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Compte-Rendu - 2016 02 10 Compte Rendu Conseil Municipal 10 fevrier 2016
Document publié le Mercredi 10 février 2016 par la commune de Lagord.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 02 10 Compte Rendu Conseil Municipal 10 fevrier 2016)
Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Éducation,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10 FEVRIER
2016
A
COMPTE
RENDU
L'An
deux
mille
seize,
le dix
du
mois
de
février
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LAGORD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Antoine
GRAU,
Maire
de
Lagord.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 février
2016
PRESENTS
:
Mr
GRAU
Antoine,
Maire.
Mr
COMTE
Serge,
Mme
OERLEMANS
Micheline,
Mr
TURCOT
André,
Mme
LACARRIERE
Brigitte,
Mr
CURUTCHET
Pierre,
Mme
FIQUET
Marie-Hélène,
Mr
MARTIN
Bruno,
Mr
CAÏLLAUD
Christian
Adjoints
au
Maire.
Mme
CHAUVIN
Hélène,
Mr
MARTIN
Yannick,
Mme
CURUTCHET
Mireille,
Mr
SOUMAGNAC
Jean-Paul,
Mr
CHARLOT
Clément,
Mme
GOURIN-TETARD
Dominique,
Mme
AUBERT
Nadège,
Mme
ALZY
Jacqueline,
Mme
GRIVOT
Anne-Laure,
MrRUEL
Damien,
Mme
BAUDET
Isabelle,
MrLE
HENAFF
Pierre,
Mr
AUDRAIN
Jacques,
Mme
POUJADE
Annie,
Mme
LAUBRETON
Maud,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
- POUVOIR
:
Mr
LACORD
Robert
donnant
pouvoir
à Mme
GOURIN-TETARD
Dominique.
Mme
GARANDEAU
Christine
donnant
pouvoir
à Mme
OERLEMANS
Micheline.
Mme
DU
CHEYRON
D'ABZAC
Catherine
donnant
pouvoir
à Mr
LE
HENAFF
Pierre.
ABSENT
EXCUSE
- SANS
POUVOIR
: Mr
YON
Claude,
Mme
BLANCHARD
Armelle
Madame
Nadège
AUBERT
est
nommée
pour
assurer
les
fonctions
de
Secrétaire,
Ouverture
de
la séance
par
Monsieur
le Maire
EE
Monsieur
le Maire,
après
avoir
constaté
que
le quorum
était
atteint,
ouvre
la séance
et propose
la
candidature
de
Madame
Nadège
AUBERT,
conseillère
municipale,
pour
la tenue
du
secrétariat
de
séance.
Monsieur
le Maire
passe
à l'ordre
du jour.
ADMINISTRATION
GENERALE
Vente
de
l'immeuble
situé
11
rue
de
la Mousson
Vu
l'article
L. 2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à la
gestion
des
biens
et les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
Vu
la délibération
n°2015-50
du
24
juin
2015
relative
à la
vente
de
deux
immeubles
situés
11 rue
de
la
Mousson
et 3T
rue
du
cimetière,
Vu
l'avis
des
domaines
daté
du
24 décembre
2015,
estimant
le bien
situé
11 rue
de
la Mousson
au
prix
de
188.000
€,
Page
1 sur
13 Considérant
que
par
délibération
en
date
du
24
juin
2015,
le conseil
municipal
a décidé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à mettre
en
vente
le bien
situé
11 rue
de
la Mousson
et d'en
fixer
le prix
conformément
à
l'estimation
du
service
des
domaines
;
Considérant
que
par
avis
du
23
avril
2015,
le bien
avait
été
estimé
au
prix
de
241.000
€ ;
Considérant
qu'après
plus
de
sept
mois
de
mise
en
vente,
aucune
offre
n'est
intervenue
; que
l'agence
immobilière
retenue
pour
ce
dossier
a fait
état
du
prix
trop
élevé
du
bien
au
regard
de
son
état
;
Considérant
qu'une
nouvelle
estimation
a été
demandée
au
service
des
domaines
afin
d'obtenir
un
avis
neutre
et extérieur
; que
par
avis
du
21 décembre
2015,
ce
dernier
a décidé
de
réviser
à la
baisse
le prix
de
vente
en
le faisant
passer
de
241.000
€ à
188.000
€ ;
Considérant
que
les
frais,
droits
et honoraires
occasionnés
par
cette
opération
seront
à la
charge
de
l'acquéreur
;
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- De
metire
en
vente
le bien
conformément
à l'estimation
des
services
des
domaines
en
date
du
21
décembre
2015,
-_ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les
formalités,
à signer
la promesse
de
vente
puis
l'acte
authentique
à intervenir
avec
l'acquéreur
ainsi
que
tout
autre
document
y afférent.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- De
mettre
en
vente
le bien
conformément
à l'estimation
des
services
des
domaines
en
date
du
21
décembre
2016,
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à accomplir
foutes
les
formalités,
à signer
la promesse
de
vente
puis
l'acte
authentique
à intervenir
avec
l'acquéreur
ainsi
que
tout
autre
document
y afférent.
