Procès Verbal - PV CM 10 05 2021

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Procès Verbal - PV CM 10 05 2021 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Ballon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 05 2021)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1/8

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 10 Mai 2021

L’an deux mil vingt et un, le 10 Mai, le conseil municipal de la commune de Ballon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Le Maire, Emmanuel JOBIN.

Date de convocation : 6 Mai 2021

Présent(e)s : Messieurs JOBIN Emmanuel, FARDOUX Laurent, FRENEAU Patrick, LOREC Gildas, BEGAUD Yann, JAMET Stève et mesdames TAROT Sylvie, DURRIEU Françoise, BRET-CARRER Virginie, AUGUIN Catherine, DOUET Emilie, ROBIGO Magdalena, BOULINEAU Cécile et BAUDRY Mireille.

Absent(e)s : Monsieur RICHARD Guillaume

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 14

Nombre de conseillers municipaux absents : 1

Nombre de conseillers municipaux votants : 14

*** *** *** *** *** *** ***

Début de la séance 20h40

L’Assemblée vote à l’unanimité, la désignation de Monsieur JAMET Stève comme secrétaire de cette séance.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de retirer de l’ordre du jour la délibération portant sur la gouvernance du SIVOS. Il explique que nous ne disposons pas des éléments de réponse nécessaires et que ce point sera abordé en question diverse. Le conseil municipal vote pour, à l’unanimité.

Monsieur le Maire s’assure ensuite que l’ensemble des conseillers ont bien reçu et pris connaissance de tous les documents nécessaires aux délibérations du jour. Il constate que Monsieur RICHARD Guillaume est absent et qu’il n’a pas donné pouvoir à un autre élu.

1- Validation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2021

Monsieur le Maire s’assure que tous les membres de l’assemblée ont bien pris connaissance du procès-verbal au préalable de la séance. Il reprend les ordres du jour de ce précédent conseil et demande à l’assemblée s’il y a des questions, des remarques puis de se prononcer.

Il rappelle que ce dernier sera à signer à la fin de la séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 29 Mars 2021

est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 14

● de Votants : 14 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre2/8

2- Création d’un abri-voyageur au lieudit Petit Agère

Monsieur le Maire invite Monsieur Laurent FARDOUX, adjoint en charge de la gestion des biens, des espaces publics et du développement Durable de la commune à présenter le sujet.

Monsieur Laurent FARDOUX rappelle l’historique de ce dossier :

La mairie a été sollicité par des parents d’élèves sur la dangerosité lors du dépôt des enfants au Petit Agère, scolarisés au collège Dulin d'Aigrefeuille d'Aunis (liaison de Bus scolaire n° 1277).

Dans la configuration actuelle :

- le matin, le bus commence par le Grand Agère puis le Petit : dans ce sens, les enfants montent dans le bus par le bon côté (côté habitation).

- le soir, il dépose les enfants du Petit Agère en premier puis au retour ceux du Grand Agère. Dans cette configuration, les enfants sont déposés côté champs, sans aménagement et doivent traverser la route, ce qui est dangereux (davantage la nuit en saison hivernale).

La mairie a proposé aux Transports Nouvelle-Aquitaine de modifier le parcours, afin que les enfants du Grand Agère soient déposés en premier puis ceux du Petit Agère avec création d’un arrêt pour signaler au chauffeur le point de dépôt. Cette requête du 6 septembre 2020, avait eu une réponse négative car cette modification d’arrêt génèrerait des surcoûts significatifs pour la Région.

La Mairie considérant très sérieusement les inquiétudes des parents, a insisté et obtenu une visite sur terrain pour trouver une solution avec les transports Nouvelle-Aquitaine, réalisée le 31 mars 2021. Pour faire suite à ce rendez-vous, un accord est trouvé, formalisé dans un compte-rendu : - La mairie reviendra vers la Région pour valider l'autorisation du propriétaire de la parcelle privée pour la mise en place d'une plateforme en béton, support du futur abris-bus.

- Les lignes desservant La Rochelle ainsi que Aigrefeuille d'Aunis verront leurs tracés modifiés. - Le Département enverra un devis à la Région pour la création d'une dalle en béton et 1 panneau C6. La commune installera un abri-voyageur.

