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Arrêté - AM 32
Arrêté - AM 18
Arrêté - AM 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 17)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
PÉPRNEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CANTON
LIBERTE
—
EGALITE
—
FRATERNITE
Bourgoin
Jallieu
s
ARRETE
DU
MAIRE
N
MES
DST-C-T-2025-17
Bourgoin Jallieu
TT
_
Arrêté
Temporaire
Modifiant
la Circulation
et
le Stationnement
des
Véhicules
Du
jeudi
1° janvier
au
lundi
30
juin
2025-
place
René
Cassin,
place
Charlie
Chaplin
Pendant
des
travaux
de
plomberie
dépannage
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bourgoin-Jallieu,
Vu
les articles
2212-1,
2212-2,
2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
du
territoire
de
la Commune,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8°
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
subséquents,
Vu
la
décision
tarifaire
DC2018-176
relative
à
la tarification
d'occupation
du
domaine
public
(manifestations
et
travaux) ; Vu
la
demande
présentée
par
SOMECI-
6
rue
Benoit
Franchon
—
38090
Villefontaine
-
qui
sollicite
l’autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
plomberie
dépannage,
place
René
Cassin,
place
Charlie
Chaplin,
Du
jeudi
1°
janvier
au
lundi
30
juin
2025,
et
qui
prend
l'engagement
de
subvenir
aux
frais
de
balisage
et
de
signalisation
ainsi
que
de
décharger
expressément
la
commune
et
ses
représentants
de
toutes
les
responsabilités
civiles,
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ou
aux
biens
par
le fait
d'un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l'occasion
du
chantier
et
s'engage
à
supporter
ces
mêmes
risques
et
déclare
être
assurée
à
cet
effet
auprès
d'une
compagnie
française
agréée
par
le Ministère
du
travail,
ARRÊTE
ARTICLE
T
Du
jeudi
1°
janvier
au
lundi
30
juin
2025,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
plomberie
dépannage,
les
dispositions
suivantes
seront
prises
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
place
René
Cassin,
place
Charlie
Chaplin
:
Conformément
à l'arrêté
municipal
n°
26
du
28
février
2023
réglementant
les
zones
piétonnes
:
“La
vitesse
du
véhicule
est
limitée
à
10
km/h.
“
Le tonnage
est
limité
à 3T5
sur
dalle
ou
7T.
“Tout
automobiliste
circulant
dans
une
zone
piétonne
conserve
l'entière
responsabilité
de
tout
accident
corporel
où
matériel
qui
pourrait
survenir
ainsi
que
des
dégradations
au
revêtement
de
sol
et
au
mobilier
urbain,
public
ou
privé.
Prescriptions
générales
"Le
stationnement
sera
autorisé
au(x)
véhicule(s)
de
l’entreprise
au
plus
près
du
chantier
sans
gêner
la
circulation
automobile,
piétonne
et
de
préserver
l'accès
aux
commerces
et
riverains
; le
temps
de
charger/décharger
les
matériaux.
Le
reste
du
temps,
le(s)
véhicule(s)
doive(nt)
stationner
hors
de
l'aire
piétonne
sur
une
place
de
stationnement.
"Le
chantier
devra
rester
propre
en
permanence.
"Mise
en
place
de
protection
contre
les
projections
et
le poinçonnement.
"Les
abords
seront
remis
en
état
après
l'intervention
(signalisation
horizontale
et verticale,
pavage,
espaces
verts).
"L'accès
se
fera
via
la
rue
des
Moulins
ou
place
Saint
Michel
La
sécurisation
et
la signalisation
seront
conformes
à
l'instruction
interministérielle
précitée. ARTICLE
2
Le
permissionnaire
sera
tenu
de
s'acquitter
des
redevances
calculées
en
fonction
de
la
surface
et
des
linéaires
relevés
contradictoirement.
Un
avis
de
somme
à
payer
lui
sera
envoyé
par
la
Trésorerie
Principale
de
Bourgoin-Jallieu.
Les
tarifs
appliqués
sont
référencés
dans
la décision
de
voirie
DC
2018-176.
ARATRIICISESS La
signalisation
réglementaire,
de
jour
comme
de
nuit,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
sa
responsabilité,
ainsi
que
toutes
les
mesures
relatives
à la protection
et
à la circulation
des
piétons,
ainsi
que
les
personnes
à
mobilité
réduite
(sa
fixation
s'effectuera
par
des
lestages
appropriés).
ARTICLE
4
Le
demandeur
devra
afficher
la nature
et
la durée
des
travaux,
ainsi
que
la personne
à contacter.
l'est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté,
sur
le site,
est
obligatoire.
ARTICLE
5
Toutes
les
voies
et
places
concernées
par
le
présent
arrêté
devront
demeurer
accessibles,
à tout
instant,
aux
services
de
secours,
au
SMUR,
et
à tous
les véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
ARTICLE
6
Si,
pour
des
raisons
imprévues,
les
travaux
ne
pouvaient
être
exécutés
dans
les
délais
impartis,
les
dispositions
du
présent
arrêté
seraient
prorogées,
et
ce,
après
accord
des
Services
Municipaux.
Les
conséquences
financières
seraient
elles-mêmes
appliquées
conformément
à l’article
2.
ARTICLE
7
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la route,
notamment
à l’article
R 417.10.
ARTICLE
8
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative
(R
421.1
et
suivants),
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la date
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir,
soit :
-
à compter
de
la
notification
de
la décision
de
l'autorité
territoriale
-
à
compter
de
la
date
de
la
décision
implicite
de
rejet
de
la
réclamation
(silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
réclamation).
ARTICLE
9
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Fait
à
Bourgoin-Jallieu,
le
mardi
24
décembre
2024
Séverine Directrice
des
SerWic
TéChniques