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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 643 2026 CFU 2025 PREF)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE -
Numéro SIRET : 21840124800016
POSTE COMPTABLE : 084005 SGC AVIGNON
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 31
III. États financiers
A Bilan Comptable 33
B Compte de résultat Comptable 37
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 39
D Balance des comptes Comptable 40
IV. États annexés 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 56 MAIRIE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - COMMUNE - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,00
5 DGF / population 0,00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 56,88 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93,69 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 9,81 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 6,31 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - COMMUNE - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 798 191,73 1 027 409,46 2 825 601,19
Recettes réalisées (1) B 902 788,72 1 070 090,80 1 972 879,52
Restes à réaliser C 218 762,01 0,00 218 762,01
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 1 437 433,51 1 220 374,23 2 657 807,74
Dépenses réalisées (1) E 964 296,57 966 000,75 1 930 297,32
Restes à réaliser F 84 857,62 0,00 84 857,62
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -61 507,85 104 090,05 42 582,20
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -360 758,22 192 964,77 -167 793,45
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -422 266,07 297 054,82 -125 211,25
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 133 904,39 0,00 133 904,39
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -288 361,68 297 054,82 8 693,14
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -360 758,22 -61 507,85 -422 266,07
Fonctionnement 416 378,49 223 413,72 104 090,05 297 054,82
TOTAL I 55 620,27 223 413,72 42 582,20 -125 211,25
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 55 620,27 223 413,72 42 582,20 -125 211,25 MAIRIE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - COMMUNE - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - COMMUNE - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MAIRIE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - COMMUNE - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - COMMUNE - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 84 857,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 51 117,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 740,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - COMMUNE - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 218 762,01
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 218 762,01
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 7 148,66
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations 154,04
Autres immobilisations incorporelles 150,92 Réserves 2 946,33
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 192,96
Terrains 1 403,75 Résultat de l'exercice 104,09
Constructions 3 681,27 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 1 985,08
Réseaux et installations de voirie 4 612,50 TOTAL FONDS PROPRES (I) 12 531,17
Réseaux divers 192,37 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 292,82 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 679,37 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 1,20 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 427,64
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 2 064,95 Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) 4,87 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 427,64
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 13 084,02 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 717,57
Stocks Autres dettes non financières 6,37
Créances 33,62 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 723,95
Trésorerie 566,02 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 599,64 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 151,59
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 0,91
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 13 683,66 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 13 683,66
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 39,26 68,16
Participations 2,76 3,34
Compensations, autres attributions et autres participations 13,82 3,68
Dons et legs
Impôts et taxes 811,94 839,66
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 87,90 95,55
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 60,10 17,48
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 1,85
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 017,63 1 027,88
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 306,95 335,91
Charges de personnel 514,07 473,37
Indemnités des élus (et membres du CESR) 49,82 48,60
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,49
Impôts et taxes 8,04 13,01
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,91 14,51
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 880,28 885,39 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 27,89 24,11
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 27,89 24,11
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 109,46 118,38
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,06 0,07
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 5,43 8,20
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -5,37 -8,13
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 104,09 110,26 MAIRIE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - COMMUNE - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 28,05 0,00 670 116,00 -0,25
TFPNB 49,01 0,00 35 359,00 12,20
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 20,00 128,57 3 735,00 -96,91
TOTAL 709 210,00 -13,94
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAIRIE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - COMMUNE - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.00%
