Compte-Rendu - CR CM 13122022

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Compte-Rendu - CR CM 13122022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Châbons. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13122022)Thèmes du document : Éducation, Famille, Transports, COMPTE-RENDU – 13 décembre 2022

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 13 décembre 2022

Date de convocation : 03/11/2022

Membres élus : 19 ; en fonction : 19 ; présents : 12 ; votants : 15

Sous la présidence de Madame Barani Marie-Pierre, Maire de Châbons

Membres présents : BARANI Marie-Pierre, CHARLETY Philippe, ORTUNO Michelle, BOZON Pierre, RIVIERE Denis,

PELLERIN Annick, DURAND Lionel, BURTIN Nicole, GAILLARD Claude, LEDEUIL Estelle, MEYER Sylvie, MARTIN

David.

Membres absents : PERON Catherine donne pouvoir à BARANI Marie-Pierre, BRECHET Alexandre donne pouvoir

à CHARLETY Philippe, MEUNIER-BLANCHON Emma donne pouvoir à LEDEUIL Estelle, VIAL Ludivine, LACROIX

Franck, GUILLERMIN Romuald, COMBET Stéphane.

1. Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal (8 novembre)

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Délibération autorisation de décision modificative au Maire

4. Délibération modifiant le tarif de rémunération d’un enseignant dans le cadre d’une activité accessoire et rémunération

5. Tarif aide aux devoirs

6. Aide sociale aux agents

7. Demande aide financement « bourse étudiante »

8. Financement borne téléconsultation pour la pharmacie

9. Questions diverses

1. Approbation du PV du dernier Conseil Municipal en date du 8 novembre

Adopté à l’unanimité.

2. Désignation du secrétaire de séance

Philippe Charléty est désigné secrétaire de séance.

3. Délibération sur l’application de la fongibilité des crédits

Avec le passage en nomenclature M57 pour la comptabilité de la Commune, la gestion des dépenses

imprévues (et notamment les virements de crédits décidés en fin d’année) a changé. L'instruction comptable

et budgétaire M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à

des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le

maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.COMPTE-RENDU – 13 décembre 2022

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er

décembre 2022, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. Cette

disposition est valable jusqu’à la fin du mandat (2026).

Adopté à l’unanimité.

4. Délibération modifiant le tarif de rémunération d’un enseignant dans le cadre

d’une activité accessoire et rémunération

Vu la délibération n°2022-041, portant sur le recrutement d’un enseignant dans le cadre d’une activité

accessoire et rémunération autorisant Madame le Maire à recruter un fonctionnaire de l’éducation nationale

pour assurer des missions de soutien scolaire pendant les temps d’activité périscolaire ; et fixant que

l’intervenant sera rémunéré sur la base d’une indemnité horaire fixée à 24,57 € brut, correspondant au grade

de l’intéressé et au taux horaire « études surveillées » du barème fixé par la note de service précitée du 26 juillet

2010,

Considérant que l’enseignant recruté effectue des heures d’étude surveillée et non des heures d’enseignement

(en effet il s’agit d’aide au devoirs et non de soutien scolaire), il convient de changer le tarif de rémunération de

Madame BAYON pour correspondre à l’activité exercée, selon le tableau ci-dessous :

Madame le Maire propose donc au Conseil de délibérer sur le point suivant :

- Rémunération de l’enseignant : l’intervenant sera rémunéré sur la base d’une indemnité horaire fixée à

24,57 € brut, correspondant au grade de l’intéressé et au taux horaire « études surveillées » du barème,

et ce à compter du 1er novembre 2022.

Adopté à l’unanimité.

5. Tarif aide aux devoirs

Madame le Maire rappelle que la Mairie avait demandé en 2015 aux enseignantes d’aider les enfants en difficulté pendant le temps périscolaire (après la cantine ou pendant la garderie du soir). Jusqu’à présent, cette aide prenait la forme d’un soutien scolaire individualisé, qui n’était pas payé par les parents.

