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Compte-Rendu - 2016 11 09 Compte Rendu Conseil Municipal 9 novembre 2016
Document publié le Mercredi 9 novembre 2016 par la commune de Lagord.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 11 09 Compte Rendu Conseil Municipal 9 novembre 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 NOVEMBRE
2016
ÉD
COMPTE
RENDU
L'An
deux
mille
seize,
le neuf
du
mois
de
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LAGORD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Antoine
GRAU,
Maire
de
Lagord.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 novembre
2016
PRESENTS
:
Mr
GRAU
Antoine,
Maire.
Mr
COMTE
Serge,
Mr
TURCOT
André,
Mme
LACARRIERE
Brigitte,
Mr
CURUTCHET
Pierre,
Mme
FIQUET
Marie-Hélène,
Mr
MARTIN
Bruno,
Mr
CAILLAUD
Christian
Adjoints
au
Maire.
Mr
MARTIN
Yannick,
Mme
CURUTCHET
Mireille,
Mr
LACORD
Robert,
Mr
CHARLOT
Clément,
Mme
GOURIN-TETARD
Dominique,
Mme
GARANDEAU
Christine,
Mme
AUBERT
Nadège,
Mme
GRIVOT
Anne-Laure,
Mr
RUEL
Damien,
Mme
BAUDET
Isabelle,
MrLE
HENAFF
Pierre,
Mr
AUDRAIN
Jacques,
Mme
LAUBRETON
Maud,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
- POUVOIR
:
Mme
OERLEMANS
Micheline
donnant
pouvoir
à Mr
COMTE
Serge,
Mme
CHAUVIN
Hélène
donnant
pouvoir
à Mme
AUBERT
Nadège.
Mr
SOUMAGNAC
Jean-Paul
donnant
pouvoir
à Mr
MARTIN
Yannick.
Mme
BLANCHARD
Armelle
donnant
pouvoir
à Mr
GRAU
Antoine.
Mme
DU
CHEYRON
D'ABZAC
Catherine
donnant
pouvoir
à Mr
LE
HENAFF
Pierre.
Mme
POUJADE
Annie
donnant
pouvoir
à Mme
LAUBRETON
Maud,
ABSENT
EXCUSE
- SANS
POUVOIR
:
Mr
YON
Ciaude
Mme
ALZY
Jacqueline
Mme
GOURIN-TETARD
Dominique
est
nommée
pour
assurer
les
fonctions
de
Secrétaire.
Ouverture
de
la séance
par
Monsieur
le Maire
A
SE
Monsieur
le Maire,
après
avoir
constaté
que
le quorum
était
atteint,
ouvre
la séance
et propose
la
candidature
de
Madame
Dominique
GOURIN-TETARD,
conseillère
municipale,
pour
la tenue
du
secrétariat
de
séance.
Monsieur
le Maire
passe
à l'ordre
du
jour.
ADMINISTRATION
GENERALE
Décisions
du
Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation
Vu
l'article
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Page
À sur
24 Vu
la délibération
n°2015-113
du
25
novembre
2015
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Considérant
que
Monsieur
le Maire
rend
compte
à l'Assemblée
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
sa
délégation
reçue
du
Conseil
Municipal
par
délibération
du
25
novembre
2015
:
Décision
n°2016-121
du
24
août
2016
relative
à la
modernisation
de
l'éclairage
square
des
échassiers
pour
un
montant
de
5.714,29
€ HT
soit
5.714,29
€ TTC
au
SDEER
-
Décision
n°2016-122
du
24
août
2016
relative
à
la
rénovation
de
la
piste
cyclable
rue
Moulin
Vendôme
pour
un
montant
de
1.119,36
€ HT
soit
1.343,23
€ TTC
au
syndicat
départemental
de
la
voirie -
Décision
n°2016-123
du
24
août
2016
relative
à l'aménagement
d'un
cheminement
piétons
parc
de
l'Eglise
pour
un
montant
de
6.476,63
€ HT
soit
7.771,96
€ TTC
au
syndicat
départemental
de
la
voirie
-
Décision
n°2016-124
du
24
août
2016
relative
à l'aménagement
d'une
liaison
piétonne
entre
la
rue
des
Figuiers
et la
rue
des
Poiriers
pour
un
montant
de
3.042,56
€ HT
soit
3.651,07
€ TTC
au
syndicat
départemental
de
la voirie
- Décision
n°2016-125
du
24
août
2016
relative
à la
création
d'un
collecteur
d'eau
pluviale
Allée
des
Eglantines
pour
un
montant
de
6.417,26
€
HT
soit
7.700,71
€ TTC
au
syndicat
départemental
de
la
voirie -
Décision
n°2016-126
du
24
août
2016
relative
à
la
mise
en
sécurité
des
piétons
avec
pose
de
coussins
berlinois
et
balises
pour
un
montant
de
15.209,55
€
HT
soit
18.251,46
€
TTC
au
syndicat
départemental
de
la voirie
- Décision
n°2016-127
du
24
août
2016
relative
à l'acquisition
de
vestiaires
en
bois
pour
la crèche
pour
un
montant
de
1.127,38
€ HT
soit
1.352,86
€ TTC
à la
société
Mathou
Créations
-_
Décision
n°2016-128
du
25
août
2016
relative
à
la
facturation
de
copies
sur
copieurs
MPC4000
pour
un
montant
de
1.396,55
€ HT
soit
1.676,86
€ TTC
à la
société
Rex
Rotary
-
Décision
n°2016-129
du
34
août
2016
relative
à l'impression
de
bache
et
roll-up
pour
le
forum
des
associations
pour
un
montant
de
1.420,20
€ HT
soit
1.704,24
€ TTC
à la
société
Easy
Flyer
- Décision
n°2016-130
du
1e'
septembre
2016
relative
à la
création
annuaires
des
associations
2016
pour
un
montant
de
3.000,00
€ HT
soit
3.600,00
€ TTC
à la
société
Easy
Flyer
-_ Décision
n°2016-131
du
1er
septembre
2016
relative
au
chauffage
et climatisation
réversible
pour
la
médiathèque
et
l'école
de
musique
pour
un
montant
de
20.128,74
€ HT
soit
24.154,49
€ TTC
à
la
société
Ceme
Atlantique
Décision
n°2016-132
du
2
septembre
2016
relative
à
la
fourniture,
pose
et
dépose
de
signalisations
verticales
et horizontales
dans
la limite
de
90.000
€ HT
à la
société
SIGNAUX
GIROD
(décision
ayant
fait
l'objet
d'un
marché
public
conformément
à la
réglementation
applicable),
Décision
n°2016-133
du
2 septembre
2016
relative
à l'intervention
sur
la cuve
du
restaurant
scolaire
pour
un
montant
de
1.458,50
€ HT
soit
1.750,20
€ TTC
à la
société
Oriad
Poitou-Charentes,
Décision
n°2016-134
du
30
août
2016
relative
à la
confection
et fourniture
de
panneaux
ossature
acier
parcours
fruitiers
pour
un
montant
de
1.087,50
€ HT
soit
1.305,00
€ TTC
à la
société
SEER,
- Décision
n°2016-135
du
15
septembre
2016
relative
à la
réparation
du
véhicule
kangoo
1127YH17
pour
un
montant
de
1.130,69
€ HT
soit
1.356,83
€ TTC
à la
société
AUTOMOBILE
PLAIRE,
- Décision
n°2016-136
du
15
septembre
2016
relative
à l'achat
de
chèques
restaurants
pour
un
montant
de
6.290,00
€ HT
soit
7.548,00
€ TTC
à la
société
SODEXO,
- Décision
n°2016-137
du
22
septembre
2016
relative
aux
travaux
de
mise
en
conformité
de
sol
souple
pour
l'aire
de
jeux
de
l'Ebeaupin
pour
un
montant
de
1.280,00
€
HT
soit
1.536,00
€ TTC
à la
société
OSE
LOISIRS,
-_ Décision
n°2016-138
du
22
septembre
2016
relative
à l'achat
de
sapins
pour
décoration
de
Noël
pour
un
montant
de
1.375,05
€ HT
soit
1.650,06
€ TTC
à la
société
ROCHEFORT
SAPINS,
- Décision
n°2016-139
du
16 septembre
2016
relative
à l'animation
scolaire
faite
par
le Lagord
Tennis
Squash
à
l'école
élémentaire
pour
un
montant
de
2.500,00
€
HT
soit
3.000,00
€
TTC
au
Lagord
Tennis
Squash,
- Décision
n°2016-140
du
16 septembre
2016
relative
à la
location
d'une
structure
10x20m
pour
l'organisation
du
forum
des
associations
pour
un
montant
de
1.323,00
€
HT
soit
1.587,60
€ TTC
au
Lagord
Tennis
Squash,
Page
2 sur
24 - Décision
n°2016-141
du
16 septembre
2016
relative
au
repas
des
participants
au
forum
des
associations
2016
pour
un
montant
de
1.548,00
€ HT
soit
1.633,14
€ TTC
au
Lagord
Tennis
Squash,
-_ Décision
n°2016-142
du
6 octobre
2016
relative
à l'achat
d'une
illumination
de
Noël
Joylight
pour
un
montant
de
1.771,45
€ HT
soit
2.126,74
€ TTC
à la
société
BLACHERE,
- Décision
n°2016-143
du
6 octobre
2016
relative
à la
réparation
du
flexible
hydraulique
du
tracteur
8772XK17
pour
un
montant
de
1.020,36
€ HT
soit
1.224,43
€ TTC
à la
société
HYDROAPPLCIATIONS, - Décision
n°2016-144
du
11 octobre
2016
relative
au
transport
cycle
piscine
— école
élémentaire
pour
un
montant
de
1.178,33
€ HT
soit
1.414,00
€ TTC
à la
société
OCECARS,
- Décision
n°2016-147
du
18
octobre
2016
relative
à l'achat
de
1228
chèques
restaurants
pour
un
montant
de
7.368,00
€ HT
soit
7.368,00
€ TTC
à la
société
SODEXO,
l'est
proposé
au Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
l'ensemble
de
ces
décisions.