Schéma
communautaire
de
développement
de
la musique
et de
la danse:
convention
pluriannuelle
2015/2021
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
du
26
novembre
2015
adoptant
son
troisième
schéma
communautaire
de
développement
de
l'enseignement
de
la musique
et de
la danse
Vu
la convention
pluriannuelle
2015/2021
entre
la commune
de
Lagord
et la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
ci-annexée,
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
5 juillet
2002,
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
a étendu
ses
compétences
à l'enseignement
de
la musique
et de
la danse
dans
les
écoles
du
réseau
;
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
26
novembre
2015,
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
a adopté
son
troisième
schéma
communautaire
de
développement
de
l'enseignement
de
la
musique
et de
la danse
;
Considérant
que
la présente
convention
a pour
objet
de
« définir
l'intervention
financière
de
la C.D.A.
auprès
de
la commune
de
LAGORD
qui
met
à disposition
un
ou
des
équipement(s)
existant(s)
à l'usage
de
l’enseignement
de
la musique
et/ou
de
la danse
de
l'Association
Musique
Sainte-Cécile
»
Page
2 sur
13 Considérant
que
la présente
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
six
ans
à compter
de
sa
signature
;
Considérant
que
l'engagement
financier
de
la C.D.A.
porte
sur
le remboursement
des
charges
de
fonctionnement
supportées
par
la commune
concernant
les
équipements
mis
à disposition,
à savoir
la salle
située
au
1er
étage
de
la Médiathèque
; que
les
modalités
d'intervention
financières
sont
détaillées
dans
la
présente
convention
;
Considérant
qu'en
contrepartie,
la commune
de
Lagord
s'engage
à mettre
à disposition
les
équipements
précités
et à
fournir
les
plans
de
ces
derniers
;
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
et tous
documents
y afférents
;
- de
poursuivre
la mise
à disposition
des
équipements
existants
au
profit
de
l'Association
de
Musique
Sainte-Cécile.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-_ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
et fous
documents
y afférents
;
- de
poursuivre
la mise
à disposition
des
équipements
existants
au
profit
de
l'Association
de
Musique
Sainte-Cécile.
Commission
Communication
— culture
- animation
: suppression
Vu
les
dispositions
de
l'article
L. 2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°20414-25
du
23
avril
2014
du
conseil
municipal
de
LAGORD
relative
à l'élection
des
membres
des
commissions
municipales,
Vu
la démission
en
date
du
4 novembre
2016
de
Monsieur
Pierre
LE
HENAFF,
conseiller
municipal,
membre
de
la commission
« Communication
— Culture
- Animation
»,
Vu
la délibération
n°2015-103
du
25
novembre
2015
du
conseil
municipal
de
LAGORD
relative
à la
suppression
de
la commission
« Communication
— Culture
- Animation
»,
Vu
la délibération
n°2015-104
du
25
novembre
2015
du
conseil
municipal
de
LAGORD
relative
à la
reconstitution
de
la commission
« Communication
— Culture
- Animation
»,
Vu
la démission
en
date
du
26
janvier
2016
de
Madame
Dominique
VILLAVERDE,
conseillère
municipale,
membre
de
la commission
« Communication
- Culture
- Animation
»,
Considérant
que
la commission
« Communication
- Culture
- Animation
» a été
mise
en
place
suivant
délibération
du
conseil
municipal
de
LAGORD
le 23
avril
2014,
Considérant
qu'à
la suite
de
la démission
de
Monsieur
Pierre
LE
HENAFF
de
la commission
« Communication
— Culture
- Animation
» en
date
du
4 novembre
2015,
cette
commission
a été
supprimée
puis
reconstituée
par
délibérations
n°2015-103
et n°2015-104
du
25
novembre
2015,
Considérant
que
Madame
Dominique
VILLAVERDE
avait
été
élue
pour
remplacer
Monsieur
