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Arrêté - CFU 2025 signé tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - CFU 2025 signé tampon)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CCAS ST-SATURNIN LES AVIGNON
Numéro SIRET : 26840086800017
POSTE COMPTABLE : 084005 SGC AVIGNON
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 21300 - CCAS ST-SATURNIN LES AVIGNON Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 30
III. États financiers
A Bilan Comptable 32
B Compte de résultat Comptable 36
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 38
D Balance des comptes Comptable 39
IV. États annexés 21300 - CCAS ST-SATURNIN LES AVIGNON Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 21300 - CCAS ST-SATURNIN LES AVIGNON Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 45 CCAS DE ST SATURNIN LES AVIGNON - Budget CCAS - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5 201
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 971,21
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1114,55
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1212,60
3 Dépenses d’équipement brut / population 223,96
4 Encours de dette / population (2)(3) 290,94
5 DGF / population 98,58
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 64,44 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94,60 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 8,09 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 5,40 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 23,99 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 2,97
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CCAS DE ST SATURNIN LES AVIGNON - Budget CCAS - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 0,00 73 498,18 73 498,18
Recettes réalisées (1) B 0,00 74 894,00 74 894,00
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 0,00 84 900,00 84 900,00
Dépenses réalisées (1) E 0,00 78 435,10 78 435,10
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 0,00 -3 541,10 -3 541,10
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 0,00 11 401,82 11 401,82
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 0,00 7 860,72 7 860,72
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 0,00 7 860,72 7 860,72
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 21300 - CCAS ST-SATURNIN LES AVIGNON Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement 11 401,82 -3 541,10 7 860,72
TOTAL I 11 401,82 -3 541,10 7 860,72
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 11 401,82 -3 541,10 7 860,72 CCAS DE ST SATURNIN LES AVIGNON - Budget CCAS - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CCAS DE ST SATURNIN LES AVIGNON - Budget CCAS - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CCAS DE ST SATURNIN LES AVIGNON - Budget CCAS - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CCAS DE ST SATURNIN LES AVIGNON - Budget CCAS - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCAS DE ST SATURNIN LES AVIGNON - Budget CCAS - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 21300 - CCAS ST-SATURNIN LES AVIGNON Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 22,38
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations -52,29
Autres immobilisations incorporelles Réserves 29,91
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 11,40
Terrains Résultat de l'exercice -3,54
Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 7,86
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1,81
Stocks Autres dettes non financières 2,74
Créances 7,30 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 4,55
Trésorerie 5,11 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 12,41 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4,55
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 12,41 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 12,41
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 21300 - CCAS ST-SATURNIN LES AVIGNON Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 17,87 23,71
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs 0,90 0,53
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 55,83 53,43
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 0,30
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 2,90
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 74,89 80,56
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 71,71 65,06
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 71,71 65,06 21300 - CCAS ST-SATURNIN LES AVIGNON Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 6,72 6,58
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 6,72 6,58
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -3,54 8,93
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -3,54 8,93 CCAS DE ST SATURNIN LES AVIGNON - Budget CCAS - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CCAS DE ST SATURNIN LES AVIGNON - Budget CCAS - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... CCAS DE ST SATURNIN LES AVIGNON - Budget CCAS - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 0,00 0,00 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. CCAS DE ST SATURNIN LES AVIGNON - Budget CCAS - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 0,00 0,00 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 CCAS DE ST SATURNIN LES AVIGNON - Budget CCAS - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