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... MAIRIE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - COMMUNE - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 81 435,02 10 421,00 12,80 51 117,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 318 517,39 916 394,47 69,50 33 740,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 399 952,41 926 815,47 66,20 84 857,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 37 481,10 37 481,10 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 37 481,10 37 481,10 100,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 437 433,51 964 296,57 67,08 84 857,62
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 1 437 433,51 964 296,57 67,08 84 857,62
001 Solde d’exécution négatif reporté 360 758,22
Total des dépenses de la section d’investissement 1 798 191,73 964 296,57 84 857,62
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. MAIRIE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - COMMUNE - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 897 596,97 294 882,29 32,85 218 762,01
16 Emprunts et dettes assimilées 470 149,86 330 000,00 70,19 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 788,23 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 279 536,77 272 210,07 97,38 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 647 283,60 901 880,59 54,75 218 762,01
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 150 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 908,13 908,13 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 150 908,13 908,13 0,60 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 798 191,73 902 788,72 50,21 218 762,01
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 1 798 191,73 902 788,72 218 762,01
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 MAIRIE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - COMMUNE - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
391 593,06 307 530,70 0,00 307 530,70 78,53 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
565 000,00 548 928,79 0,00 548 928,79 97,16 0,00
014 Atténuations de produits 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 100,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
80 940,00 77 714,09 0,00 77 714,09 96,01 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
1 062 533,06 959 173,58 0,00 959 173,58 90,27 0,00
66 Charges financières 5 433,04 5 433,04 0,00 5 433,04 100,00 0,00
67 Charges spécifiques 500,00 486,00 0,00 486,00 97,20 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
1 069 466,10 965 092,62 0,00 965 092,62 90,24 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
150 000,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
908,13 908,13 0,00 908,13 100,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
150 908,13 908,13 0,00 908,13 0,60 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
1 220 374,23 966 000,75 0,00 966 000,75 79,16 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 220 374,23 966 000,75 0,00
966 000,75 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. MAIRIE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - COMMUNE - CFU - 2025
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 MAIRIE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - COMMUNE - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 10 000,00 27 400,83 0,00 27 400,83 274,01 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 95 318,70 87 903,00 0,00 87 903,00 92,22 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 77 817,34 81 017,36 0,00 81 017,36 104,11 0,00
731 Fiscalité locale 775 033,00 755 924,79 0,00 755 924,79 97,53 0,00
74 Dotations et participations 59 170,42 55 831,88 0,00 55 831,88 94,36 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 60 097,30 0,00 60 097,30 600,97 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 027 339,46 1 068 175,16 0,00 1 068 175,16 103,97 0,00
76 Produits financiers 70,00 60,75 0,00 60,75 86,79 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 1 854,89 0,00 1 854,89 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 1 027 409,46 1 070 090,80 0,00 1 070 090,80 104,15 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 1 027 409,46 1 070 090,80 0,00 1 070 090,80 104,15 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 192 964,77
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 220 374,23 1 070 090,80 0,00 1 070 090,80 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 7 920,00 7 920,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 2 501,00 2 501,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 81 435,02 10 421,00 10 421,00 71 014,02
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2111 Terrains nus 11 591,42 11 591,42
212 Agencements et aménagements de terrains 6 458,99 6 458,99
2131 Bâtiments publics 533 872,20 533 872,20
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 6 782,57 6 782,57
2151 Réseaux de voirie 329 125,22 329 125,22
2152 Installations de voirie 2 315,66 2 315,66
21538 Autres réseaux 4 788,23 4 788,23
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 988,00 5 988,00
21611 Biens sous-jacents 3 780,00 960,00 2 820,00
2183 Matériel informatique 2 514,00 2 514,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 1 584,00 1 584,00
2188 Autres 8 554,18 8 554,18
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 318 517,39 917 354,47 960,00 916 394,47 402 122,92
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement 1 399 952,41 927 775,47 960,00 926 815,47 473 136,94
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 37 481,10 37 481,10
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 37 481,10 37 481,10 37 481,10 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 37 481,10 37 481,10 37 481,10
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 437 433,51 965 256,57 960,00 964 296,57 473 136,94
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 437 433,51 965 256,57 960,00 964 296,57 473 136,94