Ces
explications
entendues
ef après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide
:
de
prendre
acte
de
l'ensemble
de
ces
décisions.
Avenant
de
transfert
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
- Bouygues
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
de
Lagord
du
9 juin
1998
relatif
à l'implantation
d'un
relais
téléphonique
- convention
Bouygtel,
Vu
la convention
d'occupation
privative
d'une
dépendance
du
domaine
public
signée
le 20
juillet
1998
entre
la commune
de
LAGORD
et la
société
BOUYGUES
TELECOM,
Vu
l'avenant
n°1
à la
convention
d'occupation
privative
d'une
dépendance
du
domaine
public
signé
le 4
mai
2001
entre
la Commune
de
LAGORD
et la
société
BOUYGUES
TELECOM,
Vu
l'avenant
de
transfert
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
ci-annexé,
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
9 juin
1998,
le Conseil
municipal
de
LAGORD
a autorisé
la
signature
de
la convention
liant
la commune
à la
société
BOUYGTEL
;
Considérant
que
cette
convention
signée
par
les
partie
le 20
juillet
4998
a pour
objet
de
mettre
à la
disposition
privative
de
la société
BOUYGTEL
un
terrain
d'une
superficie
de
30
m°
sis
stade
du
Moulin
Benoist,
route
de
Nieul
17140
LAGORD),
cadastré
section
ZH
n°142
;
Considérant
que
la société
BOUYGTEL
occupe
ledit
terrain
aux
fins
s'y
construire
et d'y
installer
des
équipements
techniques
désignés
comme
tel
:
- Un
pylône
d'une
hauteur
de
35
m environ,
destiné
à recevoir
des
antennes,
des
faisceaux
hertziens
et équipé
d'éclairage,
-__ Des
armoires
électriques,
Des
emplacements
nécessaires
au
passage
des
câbles
reliant
les
équipements
techniques
précités
;
Considérant
que
la convention
a été
conclue
pour
la durée
restant
à courir
de
l'autorisation
d'exploiter
le
réseau
de
radiotéléphonie
cellulaire
numérique
accordée
à BOUYGTEL,
soit
jusqu'au
9 décembre
2009,
moyennant
une
redevance
annuelle
de
10.000
Francs
; qu'’au-delà
de
ce
terme,
elle
est
prorogée
pour
une
période
égale
à la
durée
de
renouvellement
éventuel
de
ladite
autorisation
sauf
congé
délivré
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
;
Page
3 sur
24 Considérant
que
l'avenant
n°1
à la
convention
signé
par
les
parties
le 4
mai
2001
avait
notamment
pour
objet
de
modifier
:
- Le
descriptif
des
éléments
techniques
installés
sur
la parcelle
;
- La
durée
de
la convention,
à savoir
: « Le
ferme
de
la convention
interviendra
15 ans
après
l'entrée
en
vigueur
du
présent
avenant,
Au-delà
de
ce
terme,
la convention
est
prorogée
par
périodes
successives
de
15
ans
sauf
congé
donné
par
l'une
des
parties
[...]»
Le
montant
annuel
de
la redevance,
à savoir
12.500
Francs
(soit
2.384,81
€) au
lieu
de
10.000
Francs.
Considérant
qu'à
ce
jour,
la société
BOUYGUES
TELECOM
a informé
la commune
de
LAGORD
de
son
choix
de
céder
une
partie
de
ses
infrastructures,
dont
le pylône
implanté
sur
la parcelle
ZH
n°142,
tout
en
restant
propriétaire
des
équipements
de
communications
électroniques
qui
y sont
hébergés
; que
ce
transfert
s'effectuerait
au
bénéfice
de
la société
CELLNEX
France
SAS,
spécialiste
de
la gestion
et de
l'exploitation
des
pylônes
;
Considérant
que
ce
transfert
de
contrat
au
bénéfice
d'un
tiers
qui
deviendrait
le nouveau
preneur
de
la
commune
de
LAGORD
nécessite
la signature
d'un
avenant
; que
celui-ci
est
annexé
au
présent
dossier
;
Considérant
que
pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
de
transfert
ci-annexé
ainsi
que
tout
document
y
afférant
;
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
de
transfert
ci-annexé
ainsi
que
tout
document
y
afférant
;
Révision
et modification
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
Vu
les
articles
L. 5211-5,
L. 5211-17
et L.
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
LA
ROCHELLE
du
22
septembre
2016
relative
à la
révision
et modification
des
statuts
— transfert
de
compétences,
Vu
les
statuts
modifiés
ci-annexés,
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
22
septembre
2016,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
LA
ROCHELLE
a adopté
les
transferts
de
compétences
supplémentaires
et les
révisions
et modifications
des
statuts,
Considérant
que
cette
révision
intègre
:
- Les
modifications
déjà
adoptées
lors
du
Conseil
communautaire
du
24
novembre
2014
;
- Les
dernières
évolutions
législatives
liées
à la
loi sur
la Nouvelle
Organisation
territoriale
de
la
république
(loi
NOTRe)
du
7 août
2015
pour
celles
qui
prennent
effet
au
19 janvier
2017,
à savoir
:
o En
matière
de
développement
économique
:
“Suppression
de
l'intérêt
communautaire
pour
les
Zones
d'Activité
Economique
et
les
actions
de
développement
économique
= Introduction
d'une
nouvelle
compétence
liée
d’une
part
à la
politique
locale
du
commerce
et d'autre
part
au
soutien
des
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
“Introduction
d'une
nouvelle
compétence
liée
à la
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
du
tourisme
o En
matière
d'accueil
des
gens
du
voyage
o En
matière
de
déchets
Page
4 sur
24 Les
transferts
de
compétence
volontaires
:
o En
matière
de
développement
économique
:
"Nouvelle
compétence
pour
la gestion
des
espaces
congrès
: Espace
Encan
et
Forum
des
Pertuis
;
o En
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire
“Nouvelle
compétence
pour
la gestion
des
projets
urbains
;
"Nouvelle
compétence
pour
la gestion
des
abris
voyageurs.
Considérant
que
chacune
de
ces
modifications
est
précisément
détaillée
dans
la délibération
du
22
septembre
2016
jointe
au
présent
dossier
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
chaque
commune-membre
de
se prononcer
sur
les
modifications
envisagées
et les
transferts
proposés
;
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
de
se
prononcer
(favorablement
ou
défavorablement)
sur
les
modifications
envisagées
et les
transferts
proposés
:
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à 6
voix
« Contre
», 1
Abstention
et 20
voix
« Pour
»:
- de
se
prononcer
favorablement
sur
les
modifications
envisagées
et les
transferts
proposés
;
FINANCES Rapport
d'orientation
budgétaire
2017
Vu
l'article
107
de
la loi
n° 2015-9914
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
créant
de
nouvelles
obligations
relatives
à la
présentation
et à
l'élaboration
des
budgets
locaux
;
Vu
le décret
n° 2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Vu
l'article
L. 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le rapport
d'orientation
budgétaire
ci-annexé
;
Considérant
que
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
;
Considérant
que
ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
conseil
municipal
; que
celui-ci
est
acté
par
une
délibération
spécifique
donnant
lieu
à un
vote
:
Considérant
qu'il
est
remis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Lagord
un
document
relatif
aux
orientations
budgétaires
définies
pour
l'année
2017
; qu'ainsi,
le conseil
municipal
peut
procéder
au
débat
;
En
conséquence,
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
:
- Prendre
acte
de
la tenue
du
débat
sur
le rapport
d'orientation
budgétaire
207
ci-joint
:
- Se
prononcer
(favorablement/défavorablement)
sur
les
orientations
budgétaires
définies
dans
le
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l'année
2017.
Page
5 sur
24 Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à 21
voix
« Pour
» et
6 Abstentions
:
- De
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
sur
le rapport
d'orientation
budgétaire
2017
ci-joint
;
- De
se
prononcer
favorablement
sur
les
orientations
budgétaires
définies
dans
le rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l'année
2017.