Cette aide s’est transformée cette année scolaire en « aide aux devoirs » à laquelle de nombreux enfants ont été inscrits par l’enseignante (de 16h30 à 17h30 environ). Se pose donc la question de la rémunération de ce service rendu sur un temps périscolaire – en effet d’un côté des parents payent le service de garderie lorsque leur enfant n’est pas inscrit au soutien scolaire ; et de l’autre les parents des enfants encadrés par un enseignant,

Heures d'enseignement Heures d'étude surveillée Heure de surveillance Instituteurs/directeurs d'école

élémentaire

22.26 € 20.03 € 10.68 €

Professeurs des écoles de

classe normale

24.82 € 22.34 € 11.91 €

Professeurs des écoles hors

classe

27.30 € 24.57 € 13.11COMPTE-RENDU – 13 décembre 2022

fonctionnaire de l’éducation nationale, qui les aide à faire leurs devoirs, ne paient rien pour ce service rendu et financé par la Mairie.

Les tarifs de garderie, conditionnés par la CAF sont les suivants :

Il est proposé au Conseil de décider s’il faut faire payer le service de soutien scolaire ; et par ailleurs si c’était le cas, de valider ou non le tarif proposé à 2€ pour tout le monde, indifféremment du quotient familial.

Après discussion, le conseil municipal décide de finir l’année scolaire sans fixer de tarif à l’aide aux devoirs et de communiquer auprès des parents sur le sujet d’ici la fin de l’année pour pouvoir rendre ce service payant à partir de la rentrée scolaire 2023/2024.

6. Aide sociale aux agents

Madame le Maire rappelle que la Mairie cotise auprès de l’organisme Plurelya, sorte de CE pour les collectivités

territoriales, qui distribue des aides sous forme d’allocations pour des évènements ciblés (mariage, pacs, entrée

au collège des enfants, etc.) mais aussi des aides exceptionnelles et donne un accès à une billetterie sur la

plateforme Couleur CE (places de cinéma à 4€ à Bourgoin, etc.). Le coût de cette cotisation est d’environ 3400

€ par an. Or en 2021, seulement 780 € ont été reversés aux agents (sans compter les prestations liées à la

billetterie).

Madame le Maire propose de se désengager dès que possible de cette cotisation auprès de Plurelya (en

septembre 2023) et de mettre en place un système de versement d’aides « en direct » en allouant la totalité de

ces 3400 € directement aux besoins des agents. Une fois les différentes aides versées au cas par cas en fonction

des évènements de l’année (naissance, cadeau de Noël pour les enfants, mariage, PACS, permis de conduire,

décès, départ à la retraite, entée au collège, entrée au lycée, études post-bac), le « reste à réaliser » serait

distribué de manière équitable à tous les agents sous forme de prime annuelle.

Il est proposé au Conseil de délibérer pour donner son accord sur ce projet.

Après discussion, le principe est validé par le Conseil Municipal, et des propositions seront faites d’ici juin

2023 pour établir la liste des allocations et primes proposées.

7. Demande aide financement « bourse étudiante »

Madame le Maire explique que Célia Duguet, étudiante infirmière en deuxième année et originaire de Châbons,

a sollicité une aide pour l’aider à réaliser son projet de stage obligatoire du semestre 4 à Madagascar. Elle partira

avec une autre infirmière, du 22 mai au 23 juin 2023. Le projet est baptisé « Manampy », qui signifie « aider »

en malgache. Elles seront encadrées par l’association Hopigo, spécialisée dans l’organisation des stages en soins

infirmiers, qui s’occupera notamment de les loger sur place.

Leur budget est estimé selon le tableau ci-dessous :

• Association : 1160 €

• Transport : 1100 – 1500 €

Accueil de loisirs périscolaire - 1 heure

QF 0 à 750 1,8 €

QF 751 à 1500 2,6 €

QF > à 1501 3 €COMPTE-RENDU – 13 décembre 2022

• Vaccination : 78,63 €

• Administratif : 39 €

• + Frais divers

Elles estiment à 3000 à 3500 € leur budget par personne. Célia Duguet a sollicité la Mairie pour une aide au

financement de son projet. Madame le Maire propose une aide de 500 €.

Madame le Maire demande au Conseil de délibérer pour savoir s’il souhaite accorder une aide de 500€ à Célia

Duguet. Il est inscrit la somme de 900 euros au budget primitif au « 65131 Bourses ».

Adopté à l’unanimité.

8. Financement de la borne de téléconsultation

Alors que le manque de médecins à Châbons est toujours un problème sur lequel la Mairie se fait interpeller par

les administrés, la pharmacienne a décidé de revenir sur sa décision et de s’équiper d’une borne de

téléconsultation, comme la Commune lui avait proposé il y a un an.

L’entreprise retenue à l’époque est MEDADOM. Les tarifs 2022 sont les suivants : 215 € HT/ mois pour la location

par la collectivité. L’engagement est de 36 mois.

Après discussion au sein des membres du Conseil Municipal, trois possibilités sont mises au vote :

• Option 1 : La Mairie paie la location sur la totalité des 36 mois (soit 7740 € HT).

• Option 2 : La Mairie donne une subvention à la pharmacie équivalent à 12 mois de location (2580 € HT).

• Option 3 : La Mairie ne participe pas financièrement à cette location.

10 membres du conseil municipal votent pour l’option 1 (un engagement de 36 mois).

3 membres du conseil municipal votent pour l’option 2 (pour une subvention équivalente à 12 mois de location).

2 membres du conseil municipal votent pour l’option 3.

A la majorité des voix, le Conseil décide donc de payer la location d’une borne de téléconsultation à la

pharmacie de Châbons avec un engagement sur 36 mois (soit 7740€ HT sur trois ans).

9. Questions diverses

• Marie-Pierre Barani :

o Réunion avec la gendarmerie du Grand Lemps : présentation de l’évolution des interventions

de la gendarmerie sur l’année avec la répartition par communes. 8,35% des interventions du

secteur ont eu lieu à Châbons. Les interventions ont augmenté de 12,3% entre 2021 et 2022 à

Châbons. La gendarmerie constate une augmentation des violences intrafamiliales. Une

application de téléphone « Ma sécurité » a été mise en place, une affiche sera mise dans le En

Direct.

o La Préfecture demande de choisir un correspondant « Incendie et secours » au sein du Conseil

Municipal. Lionel Durand est désigné à l’unanimité.COMPTE-RENDU – 13 décembre 2022

o L’augmentation du prix du papier et notamment du format A3 fait se poser des questions

concernant le En Direct, qui est actuellement imprimé par la Commune. Un numéro du En

Direct représente 950 feuillets A3 épais de couverture et 3800 feuillets A3 classiques, soit

162,50 € HT (pour le papier) soit 195 € TTC.

• Philippe Charléty : Station d’épuration : léger retard pour la mise en route de la STEP (début janvier au

lieu de fin décembre).

• Estelle Ledeuil :

o Mardi 20 décembre : distribution du colis des anciens

o Téléthon a rencontré un franc succès : 158 repas ont été servis, de très bons retours et bonne

ambiance. 3715,50 € ont été remis à la Coordination Locale pour le Téléthon grâce aux

recettes récoltées.

• Annick Pellerin : le nouveau site internet des communes de la CCBE sera lancé entre Noël et le Nouvel

An. Entre temps, il faut alimenter le nouveau site en y transférant toutes les actualités.

• Claude Gaillard : Réunion TE38 avec des prévisions pour l’énergie. Pour ENEDIS, il est prévu en 2023

une augmentation de 27% du prix du KWh, qui passera à 308,72 / KWh. L’Etat prendra une partie de

cette augmentation en charge mais le montant de cette prise en charge est encore inconnu.

• Denis Rivière :

o Gymnase : présentation des différents scénarios par le programmiste. Pour l’instant il faut

attendre de savoir si l’école privée sera démolie ou non pour pouvoir avancer. Quel que soit le

scénario choisi, le coût du projet est très important.

o Voirie : épisode neigeux mardi 13 en début de matinée. Un déneigement minimum a été fait

au vu des températures plutôt douces annoncées pour la journée.

• Pierre Bozon :

o Arbre de Noël : très bien passé mais nombre d’enfants un peu décevant : 132 enfants pour

230 inscrits. L’investissement de la Commune et du Comité des fêtes pour cet évènement est

important donc cela pose question.

o Eglise : des plus-values sont attendues pour les travaux de maçonnerie de la phase 2 car

beaucoup d’imprévus et de mauvaises surprises. Un échafaudage a dû être installé à

l’intérieur de l’église pour déposer des vitraux qui menaçaient de tomber.