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
360 758,22
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 798 191,73 965 256,57 960,00 964 296,57 833 895,16 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1313 Départements 34 438,60 34 438,60
1321 Etat et établissements nationaux 166 020,83 166 020,83
1323 Départements 94 422,86 94 422,86
13251 GFP de rattachement 2 500,00 2 500,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 897 596,97 297 382,29 2 500,00 294 882,29 602 714,68
1641 Emprunts en euros 330 000,00 330 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 470 149,86 330 000,00 330 000,00 140 149,86
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
21531 Réseaux d'adduction d'eau 4 788,23 4 788,23
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 788,23 4 788,23 -4 788,23
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 46 123,05 46 123,05
10226 Taxe d'aménagement 2 673,30 2 673,30
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 223 413,72 223 413,72
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 279 536,77 272 210,07 272 210,07 7 326,70
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 1 647 283,60 904 380,59 2 500,00 901 880,59 745 403,01
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 150 000,00 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 504,00 504,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 404,13 404,13
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 908,13 908,13 908,13
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 150 908,13 908,13 908,13 150 000,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 798 191,73 905 288,72 2 500,00 902 788,72 895 403,01
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 1 798 191,73 905 288,72 2 500,00 902 788,72 895 403,01 MAIRIE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - COMMUNE - CFU - 2025
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 3 533,23 3 533,23
60612 Energie - Electricité 31 581,55 31 581,55
60621 Combustibles 10 432,84 10 432,84
60622 Carburants 3 987,92 3 987,92
60623 Alimentation 50 834,46 50 834,46
60631 Fournitures d'entretien 4 003,05 4 003,05
60632 Fournitures de petit équipement 8 317,02 8 317,02
60636 Vêtements de travail 241,55 241,55
6064 Fournitures administratives 2 637,96 2 637,96
6067 Fournitures scolaires 3 976,26 3 976,26
613 Locations 1 800,00 1 800,00
615221 Bâtiments publics 5 053,66 5 053,66
615228 Autres bâtiments 2 570,40 2 570,40
615231 Voiries 23 473,32 23 473,32
615232 Réseaux 745,20 745,20
61551 Matériel roulant 6 582,20 6 582,20
61558 Autres biens mobiliers 346,79 346,79
6156 Maintenance 35 147,93 35 147,93
6161 Multirisques 11 698,26 11 698,26
618 Divers 4 207,96 4 207,96
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6 639,94 6 639,94
623 Publicité, publications, relations publiques 24 525,98 24 525,98
624 Transports de biens et transports collectifs 414,54 414,54
625 Déplacements et missions 597,77 597,77
626 Frais postaux et frais de télécommunications 9 795,42 9 795,42
627 Services bancaires et assimilés. 598,02 598,02 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6281 Concours divers (cotisations...) 4 506,37 4 506,37
6282 Frais de gardiennage 454,00 454,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 18 158,26 18 158,26
6284 Redevance pour services rendus 9 416,24 9 416,24
62875 Aux communes membres du GFP 500,00 500,00
62876 Au GFP de rattachement 550,00 550,00
6288 Autres 19 617,60 19 617,60
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 585,00 585,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 391 593,06 307 530,70 307 530,70 84 062,36
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 7 458,13 7 458,13
6411 Personnel titulaire 317 013,75 317 013,75
6413 Personnel non titulaire 52 814,69 52 814,69
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 157 184,22 157 184,22
6470 Autres charges sociales 2 494,36 2 494,36
648 Autres charges de personnel 11 963,64 11 963,64
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 565 000,00 548 928,79 548 928,79 16 071,21
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales 2 003,00 2 003,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 25 464,00 2 467,00 22 997,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 25 000,00 27 467,00 2 467,00 25 000,00
65311 Indemnités de fonction 40 986,20 40 986,20
65312 Frais de mission et de déplacement 1 225,24 1 225,24
65313 Cotisations de retraite 1 716,00 1 716,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 5 894,28 5 894,28
65748 Autres personnes de droit privé 27 890,00 27 890,00 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65888 Autres 2,37 2,37
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 80 940,00 77 714,09 77 714,09 3 225,91
Total des dépenses de
gestion des services 1 062 533,06 961 640,58 2 467,00 959 173,58 103 359,48
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 433,04 5 433,04
total chapitre 66 Charges financières 5 433,04 5 433,04 5 433,04
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 486,00 486,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 500,00 486,00 486,00 14,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 1 069 466,10 967 559,62 2 467,00 965 092,62 104 373,48
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 150 000,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 908,13 908,13
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 908,13 908,13 908,13
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 150 908,13 908,13 908,13 150 000,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 1 220 374,23 968 467,75 2 467,00 966 000,75 254 373,48
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 220 374,23 968 467,75 2 467,00 966 000,75 254 373,48 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 27 400,83 27 400,83
total chapitre 013 Atténuations de charges 10 000,00 27 400,83 27 400,83 -17 400,83
7021 Ventes de récoltes 600,00 600,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 1 619,60 1 619,60