Considérant cela, il convient de délibérer pour voter le principe de mise en œuvre de cette plateforme, de l’achat et l’installation d’un abri-voyageur sur la dalle béton qui sera créée ainsi que l’inscription des crédits nécessaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

De voter le principe de mise en œuvre de cette

plateforme, de l’achat et l’installation d’un abri-

voyageur ainsi que l’inscription des crédits nécessaires

au budget primitif 2021 par le biais d’une décision

modificative ou sur le budget primitif 2022, le cas

échéant

3- Gouvernance du SIVOS BALLON-CIRE

Monsieur le Maire rappelle que ce point à l’ordre du jour a été transformé en question diverse, en début de séance. Ce sujet sera donc abordé après les délibérations.

4- Délibération concernant les remboursements de France Victime 16

Monsieur le Maire invite Madame Françoise DURRIEU, adjointe en charge des Ressources Humaines et des Finances de la commune à présenter le sujet.

Madame Françoise DURRIEU explique que M BOUCARD a, par le passé, fait plusieurs infractions/délits qui aujourd'hui entrainent des dédommagements auprès de nombreuses victimes. Il s’agit ici du candélabre mis à terre rue du stade lors de son accident en voiture. La commune de Ballon reçoit un chèque ponctuellement et aléatoirement de 30€.

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 14

● de Votants : 14 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre3/8

La mairie a reçu le jugement de la part de France Victime 16. La somme totale finale du remboursement fixé pour la commune de Ballon est de 1 654.07 €.

En 2020, la commune a reçu 2 chèques qui ont été imputé au compte 7788 « produits exceptionnels divers ». Dans cette continuité 60 € de crédits ont été inscrits dans le budget primitif 2021 sur cette même imputation.

Toutefois, aujourd’hui, la trésorerie nous demande de délibérer pour accompagner les titres d’encaissement de ces chèques.

Après avoir pris l’attache de France Victime 16, il nous a été confirmé l’incertitude de la fréquence des remboursements. En effet, compte-tenu des plusieurs obligations de remboursement de M BOUCARD auprès de nombreux tiers, la commune n’a aucune garantie concernant la fréquence de ces remboursements. De plus, la commune n’a aucune assurance de toucher la totalité du remboursement, si M BOUCARD se trouvait dans l’incapacité financière de rembourser les tiers mentionnés dans le jugement.

Considérant cela, il est proposé à l’assemblée de délibérer afin d’accepter ces remboursements par chèques et de les imputer au compte 778 du fait du caractère incertain et exceptionnel de ces derniers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

D’accepter les remboursements par chèques ou

virement de M BOUCARD et de les imputer au compte

7788 « produits exceptionnels divers » compte-tenu

du caractère incertain de la fréquence de ces derniers

5- Décision modificative

Monsieur le Maire invite Madame Françoise DURRIEU, adjointe en charge des Ressources Humaines et des Finances de la commune à présenter le sujet.

Madame Françoise DURRIEU explique qu’il y a eu deux manquements dans la préparation du budget primitif 2021, nous imposant aujourd’hui de faire une décision modificative pour les rectifier.

Madame Françoise DURRIEU explique les mouvements budgétaires de cette décision modificative :

- Chaque année, la commune doit verser la somme de 4 227.04€ au SIVOS. Il s’agit d’une opération d’ordre d’amortissement

La commune de Ballon, comme celle de Ciré d’Aunis, lors de la constitution du SIVOS, ont mouvementé le compte 204 appelé « subventions accordées » en contre partie du compte 16878 qui retraçait une dette du SIVOS à leur égard. Cette procédure était illégale et la régularisation est intervenue en 2017 faisant disparaitre le compte 16878 et diminuant en même temps le compte subvention qui est passé de 217 563.52 € à 63 404.90 €

A ce stade, il était prévu un amortissement de ce compte sur quinze ans, ce qui fait que l'amortissement est de 4 227.04 € par an. Ce mécanisme sera donc à reproduire en 2022 et ainsi de suite pendant 15 ans à compter de 2018.

