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Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Châbons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08112022)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Justice et droit,
COMPTE-RENDU – 8 novembre 2022
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 8 novembre 2022
1. Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal (11 octobre)
2. Désignation d’un secrétaire de séance
3. Délibération achat tènement immobilier école privée Rue du gymnase
4. Délibération soutien scolaire
5. Convention d’occupation du gymnase (consommation d’énergie)
6. Délibération Opération Octobre rose : subvention Ligue contre le cancer
7. Questions diverses
Date de convocation : 03/11/2022
Membres élus : 19 ; en fonction : 19 ; présents : 16 ; votants : 17
Sous la présidence de Madame Barani Marie-Pierre, Maire de Châbons
Membres présents : BARANI Marie-Pierre, CHARLETY Philippe, ORTUNO Michelle, BOZON Pierre, PERON Catherine,
RIVIERE Denis, PELLERIN Annick, DURAND Lionel, BURTIN Nicole, BRECHET Alexandre, VIAL Ludivine, GAILLARD
Claude, LEDEUIL Estelle, MEYER Sylvie, LACROIX Franck, MEUNIER-BLANCHON Emma, MARTIN David (à partir de
19h50).
Membres absents : GUILLERMIN Romuald, COMBET Stéphane, PELLERIN Annick donne pouvoir à BURTIN Nicole.
1. Approbation du PV du dernier Conseil Municipal en date du 11 octobre
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2. Désignation du secrétaire de séance
Catherine Péron est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.
3. Délibération achat tènement immobilier école privée Rue du gymnase
Madame le Maire rappelle que l’AEP, Association d’Education Populaire, est propriétaire d’un ténement
immobilier (terrain et bâtiments) composé comme suit :
Sur la commune de CHABONS (38690), Quartier de l'Eglise, Lieuxdits "Journetière" et "Bourrelière", COMPTE-RENDU – 8 novembre 2022
Un tènement de bâtiments à usage d'habitation, de salles d'école et de réunions, dépendances, sol, cour, fontaine, jardin, prairie et terre labourable à usage de terrain de sport.
Figurant au cadastre sous les
références suivantes : Section
Numéro Lieudit ha a ca
AB 0428 24 Rue du Gymnase 0 09 27 AB 0429 L'Eglise 0 05 25 AB 0430 L'Eglise 0 00 56 AB 0432 L'Eglise 0 01 86 AB 0495 L'Eglise 0 07 91 AB 0579 L’Eglise 0 04 81 AB 0581 L'Eglise 0 00 58 Contenance Totale : 0ha 30a 24ca
Le bâtiment des classes primaires de l’école catholique Le Tulipier est situé sur la parcelle AB 428. Le bâtiment
scolaire n’est plus aux normes d’accessibilité et la mise aux normes engendrerait un coût important de travaux
pour l’AEP.
La municipalité a un projet de réhabilitation/extension de l’ensemble sportif existant. Cet agrandissement pourrait se faire sur les parcelles précédemment énumérées. La municipalité a fait part de son désir d’acquérir ce patrimoine afin notamment de démolir les différents bâtiments appartenant à l’AEP construits sur les différentes parcelles (délibération du 8 juin 2021) moyennant le prix de 200 000 euros TTC.
L’OGEC de l’Ecole Le Tulipier programme la construction d’une nouvelle école en remplacement de celle-ci sur une partie de la parcelle AB 502, propriété de l’AEP.
Dans ce cadre, l’OGEC de l’Ecole Le Tulipier portera financièrement, pour partie, les emprunts bancaires pour la construction de la nouvelle école. Le bureau de l’OGEC de l’Ecole Le Tulipier a demandé à l’AEP que les parcelles nommées en introduction soient cédées à l’OGEC de l’Ecole Le Tulipier pour un euro afin que la vente de l’ensemble du tènement immobilier se fasse directement entre l’OGEC de l’Ecole Le Tulipier et la municipalité.
Le conseil d’administration de l’OGEC du 6 octobre 2022 a entériné à l’unanimité des présents la cession par l’AEP à l’OGEC de l’Ecole Le Tulipier le tènement immobilier rappelé en introduction. La cession par acte authentique entre l’AEP et l’OGEC va se réaliser courant du mois de novembre 2022 par devant notaire.