Pierre
LE
HENAFF
au
sein
de
cette
commission,
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
26
janvier
2016,
Madame
Dominique
VILLAVERDE
a démissionné
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
et de
membre
de
ladite
commission
;
Page
3 sur
13 Considérant
que,
pour
tirer
les
conséquences
de
la démission
de
cette
dernière
au
sein
de
la commission
« Communication
— Culture
- Animation
», it
convient
de
procéder
à la
suppression
de
la commission
puis
à
sa
reconstitution
afin
de
permettre
l'actualisation
de
ses
membres,
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- De
supprimer
la commission
« Communication
— Culture
- Animation
» afin
de
procéder
à sa
reconstitution
et de
permettre
l'actualisation
de
ses
membres
;
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- De
supprimer
la commission
« Communication
— Culture
- Animation
» afin
de
procéder
à sa
reconstitution
et de
permettre
l'actualisation
de
ses
membres
;
Commission
Communication
— culture
- animation
: reconstitution
Vu
les
dispositions
de
l'article
L. 2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2014-25
du
23
avril
2014
du
conseil
municipal
de
LAGORP
relative
à l'élection
des
membres
des
commissions
municipales,
Vu
la démission
en
date
du
4 novembre
2016
de
Monsieur
Pierre
LE
HENAFF,
conseiller
municipal,
membre
de
la commission
« Communication
— Culture
- Animation
»,
Vu
la délibération
n°2015-103
du
25
novembre
2015
du
conseil
municipal
de
LAGORD
relative
à la
suppression
de
la commission
« Communication
— Culture
— Animation
»,
Vu
la délibération
n°2015-104
du
25
novembre
2015
du
conseil
municipal
de
LAGORD
relative
à la
reconstitution
de
la commission
« Communication
- Culture
- Animation
»,
Vu
la démission
en
date
du
26
janvier
2046
de
Madame
Dominique
VILLAVERDE,
conseillère
municipale,
membre
de
la commission
« Communication
- Culture
- Animation
»,
Considérant
que
la commission
« Communication
— Culture
- Animation
» a été
mise
en
place
suivant
délibérations
du
conseil
municipal
de
LAGORD
des
23
avril
2014
et 25
novembre
2015,
Considérant
qu'il
convient
de
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
au
sein
des
commissions
municipales,
Considérant
qu'hormis
la commission
des
plis
pour
les
MAPA,
six
sièges
sont
à pourvoir
pour
chacune
des
commissions
; que
suivant
le principe
de
la représentation
proportionnelle
cinq
(5)
sont
attribués
à la
liste
conduite
par
Monsieur
GRAU
et un
(1)
à la
liste
de
Monsieur
LE
HENAFF
;
Considérant
qu'après
appel
à candidature
de
Monsieur
le Maire,
les
listes
des
candidats
sont
les
suivantes
:
Liste
de
Monsieur
Antoine
GRAU
Liste
de
Monsieur
Pierre
LE
HENAFF
Micheline
OERLEMANS
Mireille
CURUTCHET
Isabelle
BAUDET
Claude
YON
Nadège
AUBERT
Hélène
CHAUVIN
Page
4 sur
13 Chaque
conseiller
est
appelé
à voter
à bulletin
secret.
F
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
27
Nombre
d'enveloppes
27
Nombre
de
blancs
et nuls
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
27
1
Détermination
du
quotient
électoral
(obtenu
en
divisant
fe nombre
de
suffrages
exprimés
par
le
nombre
de
sièges
à pourvoir
soit
6 sièges)
: 4.5
Ie
Nombre
de
sièges
attribués
(nombre
de
voix/quotient
électoral)
:
Nombre
de
voix
Nombre
de
sièges
Liste
de
M. Antoine
GRAU
21
4
Liste
de
M.
Pierre
LE
HENAFF
6
1
IV-
Attribution
du
siège
restant
selon
la règle
du
plus
fort
reste
soit
: (nombre
de
voix
obtenues
-
(quotient
électoral
x sièges))
Reste
= V
— (QExS)
Siège
au
reste
Liste
de
M.
Antoine
GRAU
3
1
Liste
de
M.
Pierre
LE
HENAFF
1.5
0
En
cas
d'égalité
des
restes,
le siège
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
Nombre
de
sièges
total
attribués
:
Liste
de
M.
Antoine
GRAU
5 sièges
Liste
de
M.