- Une prise a été installée sur le mât d’éclairage pour les illuminations de noël (en 2020). Pour ce type d’opération, le Syndicat Département d'Électrification et Équipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER) prend à sa charge 50% de l’investissement et le reste est à la charge de la commune. Cela implique une manœuvre budgétaire appelée opération d’ordre. Cette dernière doit être inscrite au budget primitif pour pouvoir être mandatée auprès de la trésorerie.

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 14

● de Votants : 14 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre4/8

Sachant que l’opération du SIVOS nécessite d’ajouter des recettes de fonctionnement et des dépenses d'investissement afin d’être équilibrée entre les sections, nous avons effectué cet équilibre par les articles suivants :

Recettes de fonctionnement

- Par l'article 6419 remboursement lié aux personnels. Nous avons touché en avril la somme de 3 515.53 € qui n’était pas inscrite au BP. Cela correspond à la fin des remboursements des indemnités journalières pour les absences de Mme BRAUD et M GAILLOT sur l’année 2020. - Par l'article 73111 Impôts directs locaux : montant de 711.51 € correspondant à la différence entre le besoin de 4 227.04 et la recette de 3 515.53.

Dépenses d’investissement :

- Crédits répartis dans différents articles hors opération, cela nous permettant d’avoir des crédits pour des imprévus (sur autres bâtiments publics, les réseaux et aménagement divers)

Considérant cela, il est proposé à l’assemblée de voter les mouvements des crédits de la décision modificative présentés ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

D’accepter les mouvements de crédits présentés ci-

dessus.

Questions diverses

GOUVERNANCE DU SIVOS

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les élus de Ballon, titulaires et suppléants, désignés par le Conseil Municipal de Ballon ont, aujourd’hui, des questionnements concernant le mode de gouvernance du SIVOS et les prises de décision. En effet, ces derniers ont l’impression, au fil des dossiers et prises de décisions, de ne pas être suffisamment/normalement associés et respectés dans leurs fonctions.

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 14

● de Votants : 14 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre5/8

Monsieur le Maire rappelle Madame la Présidente n’a pas souhaité de délégation et, par conséquent, peu d’autonomie de décision (délibération du Comité Syndical du 19 octobre 2020). Au regard de cette situation qui devient de plus en plus délicate, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a pris l’attache, par mail, de la Sous-préfecture de Rochefort.

Cette dernière suggère, à la commune, d’écrire un courrier afin de formaliser notre demande et de disposer, en réponse, sous couvert de la Préfecture, du périmètre « officiel » d’intervention et de décision de Mme la Présidente et de son autonomie sans réunir le Comité Syndical du Sivos.

Un courrier a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort sur Mer au sujet de cette situation étant de plus en plus tendue, afin de connaître précisément le périmètre d’action et de décision de Mme la Présidente du Sivos, en terme de légalité.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée, qu’à ce stade, notre volonté de collaboration active n'est pas prise en compte et que les décisions, de notre point de vue, sont unilatérales. Il rappelle tout l’attachement à notre outil commun qu’est le Sivos, a sa bonne gouvernance pour le bien-être de nos enfants. Considérant cela, nous sommes, aujourd’hui en attente d’un retour de la préfecture, pour sécuriser notre position avec une délibération lors de la prochaine séance du conseil.

Présentation de l’étude DECI

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le service de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) n’est pas équitable sur l’ensemble de la commune de Ballon. Bien qu’elle ne soit la seule commune à être dans cette situation, la responsabilité de la commune est engagée et se doit d’agir pour corriger cela. Pour ce faire, une étude de DECI de la commune de Ballon a été réalisée par la RESE, Monsieur le Maire présente le Power Point des résultats de cette dernière.

L’étude de la RESE fait un état des lieux des points existants et opérationnels et propose un plan d’action à mettre en œuvre pour couvrir le service de défense incendie.

D’une façon générale, pour les lieuxdits du Petit, Grand Agère et de La Tublerie, le débit n’est pas assez puissant. Il est préconisé d’installer des bâches de retenues d’eau.