76 400,00 71 712,10 0,00 71 712,10 93,86 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de
produits
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
8 500,00 6 723,00 0,00 6 723,00 79,09 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
84 900,00 78 435,10 0,00 78 435,10 92,39 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
84 900,00 78 435,10 0,00 78 435,10 92,39 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
84 900,00 78 435,10 0,00 78 435,10 92,39 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 84 900,00 78 435,10 0,00
78 435,10 0,00 CCAS DE ST SATURNIN LES AVIGNON - Budget CCAS - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 CCAS DE ST SATURNIN LES AVIGNON - Budget CCAS - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 55 058,18 55 829,00 0,00 55 829,00 101,40 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 17 840,00 17 865,00 0,00 17 865,00 100,14 0,00
75 Autres produits de gestion courante 600,00 1 200,00 0,00 1 200,00 200,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 73 498,18 74 894,00 0,00 74 894,00 101,90 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 73 498,18 74 894,00 0,00 74 894,00 101,90 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 73 498,18 74 894,00 0,00 74 894,00 101,90 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 11 401,82
Total des recettes de la section de fonctionnement 84 900,00 74 894,00 0,00 74 894,00 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 21300 - CCAS ST-SATURNIN LES AVIGNON Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice 21300 - CCAS ST-SATURNIN LES AVIGNON Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 21300 - CCAS ST-SATURNIN LES AVIGNON Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté 21300 - CCAS ST-SATURNIN LES AVIGNON Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement CCAS DE ST SATURNIN LES AVIGNON - Budget CCAS - CFU - 2025
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 21300 - CCAS ST-SATURNIN LES AVIGNON Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60623 Alimentation 14 497,04 14 497,04
60632 Fournitures de petit équipement 15,46 15,46
6232 Fêtes et cérémonies 11 423,50 11 423,50
6238 Divers 60,00 60,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 15 656,22 15 656,22
62878 A des tiers 968,00 968,00
6288 Autres 29 091,88 29 091,88
total chapitre 011 Charges à caractère général 76 400,00 71 712,10 71 712,10 4 687,90
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65134 Aides 3 061,40 3 061,40
65733 Départements 2 261,60 2 261,60
65748 Autres personnes de droit privé 1 400,00 1 400,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 8 500,00 6 723,00 6 723,00 1 777,00
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 84 900,00 78 435,10 78 435,10 6 464,90
total chapitre 66 Charges financières
total chapitre 67 Charges spécifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 84 900,00 78 435,10 78 435,10 6 464,90
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 21300 - CCAS ST-SATURNIN LES AVIGNON Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 84 900,00 78 435,10 78 435,10 6 464,90
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 84 900,00 78 435,10 78 435,10 6 464,90
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 21300 - CCAS ST-SATURNIN LES AVIGNON Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 7 240,00 7 240,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 6 200,00 6 200,00
70878 par des tiers 42 389,00 42 389,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 55 058,18 55 829,00 55 829,00 -770,82
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
7473 Départements 865,00 865,00
74748 Autres communes 15 000,00 15 000,00
747888 Autres 2 000,00 2 000,00
total chapitre 74 Dotations et participations 17 840,00 17 865,00 17 865,00 -25,00
756 Libéralités reçues 900,00 900,00
75888 Autres 300,00 300,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 600,00 1 200,00 1 200,00 -600,00
Total des recettes de
gestion des services 73 498,18 74 894,00 74 894,00 -1 395,82
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 73 498,18 74 894,00 74 894,00 -1 395,82
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 21300 - CCAS ST-SATURNIN LES AVIGNON Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 73 498,18 74 894,00 74 894,00 -1 395,82
002 Résultat de
fonctionnement reporté 11 401,82
Total des recettes de la
section de fonctionnement 84 900,00 74 894,00 74 894,00 10 006,00 21300 - CCAS ST-SATURNIN LES AVIGNON Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 7 000,00 7 000,00 7 000,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 300,00 300,00