Pierre
LE
HENAFF
1 siège
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- De
reconstituer
la commission
« Communication
- Culture
- Animation
» ;
- D'actualisation
la composition
de
la commission
en
procédant
à l'élection
de
ses
membres
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- De
reconstituer
la commission
« Communication
- Culture
- Animation
» ;
Sont
ainsi
déclarés
membres
de
la Commission
« Communication
- Culture
- Animation
» :
Micheline
OERLEMANS,
Mireille
CURUTCHET,
Claude
YON,
Nadège
AUBERT,
Hélène
CHAUVIN,
Isabelle
BAUDET
Commission
Développement
des
sports
: suppression
Vu
les
dispositions
de
l’article
L. 2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2014-25
du
23
avril
2014
du
conseil
municipal
de
LAGORD
relative
à l'élection
des
membres
des
commissions
municipales,
Vu
la démission
en
date
du
14
octobre
2015
de
Madame
Annie
POUJADE,
conseillère
municipale,
membre
de
la commission
« Développement
des
Sports
»,
Page
5 sur
13 Vu
la délibération
n°2015-105
du
25
novembre
2015
du
conseil
municipal
de
LAGORD
relative
à la
suppression
de
la commission
« Développement
des
Sports
»,
Vu
la délibération
n°2015-106
du
25
novembre
2015
du
conseil
municipal
de
LAGORD
relative
à la
reconstitution
de
la commission
« Développement
des
Sports
»,
Vu
la démission
en
date
du
26
janvier
2016
de
Madame
Dominique
VILLAVERDE,
conseillère
municipale,
membre
de
la commission
« Développement
des
Sports
»,
Considérant
que
la commission
« Développement
des
Sports
» a été
mise
en
place
suivant
délibération
du
conseil
municipal
de
LAGORD
le 23
avri
2014,
Considérant
qu'à
la suite
de
la démission
de
Madame
Annie
POUJADE
de
la commission
« Développement
des
Sports
» en
date
du
14
octobre
2015,
cette
commission
a été
supprimée
puis
reconsätuée
par
délibérations
n°2015-105
et n°2015-106
du
25
novembre
2015,
Considérant
que
Madame
Dominique
VILLAVERDE
avait
été
élue
pour
remplacer.
Madame
Annie
POUJADE
au
sein
de
cette
commission,
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
26
janvier
2016,
Madame
Dominique
VILLAVERDE
a démissionné
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
et de
membre
de
ladite
commission
;
Considérant
que,
pour
tirer
les
conséquences
de
la démission
de
cette
dernière
au
sein
de
la commission
« Développement
des
Sports
», il
convient
de
procéder
à la
suppression
de
la commission
puis
à sa
reconstitution
afin
de
permettre
l'actualisation
de
ses
membres,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- De
supprimer
la commission
« Développement
des
Sports
» afin
de
procéder
à sa
reconstitution
et
de
permettre
l'actualisation
de
ses
membres
;
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- De
supprimer
la commission
«Développement
des
Sports»
afin
de
procéder
à sa
reconstitution
et de
permettre
l'actualisation
de
ses
membres
;
Commission
Développement
des
sports
: reconstitution
Vu
les
dispositions
de
l'article
L. 2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2014-25
du
23
avril
2014
du
conseil
municipal
de
LAGORD
relative
à l'élection
des
membres
des
commissions
municipales,
Vu
la démission
en
date
du
14
octobre
2015
de
Madame
Annie
POUJADE,
conseillère
municipale,
membre
de
la commission
« Développement
des
Sports
»,
Vu
la délibération
n°2015-105
du
25
novembre
2015
du
conseil
municipal
de
LAGORD
relative
à la
suppression
de
la commission
« Développement
des
Sporis
»,
Vu
la délibération
n°2015-106
du
25
novembre
2015
du
conseil
municipal
de
LAGORD
relative
à la
reconstitution
de
la commission
« Développement
des
Sports
»,
Page
6 sur
13 Vu
la démission
en date
du 26
janvier
2016
de
Madame
Dominique
VILLAVERDE,
conseillère
municipale,
membre
de
la commission
« Développement
des
Sports
»,
Considérant
que
la commission
« Développement
des
Sports
» a été
mise
en
place
suivant
délibérations
du
conseil
municipal
de
LAGORD
des
23
avril
2014
et 26
novembre
2016,
Considérant
qu'il
convient
de
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
au
sein
des
commissions
municipales,
Considérant
qu'hormis
la commission
des
plis
pour
les
MAPA,
six
sièges
sont
à pourvoir
pour
chacune
des
commissions
; que
suivant
le principe
de
la représentation
proportionnelle
cinq
(5)
sont
attribués
à la
liste
conduite
par
Monsieur
GRAU
et un
(1)
à la
liste
de
Monsieur
LE
HENAFF
;
Considérant
qu'après
appel
à candidature
de
Monsieur
le Maire,
les
listes
des
candidats
sont
les
suivantes
:
Liste
de
Monsieur
Antoine
GRAU
Liste
de
Monsieur
Pierre
LE
HENAFF
Serge
COMTE
Yannick
MARTIN
Isabelle
BAUDET
Clément
CHARLOT
Jean-Paul
SOUMAGNAC
Jacqueline
ALZY
Chaque
conseiller
est
appelé
à voter
à bulletin
secret.