Madame Emilie DOUET demande s’il est nécessaire d’acheter des terrains pour ces installations. Monsieur le Maire répond que ce n’est pas forcément nécessaire car il est possible de signer des conventions avec les propriétaires concernés sur les lieux d’implantation.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que toutes instructions d’urbanismes prennent déjà en compte le schéma DECI en vigueur. S’il n’y a pas d’équipement, c’est le porteur du projet qui doit mettre en place sa DECI « privée » à ses frais.

Monsieur le Maire présente le plan par priorité établi par la RESE et validé par les services de secours (Sdis17) qui sera réalisé sur court, moyen et long terme :

Droit de préemption de la commune

La mairie de Ballon a reçu un administré avec un projet d'urbanisme de création de 5 logements sur la parcelle AA 139 dont il sera prochainement propriétaire, suite à une donation familiale.6/8

Toutefois, la parcelle AA139, Rue de la Cure à côté de la place de la mairie, est un emplacement réservé (N° 30 dans le PLUIH en vigueur). La commune a pour projet l'installation d'un commerce et/ou d'un parking. Ce projet n’est pas arrêté et il pourrait évoluer vers du logement social.

Après avoir pris l’attache d’un notaire, il s’avère que le droit de préemption ne peut s’exercer que si la donation est faite à un non parent ou à un parent éloigné (au-delà du 6ème degré). Considérant cela, le projet de cet emplacement réservé n’est donc pas réalisable, indépendamment de la volonté de la commune.

Monsieur LOREC Gildas demande si cet emplacement réservé peut rester en vigueur, et appliquer le droit de préemption le jour où ils vendront la parcelle ? La réponse de Monsieur le Maire est oui, la mairie pourra, si un jour il y une vente, appliquer son droit de préemption.

Pôle Enfance : mobilité/voirie, effacement des réseaux et sécurité du

bâtiment

Monsieur le Maire présente le dernier plan reçu par le Syndicat de la Voirie. Monsieur Stève JAMET demande si ce plan est arrêté ? Monsieur le Maire répond que non, car il s’agit à ce stade d’une esquisse, proche du scénario final. Ce livrable permet de démarrer la phase d’avant-projet définitif. Il n’y a pas de temps à perdre car le temps est limité en prévision de l’ouverture du Pôle Enfance à la rentrée 2022. En effet, le parcours doit rapidement être arrêté puisque le plan d’enfouissement des réseaux, qui est en cours avec le SDEER et la société ALEZ & Cie dépends de ce schéma de voirie.

Madame Cécile BOULINEAU demande comment sera réglementé le stationnement dans la rue du Stade et la rue des Gros Hommes ? Monsieur le Maire informe, qu’à ce stade, rien n’est arrêté. Cependant le stationnement sera réglementé pour éviter la gêne des mobilités (bus, piéton, vélo, poussette, …) et garantir la sécurité de tous les usagers.

Madame Emilie DOUET dit qu’il faut penser à REZOPOUCE pour cette zone.

Monsieur le Maire invite Monsieur Stève JAMETà prendre la parole pour parler de la sécurité du bâtiment du Pôle Enfance. Monsieur JAMET, évoque la réflexion sur la circulation ; les systèmes de badges pour 2 entrées et la mise en place d’une seule et unique alarme pour l’ensemble du bâtiment.

Travaux sur la D111

Monsieur Laurent FARDOUX, adjoint en charge de la gestion des biens, des espaces publics et du développement Durable de la commune informe l’assemblée que dans le cadre des travaux préparatoire à la campagne des revêtements routier Départemental, le Département a programmé des travaux de pose de bordures de trottoir dans les petits rayons sur la Route Départementale 111 sur la commune de Ballon.

Ces travaux (exécutés par l’entreprise Eurovia) commencent le 10 mai pour une période de 2 semaines, l’exploitation du chantier sera réalisée par alternat et sous couvert de l’arrêté permanent du Département.

Candidature à la nomenclature comptable M57

Madame Françoise DURRIEU, adjointe en charge des Ressources Humaines et des Finances de la commune informe l’assemblée qu’un plan de comptes M57 simplifié (en lieu et place de la M14), applicable pour toutes les collectivités locales, a été élaboré et est en cours de test au niveau national. Il est proposé aux collectivités de se porter candidate pour la préfiguration dès 2022. Ce nouveau plan comptable sera obligatoire à l’horizon 2023.