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 21300 - CCAS ST-SATURNIN LES AVIGNON Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 7 300,00 7 300,00 7 000,00
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 5 112,98 5 112,98 6 947,88
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 5 112,98 5 112,98 6 947,88
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 12 412,98 12 412,98 13 947,88 21300 - CCAS ST-SATURNIN LES AVIGNON Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 17 312,30 17 312,30
Fonds globalisés 5 064,81 5 064,81
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -52 286,47 -52 286,47
RÉSERVES 29 909,36 29 909,36
REPORT A NOUVEAU 11 401,82 2 474,28
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -3 541,10 8 927,54
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 7 860,72 11 401,82
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 808,66 2 366,56
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 21300 - CCAS ST-SATURNIN LES AVIGNON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 2 743,60 179,50
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 4 552,26 2 546,06
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 552,26 2 546,06
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 12 412,98 13 947,88 21300 - CCAS ST-SATURNIN LES AVIGNON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 17 865,00 23 706,40 -5 841,40
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs 900,00 530,00 370,00
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 55 829,00 53 426,00 2 403,00
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 300,00 300,00
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 2 900,00 -2 900,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 74 894,00 80 562,40 -5 668,40
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 71 712,10 65 059,83 6 652,27
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 21300 - CCAS ST-SATURNIN LES AVIGNON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 71 712,10 65 059,83 6 652,27
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 6 723,00 6 575,03 147,97
Dont ménages 3 061,40 3 153,16 -91,76
Dont personnes morales de droit privé 1 400,00 1 200,00 200,00
Dont collectivités territoriales 2 261,60 2 221,87 39,73
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 6 723,00 6 575,03 147,97
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -3 541,10 8 927,54 -12 468,64
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -3 541,10 8 927,54 -12 468,64 21300 - CCAS ST-SATURNIN LES AVIGNON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 21300 - CCAS ST-SATURNIN LES AVIGNON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 14 412,30 14 412,30 14 412,30
10222 F.C.T.V.A. 5 064,81 5 064,81 5 064,81
Sous Total compte 1022 5 064,81 5 064,81 5 064,81
10251 Dons et legs en capital 2 900,00 2 900,00 2 900,00
Sous Total compte 1025 2 900,00 2 900,00 2 900,00
Sous Total compte 102 22 377,11 22 377,11 22 377,11
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 29 909,36 29 909,36 29 909,36
Sous Total compte 106 29 909,36 29 909,36 29 909,36
Sous Total compte 10 52 286,47 52 286,47 52 286,47
110 Report à nouveau (solde créditeur) 2 474,28 8 927,54 11 401,82 11 401,82
Sous Total compte 11 2 474,28 8 927,54 11 401,82 11 401,82
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 8 927,54 8 927,54 8 927,54 8 927,54
Sous Total compte 12 8 927,54 8 927,54 8 927,54 8 927,54
193 Autres neutralisations et régularisation 52 286,47 52 286,47 52 286,47
Sous Total compte 19 52 286,47 52 286,47 52 286,47
Total classe 1 52 286,47 63 688,29 8 927,54 8 927,54 61 214,01 72 615,83 52 286,47 63 688,29
2188 Autres 1 954,63 1 954,63 1 954,63 1 954,63
Sous Total compte 218 1 954,63 1 954,63 1 954,63 1 954,63
Sous Total compte 21 1 954,63 1 954,63 1 954,63 1 954,63
28188 Autres 1 954,63 1 954,63 1 954,63 1 954,63
Sous Total compte 2818 1 954,63 1 954,63 1 954,63 1 954,63
Sous Total compte 281 1 954,63 1 954,63 1 954,63 1 954,63 21300 - CCAS ST-SATURNIN LES AVIGNON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28 1 954,63 1 954,63 1 954,63 1 954,63
Total classe 2 1 954,63 1 954,63 1 954,63 1 954,63 3 909,26 3 909,26
4011 Fournisseurs 2 366,56 72 270,00 71 712,10 72 270,00 74 078,66 1 808,66
Sous Total compte 401 2 366,56 72 270,00 71 712,10 72 270,00 74 078,66 1 808,66
Sous Total compte 40 2 366,56 72 270,00 71 712,10 72 270,00 74 078,66 1 808,66
411 Redevables 300,00 300,00 300,00
Sous Total compte 41 300,00 300,00 300,00
44331 Dépenses 2 261,60 2 261,60 2 261,60
44332 Recettes - Amiable 305,00 305,00 305,00 305,00
Sous Total compte 4433 305,00 2 566,60 305,00 2 566,60 2 261,60
44342 Recettes - Amiable 7 000,00 15 000,00 15 000,00 22 000,00 15 000,00 7 000,00
Sous Total compte 4434 7 000,00 15 000,00 15 000,00 22 000,00 15 000,00 7 000,00
Sous Total compte 443 7 000,00 15 305,00 17 566,60 22 305,00 17 566,60 4 738,40
Sous Total compte 44 7 000,00 15 305,00 17 566,60 22 305,00 17 566,60 4 738,40
4648 Opérations pour le compte de tiers 8,75 8,75 8,75 8,75
Sous Total compte 464 8,75 8,75 8,75 8,75
