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Déliberation - D 24 2024 Approbation du Compte Administratif 2023 Budget annexe Residence Belle Feuille
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 24 2024 Approbation du Compte Administratif 2023 Budget annexe Residence Belle Feuille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Monrereau FAULT-YONNE
JH/MB
OBJKT
Approbation du
Compte Administratif
2023 - Budget annexe
Résidence Belle
Feuille
DATE
D'AFFICPiAGE
22 mars 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice
35
présents 27
votants 33
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" D_24_2024 (Direction des Finances)
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars à 20 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 11 mars deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. DERVILLEZ. Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. FELLAH. Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA,
M. MEBARKI, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI,
M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO,
Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme IVAKHOFF représentée par M. ESPARRAGA, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. DOURET représenté par
M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.
Absent : M. CHERON, Maire.
Secrétaire de séance ; M. STUTZ
Le vote de cette délibération a lieu sous la présidence de M. DERVILLEZ
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023, les titres définitifs
de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, du Compte Administratif dressé par le Maire,
Considérant que Monsieur James CHERON, Maire, a normalement administré
pendant le cours de l'exercice 2023, les finances de la Résidence Belle Feuille en
poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles.
Procédant au règlement définitif du budget 2023, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires {voirtableau joint).
Vu l'avis favorable de la commission en date du 11 mars 2024.
Avant le vote. Monsieur le Maire quitte la salle
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANlMITÉ :
> De déclarer toutes les opérations de l'exercice 2023 de la Résidence Belle Feuille définitivement closes et les crédits non utilisés annulés
nforme.