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Déliberation - 643 2026 Approbation du CFU 2025
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 643 2026 Approbation du CFU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune de
SAUMANE DE VAUCLUSE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu-en préfecture le 13/03/2026
Publié le
1D;: 084-218401248-20260302-6432026-DE
EXTRAIT DU REG
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0643-2026 Séance du 02 mars 2026
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation :
09 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi 02 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence
Membres en exercice : 12
Exprimés
Nombre de conseillers : CHABAUD-GEVA.
7 février 2026 qui a dû être reporté étant donné que le SGC était :9 dans l'incapacité de fournir le CFU suite au bug national CA x d'Hélios.
Secrétaire de séance :
GRYNKORN, Anne GRUAULT, Patrice FRELY, Gaël EVRARD,
M Jean-Pierre PEYREROL
Absent excusé : Sophie BOUCHOUX,
Procuration :
LUXTON
Patrick SIMBOLOTTI donne pouvoir à Jean-Pierre PEYREROL
Ce conseil municipal fait suite à la convocation du lundi 09
Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Jean- Pierre PEYREROL, Jean-Christophe BOYET, Laure LUXTON, Serge
Lola DIEZ-CALCATELLI donne pouvoir à Laure
| OBJET : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Saumane-de-Vaucluse ;
Vu le CFU 2025 de la commune de Saumane-de-Vaucluse ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; ID : 084-218401248-20260302-6432028-DE
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Mme le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Philippe MORELLO ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance : Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le ER
ID : 084-218401248-20260302-6432026-DE
RESULTATS EXERCICE 2025
(Montants exprimés
en euro)
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL CUMULE
PREVISIONS
BUDGETAIRES 1 220 374,23 1 798 191,73 3 018 565,64
BP + DM
RECETTES Titres émis 1 070 090,80 € 902 788,72 € 1 972 879,52 €
DEPENSES Mandats émis 966 000,75 € 964 296,57 € 1 930 297,32 €
RESULTAT DE
L'EXERCICE 104 090,05 € -61 507,85 € 42 582,20 € 2025
RESULTAT
REPORTE 192 964,77 € -360 758,22 € -167 793,45 € 2024
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le CFU 2025 de la commune de Saumane-de-Vaucluse
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Pour copie conforme
Secrétaire de Séance LOPANESS Le Maire,
—_(f [ £ { 2
Jean-Pierre PEYREROL NÈ 1177 Laurence CHABAUD GEVA
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.