plus économes tant au niveau financier qu’au niveau énergétique.
Deux devis sont parvenus à la commune :
- Société Electricité Rémond pour un montant de 63 104 € HT soit 75 724.80€ TTC - Société Electrification industrielle de l’Est pour un montant de 72 724.77€ HT soit 87 269.72 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CHOISIT la société Electricité Rémond pour un montant de 63 104 € HT soit 75 724.80€ TTC
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Adopté à l’unanimité
Dépôt d’une demande de subvention pour le remplacement des anciens luminaires de
l’éclairage public au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
Les luminaires d’éclairage public de la commune sont vétustes et énergivores. A ce titre, Monsieur le maire
souhaiterait remplacer les anciens luminaires par des nouveaux luminaires de type LED beaucoup plus
économes tant au niveau financier qu’au niveau énergétique.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer un dossier de demande de
subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE le dépôt d’une demande de subvention pour le remplacement des anciens luminaires de l’éclairage public au titre de la DETR
APPROUVE le plan de financement prévisionnel
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération