Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 05092023
Compte-Rendu - CR CM 18042023
Compte-Rendu - CR CM 13092022
Compte-Rendu - CR CM 20022024
Compte-Rendu - CR CM 07022023
Compte-Rendu - CR CM 10052022
Compte-Rendu - CR CM 09052023
Compte-Rendu - CR CM 13062023
Compte-Rendu - CR CM 12122023 1
Compte-Rendu - CR CM 13122022
Compte-Rendu - CR CM 190320244032023
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Châbons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 190320244032023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 19 mars 2024 1 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Du 19 mars 2024 1. Approbation du PV du dernier conseil municipal en date du 20 février 2. Désignation d’un secrétaire de séance 3. Compte de gestion 2023 4. Compte administratif 2023 5. Affectation du résultat 2023 6. Budget primitif 2024 7. Subvention CCAS 8. Taux de contribution 2024 9. Fongibilité des crédits 10. Suppressions d’emploi, tableau des emplois 11. Questions diverses Date de convocation : 09/02/2024 Membres élus : 19 ; en fonction : 19 ; présents : 15 ; votants : 15 Sous la présidence de Madame Barani Marie-Pierre, Maire de Chabons Membres présents : BARANI Marie-Pierre, CHARLETY Philippe, ORTUNO Michelle, BOZON Pierre, PERON Catherine, RIVIERE Denis, PELLERIN Annick, DURAND Lionel, BURTIN Nicole, COMBET Stéphane, GAILLARD Claude, LEDEUIL Estelle, GUILLERMIN Romuald, MEYER Sylvie, MARTIN David, MEUNIER-BLANCHON Emma. Membres absents : BRECHET Alexandre PELLERIN ; VIAL Ludivine ; GAILLARD Claude ; LACROIX Franck. 1. Approbation du PV du dernier Conseil Municipal en date du 20 février Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 20 février. 2. Désignation du secrétaire de séance Catherine Péron est désignée à l’unanimité secrétaire de séance. 3. Compte de gestion 2023 Madame le Maire présente : le compte de gestion de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Le Conseil Municipal s’assure que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancé et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 19 mars 2024 2 1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes 3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Il est demandé au Conseil Municipal de : • DECLARER que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2023 par le Responsable du SGC de Bourgoin- Jallieu visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. • APPROUVER les dispositions ci-dessus, • DONNER quitus de sa gestion pour l’exercice 2023 au Responsable du SGC de Bourgoin-Jallieu de la Commune de Châbons. Approuvé à l’unanimité des voix. 4. Compte administratif 2023 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Considérant que Philippe CHARLETY, premier adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif, Considérant que Marie-Pierre BARANI, Maire, s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Philippe CHARLETY pour le vote du compte administratif, Philippe CHARLETY explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2023 dressé par l’ordonnateur. Il est demandé au Conseil Municipal d’: - APPROUVER le compte administratif 2023, lequel peut se résumer de la manière suivante : Approuvé à l’unanimité des voix. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 19 mars 2024 3 5. Affectation du résultat 2023 Après avoir examiné le compte administratif 2023, il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de 789 808,03 euros comme suit : • Affectation en réserves R1068 en investissement : 289 808,03 € • Report en fonctionnement R002 : 500 000,00 € Approuvé à l’unanimité des voix. 6. Budget primitif 2024 Vu la Commission Affaires Générales du 15 mars 2024, Vu l'avis de la commission des finances et son travail, Vu le projet de budget primitif présenté, Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté lors des réunions de la commission des finances et de la Commission Affaires générales du 15 mars 2024, comme suit : Approuvé à l’unanimité des voix. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 19 mars 2024 4 7. Subvention CCAS Mme le Maire propose d’attribuer pour l’année 2024 une subvention de 11 000 € au C.C.A.S. de Chabons. La dépense sera inscrite au B.P. 2024 à l’article 657362. Le Conseil est invité à délibérer sur cette subvention. Approuvé à l’unanimité des voix. 8. Taux de fiscalité directe locale 2024 La fixation des taux de fiscalité doit faire l’objet d’une délibération spécifique. La délibération du vote des taux doit être spécifique et distincte du vote du budget, même si les taux adoptés sont identiques à ceux de l’exercice précédent. Cette obligation résulte de l’application de l’article 1636 du CGI, confirmé par le Conseil d’Etat. La municipalité faisant le choix de ne pas augmenter les taux d’imposition, et ce depuis le budget 2015, il est proposé au Conseil municipal d’adopter pour l’année 2024 des taux identiques à 2023 soit : Pour 2024, il est donc proposé : TAXES TAUX 2024 Taxe foncière sur les propriétés bâties 33,88% Taxe foncière sur les propriétés non bâties 57,84 % Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés 9,05% Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur ces taux. Approuvé à l’unanimité des voix. 9. Fongibilité des crédits Comme l’année dernière, l'instruction comptable et budgétaire M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le Maire informe le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024 pour une année, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. Approuvé à l’unanimité des voix. 10. Suppression d’emplois Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 19 mars 2024 5 l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision, conformément à l'article L 542-2, est soumise à l’avis préalable du comité social territorial. Suite à des changements de grade de différents agents du fait d’un avancement de grade ou de réussite à concours et examen professionnel, les nouveaux emplois avaient été créés en 2023. Il convient de supprimer maintenant les anciens emplois correspondants. Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 5 mars 2024, Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour : 1. La suppression de l’emploi de rédacteur principal 2 ème classe à temps non complet à raison de 22 heures hebdomadaires au service administratif (Sandra BESSON : passée attaché territorial suite à réussite au concours). 2. La suppression de l’emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet au service administratif (Catherine VARAS : passée adjoint administratif principale 2ème classe suite à réussite à examen professionnel). 3. La suppression de l’emploi d’adjoint technique à temps complet au service technique (Jean-Philippe COUPIER passé adjoint technique principal 2 ème classe suite à avancement de grade pour raison d’ancienneté). 4. La suppression de l’emploi d’ATSEM principal 2 ème classe à temps non complet (33,25h) au service scolaire (Sylvie CLOR : passée ATSEM principal 1 ère classe suite à avancement de grade pour raison d’ancienneté) 5. De modifier comme suit le tableau des emplois : Grade ou emploi Cat Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdo Commentaire/ Poste occupé actuellement par : FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché A 1 1 22H Rédacteur principal 2 ème classe B 1 0 Emploi supprimé (ancien poste de Sandra Besson) Adjoint Administratif Principal 1 ère classe C 1 1 23H Adjoint administratif Principal 2 ème classe C 2 2 35 H 35 H 1 emploi vacant (Angélique GUILLAUD-ROLLIN l’occupera à compter du 1 er juillet 2024) Adjoint Administratif C 3 2 35H 35H 1 emploi supprimé (ancien poste de Catherine Varas) 1 emploi en dispo (Justine Barbier) 1 emploi à supprimer quand Angélique GUILLAUD-ROLLIN passera adjoint administratif principal 2 ème classe FILIERE TECHNIQUE Agent de Maîtrise Principal C 1 1 35H Agent de Maîtrise C 1 1 35H Adjoint Technique Principal 2 ème classe C 1 2 13,33H 35 H COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 19 mars 2024 6 Adjoint Technique C 2 1 17,5 H 1 emploi supprimé (ancien poste de Jean Philippe) FILIERE MEDICO-SOCIALE ATSEM Principal 2 ème classe C 1 0 Emploi supprimé (ancien poste de Sylvie Clor) ATSEM Principal 1 ère classe C 1 1 33,25H FILIERE ANIMATION Adjoint d’animation Principal 1ère classe C 1 1 28H Adjoint d’animation C 6 6 31 H 28H 14,48H 15,48 6,3H 6,3 H 6,3 H Poste en dispo (Christiane GROPPI) Approuvé à l’unanimité des voix. 11. Questions diverses ❖ Marie-Pierre Barani : ✓ CRAIG : taxe foncière cadastrale /révision des valeurs locatives des logements d’ici 2028 ✓ Fresque : l’artiste refera une proposition sous peu ✓ Beewatt / Enercoop : délibération nécessaire pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les anciennes lagunes de la STEP. Enercoop va faire un appel à manifestation d’intérêt (AMI). Viendra au prochain conseil expliquer le projet. ✓ Plan Communal de sauvegarde : a travaillé sur le sujet, reste quelques éléments à modifier/ajouter. ❖ Philippe Charléty : ✓ Journée nettoyage du village : le samedi 23 mars ✓ Prochaine commission vidéoprotection : le jeudi 4 avril. Franck Pourrat, maire de Saint Jean de Bournay viendra présenter l’installation de vidéoprotection de la Commune et leur police intercommunale. ❖ Catherine Péron : ✓ Boulistes : ont un projet qui sera évoqué au prochain Conseil ✓ Rencontre d’un chasseur de subvention ✓ Colombe va faire des travaux dans son gymnase et Terres Froides Basket demande des créneaux supplémentaires au gymnase à la rentrée. ❖ Nicole Burtin : ✓ Centre social Lucie Aubrac : évènement en juillet pour lequel il faut faire une convention d’utilisation du gymnase. ❖ Denis Rivière : COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 19 mars 2024 7 ✓ Nouveau fourgon des services techniques mis en service. L’ancien sera vendu. ❖ Pierre Bozon : ✓ Eglise : tranche ouest côté parking quasiment finie. Dernière tranche devrait être lancée dans la foulée et les travaux pourraient être définitivement finis cette année. ✓ Dégradation de véhicules plus portes de garage fracturées aux immeubles du Vallon.