RESSOURCES
HUMAINES
Modification
n°3
de
la délibération
n°2015-20
du
15
avril
2015
concernant
le régime
indemnitaire
du
personnel
communal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n° 2015-20
du
15
avril
2015
concernant
le régime
indemnitaire
du
personnel
communal,
Vu
la délibération
n° 2015-93
du
14
octobre
2015
portant
modification
de
la délibération
susvisée
en
ce
qui
concerne
les
modaïités
d'attribution
du
régime
indemnitaire
par
arrêtés
individuels
signés
du
Maire
ou
du
{er
Adjoint,
Vu
la délibération
n° 2016-60
en
date
du
29
juin
2016
portant
modification
n°2
de
la délibération
n° 2015-
20
du
45
avril
2045
concernant
le régime
indemnitaire
du
personnel
communal,
Vu
la délibération
n°2016-77
en
date
du
28
septembre
2016
concernant
les
avancements
de
grade
de
l'année
2016,
Considérant
que
par
délibération
n°2016-77
du
28
septembre
2016,
le conseil
municipal
de
Lagord
a
notamment
voté
la création
du
poste
d'adjoint
du
patrimoine
de
1%
classe
au
19"
décembre
2016,
Considérant
qu'à
la date
d'adoption
du
régime
indemnitaire
du
personnel
communal
(soit
le 15
avril
2015),
ce
poste
n'existait
pas
; qu'en
conséquence,
aucune
indemnité
d'administration
et de
technicité
n'avait
été
prévue
;
Considérant
qu'il
convient
donc
de
remplacer
l'article
6 du
Titre
1 de
la délibération
n°2015-20
du
15
avril
2015,
tel
qu'il
était
antérieurement
rédigé
:
Adjoint
du
patrimoine
de
2ème
classe
449.28€
ô
Culturelle
Par
:
À
joint
du patrimoine
=
a
Culturel
de
1 classe
464.90€
8
res
Adjoint
du
patrimoine
de
2ème
classe
449,28€
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- attribuer
le régime
indemnitaire
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus
pour
le grade
précité
;
- procéder
à la
modification
de
l'article
6 du
Titre
1 de
la délibération
n°2015-20
du
15
avril
2015
en
ajoutant
une
ligne
dédiée
au
grade
d'adjoint
du
patrimoine
de
1ère
classe
;
- de
prendre
acte
que
ces
modifications
seront
applicables
dès
le 1e
décembre
2016
et que
l'attribution
du
régime
indemnitaire
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
avec
fixation
du
taux
retenu.
Page
6 sur
24 Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-_ d'attribuer
le régime
indemnitaire
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus
pour
le grade
précité
;
- de
procéder
à la
modification
de
l'article
6 du
Titre
1 de
la délibération
n°2015-29
du
15
avril
2015
en
ajoutant
une
ligne
dédiée
au
grade
d'adjoint
du
patrimoine
de
1ère
classe
;
de
prendre
acte
que
ces
modifications
seront
applicables
dès
le 1e
décembre
2016
et que
l'attribution
du
régime
indemnitaire
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
avec
fixation
du
taux
retenu.
Détermination
du
taux
de
promotion
d'avancement
de
grade
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
49
;
Vu
la délibération
n°2015-139
du
16
décembre
2015
relative
à la
détermination
du
taux
de
promotion
d'avancement
de
grade,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
3 novembre
2016,
Considérant
que
l'article
49
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
a été
modifié
successivement
par
les
lois
n° 2007-209
du
19 février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale
et n°
2010-7514
du
5 juillet
2010
relative
à la
rénovation
du
dialogue
social
et comportant
diverses
dispositions
relatives
à la
fonction
publique
;
Considérant
qu'il
est
désormais
prévu
que
:
« La
hiérarchie
des
grades
dans
chaque
cadre
d'emploi
ou
corps,
le nombre
d'échelons
dans
chaque
grade,
les
règles
d'avancement
d'échelon
et de
promotion
au
grade
supérieur
sont
fixés
par
les
staluts
particuliers.
Le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
appartenant
à l'un
des
cadres
d'emplois
ou
corps
régis
par
la
présente
loi,
à l'exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
pouvant
être
promus
à l'un
des
grades
d'avancement
de
ce
cadre
d'emplois
ou
de
ce
corps
est
déterminé
par
application
d'un
taux
de
promotion
à l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
de
grade.
Ce
taux
de
promotion
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
technique.
Les
statuts
particuliers
peuvent
déroger,
après
avis
du
Conseil
supérieur
de
la fonction
publique
territoriale,
à celles
des
dispositions
relatives
aux
modalités
de
recrutement
qui
ne
correspondraient
pas
aux
besoins
propres
des
ces
corps,
cadres
d'emplois
et emplois
compte
tenu
des
missions
que
leurs
membres
ou
leurs
titulaires
sont
destinés
à assurer
».
Considérant
que
ce
taux
de
promotion
peut
varier
entre
0 et
100
% ; qu'actuellement
toute
les
filières
et
tous
les
grades
ne
bénéficient
pas
du
même
ratio
; qu'il
convient
en
conséquence
de
les
réajuster
pour
tenir
compte
d'une
plus
grande
équité
;
Considérant
que
le comité
technique,
réuni
le 3
novembre
2016,
a voté
les
ratios
tels
qu'indiqués
ci-
dessous
:
Page
7 sur
24
CATEGORIE
À
.
GRADES
D'AVANCEMENT
RATIOS
filières
‘
:
Administrative
Attaché
principal
100%
Technique
Ingénieur
principal
100%
Sanitaire
et sociale
secteur
médico-
Puéricultrice
hors
classe
100%
social CATEGORIE
B
GRADE
D'AVANCEMENT.
RATIOS
filières
.
-
Administrative
Rédacteur
principal
de
18
classe
100%
Rédacteur
principal
de
2è"e
classe
Technique
Technicien
principal
de
1%
classe
100%
Technicien
principal
de
2ère
classe
Culturelle
Assistant
de
conservation
principal
de
1° classe
100%
Assistant
de
conservation
principal
de
2° classe
Animation
Animateur
principal
de
1**
classe
100%
Animateur
principal
de
2ère
classe
Sanitaire
et sociale
secteur
social
Educateur
principal
de
jeunes
enfants
100%
CATEGORIE
C
GRADES
D'AVANCEMENT
RATIOS
filières
:
:
Administrative
Adjoint
administratif
principal
de
‘tre
classe
100%
Adjoint
administratif
principal
de
1ê®
classe
Adjoint
administratif
de
1"
classe
Technique
Agent
de
maitrise
principal
100%
Adjoint
technique
principal
de
1%
classe
Adjoint
technique
principal
de
2ère
classe
Adjoint
technique
de
1é
classe
Culturelle
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1° classe
100%
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2° classe
Adjoint
du
patrimoine
de
1ère
classe
Animation
Adjoint
d'animation
principal
de
1è
classe
100%
Adjoint
d'animation
principal
de
2ère
classe
Adjoint
d'animation
de
1#e
classe
Sanitaire
et sociale
secteur
médico-
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1%
classe
100%
social
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2ère
classe
Sanitaire
et sociale
secteur
social
Agent
spécialisé
principal
de
1°
classe
des
écoles
100%
maternelles Agent spécialisé principal de 2ère classe des écoles maternelles Page 8 sur 24 En
conséquence,
il est
proposé
au Conseil
Municipal
:
d'adopter,
pour
les
grades
concernés,
les
ratios
proposés
dans
le tableau
ci-dessus,
-
de
préciser
que
compte
tenu
des
effectifs
réduits
à
un
agent
dans
certains
grades,
le
ratio
sera
arrondi
à l'entier
supérieur
si son
calcul
aboutit
à un
chiffre
décimal,
de
prendre
acte
:
o qu'au
regard
du
besoin
de
recul
quant
à l'appréciation
de
la pertinence
de
ces
ratios,
il
sera
possible,
en
temps
que
de
besoin,
de
revenir
sur
les
termes
de
la présente
délibération
au
vu,
notamment,
de
la pyramide
des
âges,
du
nombre
d'agents
promouvebles,
des
priorités
en
matière
de
création
d'emplois
d'avancement
et des
disponibilités
budgétaires,
o que
ces
ratios
constituent
un
nombre
plafond
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus,
que
les
décisions
d'avancements
de
grade
sont
individuelles
et qu'elles
demeurent
de
la
compétence
exclusive
du
Maire
après
avis
de
la Commission
Administrative
Paritaire
et du
Comité
technique,
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
afférant
au
présent
dossier.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-_ d'adopter,
pour
les
grades
concernés,
les
ratios
proposés
dans
le tableau
ci-dessus,
-
de
préciser
que
compte
tenu
des
effectifs
réduits
à un
agent
dans
certains
grades,
le
ratio
sera
arrondi
à l'entier
supérieur
si son
calcul
aboutit
à un
chiffre
décimal,
- de
prendre
acte
:
o qu'au
regard
du
besoin
de
recul
quant
à l'appréciation
de
la pertinence
de
ces
ratios,
il sera
possible,
en
temps
que
de
besoin,
de
revenir
sur
les
termes
de
la
présente
délibération
au
vu,
notamment,
de
la pyramide
des
âges,
du
nombre
d'agents
promouvables,
des
priorités
en
matière
de
création
d’emplois
d'avancement
et des
disponibilités
budgétaires,
o que
ces
ratios
constituent
un
nombre
plafond
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus,
que
les
décisions
d'avancements
de
grade
sont
individuelles
et qu’elles
demeurent
de
la compétence
exclusive
du
Maire
après
avis
de
la Commission
Administrative