V-
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
27
Nombre
d'enveloppes
27
Nombre
de
blancs
et nuls
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
27
VI
Détermination
du
quotient
électoral
(obtenu
en
divisant
le nombre
de
suffrages
exprimés
par
le
nombre
de
sièges
à pourvoir
soit
6 sièges)
: 4.5
VI
Nombre
de
sièges
attribués
(nombre
de
voix/quotient
électoral)
:
Nombre
de
voix
Nombre
de
sièges
Liste
de
M.
Antoine
GRAU
21
4
Liste
de
M.
Pierre
LE
HENAFF
6
1
Vi
Attribution
du
siège
restant
selon
la règle
du
plus
fort
reste
soit
: (nombre
de
voix
obtenues
—
(quotient
électoral
x sièges))
Reste
= V
- (QEXS)
Siège
au
reste
Liste
de
M.
Antoine
GRAU
3
1
Liste
de
M.
Pierre
LE
HENAFF
1.5
0
Nombre
de
sièges
total
attribués
:
Liste
de
M.
Antoine
GRAU
5 sièges
Liste
de
M.
Pierre
LE
HENAFF
1 siège
Page
7 sur
13 H est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- De
reconstituer
la commission
« Développement
des
sports
» ;
- D'actualisation
la composition
de
la commission
en
procédant
à l'élection
de
ses
membres
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- De
reconstituer
la commission
« Développement
des
sports
» ;
Sont
ainsi
déclarés
membres
de
la Commission
« Développement
des
sports
» : Serge
COMTE
Yannick
MARTIN,
Clément
CHARLOT,
Jean-Paul
SOUMAGNAC,
Jacqueline
ALZY,
Isabelle
BAUDET
FINANCES Taxe
de
séjour
réelle
- Tarifs
Vu
les
articles
L. 2333-26
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
dispositions
générales
de
la taxe
de
séjour
;
Vu
l'article
L. 3333-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
90
de
la loi
n°2015-1785
du
29
décembre
2015
modifiant
l'article
L. 2333-30
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°9-91
du
6 février
1991
relative
à l'institution
d'une
taxe
de
séjour
sur
la commune
de
LAGORD, Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 2333-26
du
CGCT,
une
taxe
de
séjour
peut
être
instituée
par
délibération
du
conseil
municipal
; que
celle-ci
est
fixée
conformément
au
barème
et aux
conditions
de
perception
et d'exonérations
prévues
par
la loi
;
Considérant
que
la taxe
de
séjour
est
établie
sur
les
personnes
qui
ne
sont
pas
domiciliées
dans
la
commune
et qui
n'y
possèdent
pas
de
résidence
à raison
de
laquelle
elles
sont
redevables
de
la taxe
d'habitation
;
Considérant
que,
pour
mémoire,
par
délibération
en
date
du
6 février
1991,
le Conseil
Municipal
de
Lagord
a décidé
l'instauration
d'une
taxe
de
séjour
et en
a défini
les
modalités
d'application
;
Considérant
que
le Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime
a décidé
d'instaurer,
par
décision
du
18
décembre
2009,
une
taxe
additionnelle
à la
taxe
de
séjour,
dont
le tarif
fixé
par
le CGCT
correspond
pour
chaque
catégorie
d'hébergement,
à 10%
de
la taxe
communale
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 3333-1
du
CGCT,
cette
taxe
additionnelle
est
recouvrée
par
la commune
chargé
de
son
reversement
au
Département
;
Considérant
qu'il
est
proposé
de
modifier
la période
de
perception
de
la taxe
et de
la fixer
du
1e
mars
au
30
novembre
;
Considérant
qu'il
est
également
proposé
d'appliquer
les
exonérations
définies
par
la loi
à savoir,
notamment
:
+ Les
personnes
mineures
;
<__Les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la commune
;
«Les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire
;
Page
8 sur
13 Considérant
que,
compte
tenu
du
nouveau
régime
applicable
à la
taxe
de
séjour
(loi
de
finances
du
29
décembre
2015),
il convient
d'actualiser
la grille
des
tarifs
comme
suit
:
Catégories
d'hébergement
Tarifs
2016
/
€
Taxe
fadditionnelle Département]
Total
par
personne
et
par
nultée
Palaces
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
1.50
0.15
1.65
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de tourisme
5 étoiles,
meublés
de
tourisme
5 étoiles
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
1,50
0.15
1.65
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4 étoiles,
meublés
de
tourisme