CONSIDERANT la proposition de la commune d’acquérir ces biens au prix de 200 000 € TTC,
CONSIDERANT l’intérêt public d’une telle acquisition foncière,
CONSIDERANT l’arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux opérations
immobilières des collectivités et organismes publics fixant le seuil de consultation obligatoire du service des
Domaines à 180 000 € HT pour les acquisitions,
CONSIDERANT que la valeur du bien est inférieure à 180 000 € HT, et qu’il n’est pas nécessaire de solliciter
France Domaine,
Il est proposé au conseil municipal :
• d’approuver l’acquisition de la propriété immobilière dont l’OGEC doit devenir propriétaire courant
Novembre 2022 et dont la désignation est rappelée en introduction et selon plan cadastral annexé, dans les conditions décrites, moyennant la somme de DEUX CENT MILLE EUROS TTC (200 000 € ), hors frais notariés et autres frais, étant précisé que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2022,
opération 28. L’ensemble des droits, frais et taxes sont à la charge exclusive de la commune qui s’y engage expressément ; COMPTE-RENDU – 8 novembre 2022
• d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte d’acquisition du tènement immobilier et l’ensemble des
différentes pièces et à procéder à cette acquisition par acte notarié ;
• de charger l’office notarial de Maître Fanny SUCQUET-JUGLARD sis à GRENOBLE, 3 boulevard Edouard Rey pour mener à bien cette opération ;
• de charger Madame le Maire de la conservation de l’acte notarié d’acquisition.
Adopté à l’unanimité.
4. Délibération recrutement d’un enseignant dans le cadre d’une activité
accessoire et rémunération
Le Maire rappelle qu’en 2015 il a été mis en place, à l’école publique, des heures d’enseignements (soutien scolaire) pour les enfants en difficultés. Ces heures d’enseignement, hors temps scolaire, sont conduites par des fonctionnaires de l'Education Nationale, des enseignants, qui sont rémunérés par la Commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires. Les Communes ont, en effet la possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer des tâches de surveillance et d'encadrement.
L'enseignant doit solliciter une autorisation préalable de l'inspection d'académie pour exercer une activité accessoire durant l'année scolaire. Cette demande d'autorisation doit notamment préciser l'identité de l'employeur public, la nature de l'activité envisagée (dans le cadre des TAP ou non ...), la durée de cette activité, la rémunération.
Le Conseil Municipal doit par ailleurs par délibération prévoir le recrutement et fixer la rémunération dans la limite des taux plafonds.
Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et la note de service du Ministère de l’Education nationale du 26 juillet 2010, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l’enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal.
D’autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des
fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations
suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant RAFP.
Les montants plafonds de rémunération s'établissent ainsi :
Madame le Maire propose donc au Conseil de l’autoriser à procéder au recrutement de cet intervenant et
de fixer la rémunération afférente à cette activité accessoire.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur les points suivants :
Heures
d'enseignement
Heures d'étude
surveillée
Heure de
surveillance
Instituteurs/directeurs
d'école élémentaire
22.26 € 20.03 € 10.68 €
Professeurs des écoles de
classe normale
24.82 € 22.34 € 11.91 €
Professeurs des écoles hors
classe
27.30 € 24.57 € 13.11 € COMPTE-RENDU – 8 novembre 2022
- autoriser le Maire à recruter un fonctionnaire du ministère de l’Education nationale pour assurer des
missions de soutien scolaire pendant les temps d’activité périscolaire,
- le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à 3 heures par semaine,
- rémunération : l’intervenant sera rémunéré sur la base d’une indemnité horaire fixée à 27,30 € brut,
correspondant au grade de l’intéressé et au taux horaire « enseignement » du barème fixé par la note de
service précitée du 26 juillet 2010.
- préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice.
Adopté à la majorité des voix. 5 abstentions.
--Question à poser à l’enseignante pour savoir si elle fait de l’aide aux devoirs ou du soutien scolaire.
5. Convention d’occupation du gymnase par les associations
Dans le cadre d’une démarche globale de la Commune pour réaliser des économies d’énergie, Madame le
Maire rappelle qu’il a été décidé lors de la dernière séance du Conseil Municipal de mettre en place une
Charte de bonne utilisation des salles communales et notamment du gymnase à destination des
associations.
Par ailleurs, suite au non-respect récemment de la jauge maximale de la salle des fêtes lors d’une
manifestation organisée par une association, il paraît important de rappeler les règles élémentaires de
sécurité à respecter dans cette charte. La commission de sécurité du SDIS a visité l’ensemble sportif pour
faire le point sur ces règles.
Le modèle ci-joint de charte est proposé au conseil pour délibération.