7032
Droits de permis de stationnement et de location
sur la voie publique, les rivières, ports et quais
fluviaux et autres lieux publics
4 047,70 4 047,70
7035 Locations de droits de chasse et de pêche 50,00 50,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 50 015,00 50 015,00
70875 par les communes membres du GFP 3 733,33 3 733,33
70878 par des tiers 27 837,37 27 837,37
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 95 318,70 87 903,00 87 903,00 7 415,70
73211 Attribution de compensation 45 696,00 45 696,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 32 121,34 32 121,34
7338 Autres impôts et taxes spécifiques des collectivités d'Île-de-France 3 200,02 3 200,02
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 77 817,34 81 017,36 81 017,36 -3 200,02
73111 Impôts directs locaux 686 372,00 686 372,00
73118 Autres contributions directes 4 252,00 4 252,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 65 300,79 65 300,79
total chapitre 731 Fiscalité locale 775 033,00 755 924,79 755 924,79 19 108,21
74111 Dotation forfaitaire des communes 10 929,00 10 929,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 23 777,00 23 777,00
744 FCTVA 4 552,88 4 552,88
74718 Autres 255,00 255,00
74751 GFP de rattachement 2 500,00 2 500,00 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 3 678,00 3 678,00
748374 Biodiversité et aménités rurales 10 140,00 10 140,00
total chapitre 74 Dotations et participations 59 170,42 55 831,88 55 831,88 3 338,54
75888 Autres 60 115,38 18,08 60 097,30
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 60 115,38 18,08 60 097,30 -50 097,30
Total des recettes de
gestion des services 1 027 339,46 1 068 193,24 18,08 1 068 175,16 -40 835,70
761 Produits de participations 60,75 60,75
total chapitre 76 Produits financiers 70,00 60,75 60,75 9,25
total chapitre 77 Produits spécifiques
781
Reprises sur amortissements, dépréciations et
provisions (à inscrire dans les produits de
fonctionnement courant)
1 854,89 1 854,89
total chapitre 78 Reprises sur provisions 1 854,89 1 854,89 -1 854,89
Total des recettes réelles et
mixtes 1 027 409,46 1 070 108,88 18,08 1 070 090,80 -42 681,34
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 1 027 409,46 1 070 108,88 18,08 1 070 090,80 -42 681,34
002 Résultat de
fonctionnement reporté 192 964,77
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 220 374,23 1 070 108,88 18,08 1 070 090,80 150 283,43 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 385 206,94 234 287,98 150 918,96 141 406,09
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 1 403 746,60 1 403 746,60 1 385 696,19
Constructions 3 681 269,31 3 681 269,31 3 140 614,54
Réseaux et installations de voirie 4 614 685,24 2 184,00 4 612 501,24 4 281 060,36
Réseaux divers 192 371,11 192 371,11 192 371,11
Installations techniques, agencements et matériel 292 821,17 292 821,17 286 833,17
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 679 370,28 679 370,28 663 898,10
Immobilisations corporelles en cours 1 200,00 1 200,00 1 200,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 2 064 951,69 2 064 951,69 2 064 951,69
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 4 865,87 4 865,87 4 865,87
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 13 320 488,21 236 471,98 13 084 016,23 12 162 897,12
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 46 508,31
Créances sur les redevables et comptes rattachés 27 069,20 1 658,11 25 411,09 38 799,87
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 8 207,22 8 207,22 2 984,18
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 35 276,42 1 658,11 33 618,31 88 292,36
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 566 024,84 566 024,84 49 359,90
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 566 024,84 566 024,84 49 359,90
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 13 921 789,47 238 130,09 13 683 659,38 12 300 549,38 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 1 539 772,67 1 539 772,67
Fonds globalisés 1 835 165,50 1 786 369,15
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 34 438,60
Rattachées à un actif non amortissable 3 739 282,12 3 478 838,43
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 154 042,99 154 042,99
RÉSERVES 2 946 328,83 2 722 915,11
REPORT A NOUVEAU 192 964,77 306 123,03
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 104 090,05 110 255,46
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 985 080,07 1 985 080,07
TOTAL FONDS PROPRES (I) 12 531 165,60 12 083 396,91
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 427 639,38 135 120,48
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 427 639,38 135 120,48
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 717 573,30 80 618,22
Dettes fiscales et sociales 3 806,70
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 2 567,90 507,27
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 723 947,90 81 125,49
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 151 587,28 216 245,97
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 906,50 906,50
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 13 683 659,38 12 300 549,38 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 39 258,88 68 163,69 -28 904,81
Participations 2 755,00 3 340,80 -585,80
Compensations, autres attributions et autres participations 13 818,00 3 677,00 10 141,00
Dons et legs
Impôts et taxes 811 942,15 839 663,93 -27 721,78
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 87 903,00 95 552,36 -7 649,36
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 60 097,30 17 479,76 42 617,54
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 1 854,89 1 854,89
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 1 017 629,22 1 027 877,54 -10 248,32
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 306 945,70 335 908,09 -28 962,39
Charges de personnel 514 069,83 473 368,20 40 701,63
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 354 391,25 338 242,58 16 148,67
