Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 14 Finances Adoption du Budget Annexe Eau
Déliberation - 2024 13 Finances Adoption du Budget principal
Déliberation - 2024 13 Finances Adoption du Budget principal
Déliberation - 2025 16 Finances Adoption du Budget Eau M49 E
Déliberation - 2023 12 Finances Budget Eau 2023 Adoption
Déliberation - 2023 12 Finances Budget Eau 2023 Adoption
Déliberation - 2025 15 Finances Adoption du budget principal M
Déliberation - 2021 27 Budget Eau et Assainissement Décision mo
Déliberation - 2021 27 Budget Eau et Assainissement Décision mo
Déliberation - 2024 11 Finances Budget Eau Affectation du ré
Déliberation - 2024 14 Finances Adoption du Budget Annexe Eau Assainissement Exercice 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 14 Finances Adoption du Budget Annexe Eau Assainissement Exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA DROME
Afférents au | Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
23 23 20
Date de la convocation
3 avril 2024
Date d’envoi en Préfecture
11 avril 2024
Date d'affichage
15 avril 2024
Pour Contre Abstention
20 0 0
FINANCES
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
REGISTRE DES DELIBE{ °LP'é e ID : 026-212600068-20240408-2024_14-DE
DU CONSEIL MUNICTPAT
de la Commune d’ALLEX
N° 2024_14
Séance du 8 avril 2024
Le lundi 8 avril 2024 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune d’Allex
s'est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire.
Etaient présents :
Gérard CROZIER, Denis CORNILLON, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Éric
WAGON, François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON,
Pascale REYNAUD, Lionel ROUQUET, Line NAUD, Emilie BESSON, Adla
FRECHET, Semya WATBLED
Etaient excusé(e)s : Jean-Michel CHAGNON (procuration à Gérard CROZIER),
Jocelyne CASTON (procuration à Emilie BESSON), Christel DUBOIS
{procuration à Denis CORNILLON), Rodrigue ROUBY (procuration à Sylvie
VACHON), Virginie PUGLIESE, Fanny MOREL (procuration à Line NAUD),
Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Laurent AUBRET (procuration à Semya
WATBLED)
Secrétaire de séance : Eric WAGON
BUDGET PRIMITIF M49 - EXERCICE 2024 - ADOPTION
Vu les propositions pour le budget 2024 faites et discutées par le Conseil municipal,
Considérant que toutes les ressources sur lesquelles la Commune peut compter sont inscrites en recettes et que toutes les dépenses ont été reconnues justifiées et nécessaires,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
° D’arrêter et d'adopter comme suit le budget annexe de l’eau et de l’assainissement concernant
l'exercice 2024 :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 430 362,65 € 430 362,65 €
INVESTISSEMENT 630 328,94 € 630 328,94 €
e D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce se
Le Secrétaire de séance
M. Eric WAGON
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administyatfve, le tribun! administratif de Grenoble peut être saisi par voie
de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commen à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
- date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens” accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans ce même délai,
un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à
compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
2024_14 Page 1 sur 1