4 étoiles
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
1,50
0.15
1.65
Hôtels
de
tourisme
3 étoiles,
résidences
de
tourisme
3 étoiles,
meublés
de
tourisme
3 étoiles
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
1.20
0.12
1.32
Hôtels
de
tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2 étoiles,
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4 et
5 étoiles
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
0.70
0.07
0.77
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1,2
et 3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
0.50
0.05
0.55
Hôtels
et résidences
de
tourisme,
villages
de
vacances
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
0.50
0.05
0.55
Meublés
de
tourisme
et hébergements
assimilés
en
attente
de
classement
ou sans
classement
0.50
0.05
0.55
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et 5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes
0.50
0.05
0.55
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2 étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
0.20
0.02
0.22
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
fixer
le tarif
2016
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus
;
- de
voter
la période
de
perception
du
197
mars
au
30
novembre
ainsi
que
les
exonérations
ci-dessus
détaillées Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- de
fixer
le tarif
2016
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus
;
- de
voter
la période
de
perception
du
19°
mars
au
30
novembre
ainsi
que
les
exonérations
ci-
dessus
détaillées
Page
9 sur
13
RESSOURCES
HUMAINES
Création
d’un
poste
en
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(C.A.E)
Vu
la délibération
n°2010-76
du
13
décembre
2010
faisant
état
du
nombre
d'emplois
aidés
au
sein
de
la
commune
et indiquant
leur
répartition
dans
les
différents
services,
Vu
le Code
du
travail
(notamment
les
articles
L5134-20
à L5134-34),
Vu
la loi
n°2008-1249
du
1e
décembre
2008
généralisant
le revenu
de
solidarité
active
et renforçant
les
politiques
d'insertion,
Vu
le décret
n°2009-1442
du
25
novembre
2009
relatif
au
contrat
unique
d'insertion,
Vu
ie décret
n°2010-94
du
22
janvier
2010
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
des
périodes
d'immersion
dans
le cadre
des
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi,
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
depuis
le er
janvier
2010,
le dispositif
« contrat
unique
d'insertion
»
(C.U.I.}
est
entré
en
vigueur
et qu'il
a pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et professionnelles
d'accès
à l'emploi,
en
simplifiant
Farchitecture
des
contrats
aidés.
Dans
le secteur
non-marchand,
le C.U.I.
prend
la forme
d'un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(C.AE.).
Ces
C.A.E.
sont
proposés,
prioritairement
aux
collectivités
territoriales,
afin
de
favoriser
l'insertion
sociale
et professionneile
des
personnes
à la
recherche
d'un
emploi
dans
des
métiers
offrant
des
débouchés
dans
le secteur
marchand.
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l'Etat
prend
en
charge
80
% (au
minimum,
95
% au
maximum)
de
la rémunération
correspondant
au
S.M.I.C.
et exonère
les
charges
patronales
de
sécurité
sociale.
Considérant
que
la fréquentation
de
la médiathèque
est
en
croissance
régulière
et que
l'effectif
de
la
médiathèque
de
3.6
temps
pieins
ne
permet
plus
d'assurer
la charge
de
travail
tout
en
continuant
de
proposer
au
public
un
service
de
qualité.
Ilest
propose
au
conseil
municipal
:
- de
créer
un poste
d'adjoint
de
patrimoine
2ème
classe
21/35ème
sur
le pôle
culture.
- de
conclure
ce
contrat
du
16
février
2016
au
16
octobre
2016.
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ces
créations
de
postes
dans
les
conditions
ci-dessus
définies
sous
réserve
du
versement
des
financements
de
l'Etat.
I est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
nombre
de
personnes
exerçant
sous
contrats
aidés
dans
la commune
au
1€
janvier
2016.
