Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0382026Adm genralegouv Attribution accord cadre fourniture materiaux voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0382026Adm genralegouv Attribution accord cadre fourniture materiaux voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
onfluent Coteaux
de
Prayssas
SRE
CORRE
ET
ETES
NOTE
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du 23 février 2026
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 38
Pouvoirs
de
vote
: ]
Quoruym
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage
:
17/02/2026 17/02/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vinat-trois
février,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Lagarrigue,
sur la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°038-2026
— Administration
générale
/ Gouvernance
Attribution
de
l'Accord-cadre
de
Fourniture
de
matériaux
de
voirie Annexe
38
: PV
Commission
d'Appel
d'Offres
du
27
janvier
2026
Annexe
39
: Rapport
d'analyse
des
offres
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture
: 26/02/2026
Publication
: 26/02/2026
Commune
Nom
- Prénom
Ë
:
5
Observation
8
5
6|Q|
3
010
&|2156
|
<
A
|
à
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
x
LAFON
Alain
X
AIGSIREON
BIDET
Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierré
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
x
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LA
GARDE
Philippe
X
Délibération
038-2026
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0382026-DE Reçu le
26/02/2026 DA
lippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|ISEIGNOURET
Jacqueline]
X
NICOLE
COLLADO
François
x
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
[Pouvoir
à
LARROY
Jacques
PORFESTRENARIE
ARCAS
Elisabeth
x
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRASENS
RUGGERI
AÏdo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Arrivée
à
17h52
- délibération
004-2025
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
Arrivée
à
17h52
- déllbération
004-2025
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMEBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance
:
40
|]
5
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Guy
CLUA
Délibération
n°038-2026
- Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
Attribution
de
l'Accord-cadre
de
Fourniture
de
matériaux
de |
après
le
dépôt
en
voirie
Préfecture
: 26/02/2026
Annexe
38
: PV
Commission
d'Appel
d'Offres
du
27
janvier
2026
|
Publication
: 26/02/2026
Annexe
39
: Rapport
d'analyse
des
offres
Exposé
des
motifs :
L'accord-cadre
de
fourniture
de
matériaux
de
voirie
notifié
en
octobre
2022
arrivera
à
son
terme
le
28
février
2026,
après
une
prolongation
par
voie
d'avenant
de
4
mois.
Après
analyse
et
nouvelle
estimation,
les
besoins
étant
les
mêmes
et
récurrents,
une
nouvelle
procédure
sous
forme
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
le
18
décembre
2025,
pour
une
date
limite
de
remise
des
offres
le
20
janvier
2026
à
12h00.
a 0
GS
mn
ES
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
réalisé
par
le
service
juridique
de
la
Communauté
de
Communes
et
annexé
à
la
présente,
à
savoir
la
proposition
d'attribution
:
-
Du
Lot
n°1
Fourniture
de
granulats
alluvionnaires
et
de
grave,
déclaré
infructueux
pour
absence
d'offre,
-
Du
Lot
n°2
Fourniture
de
granulats
dioritiques,
pour
Un
montant
estimatif
annuel
de
23
642
€TTC,
au
candidat
CARRIERE
DE
THIVIERS,
-
Du
Lot
n°3
Fourniture
d'émulsion
bitumineuse,
pour
Un
montant
estimatif
annuel
de
132
810
€TTC,
au
candidat
COLAS,
-
Du
Lot
n°4
Fourniture
d'enrobé
bitumineux
à
froid,
pour
un
montant
estimatif
annuel
de
11
400
€TTC,
au
candidat
IPF33,
-
Du
Lot
n°5
Fourniture
de
produit
de
marquage
routier,
pour
un
montant
estimatif
annuel
de
5 328
e TTC,
au
candidat
AXIMUM,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
qui
s'est
tenue
le 27 janvier
2026,
détaillé
dans
le
procès-verbal
annexé
à
la
présente, Délibération
038-2026
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0382026-DE Reçu le
26/02/2026 _…S‘hidéreni
ie
Récesie-pesrediblssement
d'attribuer
l'accord-cadre
de
fourniture
de
matériaux
de
voirie
afin
de
se
conformer
aux
règles
de
la commande
publique,
au
regard
des
montants
estimatifs
et
maximums,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Christian
Lafougère,
Vice-Président
en
charge
des
Interventions
Techniques,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
41
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Décide
d'entériner
le
choix
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
charge
le
Président
de
confier
l'exécution
de
l'accord-cadre
comme
suit :
°
Lot
n°2
Fourniture
de
granulats
dioritiques,
pour
Un
montant
estimatif
annuel
de
23
642
€TTC,
au
candidat
CARRIERE
DE
THIVIERS,
e
Lot
n°3
Fourniture
d'émulsion
bitumineuse,
pour
un
montant
estimatif
annuel
de
132
810
€ TTC,
au
candidat
COLAS,
e
Lot
n°4
Fourniture
d'enrobé
bitumineux
à
froid,
pour
un
montant
estimatif
annuel
de
11
400
€ TTC,
au
candidat
IPF33,
e
Lot
n°5
Fourniture
de
produit
de
marquage
routier,
pour
Un
montant
estimatif
annuel
de
5 328
€TTC,
au
candidat
AXIMUM,
2.
Autorise
le
Président
à
déclarer
le
lot
n°1
Fourniture
de
granulats
alluvionnaires
et
de
grave
infructueux
pour
absence
d'offre
;
3.
Autorise
le
Président
à
poursuivre
les
négociations
pour
le
lot
n°1
Fourniture
de
granulats
alluvionnaires
et
de
grave
et
à
conclure
un
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
afin
d'obtenir
la
meilleure
proposition
tarifaire
et
qualitative
possible
afin
de
répondre
aux
besoins
sur
la
période
2026-2030 ;
4.
Charge
Monsieur
le
Président
de
l'exécution
et
du
règlement
du
marché.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Guy
Clua
José
Arma
Délibération
038-2026
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0382026-DE Reçu le
26/02/2026