Paritaire
et du
Comité
technique,
-__ d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
afférant
au
présent
dossier,
Intervention
d'un
médecin
généraliste
sur
le pôle
petite
enfance
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la convention
ci-annexée,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R. 2324-39
du
Code
de
la Santé
Publique,
la
présence
d'un
médecin
est
obligatoire
dans
les
établissements
d'accueil
d'enfants
de
moins
de
six
ans
d'une
capacité
supérieure
à dix
places
;
Considérant
que
l'article
R. 2324-40
précise
que
les
modalités
du
concours
du
médecin
doivent
être
fixées
par
voie
conventionnelle
entre
l'établissement
et le
médecin,
conformément
au
règlement
de
fonctionnement
de
l'établissement
et en
fonction
du
nombre
des
enfants
accueillis
et de
leur
état
de
santé
;
Considérant
que,
pour
respecter
cette
obligation
et
permettre
une
telle
intervention
au
pôle
petite
enfance,
et notamment
à la
crèche
municipale,
la commune
envisage
la signature
d'une
convention
d'une
durée
d'un
an
avec
un
médecin
généraliste
prenant
effet
au
15
novembre
2016
;
Considérant
que
le projet
de
convention
est
annexé
au
présent
dossier
;
Page
9 sur
24 l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-_ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
d’une
durée
d'un
an
à compter
du
15
novembre
2016
et tout
document
y afférant,
- de
prendre
acte
que
le montant
des
honoraires
est
fixé
à 298.21€
TTC
par
mois
correspondant
à 3
heures
de
consultations
mensuelles,
- d'autoriser
le paiement
sur
facture
des
honoraires
et des
frais
de
déplacements,
- de
prévoir
ce
coût
dans
le budget
de
fonctionnement
de
la commune.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
d’une
durée
d’un
an
à compter
du
15
novembre
2016
et tout
document
y afférant,
- de
prendre
acte
que
le montant
des
honoraires
est
fixé
à 298.21€
TTC
par
mois
correspondant
à 3
heures
de
consultations
mensuelles,
- d'autoriser
le paiement
sur
facture
des
honoraires
et des
frais
de
déplacements,
- de
prévoir
ce
coût
dans
le budget
de
fonctionnement
de
la commune,
Partenariat
avec
le Guichet
Unique
du
Spectacle
Occasionnel
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
l'organisation
de
manifestations
musicales
et culturelles
annuelles,
la
commune
de
Lagord
fait
régulièrement
appel
à des
artistes
pour
animer
ces
spectacles
;
Considérant
que
ces
derniers
ne
sont
pas
des
fonctionnaires
de
la collectivité
et relèvent
d'un
régime
particulier
qui
nécessite
l'envoi
de
documents
administratifs
{le
contrat
de
travail,
la déclaration
annuelle
des
données
sociales,
l'attestation
d'emploi
destinée
à Pôle
emploi
et le
certificat
d'emploi
destiné
aux
Congés
Spectacles)
à différentes
administrations
et organismes,
notamment
au
Guichet
Unique
du
Spectacle
Occasionnel
(GUSO)
;
Considérant
que
ce
dispositif
de
simplification
administrative
(le
Guichet
Unique
du
Spectacle
Occasionnel)
permet
d'effectuer
les
déclarations
et le
paiement
des
cotisations
sociales
lorsque
la collectivité
embauche
un
artiste
ou
un
technicien
en
vue
de
la production
d'un
spectacle
;
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- approuver
le partenariat
entre
le Guichet
Unique
du
Spectacle
Occasionnel
et la
commune
de
Lagord
;
- autoriser
Monsieur
le Maire,
Monsieur
COMTE,
Madame
OERLEMANS
à ouvrir
un
compte
au
Guichet
Unique
du
Spectacle
Occasionnel
et adresser
toutes
les
pièces
administratives
nécessaires
lors
du
recours
à un
artiste
pour
une
manifestation
organisée
par
la commune
;
- autoriser
Monsieur
le Maire,
Monsieur
COMTE,
Madame
OERLEMANS
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
mise
en
place
de
cette
procédure.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-_ approuver
le partenariat
entre
le Guichet
Unique
du
Spectacle
Occasionnel
et la
commune
de
Lagord
;
-__ autoriser
Monsieur
le Maire,
Monsieur
COMTE,
Madame
OERLEMANS
à ouvrir
un
compte
au
Guichet
Unique
du
Spectacle
Occasionnel
et adresser
toutes
les
pièces
administratives
nécessaires
lors
du
recours
à un
artiste
pour
une
manifestation
organisée
par
la commune
;
- autoriser
Monsieur
le Maire,
Monsieur
COMTE,
Madame
OERLEMANS
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
mise
en
place
de
cette
procédure.
Page
10
sur
24 Recours
aux
prestations
d'entreprise
de
travail
temporaire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
la loi
n° 2009-972
du
3 août
2008
relative
à la
mobilité
et aux
parcours
professionnels
dans
la fonction
publique, Vu
la circulaire
du
3 août
2010
relative
aux
modalités
de
recours
à l'intérim
dans
la fonction
publique,
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
le comité
technique
le 3
novembre
2016,
Considérant
que
la loi
n° 2009-972
du
3 août
2009
relative
à la
mobilité
et aux
parcours
professionnels
dans
la fonction
publique
a modifié
la loi
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
du
26
janvier
1984
en
autorisant
les
collectivités
territoriales
à faire
appel
aux
prestations
d'une
entreprise
de
travail
temporaire
;
Considérant
que
le recours
à l'intérim
ne
peut
avoir
lieu
que
lorsque
le centre
de
gestion
dont
la collectivité
relève
n'est
pas
en
mesure
d'assurer
la mission
de
remplacement
prévue
à l'article
26
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
:
Considérant
que
ce
recours
à l'intérim
peut
pallier
certaines
difficultés
de
recrutement
en
cas
d'urgence
et
apporter
une
souplesse
et une
réactivité
accrues
dans
des
situations
parliculières,
encadrées
par
la loi;
qu'ainsi,
les
salariés
mis
à disposition
par
les
entreprises
de
travail
temporaire
peuvent
effectuer
des
missions
au
sein
d'une
collectivité
:
en
cas
de
remplacement
d'un
agent
momentanément
indisponible,
de
vacance
temporaire
d'un
emploi
pour
lequel
la procédure
de
recrutement
est
en
cours
sans
avoir
encore
abouti,
-__ d'accroissement
temporaire
d'activité.
Considérant
que
ce
personnel
ne
peut
en
aucune
sorte
pourvoir
de
manière
durable
à un
emploi
permanent
de
la commune
et que
le recours
au
travail
temporaire
doit
rester
exceptionnel
;
Considérant
que
le recours
à une
entreprise
de
travail
temporaire
sera
soumis
aux
règles
de
la commande
publique
; que
le choix
de
la procédure
de
passation
du
marché
sera
déterminée
en
fonction
du
montant
et
des
caractéristiques
des
prestations
à réaliser
;
Considérant
qu'après
avoir
signé
le marché
avec
une
entreprise,
la collectivité
sera
tenue
de
conclure
avec
elle,
pour
chaque
demande
de
mise
à disposition
d'un
salarié
intérimaire,
un
contrat
de
mise
à disposition
écrit
indiquant
obligatoirement
:
- le
motif
pour
lequel
il est
fait
appel
au
travailleur
temporaire
- le
début
et le
terme
de
la mission
et leurs
modalités
d'aménagement
(en
cas
d'impossibilité
de
déterminer
le terme
précis,
il conviendra
d'indiquer
une
durée
minimale
librement
fixée
par
les
parties)
Considérant
que
dans
l'immédiat,
la commune
de
Lagord
souhaite
utiliser
ce
dispositif
pour
pallier
le
remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles
en
cas
de
congé
de
maladie
ou
toute
autre
absence
nécessitant
un
remplacement
urgent,
notamment
sur
le pôle
enfance
jeunesse
et le
pôle
petite
enfance
;
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à recourir
à une
entreprise
de
travail
temporaire
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
applicables,
d'autoriser
Monsieur
te Maire
à préparer
et lancer
un
marché
lié au
recours
à une
entreprise
de
travail
temporaire,
- d'autoriser
Monsieur
le maire,
Monsieur
COMTE
à signer
les
contrats
de
mise
à disposition
à venir
et tout
autre
document
se
rapportant
à ce
dossier. Page
11 sur
24 Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-__ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à recourir
à une
entreprise
de
travail
temporaire
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
applicables,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à préparer
et lancer
un
marché
lié
au
recours
à une
entreprise
de
travail
temporaire,
-_ d'autoriser
Monsieur
le Maire,
Monsieur
COMTE
à signer
les
contrats
de
mise
à disposition
à venir
et tout
autre
document
se
rapportant
à ce
dossier.
CULTURE Marche
de
noël
: convention
et tarifs
Vu
la convention
de
participation
ci-annexée,
Considérant
que
la commune
de
Lagord
organise
tous
les
ans
son
Marché
de
Noël
; que
ce dernier
se
déroulera
les
10
et 11
décembre
2016
;
Considérant
que
la tarification
des
emplacements
des
stands
qui
s'entend
comme
un
prix
forfaitaire
demandé
pour
la durée
du
marché
est
égale
à celle
de
2015,
soit
:
Tarif
pratiqué
Tarif
proposé
en
décembre
2015
pour
décembre
2016
Location
unitaire
d'un
stand
de
7m?