Pôle
Poste
Nombre
Contrat
Temps
de
travail
hebdomadaire
Petite
Enfance
Assistant
éducatif
2
CUICAE
30
heures
pelite
enfance
Enfance
Jeunesse
|
Guichet
Unique
Î
C.U.IC.AE
24
heures
Citoyenneté
Adjoint
1
Contrat
d'avenir
30
heures
administratif
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
par
21
voix
« Pour
» et
6 voix
« Contre
» :
- de
créer
un
poste
d'adjoint
de
patrimoine
2ème
classe
21/35ème
sur
le pôle
culture.
- de
conclure
ce
contrat
du
16
février
2016
au
16
octobre
2016,
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ces
créations
de
postes
dans
les
conditions
ci-dessus
définies
sous
réserve
du
versement
des
financements
de
l'Etat,
- prend
acte
du
nombre
de
personnes
exerçant
sous
contrats
aidés
dans
la commune
au
1°
Janvier
2016.
Page
10 sur
13 Repas
des
stagiaires
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
des
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
des
services
de
la
commune
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation.
Considérant
que
la période
de
stage
fait
l'objet
du
versement
d'une
contrepartie
financière
au-delà
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non,
au
cours
d'une
même
année
universitaire,
prenant
la forme
d'une
gratification
dont
le montant
forfaitaire,
accordé
en
contrepartie
des
services
effectivement
rendus
à la
commune,
est
déterminé
par
le
montant
applicable
par
les
textes
en
vigueur
Considérant
que
les
étudiants
stagiaires
ne
sont
pas
salariés
ni de
droit
public
ni de
droit
privé.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- Que
les
étudiants
stagiaires
aient
la possibilité
de
prendre
leur
repas
du
midi
quelque
soit
la durée
du
stage
à
la
cantine
scolaire.
Le
prix
du
repas
étudiant
stagiaire
sera
pris
en
charge
par
la
commune.
- L'étudiant
stagiaire
ne
pourra
prétendre
à aucune
autre
forme
de
prise
en
charge
de
son
repas
sous
quelque
forme
que
ce
soit
fiche
de
frais,
attribution
de
tickets
restaurants.)
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
Que
les
étudiants
stagiaires
auront
la
possibilité
de
prendre
leur
repas
du
midi
quelque
soit
la
durée
du
stage
à
la
cantine
scolaire.
Le
prix
du
repas
étudiant
stagiaire
sera
pris
en
charge
par
la commune.
-
Que
l'étudiant
stagiaire
ne
pourra
prétendre
à aucune
autre
forme
de
prise
en
charge
de
son
repas
sous
quelque
forme
que
ce
soit
(fiche
de
frais,
attribution
de
tickets
restaurants.)
COMMANDE
PUBLIQUE
Adhésion
à l'association
Réseau
Grand
Ouest
« Commande
Publique
et développement
urable
»
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
et le
règlement
intérieur
de
l'association
ci-joints
;
Considérant
que
la commande
publique
représente
plus
de
10%
du
Produit
Intérieur
Brut;
qu'en
conséquence,
une
politique
d'achats
publics
responsable
et plus
respectueuse
de
l'environnement
s'avère
indispensable
;
Considérant
qu'à
l'initiative
de
la Ville
d'Angers,
des
collectivités
de
Basse-Normandie,
Bretagne,
Pays
de
la
Loire
et
Poitou-Charentes
ont
crée
en
2006
une
structure
indépendante
de
forme
associative
dénommée
« Réseau
Grand
Ouest,
commande
publique
et
développement
durable
» ;
que
son
siège
est
à Angers
;
Considérant
que
cette
association
a pour
objectif
de
favoriser
l'intégration
des
principes
du
développement
durable
dans
la commande
publique
;
Page
11
sur
13 Considérant
que
l'adhésion
de
la commune
de
Lagord
contribuera
au
partage
d'expériences,
au
développement
d'une
dynamique
d'achats
responsables
et à
l'évolution
de
l'offre
des
fournisseurs
; que
ces
objectifs
s'inscrivent
en
totale
adéquation
avec
la politique
menée
par
la commune
de
Lagord
;
Considérant
que
pour
une
collectivité
de
5.000
à moins
de
10.000
habitants,
la cotisation
s'élève
à la
somme
de
150
€ ; que
cette
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2016,
et plus
précisément
au
chapitre
011
et à
l'article
6184
;
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'autoriser
l'adhésion
de
la commune
de
Lagord
à l'association
« Réseau
Grand
Ouest
» ;
- D'approuver
les
statuts
et le