Dont charges sociales 159 678,58 135 125,62 24 552,96
Indemnités des élus (et membres du CESR) 49 821,72 48 596,48 1 225,24
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 488,37 1,17 487,20
Impôts et taxes 8 043,13 13 005,78 -4 962,65
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 908,13 14 506,56 -13 598,43
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 880 276,88 885 386,28 -5 109,40
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 27 890,00 24 110,00 3 780,00
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 27 890,00 24 110,00 3 780,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 27 890,00 24 110,00 3 780,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 109 462,34 118 381,26 -8 918,92
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 60,75 71,99 -11,24
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 60,75 71,99 -11,24
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 5 433,04 8 197,79 -2 764,75
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 5 433,04 8 197,79 -2 764,75
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -5 372,29 -8 125,80 2 753,51
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 104 090,05 110 255,46 -6 165,41 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 1 538 248,18 1 538 248,18 1 538 248,18
10222 F.C.T.V.A. 1 192 563,18 46 123,05 1 238 686,23 1 238 686,23
10226 Taxe d'aménagement 219 744,48 2 673,30 222 417,78 222 417,78
10228 Autres fonds d'investissement 374 061,49 374 061,49 374 061,49
Sous Total compte 1022 1 786 369,15 48 796,35 1 835 165,50 1 835 165,50
10251 Dons et legs en capital 1 524,49 1 524,49 1 524,49
Sous Total compte 1025 1 524,49 1 524,49 1 524,49
Sous Total compte 102 3 326 141,82 48 796,35 3 374 938,17 3 374 938,17
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 722 915,11 223 413,72 2 946 328,83 2 946 328,83
Sous Total compte 106 2 722 915,11 223 413,72 2 946 328,83 2 946 328,83
Sous Total compte 10 6 049 056,93 272 210,07 6 321 267,00 6 321 267,00
110 Report à nouveau (solde créditeur) 306 123,03 223 413,72 110 255,46 223 413,72 416 378,49 192 964,77
Sous Total compte 11 306 123,03 223 413,72 110 255,46 223 413,72 416 378,49 192 964,77
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 110 255,46 110 255,46 110 255,46 110 255,46
Sous Total compte 12 110 255,46 110 255,46 110 255,46 110 255,46
1313 Départements 34 438,60 34 438,60 34 438,60
Sous Total compte 131 34 438,60 34 438,60 34 438,60
1321 Etat et établissements nationaux 103 168,69 166 020,83 269 189,52 269 189,52
1322 Régions 536 250,04 536 250,04 536 250,04
1323 Départements 1 316 264,15 94 422,86 1 410 687,01 1 410 687,01
13241 Communes membres du GFP 24 917,20 24 917,20 24 917,20
Sous Total compte 1324 24 917,20 24 917,20 24 917,20 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13251 GFP de rattachement 113 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 116 000,00 113 500,00
13258 Autres groupements 4 198,00 4 198,00 4 198,00
Sous Total compte 1325 117 698,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 120 198,00 117 698,00
1328 Autres 371 324,36 371 324,36 371 324,36
Sous Total compte 132 2 469 622,44 2 500,00 262 943,69 2 500,00 2 732 566,13 2 730 066,13
1345 Amendes de radars automatiques et amende 153 304,27 153 304,27 153 304,27
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 349 890,52 349 890,52 349 890,52
Sous Total compte 1346 349 890,52 349 890,52 349 890,52
1348 Autres 458 665,05 458 665,05 458 665,05
Sous Total compte 134 961 859,84 961 859,84 961 859,84
138 Autres subventions d'investissement non 47 356,15 47 356,15 47 356,15
Sous Total compte 13 3 478 838,43 2 500,00 297 382,29 2 500,00 3 776 220,72 3 773 720,72
1641 Emprunts en euros 135 120,48 37 481,10 330 000,00 37 481,10 465 120,48 427 639,38
Sous Total compte 164 135 120,48 37 481,10 330 000,00 37 481,10 465 120,48 427 639,38
Sous Total compte 16 135 120,48 37 481,10 330 000,00 37 481,10 465 120,48 427 639,38
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 156 358,99 156 358,99 156 358,99
193 Autres neutralisations et régularisation 2 316,00 2 316,00 2 316,00
Sous Total compte 19 2 316,00 156 358,99 2 316,00 156 358,99 154 042,99
Total classe 1 2 316,00 10 235 753,32 333 669,18 110 255,46 39 981,10 899 592,36 375 966,28 11 245 601,14 2 316,00 10 871 950,86
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 291 605,57 7 920,00 299 525,57 299 525,57
203 Frais d'études, de recherche et de dével 39 127,80 39 127,80 39 127,80 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2051 Concessions et droits similaires 44 052,57 44 052,57 44 052,57
Sous Total compte 205 44 052,57 44 052,57 44 052,57
2088 Autres immobilisations incorporelles 2 501,00 2 501,00 2 501,00
Sous Total compte 208 2 501,00 2 501,00 2 501,00
Sous Total compte 20 374 785,94 10 421,00 385 206,94 385 206,94
2111 Terrains nus 758 036,52 11 591,42 769 627,94 769 627,94
2112 Terrains de voirie 426,33 426,33 426,33
2113 Terrains aménagés autres que voirie 11 923,20 11 923,20 11 923,20
2115 Terrains bâtis 31 778,64 31 778,64 31 778,64
2116 Cimetière 125 664,00 125 664,00 125 664,00
2117 Bois et forêts 24 659,87 24 659,87 24 659,87
Sous Total compte 211 952 488,56 11 591,42 964 079,98 964 079,98
212 Agencements et aménagements de terrains 433 207,63 6 458,99 439 666,62 439 666,62
2131 Bâtiments publics 2 934 908,00 533 872,20 3 468 780,20 3 468 780,20
2132 Bâtiments privés 8 252,40 8 252,40 8 252,40
2135 Installations générales, agencements, am 102 763,46 6 782,57 109 546,03 109 546,03
2138 Autres constructions 94 690,68 94 690,68 94 690,68
Sous Total compte 213 3 140 614,54 540 654,77 3 681 269,31 3 681 269,31
2151 Réseaux de voirie 3 224 221,90 329 125,22 3 553 347,12 3 553 347,12
2152 Installations de voirie 1 059 022,46 2 315,66 1 061 338,12 1 061 338,12
21531 Réseaux d'adduction d'eau 4 788,23 4 788,23 4 788,23 4 788,23
21538 Autres réseaux 187 582,88 4 788,23 192 371,11 192 371,11 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2153 192 371,11 4 788,23 4 788,23 197 159,34 4 788,23 192 371,11