28€
28€
Considérant
qu'une
convention
de
participation
annexée
au
présent
dossier
prévoit
les
conditions
d'occupation
auxquelles
l'exposant
doit
se
soumettre
;
Îl'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_ de
fixer
le tarif
pour
l'occupation
d'un
stand
à la
somme
forfaitaire
de
28
€ comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus
;
-__ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
ci-annexée
et tous
documents
y
afférents Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- de
fixer
le tarif
pour
l'occupation
d’un
stand
à la
somme
forfaitaire
de
28
€ comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus
;
-__ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
ci-annexée
et tous
documents
y
afférents
PETITE
ENFANCE
- ENFANCE
- JEUNESSE
Convention
Mutualité
Sociale
Agricole
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la convention
ci-annexée,
Considérant
que
la Mutualité
Sociale
Agricole
est
un
organisme
mutualiste
qui
gère
de
façon
globale
la
protection
sociale
des
salariés
et non
salariés
agricoles
ainsi
que
leurs
ayants
droit
et les
retraités
; qu’elle
prend
en
charge
la médecine
du
travail
et la
prévention
des
risques
professionnels,
et mène
des
actions
à
caractère
sanitaire
et social
;
Page
12
sur
24 Considérant
que
dans
le cadre
des
actions
à caractère
sanitaire
et social
menées
par
la MSA
et de
sa
politique
orientée
vers
la famille,
l'aide
à la
garde
d'enfants
de
ses
adhérents,
cette
dernière
participe
financièrement
aux
frais
de
fonctionnement
de
la Structure
Multi-Accueil;
que
pour
ce
faire,
deux
convention
de
prestations
de
service
ont
été
signées
entre
la commune
de
Lagord
et la
MSA
:
- D'une
part,
la convention
de
prestation
de
service
accueil
du
jeune
enfant
signée
le 22
octobre
2004
- D'autre
part,
la convention
de
prestation
de
service
unique
0-4
ans
signée
le 7
décembre
2004
Considérant
que
la MSA
demande
à ce
qu'une
nouvelle
convention
soit
signée
entre
ses
services
et la
commune
de
Lagord
;
Considérant
que
les
principaux
changements
portent
sur
les
points
suivants
:
Page
3: e Le prix
de
revient
horaire
de
la structure
d'accueil
est
calculé,
par
exercice
civil,
en
fonction
du
niveau
de
service
rendu
(fourniture
ou
non
de
couches
et repas,
et écart
du
taux
de
facturation
entre
les
heures
facturées
et réalisées.)
e Prise
en
compte
dans
la famille
d'un
enfant
en
situation
de
handicap,
qui
permet
d'appliquer
le
taux
d'effort
immédiatement
inférieur
;
Page
4 : + _Les
participations
familiales
seront
calculées
à partir
d'un
télé
service
Page
5: e Le télé
service
est
la Prestation
de
Service
Unique
qui
permet
de
consulter
les
ressources
de
la
famille.
En
conséquence,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
et à
rendre
exécutoire
à compter
du
01/12/2016
la convention
ci-annexée
et tout
autre
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
et à
rendre
exécutoire
à compter
du
01/12/2016
la convention
cl-annexée
et tout
autre
document
se
rapportant
à ce
dossier,
Adhésion
au
centre
départemental
d’information
jeunesse
- 17
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Charte
Européenne
de
l'information
jeunesse
du
19 novembre
2004
ci-annexée
et précisant
que
l'information
des
jeunes
« est
indispensable
à leur
prise
d'autonomie
et à
l'élaboration
de
leur
parcours
de
vie.
Face
à la
profusion
d'informations
qu'offre
Internet,
il revient
aux
pouvoirs
publics
de
garantir
à tous
les
jeunes
l'accès
à une
information
objective,
fiable
et de
qualité
fouchant
tous
les
domaines
de
leur
vie
quotidienne
».
Vu
l'instruction
N°
DJEPVA/SD1A/2016/227
du
12
juillet
2016
relative
à la
stratégie
« information
jeunesse
» et
définissant
le rôle
de
l'Etat
et des
services
déconcentrés
vis-à-vis
de
l'information
des
jeunes
;
Vu
le bulletin
d'adhésion
au
Centre
Départemental
d'Information
Jeunesse
pour
l'année
2016,
Considérant
que
des
structures
sont
labellisées
pour
constituer,
aux
plans
régional
et infrarégional,
le
réseau
Information
Jeunesse
;
Page
13
sur
24 Considérant
que
le Centre
Départemental
d'Information
Jeunesse
— 17
est
la structure
labellisée
de
référence
en
matière
d'Information
Jeunesse
pour
les
jeunes
Lagordais
;
Considérant
que
l'adhésion
de
la commune
de
Lagord
au
Centre
Départemental
d'information
Jeunesse
17
est
pleinement
justifié
par
l'action
menée
par
le pôle
enfance-jeunesse
auprès
des
jeunes
de
la commune
;
Considérant
que
le montant
de
l'adhésion
s'élève
à la
somme
de
15
€;
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- adhérer
au
Centre
Départemental
d'Information
Jeunesse
17
;
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant
et verser
le montant
de
l'adhésion,
soit
la somme
de
15
€ annuellement
;
- autoriser
Monsieur
le Maire
à renouveler
cette
adhésion
jusqu'en
2020.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-__ d’adhérer
au
Centre
Départemental
d'Information
Jeunesse
17
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant
et verser
le montant
de
l'adhésion,
soit
la somme
de
15
€ annuellement
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à renouveler
cette
adhésion
jusqu’en
2020.
Convention-simplifiée
du
projet
« 13/18
questions
de
justice
pour
l'année
scolaire
2015-2016
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la convention
ci-annexée,
Considérant
que
le projet
« 13/18
questions
de
justice
» est
un
projet
d'éducation
à la
citoyenneté
et de
prévention
de
la délinquance
piloté
conjointement
par
la Ville
de
La
Rochelle
et la
Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
; qu'il
s'inscrit
dans
un
partenariat
avec
la Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
et l'Education
Nationale,
consistant
en
la présentation
aux
élèves
scolarisés
en
classe
de
4ère,
d'une
exposition
interactive
autour
de
leurs
droits
et devoirs
;
Considérant
que,
dans
le cadre
de
cette
action,
la commune
de
Lagord
met
à disposition
un
agent
afin
d'assurer
l'animation
de
l'exposition
au
collège
Jean
Guiton
pour
une
durée
de
50
heures
pour
l'année
scolaire
2015-2016
;
qu'en
contrepartie,
la ville
de
La
Rochelle
s'engage
à régler
à la
commune
de
Lagord
une
contrepartie
financière
à
hauteur
de
1050€
au
plus
tard
le 31
décembre
2016
;
ÎLest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
ainsi
que
tout
document
y afférant.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-__ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
ainsi
que
tout
document
y afférant,
Déclarations
auprès
de
la CNIL
(Commission
Nationale
de
l'Informatique
et des
Libertés)
Vu
la loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
Vu
la loi
n°2004-801
du
6 août
2004
relative
à la
protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
;
Vu
l'ordonnance
n°2005-1516
du
8 décembre
2005
relative
aux
échanges
électroniques
entre
les
usagers
et les
autorités
administratives
et entre
les
autorités
administratives
;
Page
14 sur
24 Vu
l'arrêté
du
4 juillet
2013
autorisant
la mise
en
œuvre
par
les
collectivités
territoriales,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
les
syndicats
mixtes,
les
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés
ainsi
que
les
groupements
d'intérêt
public
et les
sociétés
publiques
locales
dont
ils sont
membres,
de
traitements
automatisés
de
données
à caractère
personnel
ayant
pour
objet
la mise
à
disposition
des
usagers
d'un
ou
de
plusieurs
télé-services
de
l'administration
électronique
;
Considérant
que
les
collectivités
locales
souhaitent
de
plus
en
plus
faciliter
les
démarches
des
administrés
en
particulier
en
permettant
l'accomplissement
d'un
certain
nombre
de
formalités
par
internet
ou
encore
en
recourant
pour
la facturation
de
certains
services
à des
cartes
à puce
multiapplicatives
;
Considérant
que
dans
le cadre
du
développement
des
télé-services
et des
échanges
électroniques
entre
l'administration
et les
usagers,
les
autorités
administratives
doivent
garantir
la sécurité
de
leurs
systèmes
d'information
;
Considérant
que,
par
ailleurs,
la mise
en
œuvre
par
une
collectivité
locale
d'un
téléservice
comportant
un
identifiant
personnel
doit
faire
l'objet
d'une
demande
d'avis
auprès
de
la Commission
Nationale
de
l'informatique
et des
Libertés
au
moyen
du
formulaire
de
déclaration
normale
;
Considérant
que
le site
internet
de
la commune
de
Lagord
permet
aux
usagers
d'entrer
en
relation
avec
la
collectivité
via
un
formulaire
de
contact
pour
y effectuer
des
demandes
mentionnées
dans
l'arrêté
du
4
juillet
2013
;
Considérant
qu'un
portail
famille
intitulé
«Espace
citoyens
premium
», va
permettre
aux
usagers
d'effectuer
des
démarches
en
ligne,
telles
que
la mise
à jour
des
leurs
informations
personnelles,
le dépôt
de
pièces
justificatives
relatives
à leurs
dossiers
administratifs,
des
inscriptions
aux
services
petite-
enfance,
enfance
et jeunesse
gérés
par
la collectivité
;
Ilest
t proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
déclarations
auprès
de
la Commission
Nationale
de
l'Informatique
et des
Libertés
ainsi
que
tout
document
y afférant.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
déclarations
auprès
de
la Commission
Nationale
de
l'informatique
et des
Libertés
ainsi
que
tout
document
y afférant.