La commune de Ballon, a transmis sa candidature le 04/05/2021 au trésorier. Nous sommes désormais dans l’attente pour savoir si nous serons retenus.7/8

Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

Madame Françoise DURRIEU, adjointe en charge des Ressources Humaines et des Finances de la commune informe l’assemblée que Mme LEFEVRE, pour faire suite l’obtention de son concours, elle a été nommée stagiaire au sein de la commune de Ballon à compter du 01/04/2021. Avec la reprise de ses états de services privés, sa nomination stagiaire a été réalisée sur le grade d’adjoint administratif principal 2ème classe à l’échelon 2 ; ce qui induit une perte de salaire en comparaison de son poste en contractuelle.

La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), consiste à valoriser les responsabilités attachées à certaines fonctions et sujétions particulières. La NBI est obligatoire si l’agent remplit les conditions et ne peut faire partie du régime indemnitaire. Mme LEFEVRE remplissant les conditions pour l’activité de secrétariat de mairie de communes de moins de 2000 habitants, selon le tableau NBI des fonctions impliquant une technicité et une polyvalence particulières, peut, de ce fait, prétendre à une NBI de 15 points. Un arrêté du Maire en date du 24/04/2021 a été réalisé en ce sens.

Madame Françoise DURRIEU, adjointe en charge des Ressources Humaines et des Finances de la commune informe l’assemblée que le travail sur le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel), a commencé et sera présenté au prochain conseil municipal et à la séance du comité technique du centre de gestion du 24 juin 2021.

Journal communal de Ballon

Monsieur le Maire invite Monsieur Patrick FRENEAU à faire un point sur l’avancée de l’édition du journal de Ballon.

Ce dernier informe l’assemblée que l’édition est quasiment terminée puisque le journal ne fait que 4 pages. Il reste quelques zooms à faire et notamment les portraits du service technique ; pour une impression début juin.

Avec la distribution du journal sera jointe la charte du Bien Vivre Ensemble de la commune

Monsieur Patrick FRENEAU informe l’assemblé de la mise en route de l’application INTRAMUROS, entièrement financée par la CDC AUNIS SUD. Cette dernière va faire un gros travail de communication auprès des habitants de la CDC.

Il rappelle qu’il s’agit une application très utile et interactive avec beaucoup d’informations, si les administrateurs de la commune l’alimentent.

Elections départementales et régionales

Point sur l’organisation du 20 et 27 juin 2021. Une dérogation a été accordée à la commune pour organiser les deux tours à la salle des fêtes.

Pour la tenue du scrutin, il sera fait appel aux volontaires vaccinés ou ayant eu une première injection ou détenteur d’un test PCR à J-3 et J+5, afin de remplacer les assesseurs au cours de la journée.

Avis sur salon de coiffure itinérant

Jeune future entrepreneuse avec expérience professionnelle de 10 ans souhaite ouvrir un salon de coiffure itinérant entièrement autonome en eau (propre et sale) et électricité qui se déplacerait dans les communes et villages aux alentours de son domicile à Aigrefeuille.

Actuellement à la première phase de son projet qui est l’étude de marché et la faisabilité, elle sollicite ‘l’avis du conseil.

Les élus se sont prononcés favorablement pour l’accueillir avec une préférence pour le lundi.8/8

Avis sur camion ambulant de fleurs

Une habitante de la commune de Ciré d’Aunis est sur le point de créer son entreprise de Flower Truck (fleuriste ambulante) et recherche des emplacements dans les communes.

Elle souhaite proposer ses services et profiter de la venue du Food truck "La Mère Tomine" le jeudi après- midi/soir plusieurs fois par mois sur la place de la mairie. Elle sollicite l’avis du conseil pour ce jour ou un autre.

Les élus se sont prononcés favorablement pour l’accueillir.

Le jour de présence reste à définir car une réserve a été émise concernant une venue le jeudi en même temps que le food-truck « La mère Tomine ». En effet, la place de la mairie étant petite, accueillir 2 camions ambulants en même temps pose un problème de sécurité lié aux stationnements et à la présence des piétons.

SEANCE LEVEE A 23h

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2021