règlement
intérieur
ci-joints
;
-_ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à s'acquitter
de
la cotisation
annuelle
ci-dessus
détaillée
;
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
adhésion
;
- De
désigner
Madame
GOURIN-TÉTARD
comme
élu
référent
pour
représenter
la commune
de
Lagord
au
sein
des
organes
de
l'association
;
Ces
explications
entendues
et après
en
avolr
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
par
22
voix
« Pour
» et
5 abstentions
:
-_ D'autoriser
l'adhésion
de
la commune
de
Lagord
à l'association
« Réseau
Grand
Ouest
» ;
- D'approuver
les
statuts
et le
règlement
intérieur
ci-joints
;
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à s'acquitter
de
la cotisation
annuelle
ci-dessus
défaillée
;
-_ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
adhésion
;
- De
désigner
Madame
GOURIN-TETARD
comme
élu
référent
pour
représenter
la commune
de
Lagord
au
sein
des
organes
de
l'association
;
Décisions
du
Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation
MAPA
Vu
l'article
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2015-113
du 25
novembre
2015
portant
délégation
générale
du Conseil
Municipal
au
Maire, Considérant
que
Monsieur
le Maire
rend
compte
à l'Assemblée
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
sa
délégation
reçue
du
Conseil
Municipal
par
délibération
du
25
novembre
2015
:
- Décision
n°2015-132
du
20
novembre
2015
relative
aux
marquages
routiers
et revêtements
antidérapants
pour
un
montant
de
6.350
€ HT
soit
7.620
€ TTC
Décision
n°2015-133
du
20
novembre
2015
relative
au
complément
à la
charte
graphique
et
programme
des
animations
de
janvier
à avril
2016
pour
un
montant
de
1.500€
HT
soit
1.800
€ TTC
- Décision
n°2015134
du
3 décembre
2015
relative
à l'achat
d'un
ordinateur
HP
workstation
2230
pour
un
montant
de
1.959
€ HT
soit
2.350,80
€ TTC
- Décision
n°2015-135
du
3 décembre
2015
relative
à l'achat
de
protections
auriculaires
moulées
pour
un
montant
de
1.189,25
€ HT
soit
1.427,10
€ TTC
Décision
n°2015-136
du
3 décembre
2015
relative
au
contrat
de
maintenance
des
centrales
d'alarme
intrusion
pour
un
montant
de
5.652,50
€ HT
soit
6.783
€ TTC
- Décision
n°2015-137
du
7 décembre
2015
relative
à l'aménagement
des
bureaux
du
CCAS
pour
un
montant
de
23.688,27
€ HT
soit
28.425,92
€ TTC
= Décision
n°2015-138
du
7 décembre
2015
relative
à la
fourniture
et pose
d'une
clôture
pour
l'aire
de
jeux
de
la poste
pour
un
montant
de
6.160,82
€ HT
soit
7.392,98
€ TTC
Décision
n°2015-139
du
9 décembre
2015
relative
à l'achat
de
produits
d'entretien
pour
le pôle
enfance
jeunesse
pour
un montant
de
2.022,58
€ HT
soit
2.427,10
€ TTC
-_ Décision
n°2015-140
du 11
décembre
2015
relative
à la
réparation
d'un
volet
au tennis
club
pour
un
montant
de
1.596,16
€ HT
soit
1.915,39
€ TTC Page
12
sur
13 -_ Décision
n°2015-141
du
11 décembre
2015
relative
à l'achat
de
gravillons
pour
l'entretien
de
la
voirie
pour
un
montant
de
1.297,80
€ HT
soit
1.557,36
€ TTC
-_ Décision
n°2015-142
du
11 décembre
2015
relative
à la
réparation
des
freins
du
B110
8840
XP
17
pour
un
montant
de
1.318,45
€ HT
soit
1.582,14
€ TTC
-_ Décision
n°2015-143
du
14
décembre
2015
relative
à l'achat
de
1202
chèques
restaurant
pour
un
montant
de
7.212
€ HT
soit
7.212
€ TTC
-_ Décision
n°2015-144
du
17
décembre
2015
relative
à l'achat
de
tapis
de
sol
pour
les
entrées
de
l'école
élémentaire
pour
un
montant
de
1.333,90
€ HT
soit
1.600,68
€ TTC
- Décision
n°2015-145
du
17
décembre
2015
relative
à l'achat
de
pots
extravase
pour
l'aménagement
du
rond
point
des
Corsaires
pour
un
montant
de
2.301
€ HT
soit
2.761,20
€ TTC
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
l'ensemble
de
ces
décisions.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l'ensemble
de
ces
décisions.
La
séance
est
levée
à 20h54
Lagord
le 10
février
2016
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nadège
AUBERT
Antoine
GRAU.
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13
sur
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