SOLIDARITE Conventions
de
réservation
de
logements,
entre
Atlantic
Aménagement
et la
commune
de
Lagord Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L 443-1
et R
441-5
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation,
Vu
les
conventions
de
réservation
de
logements
sociaux
ci-annexées,
Considérant
que
conformément
à l'article
R. 441-5
du
Code
de
la construction
et de
l'habitation,
les
collectivités
territoriales
et les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
peuvent
être
bénéficiaires
de
réservations
de
logements
; qu’une
convention
doit
obligatorement
être
établie
entre
le
bénéficiaire
de
réservations
et l'organisme
bailleur
;
Considérant
que
la SA
d'HEM
Atlantic
Aménagement
a conclu
avec
la communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
(C.D.A
.) :
- une
convention
de
subvention
en
date
du
3 mai
2005
pour
les
logements
situés
avenue
de
Lagord,
Page
15
sur
24 - une
convention
de
subvention
en
date
du
28
Octobre
2006
pour
les
logements
situés
25
rue
des
Gonthières,
- une
convention
de
subvention
en
date
du
25
Août
2008
pour
les
logements
situés
rue
de
la Butte,
- une
convention
de
subvention
en
date
du
15
Décembre
2010
les
logements
situés
rue
du
Clavier,
permettant
à la
communauté
d'agglomération
de
bénéficier
de
droits
de
réservation
pour
chacune
de
ces
opérations
;
Considérant
que
chacune
de
ces
conventions
prévoit
que
la Communauté
d'Agglomération
délèguera
ses
droits
de
réservation
à la
Commune
de
LAGORD
et qu'une
seconde
convention
sera
conclue
en
ce
sens
entre
la commune
de
Lagord
et la
SA
d'HLM
Atlantic
Aménagement
;
Considérant
qu'en
contrepartie
de
la subvention
accordée
par
la Communauté
d'Agglomération,
la SA
d'HLM
Atlantic
Aménagement
s'est
engagée
à réserver
à la
commune
de
Lagord
15 %
des
logements
arrondis
à l'entier
le plus
proche
;
Considérant
que
le présent
dossier
a pour
objet
d'établir
par
convention
et par
opération
les
conditions
de
réservation
des
logements
ci-dessous
énumérés
:
OPERATION
Av
de
Lagord-Vendôme
Adresse Bâtiment | N° appartement
Etage
Typologie
ne
u
nt
38
rue
de
Lagord-Vendôme
|
2
PLUS
OPERATION
25,
Rue
des
Gonthières
Adresse
| Bâtiment
| N°
appartement
| Etage
|
Typologie
nn
25
rue
des
Gonthières
1
RDC
2
PLUS
OPERATION
La
Butte .
Das
°
:
Type
de
Adresse
Bâtiment
| N°
appartement
| Etage
Typologie
financement
19 rue
du Métei
1
RDC
3
PLUS
17
rue
du
Méteil
5
RDC
2
PLUS
13
rue
du
Méteil
15
îer
4
PLUS
OPERATION
Le
Clavier
.
À ban
°
Type
de
Adresse
Bâtiment
| N°
appartement
Etage
Typologie
financement
10 rue
du
Clavier
3
PLUS
18 rue
du
Clavier
2
PLUS
l'est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
de
réservation
de
logements
sociaux
ci-
annexés
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
au
présent
dossier
;
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
de
réservation
de
logements
sociaux
ci-
annexés
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
au
présent
dossier
;
Page
16
sur
24
URBANISME
- SERVICES
TECHNIQUES
Revente
de
la parcelle
AB
n°24
acquise
par
l'EPF
: Choix
de
l’opérateur
et validation
du
prix
de
cession
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
la délibération
n°2015-27
du
15
avril
2015
relative
à la
convention
opérationnelle
temporaire
avec
l'EPF, Vu
la délibération
n°2015-28
du
29
avril
2015
relative
à la
convention
opérationnelle
tripartite
avec
l'EPF,
Vu
la convention
tripartite
conclue
entre
la commune
de
Lagord,
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
et l'Etablissement
Public
Foncier
de
Poitou-Charentes,
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
15
avril
2015,
la commune
de
Lagord
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
ayant
pour
objet
l'acquisition
de
la
parcelle
AB
n°24
;
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
29
avril
2015,
fa commune
de
Lagord
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
tripartite
avec
la Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
et
l'Etablissement
public
foncier
de
Poitou-Charentes
; que
cette
convention
tripartite
intègre
la parcelle
AB
n°24
au
sein
du
périmètre
de
réalisation
pour
lequel
l'EPF
n'intervient
en
acquisition
que
si la
collectivité
a
défini
un
projet
;
Considérant
qu'au
regard
de
sa
situation,
en
cœur
de
bourg,
cette
parcelle
constitue
une
dent
creuse
et
apparait
particulièrement
intéressante
pour
la réalisation
d’un
petit
collectif
destiné
à des
primo-accédants
;
Considérant
que
par
décision
en
date
du
5 mai
2015,
le droit
de
préemption
a donc
été
exercé
sur
la
parcelle
AB
n°24
par
l'EPF
;
Considérant
que
par
acte
notarié
en
date
du
23
juillet
2015,
l'EPF
s'est
porté
acquéreur
de
la parcelle
AB
n°24
auprès
des
consorts
CHAPUIS
;
Considérant
que
conformément
à la
convention
tripartite,
l'EPF
a procédé
à une
consultation
d'opérateurs
en
vue
de
la cession
de
la parcelle
AB
n°24
; que
l'offre
de
la société
GPM
IMMOBILIER
est
apparue
comme
la mieux-disante
; que
le prix
de
cession
proposé
de
la parcelle
s'élève
à la
somme
de
370.000
€
HT; Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
De
valider
le choix
de
l'opérateur,
à savoir
la société
GPM
IMMOBILIER
;
- De
valider
le prix
de
cession
de
la parcelle
cadastrée
AB
n°24
à hauteur
de
370.000
€ ;
-_ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier,
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
De
valider
le choix
de
l’opérateur,
à savoir
la société
GPM
IMMOBILIER
;
De
valider
le prix
de
cession
de
ia parcelle
cadastrée
AB
n°24
à hauteur
de
370.000
€ ;
-_ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Acquisition
de
la parcelle
AE
491
- Rue
du
Pas
des
Chèvres
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Rural,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'accord
écrit
de
la SCI
NIL
INVESTISSEMENT
en
date
du
27
septembre
2016,
Page
17
sur
24 Vu
les
extraits
cadastraux
et la
photo
aérienne
ci-annexés,
Considérant
que
cette
parcelle
est
destinée
à la
création
d'un
réseau
d'eaux
pluviales,
Considérant
que
la parcelle
cadastrée
section
AE
n°491
d'une
superficie
de
49
m°
appartient
à la
SCI
NIL
INVESTISSEMENT, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
l'intégrer
dans
le domaine
public,
Considérant
que
la commune
se
porte
acquéreur
de
cette
parcelle
pour
le prix
d'un
euro
et prendra
en
charge
l'ensemble
des
frais
attachés
aux
formalités
administratives
et notariées,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal,
- _
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à acquérir
la parcelle
cadastrée
section
AE
491
au
prix
d'un
euro,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
administratifs
et notariés
nécessaires
à l'acquisition
de
cette
parcelle
et de
prendre
en
charge
l'ensemble
des
frais
qui
y sont
attachés,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à confier
à Maître
Robin,
Notaire
à La
Rochelle,
le soin
de
rédiger
l'acte
notarié
nécessaire
à cette
acquisition,
- de
classer
cette
parcelle
dans
le domaine
public,
- de
transmettre
cette
délibération
au
Service
du
Cadastre,
26
avenue
de
Fétilly
à la
Rochelle.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à acquérir
la parcelle
cadastrée
section
AE
491
au
prix
d'un
euro,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
administratifs
et notariés
nécessaires
à l'acquisition
de
cette
parcelle
et de
prendre
en
charge
l'ensemble
des
frais
qui
y
sont
attachés,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à confier
à Maître
Robin,
Notaire
à La
Rochelle,
le soin
de
rédiger
l'acte
notarié
nécessaire
à cette
acquisition,
- de
classer
cette
parcelle
dans
le domaine
public,
- de
transmettre
cette
délibération
au
Service
du
Gadastre,
26
avenue
de
Fétilly
à la
Rochelle.