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 83 349,71 83 349,71 83 349,71
2157 Matériel et outillage technique 45 967,73 45 967,73 45 967,73
2158 Autres installations, matériel et outill 157 515,73 5 988,00 163 503,73 163 503,73
Sous Total compte 215 4 762 448,64 342 217,11 4 788,23 5 104 665,75 4 788,23 5 099 877,52
21611 Biens sous-jacents 3 780,00 960,00 3 780,00 960,00 2 820,00
Sous Total compte 2161 3 780,00 960,00 3 780,00 960,00 2 820,00
21621 Biens sous-jacents 36 384,00 36 384,00 36 384,00
Sous Total compte 2162 36 384,00 36 384,00 36 384,00
Sous Total compte 216 36 384,00 3 780,00 960,00 40 164,00 960,00 39 204,00
2182 Matériel de transport 233 107,70 233 107,70 233 107,70
2183 Matériel informatique 103 619,93 2 514,00 106 133,93 106 133,93
2184 Matériel de bureau et mobilier 135 762,12 1 584,00 137 346,12 137 346,12
2188 Autres 155 024,35 8 554,18 163 578,53 163 578,53
Sous Total compte 218 627 514,10 12 652,18 640 166,28 640 166,28
Sous Total compte 21 9 952 657,47 917 354,47 5 748,23 10 870 011,94 5 748,23 10 864 263,71
231 Immobilisations corporelles en cours 1 200,00 1 200,00 1 200,00
Sous Total compte 23 1 200,00 1 200,00 1 200,00
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 2 064 951,69 2 064 951,69 2 064 951,69
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 1 985 080,07 1 985 080,07 1 985 080,07
Sous Total compte 249 1 985 080,07 1 985 080,07 1 985 080,07
Sous Total compte 24 2 064 951,69 1 985 080,07 2 064 951,69 1 985 080,07 79 871,62 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
261 Titres de participation 500,00 500,00 500,00
266 Autres formes de participation 4 052,73 4 052,73 4 052,73
Sous Total compte 26 4 552,73 4 552,73 4 552,73
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 256,12 256,12 256,12
275 Dépôts et cautionnements versés 57,02 57,02 57,02
Sous Total compte 27 313,14 313,14 313,14
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 204 145,16 504,00 204 649,16 204 649,16
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 29 234,69 404,13 29 638,82 29 638,82
Sous Total compte 280 233 379,85 908,13 234 287,98 234 287,98
28152 Installations de voirie 2 184,00 2 184,00 2 184,00
Sous Total compte 2815 2 184,00 2 184,00 2 184,00
Sous Total compte 281 2 184,00 2 184,00 2 184,00
Sous Total compte 28 235 563,85 908,13 236 471,98 236 471,98
Total classe 2 12 398 460,97 2 220 643,92 927 775,47 6 656,36 13 326 236,44 2 227 300,28 13 320 488,21 2 221 552,05
4011 Fournisseurs 31 035,00 250 356,24 270 410,85 250 356,24 301 445,85 51 089,61
Sous Total compte 401 31 035,00 250 356,24 270 410,85 250 356,24 301 445,85 51 089,61
4041 Fournisseurs d'immobilisations 49 583,22 331 498,90 927 775,47 331 498,90 977 358,69 645 859,79
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 20 623,90 20 623,90 20 623,90
Sous Total compte 4047 20 623,90 20 623,90 20 623,90
Sous Total compte 404 49 583,22 331 498,90 948 399,37 331 498,90 997 982,59 666 483,69
Sous Total compte 40 80 618,22 581 855,14 1 218 810,22 581 855,14 1 299 428,44 717 573,30
411 Redevables 15 512,02 83 928,67 82 214,91 99 440,69 82 214,91 17 225,78 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4161 Créances douteuses 26 800,85 5 729,00 22 686,43 32 529,85 22 686,43 9 843,42
Sous Total compte 416 26 800,85 5 729,00 22 686,43 32 529,85 22 686,43 9 843,42
Sous Total compte 41 42 312,87 89 657,67 104 901,34 131 970,54 104 901,34 27 069,20
421 Personnel - Rémunérations dues 280 061,17 280 061,17 280 061,17 280 061,17
Sous Total compte 42 280 061,17 280 061,17 280 061,17 280 061,17
431 Sécurité sociale 132 729,25 132 729,25 132 729,25 132 729,25
437 Autres organismes sociaux 124 178,04 127 984,74 124 178,04 127 984,74 3 806,70
Sous Total compte 43 256 907,29 260 713,99 256 907,29 260 713,99 3 806,70
4411 Subventions à recevoir - Amiable 2 160,00 2 160,00 2 160,00 2 160,00
Sous Total compte 441 2 160,00 2 160,00 2 160,00 2 160,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 2 861,95 2 861,95 2 861,95 2 861,95
Sous Total compte 442 2 861,95 2 861,95 2 861,95 2 861,95
44321 Dépenses 666,00 666,00 666,00 666,00
Sous Total compte 4432 666,00 666,00 666,00 666,00
44341 Dépenses 500,00 500,00 500,00
44342 Recettes - Amiable 3 733,33 3 733,33 3 733,33 3 733,33
44346 Recettes - Contentieux 44 348,31 44 348,31 44 348,31 44 348,31
Sous Total compte 4434 44 348,31 3 733,33 48 581,64 48 081,64 48 581,64 500,00
44351 Dépenses 550,00 550,00 550,00 550,00
Sous Total compte 4435 550,00 550,00 550,00 550,00
44381 Dépenses 8 694,80 9 416,24 8 694,80 9 416,24 721,44
Sous Total compte 4438 8 694,80 9 416,24 8 694,80 9 416,24 721,44
Sous Total compte 443 44 348,31 13 644,13 59 213,88 57 992,44 59 213,88 1 221,44 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
447 Autres impôts, taxes et versements assim 3 490,55 3 490,55 3 490,55 3 490,55
Sous Total compte 44 46 508,31 19 996,63 67 726,38 66 504,94 67 726,38 1 221,44
466 Excédents de versement 61,00 598,00 569,22 598,00 630,22 32,22
46711 Autres comptes créditeurs 446,27 88 301,83 89 169,80 88 301,83 89 616,07 1 314,24
Sous Total compte 4671 446,27 88 301,83 89 169,80 88 301,83 89 616,07 1 314,24
46721 Débiteurs divers - Amiable 2 984,18 13 037,23 7 814,19 16 021,41 7 814,19 8 207,22
46726 Débiteurs divers - Contentieux 360,00 360,00 360,00 360,00
Sous Total compte 4672 2 984,18 13 397,23 8 174,19 16 381,41 8 174,19 8 207,22
Sous Total compte 467 2 984,18 446,27 101 699,06 97 343,99 104 683,24 97 790,26 6 892,98
Sous Total compte 46 2 984,18 507,27 102 297,06 97 913,21 105 281,24 98 420,48 6 860,76
4712 Virements réimputés 5 618,95 5 618,95 5 618,95 5 618,95
47131 Versements sur contributions directes 676 898,00 676 898,00 676 898,00 676 898,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 34 961,00 34 961,00 34 961,00 34 961,00
47133 Fonds d'emprunt 329 505,00 329 505,00 329 505,00 329 505,00
47134 Subventions 372 536,63 372 536,63 372 536,63 372 536,63
47138 Autres 248 821,86 248 821,86 248 821,86 248 821,86