46711 Autres comptes créditeurs 179,50 4 158,90 4 461,40 4 158,90 4 640,90 482,00
Sous Total compte 4671 179,50 4 158,90 4 461,40 4 158,90 4 640,90 482,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 900,00 900,00 900,00 900,00
Sous Total compte 4672 900,00 900,00 900,00 900,00
Sous Total compte 467 179,50 5 058,90 5 361,40 5 058,90 5 540,90 482,00
Sous Total compte 46 179,50 5 067,65 5 370,15 5 067,65 5 549,65 482,00
4711 Versements des régisseurs 55 829,00 55 829,00 55 829,00 55 829,00 21300 - CCAS ST-SATURNIN LES AVIGNON Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47138 Autres 2 562,80 2 562,80 2 562,80 2 562,80
Sous Total compte 4713 2 562,80 2 562,80 2 562,80 2 562,80
4718 Autres recettes à régulariser 825,00 825,00 825,00 825,00
Sous Total compte 471 59 216,80 59 216,80 59 216,80 59 216,80
4728 Autres dépenses à régulariser 11,55 11,55 11,55 11,55
Sous Total compte 472 11,55 11,55 11,55 11,55
Sous Total compte 47 59 228,35 59 228,35 59 228,35 59 228,35
Total classe 4 7 000,00 2 546,06 152 171,00 153 877,20 159 171,00 156 423,26 7 300,00 4 552,26
515 Compte au Trésor 6 917,88 74 605,55 76 440,45 81 523,43 76 440,45 5 082,98
Sous Total compte 51 6 917,88 74 605,55 76 440,45 81 523,43 76 440,45 5 082,98
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 30,00 30,00 30,00
Sous Total compte 541 30,00 30,00 30,00
Sous Total compte 54 30,00 30,00 30,00
Total classe 5 6 947,88 74 605,55 76 440,45 81 553,43 76 440,45 5 112,98
60623 Alimentation 14 497,04 14 497,04 14 497,04
Sous Total compte 6062 14 497,04 14 497,04 14 497,04
60632 Fournitures de petit équipement 15,46 15,46 15,46
Sous Total compte 6063 15,46 15,46 15,46
Sous Total compte 606 14 512,50 14 512,50 14 512,50
Sous Total compte 60 14 512,50 14 512,50 14 512,50
6232 Fêtes et cérémonies 11 423,50 11 423,50 11 423,50
6238 Divers 60,00 60,00 60,00
Sous Total compte 623 11 483,50 11 483,50 11 483,50 21300 - CCAS ST-SATURNIN LES AVIGNON Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6245 Transports de personnes extérieures à la 15 656,22 15 656,22 15 656,22
Sous Total compte 624 15 656,22 15 656,22 15 656,22
62878 A des tiers 968,00 968,00 968,00
Sous Total compte 6287 968,00 968,00 968,00
6288 Autres 29 091,88 29 091,88 29 091,88
Sous Total compte 628 30 059,88 30 059,88 30 059,88
Sous Total compte 62 57 199,60 57 199,60 57 199,60
65134 Aides 3 061,40 3 061,40 3 061,40
Sous Total compte 6513 3 061,40 3 061,40 3 061,40
Sous Total compte 651 3 061,40 3 061,40 3 061,40
65733 Départements 2 261,60 2 261,60 2 261,60
Sous Total compte 6573 2 261,60 2 261,60 2 261,60
65748 Autres personnes de droit privé 1 400,00 1 400,00 1 400,00
Sous Total compte 6574 1 400,00 1 400,00 1 400,00
Sous Total compte 657 3 661,60 3 661,60 3 661,60
Sous Total compte 65 6 723,00 6 723,00 6 723,00
Total classe 6 78 435,10 78 435,10 78 435,10
70311 Concession dans les cimetières (produit 7 240,00 7 240,00 7 240,00
Sous Total compte 7031 7 240,00 7 240,00 7 240,00
Sous Total compte 703 7 240,00 7 240,00 7 240,00
7066 Redevances et droits des services à cara 6 200,00 6 200,00 6 200,00
Sous Total compte 706 6 200,00 6 200,00 6 200,00 21300 - CCAS ST-SATURNIN LES AVIGNON Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70878 par des tiers 42 389,00 42 389,00 42 389,00
Sous Total compte 7087 42 389,00 42 389,00 42 389,00
Sous Total compte 708 42 389,00 42 389,00 42 389,00
Sous Total compte 70 55 829,00 55 829,00 55 829,00
7473 Départements 865,00 865,00 865,00
74748 Autres communes 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Sous Total compte 7474 15 000,00 15 000,00 15 000,00
747888 Autres 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 74788 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 7478 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 747 17 865,00 17 865,00 17 865,00
Sous Total compte 74 17 865,00 17 865,00 17 865,00
756 Libéralités reçues 900,00 900,00 900,00
75888 Autres 300,00 300,00 300,00
Sous Total compte 7588 300,00 300,00 300,00
Sous Total compte 758 300,00 300,00 300,00
Sous Total compte 75 1 200,00 1 200,00 1 200,00
Total classe 7 74 894,00 74 894,00 74 894,00
Total général 68 188,98 68 188,98 237 658,72 241 199,82 78 435,10 74 894,00 384 282,80 384 282,80 143 134,55 143 134,55 21300 - CCAS ST-SATURNIN LES AVIGNON Exercice 2025
Page 44
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 21300 - CCAS ST-SATURNIN LES AVIGNON Exercice 2025
Page 45
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 30/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Ludovic BIDEGARAY du 01/01/2025 au 30/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
OUVRELLE Gisele (1017660553-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DE VAUCLUSE, le 31/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BIDEGARAY Ludovic (1014244173-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A AVIGNON, le 31/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 29/04/2026 par l’organe délibérant.
BONNEFOUX CHANTAL (cbonnefoux4-xt), La Présidente A SAINT SATURNIN LES AVIGNON, le 30/04/2026