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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 Finances Budget Eau 2023 Adoption)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBE Puié le
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNIC 2: 025212500068 20280408 2023 12-DE
DE LA DROME de la Commune d'AÂALLEX
N° 2023 12
[NOMBRES DE MEMBRES
Atents au En exercice en pris séance du 3 avril 2023
Municipal délibération
. Le lundi 3 avril 2023 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune d’Allex
23 23 20 s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire.
Date de la convocation Etaient présents :
28 mars 2023 Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Denis CORNILLON, Christel . DUBOIS, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Eric WAGON, François DE
DR SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Pascale REYNAUD, Lionel ROUQUET, Fanny MOREL, Line NAUD, Laurent AUBRET, Semya
Date d’affichage WATBLED AJMI
7 avril 2023 Etaient excusé(e)s : Jocelyne CASTON (procuration à Gérard CROZIER), Rodrigue ROUBY (procuration à Denis CORNILLON), Sylvie JONDON
(procuration à Christel DUBOIS), Virginie PUGLIESE (procuration à Lionel ROUQUET), Emilie BESSON (procuration à Jean-Michel CHAGNON), Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Adla FRECHET
Ab Pour Contre stention
Secrétaire de séance : Eric WAGON
20 1) 0
BUDGET PRIMITIF M49 - EXERCICE 2023 —- ADOPTION
Vu les propositions pour le budget 2023 faites et discutées par le Conseil municipal, Considérant que toutes les ressources sur lesquelles la Commune peut compter sont inscrites en recettes et que toutes les dépenses ont été reconnues justifiées et nécessaires,
Il est proposé au Conseil municipal :
e D’arrêter et d’adopter comme suit le budget annexe de l’eau et de l’assainissement concernant l’exercice 2023 :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 326 585,80 € 326 585,80 €
INVESTISSEMENT 548 093,68 € 548 093,68 €
e D'’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.
La délibération est adoptée à l’unanimité
M. Gérard Crozier/
Maire d’Allex fl
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble péüt
recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes-#a - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet bttp-/www.telerecours#f. Dar ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui g#fhmence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale i
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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