Acquisition
des
parcelles
AD
667
et AD
668
- Rue
des
Maraichers
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Rural,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'accord
écrit
de
Mme
DEJUGNAC
et de
M. PANTELLINI
en
date
du
21 octobre
2016,
Vu
les
extraits
cadastraux
et la
photo
aérienne
ci-annexés,
Considérant
que
ces
parcelles
sont
actuellement
affectées
au
trottoir
et à
la chaussée,
Considérant
que
les
parcelles
cadastrées
section
AD
n°667
d'une
superficie
de
65
m°?
et n°668
d'une
superficie
de
18
m°,
situées
rue
des
Maraîchers,
appartiennent
à Mme
DEJUGNAC
et M.
PANTELLINI,
lesquels
ont
donné
leur
accord
par
écrit,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
les
intégrer
dans
le domaine
public,
Considérant
que
la commune
se
porte
acquéreur
de
ces
parcelles
pour
le prix
d’un
euro
chacune,
et
prendra
en
charge
l'ensemble
des
frais
attachés
aux
formalités
administratives
et notariées,
Page
18
sur
24 Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
AD
667
et 668
au
prix
d'un
euro
chacune,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
administratifs
et notariés
nécessaires
à l'acquisition
de
ces
parcelles
et de
prendre
en
charge
l'ensemble
des
frais
qui
y sont
attachés,
-__ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à confier
à Maître
Robin,
Notaire
à La
Rochelle,
le soin
de
rédiger
l'acte
notarié
nécessaire
à cette
acquisition,
-__ de
classer
cette
parcelle
dans
le domaine
public,
- de
transmettre
cette
délibération
au
Service
du
Cadastre,
26
avenue
de
Fétilly
à la
Rochelle.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
AD
667
et 668
au
prix
d’un
euro
chacune,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
administratifs
et notariés
nécessaires
à l'acquisition
de
ces
parcelles
et de
prendre
en
charge
l'ensemble
des
frais
qui
y
sont
attachés,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à confier
à Maître
Robin,
Notaire
à La
Rochelle,
le soin
de
rédiger
l'acte
notarié
nécessaire
à cette
acquisition,
- de
classer
cette
parcelle
dans
le domaine
public,
- de
transmettre
cette
délibération
au
Service
du
Cadastre,
26
avenue
de
Fétilly
à la
Rochelle.
COMMANDE
PUBLIQUE
Marché
« Fourniture
de
titres
restaurant
pour
le personnel
de
la commune
de
LAGORD
»
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la délibération
n°2015-113
du
25
novembre
2015
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
25
novembre
2015,
le conseil
municipal
a donné
pouvoir
au
Maire
de
« prendre
foute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marches
et des
accords
cadres
ainsi
que
foute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
dans
la limite
du
seuil
de
90.000
€ dans
le cadre
d’une
procédure
dife
de
marchés
à
procédure
adaptée
» ;
Considérant
que
pour
tous
les
marchés
supérieurs
à ce
seuil,
le Maire
doit
soumettre
les
marchés
à
l'approbation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
sont
tenues
de
respecter
les
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
prévues
par
l'ordonnance
du
23
juillet
2015
et son
décret
d'application
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics:
Considérant
qu'il
convient
de
préparer
dès
à présent
le lancement
d'une
nouvelle
consultation
relative
à la
fourniture
de
titres
restaurant
pour
le personnel
de
la commune
de
LAGORE
;
Considérant
qu'il
est
envisagé
de
lancer
un
marché
d’un
an
reconductible
tacitement
pour
une
période
d'un
an
sans
pouvoir
excéder
une
durée
totale
de
deux
ans
; qu'il
s'agirait
d'un
accord
cadre
à bons
de
commande
avec
un minimum
et un
maximum
de
: Page
19
sur
24
Minimum/an
Maximum/an
0€
100.000
€
Considérant
qu'après
analyse
des
offres,
la commission
MAPA
sera
réunie
afin
d'émettre
un
avis
sur
le
choix
du
candidat
retenu
et que
le Conseil
municipal
sera
sollicité
pour
autoriser
le Maire
à passer,
exécuter
et régler
ce
marché
avec
le candidat
retenu
;
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- autoriser
Monsieur
le Maire
à préparer
et lancer
un
marché
de
« fourniture
de
titres
restaurant
pour
le personnel
de
la commune
de
LAGORD
»;
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à la
préparation
et au
lancement
de
ce
dossier.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à préparer
et lancer
un
marché
de
« fourniture
de
titres
restaurant
pour
le personnel
de
la commune
de
LAGORD
»;
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
préparation
et au
lancement
de
ce
dossier.
Marché
« fourniture
de
matériaux
de
bâtiment
pour
la commune
de
Lagord
»
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la délibération
n°2015-113
du
25
novembre
2015
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
25
novembre
2015,
le conseil
municipal
a donné
pouvoir
au
Maire
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marches
el des
accords
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
dans
la limite
du
seuil
de
90.000
€ dans
le cadre
d'une
procédure
dite
de
marchés
à
procédure
adaptée
» ;
Considérant
que
pour
tous
les
marchés
supérieurs
à ce
seuil,
le Maire
doit
soumettre
les
marchés
à
l'approbation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
sont
tenues
de
respecter
les
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
prévues
par
l'ordonnance
du
23
juillet
2015
et son
décret
d'application
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics;
Considérant
que
le centre
technique
municipal
a besoin
de
matériaux
pour
les
travaux
en
régie
sur
les
bâtiments
municipaux
: qu'il
convient
de
préparer
dès
à présent
le lancement
d'une
nouvelle
consultation
relative
à leur
fourniture
;
Considérant
qu’il
est
envisagé
de
lancer
un
marché
d'un
an
reconductible
tacitement
par
période
d'un
an
sans
pouvoir
excéder
une
durée
totale
de
quatre
ans
; qu'il
s'agirait
d'un
accord
cadre
à bons
de
commande
décomposé
en
lots
avec
un
minimum
et un
maximum
pour
chacun
d'entre
eux
de :
Lots
Minimum/an
Maximum/an
Lot
m1:
Matériaux
de
construction
pour
le bâtiment
0€
5.000
€
Lot
N°2
: Fourniture
de
bois
et dérivés
0€
10.000
€
Lot
N°3
: Fourniture
de
peinture
et dérivés
0€
15.000
€
Lot
N°4
: Matériels
et pièces
électriques
et d'iluminations
0€
15.000
€
Lot
N°5
: Matériels
de
plomberie
et sanitaires
0€
15.000
€
Lot
N°6
: Quincaillerie,
matériel
électroportatif
et outillage
0€
25.000
€
Page
20
sur
24 Soit
un
minimum
de
0 €
HT
et un
maximum
85
000
€ HT
par
an
tous
lots
confondus,
sans
pouvoir
excéder
209
000
€ HT
sur
la durée
totale
du
marché
;
Considérant
qu'après
analyse
des
offres,
la commission
MAPA
sera
réunie
afin
d'émettre
un
avis
sur
le
choix
du
candidat
retenu
et que
le Conseil
municipal
sera
sollicité
pour
autoriser
le Maire
à passer,
exécuter
et régler
ce
marché
avec
le candidat
retenu
;
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- autoriser
Monsieur
le Maire
à préparer
et lancer
un
marché
de
« fourniture
de
matériaux
de
bâtiment
pour
la commune
de
LAGORD
»;
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
préparation
et au
lancement
de
ce
dossier.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à préparer
et lancer
un
marché
de
« fourniture
de
matériaux
de
bâtiment
pour
la commune
de
LAGORD
»;
-__ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
préparation
et au
lancement
de
ce
dossier,
Marché
« Maitrise
d'œuvre
pour
la réalisation
des
travaux
de
voirie
et de
gestion
des
eaux
pluviales
de
la rue
des
maraichers
»
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la délibération
n°2015-113
du
25
novembre
2015
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
25
novembre
2015,
le conseil
municipal
a donné
pouvoir
au
Maire
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marches
et des
accords
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
dans
la limite
du
seuil
de
90.000
€ dans
le cadre
d’une
procédure
dite
de
marchés
à
procédure
adaptée
» ;
Considérant
que
pour
tous
les
marchés
supérieurs
à ce
seuil,
le Maire
doit
soumettre
les
marchés
à
l'approbation
du
conseil
municipal
:
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
sont
tenues
de
respecter
les
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
prévues
par
l'ordonnance
du
23
juillet
2015
et son
décret
d'application
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics;
Considérant
que
la rue
des
maraichers
est
en
travaux
depuis
l'année
2015;
qu'après
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
et la
réfection
des
réseaux
d'assainissement
et pluviaux,
il reste
à
terminer
les
travaux
d'aménagement
de
surface
et les
travaux
de
gestion
de
des
eaux
pluviales
sur
le
bassin
versant
du
Lignon
; que
pour
ces
travaux,
la commune
souhaite
se
faire
assister
d'un
bureau
d'étude
spécialisé
dans
le domaine
de
la voirie
et de
la gestion
des
eaux
pluviales;
qu'il
convient
de
préparer
dès
à présent
le lancement
d'une
nouvelle
consultation
relative
à celle
mission
de
maitrise
d'œuvre
;