Sous Total compte 4713 1 662 722,49 1 662 722,49 1 662 722,49 1 662 722,49
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 658,22 658,22 658,22 658,22
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 2 818,08 2 818,08 2 818,08 2 818,08
Sous Total compte 47141 3 476,30 3 476,30 3 476,30 3 476,30
47143 Flux d'encaissements à réimputer 55,00 55,00 55,00 55,00 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4714 3 531,30 3 531,30 3 531,30 3 531,30
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 200,00 200,00 200,00 200,00
Sous Total compte 4717 200,00 200,00 200,00 200,00
4718 Autres recettes à régulariser 1 805,59 1 805,59 1 805,59 1 805,59
Sous Total compte 471 1 673 878,33 1 673 878,33 1 673 878,33 1 673 878,33
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 42 914,14 42 914,14 42 914,14 42 914,14
47218 Autres dépenses 33 626,81 33 626,81 33 626,81 33 626,81
Sous Total compte 4721 76 540,95 76 540,95 76 540,95 76 540,95
4722 Commissions bancaires en instance de man 103,02 103,02 103,02 103,02
4728 Autres dépenses à régulariser 3 130,68 3 130,68 3 130,68 3 130,68
Sous Total compte 472 79 774,65 79 774,65 79 774,65 79 774,65
4751 Redevables sur rôle 55,00 50 015,00 50 015,00 50 070,00 50 015,00 55,00
4757 Produits sur rôle 961,50 50 015,00 50 015,00 50 015,00 50 976,50 961,50
Sous Total compte 475 55,00 961,50 100 030,00 100 030,00 100 085,00 100 991,50 906,50
Sous Total compte 47 55,00 961,50 1 853 682,98 1 853 682,98 1 853 737,98 1 854 644,48 906,50
4911 Dépréciations des comptes de redevables 3 513,00 1 854,89 1 854,89 3 513,00 1 658,11
Sous Total compte 491 3 513,00 1 854,89 1 854,89 3 513,00 1 658,11
Sous Total compte 49 3 513,00 1 854,89 1 854,89 3 513,00 1 658,11
Total classe 4 91 860,36 85 599,99 3 186 312,83 3 883 809,29 3 278 173,19 3 969 409,28 35 331,42 726 567,51
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 22 770,00 22 770,00 22 770,00 22 770,00
51172 Chèques impayés 55,00 55,00 55,00 55,00
Sous Total compte 5117 55,00 55,00 55,00 55,00 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5118 Autres valeurs à l'encaissement 3 374,00 3 374,00 3 374,00 3 374,00
Sous Total compte 511 26 199,00 26 199,00 26 199,00 26 199,00
515 Compte au Trésor 49 359,90 1 792 118,83 1 275 453,89 1 841 478,73 1 275 453,89 566 024,84
Sous Total compte 51 49 359,90 1 818 317,83 1 301 652,89 1 867 677,73 1 301 652,89 566 024,84
580 Opérations d'ordre budgétaires 908,13 908,13 908,13 908,13
584 Encaissement par lecture optique 6 798,46 6 798,46 6 798,46 6 798,46
Sous Total compte 58 7 706,59 7 706,59 7 706,59 7 706,59
Total classe 5 49 359,90 1 826 024,42 1 309 359,48 1 875 384,32 1 309 359,48 566 024,84
60611 Eau et assainissement 3 533,23 3 533,23 3 533,23
60612 Energie - Electricité 31 581,55 31 581,55 31 581,55
Sous Total compte 6061 35 114,78 35 114,78 35 114,78
60621 Combustibles 10 432,84 10 432,84 10 432,84
60622 Carburants 3 987,92 3 987,92 3 987,92
60623 Alimentation 50 834,46 50 834,46 50 834,46
Sous Total compte 6062 65 255,22 65 255,22 65 255,22
60631 Fournitures d'entretien 4 003,05 4 003,05 4 003,05
60632 Fournitures de petit équipement 8 317,02 8 317,02 8 317,02
60636 Vêtements de travail 241,55 241,55 241,55
Sous Total compte 6063 12 561,62 12 561,62 12 561,62
6064 Fournitures administratives 2 637,96 2 637,96 2 637,96
6067 Fournitures scolaires 3 976,26 3 976,26 3 976,26
Sous Total compte 606 119 545,84 119 545,84 119 545,84
Sous Total compte 60 119 545,84 119 545,84 119 545,84 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
613 Locations 1 800,00 1 800,00 1 800,00
615221 Bâtiments publics 5 053,66 5 053,66 5 053,66
615228 Autres bâtiments 2 570,40 2 570,40 2 570,40
Sous Total compte 61522 7 624,06 7 624,06 7 624,06
615231 Voiries 23 473,32 23 473,32 23 473,32
615232 Réseaux 745,20 745,20 745,20
Sous Total compte 61523 24 218,52 24 218,52 24 218,52
Sous Total compte 6152 31 842,58 31 842,58 31 842,58
61551 Matériel roulant 6 582,20 6 582,20 6 582,20
61558 Autres biens mobiliers 346,79 346,79 346,79
Sous Total compte 6155 6 928,99 6 928,99 6 928,99
6156 Maintenance 35 147,93 35 147,93 35 147,93
Sous Total compte 615 73 919,50 73 919,50 73 919,50
6161 Multirisques 11 698,26 11 698,26 11 698,26
Sous Total compte 616 11 698,26 11 698,26 11 698,26
618 Divers 4 207,96 4 207,96 4 207,96
Sous Total compte 61 91 625,72 91 625,72 91 625,72
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 6 639,94 6 639,94 6 639,94
623 Publicité, publications, relations publi 24 525,98 24 525,98 24 525,98
624 Transports de biens et transports collec 414,54 414,54 414,54
625 Déplacements et missions 597,77 597,77 597,77
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 9 795,42 9 795,42 9 795,42 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
627 Services bancaires et assimilés. 598,02 598,02 598,02
6281 Concours divers (cotisations...) 4 506,37 4 506,37 4 506,37
6282 Frais de gardiennage 454,00 454,00 454,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 18 158,26 18 158,26 18 158,26
6284 Redevance pour services rendus 9 416,24 9 416,24 9 416,24
62875 Aux communes membres du GFP 500,00 500,00 500,00
62876 Au GFP de rattachement 550,00 550,00 550,00
Sous Total compte 6287 1 050,00 1 050,00 1 050,00
6288 Autres 19 617,60 19 617,60 19 617,60
Sous Total compte 628 53 202,47 53 202,47 53 202,47
Sous Total compte 62 95 774,14 95 774,14 95 774,14
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 7 458,13 7 458,13 7 458,13
635 Autres impôts, taxes et versements assim 585,00 585,00 585,00
Sous Total compte 63 8 043,13 8 043,13 8 043,13
6411 Personnel titulaire 317 013,75 317 013,75 317 013,75
6413 Personnel non titulaire 52 814,69 52 814,69 52 814,69
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 27 400,83 27 400,83 27 400,83
Sous Total compte 641 369 828,44 27 400,83 369 828,44 27 400,83 342 427,61
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 157 184,22 157 184,22 157 184,22
Sous Total compte 645 157 184,22 157 184,22 157 184,22