Adopté à l’unanimité.
6. Délibération Opération Octobre rose : subvention Ligue contre le cancer
Octobre rose est une campagne annuelle de communication destinée à sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein et à récolter des fonds pour la recherche.
Un programme de communication a été mis en place par des élus tout au long du mois d’octobre et notamment une collecte de soutiens-gorge sur différents sites de la commune.
Il est proposé le versement par la commune de 5 euros par soutien-gorge collecté sous forme de subvention qui sera attribuée à la Ligue contre le cancer.
Il a été récolté 425 soutiens-gorge. Il est proposé de remettre la somme de 2125 euros à la Ligue contre le cancer.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer, sur proposition du maire, sur la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, COMPTE-RENDU – 8 novembre 2022
Décide du reversement par la commune à la Ligue contre le cancer de 5 euros par soutien-gorge déposé lors de l’opération « « soutiens-gorge pour Octobre rose » pour 425 soutiens-gorge déposés, la somme de 2 125 euros sera remise à la Ligue contre le cancer,
Autorise le maire à signer tout document dans l’application de la présente délibération,
Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022.
Adopté à l’unanimité.
7. Questions diverses
- David Martin : Tourisme (CCBE) : relance les chemins de balade sur toutes les communes. Projet :
choisir 2 nouveaux parcours par commune subventionnés par la CCBE (hormis le nettoyage pris en
charge par la commune). Faire tourner les balades autour d’éléments de patrimoine. Chemin des
Cotes ? Centre village.
- Philippe Charléty :
o Séminaire sur le pacte fiscal au niveau de la CCBE. Les taxes d’aménagement : une délibération
aurait dû être prise pour définir qui touche la taxe d’aménagement (dans les communes, dans
les zones artisanales). 90% aux communes, 10% à la CCBE sur toutes les constructions
(entreprises, industriel, maisons individuelles, etc.).
o Problème de places au centre de loisir intercommunal car manque de personnel (les mercredis
notamment).
- Alexandre Brechet / Sylvie Meyer :
o Répar’café : problème avec le local prévu à Mondial Group. Possibilité d’utiliser l’appartement
du bâtiment de l’école privée. Voir pour visiter avec Mme Canova.
o La Fabrique citoyenne : rencontre de cette association d’Apprieu. 100 adhérents qui habitent
les différentes communes de la CCBE. Différents cercles et notamment celui des bricoleurs.
Ont déjà fait un poulailler pour l’école privée. Ont des jardins partagés, etc. Il pourrait être
possible de travailler ensemble pour lancer le Répar’café. Ont besoin d’un lieu pour stocker.
Accord possible. Rencontre le 26 novembre pour visiter un local châbonnais.
o Magasin pour rien : encore un franc succès.
- Pierre Bozon :
o Eglise : les travaux ont pu reprendre suite à la mise en conformité de l’échafaudage (depuis 15
jours). Travaillent sur les moulures.
o Problème des nids de frelons asiatiques : plusieurs ont été repérés sur la Commune. Une
intervention a déjà eu lieu. Une est à prévoir. Pour chaque intervention, s’il s’agit bien de
frelons asiatiques, la Commune doit payer 90€ (50% de la dépense pour la destruction d’un
nid de frelon asiatique). Pour que le département paie, il faut que le GDS se rende sur place
pour constater que c’est bien un nid de frelon. Article à prévoir dans le En Direct, Facebook,
site internet.
- Denis Rivière :
o derniers devis ont été reçus pour les travaux de voirie.
o Elagage en cours COMPTE-RENDU – 8 novembre 2022
o Projets structurants : réunion le 24 novembre avec Iseramo (programmiste pour le gymnase).
- Nicole Burtin :
o Cinéma a eu un grand succès pendant les vacances scolaires : expérience à réitérer pendant
les vacances scolaires plutôt que le samedi.
o Préparation du 18 novembre, spectacle du Mentaliste
- Catherine Péron :
o Invitation lancée aux élus pour faire de l’aviron sur le lac de Paladru
- Alexandre Brechet :
o 18 novembre, à la CCBE, un technicien vient présenter un projet de récupération des eaux de
pluie.
o Courrier de TE38 : les Communes vont être subventionnées par le gouvernement pour alléger
l’augmentation du prix de l’énergie.
- Michelle Ortuno :
o 3 décembre : Téléthon. Invitation des bénévoles à la prochaine réunion du CCAS le 23
novembre à 19h15 en salle du conseil.