Considérant
que
par
la suite,
il conviendra
de
passer
un
second
marché
public
attaché
à la
réalisation
de
ces
travaux
(voirie,
gestion
des
eaux
et pluviales
et éclairage)
dont
le montant
est
actuellement
estimé
à un
Page
21 sur
24 million
d'euros
HT
et le
calendrier
prévisionnel
de
réalisation
fixé
à l'été
2017
; que
ces
estimations
seront
affinées
par
la maîtrise
d'œuvre
;
Considérant
qu'en
tout
état
de
cause,
la durée
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
correspondra
à la
durée
des
études
et du
chantier,
soit
un an
environ
; qu'il
s'agirait
d'un
marché
à procédure
adapté
décomposé
en
lots
comme
suit
:
-
Lots
-
-
:
Lot
1 : Mission
de
maîtrise
d'œuvre
et de
coordination
sur
le projet
et le
chantier
de
voirie
et de
la
gestion
des
eaux
pluviales
Lot
2 : Mission
de
contrôle
Lot
3 : Mission
de
Sécurité
et de
Protection
de
la Santé
(SPS)
pour
le chantier
Considérant
qu'après
analyse
des
offres,
la commission
MAPA
sera
réunie
afin
d'émettre
un
avis
sur
le
choix
du
candidat
retenu
et que
le Conseil
municipal
sera
sollicité
pour
autoriser
le Maire
à passer,
exécuter
et régler
ce
marché
avec
le candidat
retenu
;
En
conséquence,
il est
proposé
au Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- autoriser
Monsieur
le Maire
à préparer
et lancer
un marché
de
« Maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
et de
gestion
des
eaux
pluviales
de
la rue
des
maraichers
»;
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à la
préparation
et au
lancement
de
ce
dossier,
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à préparer
et lancer
un
marché
de
« Maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
et de
gestion
des
eaux
pluviales
de
la rue
des
maraichers
»;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
préparation
et au
lancement
de
ce
dossier,
Adhésion
au
groupement
de
commandes
« signalisation
routière
»
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2045
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la délibération
n°2015-113
du
25
novembre
2015
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-annexée,
Considérant
que
dans
le cadre
de
sa
politique
d'achats
en
vue
d'obtenir
de
meilleures
propositions
financières,
la commune
de
Lagord
envisage
de
se
regrouper
avec
les
communes
de
Périgny,
Châtelaillon-
Plage,
L'Houmeau,
Nieul-sur-mer,
Puïboreau
et Saint-Xandre
pour
la passation
d'un
accord-cadre
de
prestations
en
signalisation
routière
verticale
et horizontale
:
Considérant
que
la procédure
concerne
un
accord-cadre
à passer
par
chaque
membre
du
groupement
de
commandes
au
terme
d'une
procédure
organisée
par
un
coordonnateur,
en
application
de
l'article
28
de
l'ordonnance
relative
aux
marchés
publics
; que
le coordonnateur
du
groupement
sera
la commune
de
Saint
Xandre
; qu'il
agira
en
tant
que
pouvoir
adjudicateur
;
Considérant
que
la présente
procédure
adaptée
ouverte
est
soumise
aux
dispositions
de
l'article
27
du
décret
n° 2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
;
Page
22
sur
24 Considérant
que
l'accord-cadre
est
passé
avec
un
seul
opérateur
économique
et est
alloti
suivant
le
fractionnement
suivant
:
-__ Lotn°1
: Signalisation
verticale
-__ Lotn°2:
Signalisation
horizontale
Considérant
qu'il
n'est
pas
institué
de
commission
d'appel
d'offres
pour
le groupement
; qu'une
commission
technique
sera
cependant
mise
en
place
; que
celle-ci
sera
composée
du
coordonnateur
ou
de
son
représentant
et des
membres
désignés
par
chaque
établissement
adhérent
au
groupement
; qu'elle
sera
chargée
de
préparer
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
de
l'entreprise
la mieux-disante
;
Considérant
que
chaque
membre
du
groupement
s'engage
à passer
au
terme
des
procédures
organisées
dans
le cadre
du
groupement,
un marché
correspondant
à ses
besoins
propres
avec
le cocontractant
choisi
par
la commission
technique
du
groupement
ou
désigné
au
terme
des
négociations
;
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- autoriser
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
auquel
participeront
les
collectivités
locales
précités
;
- approuver
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-annexée
pour
le marché
de
signalisation
routière
pour
les
besoins
propres
aux
membres
du
groupement
;
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents,
- accepter
que
la commune
de
Saint-Xandre
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé,
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
à intervenir
dans
la cadre
du
présent
dossier.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- d'autoriser
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
auquel
participeront
les
collectivités
locales
précités
;
-__ d'approuver
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-
annexée
pour
le marché
de
signalisation
routière
pour
les
besoins
propres
aux
membres
du
groupement
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents,
- d'accepter
que
la commune
de
Saint-Xandre
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé,
-__ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
à intervenir
dans
la cadre
du
présent
dossier,
Candidat
retenu
dans
le cadre
du
marché
« Prestations
d'assurances
pour
les
besoins
de
la
commune
de
LAGORD
»
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la délibération
n°2015-113
du
25
novembre
2015
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Vu
la délibération
n°2016-31
du
30
mars
2016
relative
au
marché
public
des
contrats
d'assurances
;
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
la commission
d'appel
d'offres
le 5
octobre
2016
;
Considérant
que
par
délibération
du
30
mars
2016,
le conseil
municipal
de
LAGORD
avait
autorisé
Monsieur
le Maire
à préparer
et lancer
le marché
public
des
contrats
d'assurances
et à
signer
tout
document
se
rapportant
à la
procédure
préalable
de
ce
dossier
;
Considérant
que
ce
marché
est
conclu
à compter
du
1'
janvier
2017
pour
une
durée
de
cinq
ans
;
Page
23
sur
24 Considérant
que
la date
limite
de
remise
des
plis
de
ce
marché
était
le 9
septembre
2016
; que
ce
marché
était
composé
de
cinq
lots
:
>
Lotn°1
: Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
>
Lotn°2
: Responsabilité
et
risques
annexes
>
Lotn°3
:
Flotte
automobile
et
risques
annexes
>
Lotn°4
:
Risques
statutaires
du
personnel
>
Lot
n°5
:
Protection
juridique
des
agents
et
des
élus
Considérant
qu'après
analyse
des
offres,
les
candidats
retenus
car
apparaissant
comme
les
mieux-disants
sont
: >
Pour
le
lot
n°1
:
la
société
BRETEUIL
ASSURANCE
COURTAGE
pour
un
montant
de
11.360,78
€
de
prime
TTC
>
Pour
le
lot
n°2
:
la
société
PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES
pour
un
montant
de
3.057,38
€ de
prime
TTC
(offre
de
base)
+ 1.400
€ de
prime
TTC
(variante
imposée
n°1)
>
Pour
le
lot
n°3
:
la
société
SMACL
ASSURANCES
pour
un
montant
de
16.112,85
€ de
prime
TTC
(offre
de
base+
variantes
imposées
n°1,
2,
3,
4,
5 avec
franchise)
>
Pour
le
lot
n°4
:
la
société
ASSURANCES
PILLIOT
pour
un
montant
de
58.930,44
€ de
prime
TTC
(offre
de
base
avec
franchise
15
jours
+ variantes
imposées
n°1
et
3)
>
Pour
le
lot
n°5
: la
société
PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES
pour
un
montant
de
260
€ de
prime
TTC
Considérant
que
la commission
d'appel
d'offres
réunie
le 5
octobre
2016
a rendu
un
avis
favorable
;
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
-_ Prendre
acte
que
les
candidats
retenus
pour
le marché
« Prestations
d'assurances
pour
les
besoins
de
la
commune
de
LAGORD
» sont
:
>
Pour
le
lot
n°1
:
la
société
BRETEUIL
ASSURANCE
COURTAGE
>
Pour
le
lot
n°2
:
la
société
PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES
>
Pourle
lot
n°3
: la
société
SMACL
ASSURANCES
>
Pourle
lot
n°4
:
la
société
ASSURANCES
PILLIOT
>
Pourle
lot
n°5
:
la
société
PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES
- autoriser
Monsieur
le Maire
à passer,
exécuter
et régler
le marché
Prestations
d'assurances
pour
les
besoins
de
la commune
de
LAGORD
»;
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité
:
Prendre
acte
que
les
candidats
retenus
pour
le marché
« Prestations
d'assurances
pour
les
besoins
de
la commune
de
LAGORD
» sont
:
Pour
le lot
n°1
: la
société
BRETEUIL
ASSURANCE
COURTAGE
Pour
le lot
n°2
: la société
PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES
Pour
le lot
n°3
: la société
SMACL
ASSURANCES
Pour
le lot
n°4
: la
société
ASSURANCES
PILLIOT
Pour
le lot
n°5
: la société
PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES
VVYVVYNVVY
autoriser
Monsieur
le Maire
à passer,
exécuter
et régler
le marché
Prestations
d'assurances
pour
les
besoins
de
la
commune
de
LAGORD
»;
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
La
séance
est
levée
à 21h50
Lagord
le 9 novembre
2016
©
d
:
[eu
os
La
secrétaire
de
séance,
aire,
Dominique
GOURIN-TETARD
Antoine
GRAU,.
Page
24
sur
24