6470 Autres charges sociales 2 494,36 2 494,36 2 494,36
Sous Total compte 647 2 494,36 2 494,36 2 494,36 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
648 Autres charges de personnel 11 963,64 11 963,64 11 963,64
Sous Total compte 64 541 470,66 27 400,83 541 470,66 27 400,83 514 069,83
65311 Indemnités de fonction 40 986,20 40 986,20 40 986,20
65312 Frais de mission et de déplacement 1 225,24 1 225,24 1 225,24
65313 Cotisations de retraite 1 716,00 1 716,00 1 716,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 5 894,28 5 894,28 5 894,28
Sous Total compte 6531 49 821,72 49 821,72 49 821,72
Sous Total compte 653 49 821,72 49 821,72 49 821,72
65748 Autres personnes de droit privé 27 890,00 27 890,00 27 890,00
Sous Total compte 6574 27 890,00 27 890,00 27 890,00
Sous Total compte 657 27 890,00 27 890,00 27 890,00
65888 Autres 2,37 2,37 2,37
Sous Total compte 6588 2,37 2,37 2,37
Sous Total compte 658 2,37 2,37 2,37
Sous Total compte 65 77 714,09 77 714,09 77 714,09
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 433,04 5 433,04 5 433,04
Sous Total compte 6611 5 433,04 5 433,04 5 433,04
Sous Total compte 661 5 433,04 5 433,04 5 433,04
Sous Total compte 66 5 433,04 5 433,04 5 433,04
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 486,00 486,00 486,00
Sous Total compte 67 486,00 486,00 486,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 908,13 908,13 908,13 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 68 908,13 908,13 908,13
Total classe 6 941 000,75 27 400,83 941 000,75 27 400,83 941 000,75 27 400,83
7021 Ventes de récoltes 600,00 600,00 600,00
Sous Total compte 702 600,00 600,00 600,00
70311 Concession dans les cimetières (produit 1 619,60 1 619,60 1 619,60
Sous Total compte 7031 1 619,60 1 619,60 1 619,60
7032 Droits de permis de stationnement et de 4 047,70 4 047,70 4 047,70
7035 Locations de droits de chasse et de pêch 50,00 50,00 50,00
Sous Total compte 703 5 717,30 5 717,30 5 717,30
7067 Redevances et droits des services périsc 50 015,00 50 015,00 50 015,00
Sous Total compte 706 50 015,00 50 015,00 50 015,00
70875 par les communes membres du GFP 3 733,33 3 733,33 3 733,33
70878 par des tiers 27 837,37 27 837,37 27 837,37
Sous Total compte 7087 31 570,70 31 570,70 31 570,70
Sous Total compte 708 31 570,70 31 570,70 31 570,70
Sous Total compte 70 87 903,00 87 903,00 87 903,00
73111 Impôts directs locaux 686 372,00 686 372,00 686 372,00
73118 Autres contributions directes 4 252,00 4 252,00 4 252,00
Sous Total compte 7311 690 624,00 690 624,00 690 624,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 65 300,79 65 300,79 65 300,79
Sous Total compte 7312 65 300,79 65 300,79 65 300,79 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 731 755 924,79 755 924,79 755 924,79
73211 Attribution de compensation 45 696,00 45 696,00 45 696,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 32 121,34 32 121,34 32 121,34
Sous Total compte 7321 77 817,34 77 817,34 77 817,34
Sous Total compte 732 77 817,34 77 817,34 77 817,34
7338 Autres impôts et taxes spécifiques des c 3 200,02 3 200,02 3 200,02
Sous Total compte 733 3 200,02 3 200,02 3 200,02
739218 Autres prélèvements pour reversements de 2 003,00 2 003,00 2 003,00
Sous Total compte 73921 2 003,00 2 003,00 2 003,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 25 464,00 2 467,00 25 464,00 2 467,00 22 997,00
Sous Total compte 739222 25 464,00 2 467,00 25 464,00 2 467,00 22 997,00
Sous Total compte 73922 25 464,00 2 467,00 25 464,00 2 467,00 22 997,00
Sous Total compte 7392 27 467,00 2 467,00 27 467,00 2 467,00 25 000,00
Sous Total compte 739 27 467,00 2 467,00 27 467,00 2 467,00 25 000,00
Sous Total compte 73 27 467,00 839 409,15 27 467,00 839 409,15 811 942,15
74111 Dotation forfaitaire des communes 10 929,00 10 929,00 10 929,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 23 777,00 23 777,00 23 777,00
Sous Total compte 74112 23 777,00 23 777,00 23 777,00
Sous Total compte 7411 34 706,00 34 706,00 34 706,00
Sous Total compte 741 34 706,00 34 706,00 34 706,00
744 FCTVA 4 552,88 4 552,88 4 552,88 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74718 Autres 255,00 255,00 255,00
Sous Total compte 7471 255,00 255,00 255,00
74751 GFP de rattachement 2 500,00 2 500,00 2 500,00
Sous Total compte 7475 2 500,00 2 500,00 2 500,00
Sous Total compte 747 2 755,00 2 755,00 2 755,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 3 678,00 3 678,00 3 678,00
748374 Biodiversité et aménités rurales 10 140,00 10 140,00 10 140,00
Sous Total compte 74837 10 140,00 10 140,00 10 140,00
Sous Total compte 7483 13 818,00 13 818,00 13 818,00
Sous Total compte 748 13 818,00 13 818,00 13 818,00
Sous Total compte 74 55 831,88 55 831,88 55 831,88
75888 Autres 18,08 60 115,38 18,08 60 115,38 60 097,30
Sous Total compte 7588 18,08 60 115,38 18,08 60 115,38 60 097,30
Sous Total compte 758 18,08 60 115,38 18,08 60 115,38 60 097,30
Sous Total compte 75 18,08 60 115,38 18,08 60 115,38 60 097,30
761 Produits de participations 60,75 60,75 60,75
Sous Total compte 76 60,75 60,75 60,75
781 Reprises sur amortissements, dépréciatio 1 854,89 1 854,89 1 854,89
Sous Total compte 78 1 854,89 1 854,89 1 854,89
Total classe 7 27 485,08 1 045 175,05 27 485,08 1 045 175,05 25 000,00 1 042 689,97
Total général 12 541 997,23 12 541 997,23 5 346 006,43 5 303 424,23 1 936 242,40 1 978 824,60 19 824 246,06 19 824 246,06 14 890 161,22 14 890 161,22 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 20400 - COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE - Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 25/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Ludovic BIDEGARAY du 01/01/2025 au 25/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
FELIX-BENIGNI Hugo (1038800120-0), Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe A DDFiP DE VAUCLUSE, le 26/02/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BIDEGARAY Ludovic (1014244173-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A AVIGNON, le 03/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le